Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB

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1 Certificat énergétique cantonal des bâtiments Christian Freudiger Adjoint scientifique DT - ScanE Les Rencontres du ScanE 24 avril 2009 Genève Uniforme pour toute la Suisse et donc en 3 langues Gebäudeenergieausweis der Kantone Certificat énergétique cantonal des bâtiments Certificato energetico cantonale degli edifici

2 Consommation 4 litres ou 20 litres? Combien de litres d essence votre voiture consomme-t-elle au 100 km? Combien de litres de mazout votre maison consomme-t-elle par m 2 et par an? Le choix des cantons Qualité! ou

3 Base légale Renforcement continuel des exigences Parc immobilier existant Estimation de la consommation globale env. 20 l/m 2 a Moyenne parc existant 45% de la consommation totale d énergie en CH pour les bâtiments env. 6 l/m 2 a 200 Rénovation MINERGIE Réduction de plus de 50% des besoins en chaleur si tout le parc immobilier était rénové Condition initiale : connaissance de l état du bâtiment Moyen : rénovation ciblée But : économies d énergie

4 Le certificat énergétique Directive européenne 2002/91/CE Norme européenne EN et EN Cahier technique SIA 2031: Certificat énergétique des bâtiments Coefficient calculé Coefficient mesuré Certificat énergétique cantonal des bâtiments But du certificat? comportement de l utilisateur ou qualité du bâtiment

5 But du certificat? comportement de l utilisateur ou qualité du bâtiment Le choix des cantons Critères retenus de l EnDK CEB combiné selon SIA 2031 = - relativement bon marché, rapport qualité/prix défendable - pour bâtiments existants et projetés (habitations, écoles et bât. administratifs simples) - pas de prise en compte du comportement des occupants - conseil limité mais ciblé - précision dépend de la qualité des données et de la compétence de l expert - peut être établi par le propriétaire (seulement light) - ou doit être établi par un expert afin d assurer la qualité Le est un outil d information pour a) promouvoir des assainissements ciblés b) améliorer la transparence sur le marché immobilier

6 Un document officiel Page de titre Méthodologie selon cahier techn. SIA catégories de A à G 2 flèches : Performance de l enveloppe du bâtiment Performance énergétique globale Limite 100% = Valeur limite pour construction nouvelle - Concept Calcul validé avec une mesure Données du bâtiment Calculateur internet Consommation d énergie mesurée A B C D E F G Transparence du marché Conseil Assainissement Méthodologie et facteurs de pondération sont compatibles avec le cahier technique SIA 2031

7 Partie conseils light Expert Utilisateur Maître d ouvrage Expert Expert Mesures Propositions générées automatiquement, pas de possibilité de modification Propositions générées automatiquement, mais l expert peut modifier Propositions à disposition de l expert But Quelques propositions qui vont dans la bonne direction 5 propositions Mesures les plus importantes comme suggestions pour de possibles assainissements 15 mesures Propositions concrètes pour des assainissements, formation de paquets >> 15 propositions Un document officiel Obligatoire ou facultatif selon le canton Module de base du MoPEC, Art Le faisant partie intégrante du module de base que les cantons ont l obligation d adopter, il doit permettre l utilisation en Suisse d un certificat énergétique des bâtiments officiel et homogène comme instrument d information. Adaptation de la loi cantonale (PL 10258) en vue de la mises en vigueur du Bâtiments publics Bâtiments de hautes performances énergétiques Bâtiments posant un problème (expertise, nonconformité etc.)

8 Richesse d'information <-> Niveau investigation Richesse de l'info et aide à la décision Préconisations concrètes et chiffrage énergie Enjeux et potentiels, suggestions et préconisations Etiquettes, prise de conscience et pistes d'investigation ImmoLabel 0,4 kf SIA 2031 mesuré 0,5 et 0,8 kf Non invasif (plans et données existantes) SIA 2031 calculé 0,5 et 2kF light Gratuit Saisie manuelle et simulation ImmoDiag 0,8 kf 1,5 à 3kF Expert 1,8 et 2kF Audit lourd invasif (visite et expertise) SIGNAT ERRE 8 à 10 kf EC O SO L U T I O N S PO U R L E D O M A I N E BÂ T I Niveau d'investigation dans le bâtiment 2009 Signa-Terre SA Accréditation des experts Critères et exigences L accréditation est ad personam et valable pour toute la Suisse L accréditation se base sur la formation ou l expérience de l expert Formation - ing. CVC, ing. HES avec MAS ou étude postgrade EDD-BAT - conseiller en énergie diplomé / projeteur en technique du bât. ES - formation supplémentaire module CAS Certificat du bâtiment - év. formation continue spécifique par branche (par ex. suissetec) Preuve que les exigences sont remplies, à fournir par candidat à l inscription du cours d intro (1 jour) Le code d accès et l accréditation sont attribués à la fin du cours d introduction L accréditation est limitée à 5 ans, puis renouvelée si - au moins 25 ont été établis et - participation à au moins 2 cours de perfectionnement Expérience Perte de l accréditation si pas d établissement de pendant 24 mois - délégué à l énergie, ing. civil, architecte etc. avec expérience professionnelle de 2 ans dans le domaine de l énergie du bâtiment au cours des 5 dernières années, par ex. des personnes faisant régulièrement et avec succès des justificatifs énergétiques pour des projets de construction

9 Un fort soutien des pouvoirs publics Office fédéral de l'énergie Juin 2009: formation des collaborateurs des services cantonaux Dès juin 2009: organisation de 40 cours pour la formation des experts Financement des cours à 50% (Fr par participants au final) Dès août 2009: subventionnement de 15'000 audits + (villas et petits immeubles) à raison de Fr. 1'000.- / objet (participation du propriétaire: Fr ) DT - Service de l'énergie Subvention de Fr pour les audits énergétiques de villas (jusqu'à août 2009, pour réalisation en 2009) Subvention de Fr. 2'000.- pour les audits énergétiques d'immeubles (réalisation 2009) Subvention de Fr pour l'établissement de l'étiquette type (réalisation 2009) Audit villas

10 ImmoLabel : compilateur d étiquettes SIGNAT ERRE EC O SO L U T I O N S PO U R L E D O M A I N E BÂ T I Composition des étiquettes bilan : du Indice de dépense de chaleur IDC Indice climat CO2 Indice énergie (thermique + électrique) Indicateur eau Indicateur électricité Indicateur habitants Enjeux et potentiel 2009 Signa-Terre SA Pages internet

11 Merci de votre attention!