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1 Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Insurance Issues Conference de KPMG Toronto (Ontario) Le jeudi 22 novembre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Jason LaMontagne Communications et affaires publiques

2 Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Insurance Issues Conference de KPMG Toronto (Ontario) Le jeudi 22 novembre 2007 Les enjeux de Solvabilité II pour les sociétés d assurances multirisques et d assurance-vie Introduction Bonjour. Je vous remercie de m avoir invitée à prendre la parole à la 16 e conférence annuelle de KPMG sur les grands enjeux des sociétés d assurances. C est la troisième fois que je m adresse à un auditoire composé en majeure partie de représentants des assurances multirisques depuis ma nomination au poste de surintendante l été dernier. Je ne sais pas au juste ce que cela laisse entendre au sujet de ce secteur surtout quand on sait que j ai l habitude de parler de pratiques exemplaires en matière de gestion des risques et des leçons à tirer des erreurs du passé. Ce ne sont pas toujours des propos des plus emballants à moins d être à l emploi du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Quoiqu il en soit, c est avec plaisir que je saisis, quand c est possible, l occasion de faire valoir notre point de vue, car la gestion des risques revêt une telle importance pour les souscripteurs et pour un secteur des assurances vigoureux et prospère. Dans mes deux allocutions précédentes, j ai mis l accent sur la réassurance, la simulation de crise, le risque de tremblement de terre, la comptabilité et la collaboration entre les organismes de réglementation fédéral et provinciaux. (J ai aussi parlé des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), mais je n aborderai pas le sujet aujourd hui.). Réassurance Il y a un message que je tiens à transmettre au sujet de la réassurance. Les événements survenus récemment sur les marchés du crédit ont clairement démontré que peu importe votre secteur d activité, vous devez connaître les risques que vous avez transférés et savoir si les risques que vous pensiez avoir transférés peuvent revenir vous hanter. Simulation de crise Pour ce qui est de la simulation de crise, j ai dit qu il est mieux d en faire plus et que la marque d une bonne simulation de crise est une mise en situation à la fois réaliste et surprenante dans une certaine mesure; un événement de plus d envergure que ce à quoi la direction pourrait s attendre, mais qui l incite tout de même à prendre les mesures qui s imposent pour atténuer le risque. Tremblements de terre

3 - 2 - Il est impératif de bien gérer le risque de tremblement de terre. Voilà mon principal message à ce chapitre. Dans bien des cas, le risque de tremblement de terre est bien géré dans le cadre du processus global de gestion des risques de la société. La plupart des sociétés ont constaté qu il ne suffit pas de remplir le formulaire sur le risque de tremblement de terre et de se dire conforme. Le but ultime est toujours le même, à savoir qu en cas de grave tremblement de terre, nous nous attendons à ce que toutes les sociétés canadiennes aient les ressources nécessaires pour régler tous les sinistres légitimes. Comptabilité Quant à la comptabilité, j ai rappelé que les normes internationales de rapports financiers (NIRF) sont à nos portes et que vous devez dès maintenant commencer à préparer le passage aux NIRF. Collaboration entre les organismes de réglementation de la conduite des marchés et de la solvabilité En ce qui a trait aux organismes de réglementation de la conduite des marchés et de la solvabilité, j ai dit qu il importe de renforcer davantage le lien entre le BSIF et les organismes provinciaux de réglementation de la conduite des marchés. J ai annoncé que le BSIF allait confier à un spécialiste chevronné de la solvabilité des sociétés d assurances multirisques le mandat de participer à toutes les futures réunions du CCRRA. Après ces allocutions, il se trouve toujours quelqu un pour me demander ce qui en est du capital. C est donc sur ce point que je souhaite m attarder aujourd hui. Capital J aimerais tout d abord souligner que Bâle II pour les banques est entré en vigueur au Canada le 1 er novembre Nous n en avons pas fait tout un plat parce que, bien franchement, cela s inscrit tout simplement dans une saine gestion des risques. Bâle II est un cheminement et non pas un événement comme l arrivée de l an 2000, où on peut savoir dès que le processus est enclenché si c est une réussite ou non. Nous ne pourrons savoir dans quelle mesure nous avons réussi qu au fur et à mesure que les processus de gestion des risques s enrichiront, que la qualité des simulations de crise s améliorera, que plus de données seront générées, que les modèles feront l objet d un contrôle ex-post et que des décisions au sujet de la gestion des risques seront prises. Bâle II, c est un processus de réflexion; il ne suffit pas de cocher une case. Les assureurs réclament leur propre version de Bâle II (désignée Solvabilité II) et maintenant, tant les sociétés d assurance-vie que celles des assurances multirisques avancent sur le chemin menant à Solvabilité II.

4 - 3 - Or, c est un chemin semé d embûches. Je souhaite partager avec vous certains des défis que les banques ont eu à relever pour se rendre au 1 er novembre 2007, la date de la mise en œuvre de Bâle II, car les assureurs seront aux prises avec exactement les mêmes défis. J en ai choisi dix auxquels vous devriez être sensibilisés dans votre route vers Solvabilité II. Premièrement, les banques partout dans le monde ont dit que l adoption de Bâle II ne leur causerait pas de problèmes elles pouvaient concevoir les modèles, tout était en place et les organismes de réglementation n avaient qu à examiner et à approuver ce que les banques faisaient déjà. C est ce qu elles ont dit il y a plusieurs années. Elles ont ensuite commencé à constater que le travail nécessaire pour passer à une gestion des risques de pointe était imposant ce n était certainement pas gagné d avance. Il a fallu procéder à des changements organisationnels et culturels profonds et investir temps et ressources dans la gestion de ces changements; les efforts de mise en œuvre et de communication étaient beaucoup plus vastes que prévu. Deuxièmement, les banques ont cru au départ que les coûts se situeraient dans une certaine fourchette. Or, ils se sont révélés beaucoup plus élevés en raison surtout des versions des systèmes qui étaient nécessaires pour intégrer les systèmes de gestion des risques aux systèmes financiers. Troisièmement, les données ont représenté tout un défi, non seulement au chapitre de la disponibilité, mais aussi de l accessibilité et de l intégrité. Les banques, à l instar de toutes les institutions financières, avaient des systèmes existants. Les systèmes existants posent problème quand on essaie de réaliser un projet du type de Bâle II, car il faut disposer de données historiques de qualité acceptable et en quantité suffisante (sous une forme qu on peut facilement utiliser et rapprocher) pour être en mesure d exécuter les modèles et d appuyer les évaluations du risque et les conclusions à l égard du capital. Les systèmes existants avec les éventuels chevauchements et le double emploi des sources de données peuvent compliquer sensiblement les choses. Quand ces données se présentent dans un format qui en rend l extraction difficile, leur utilité est alors davantage compromise (bien entendu, même avec les bons systèmes, la perte de données sera, espérons-le, limitée). Quatrièmement, les grandes banques canadiennes sont d envergure internationale et elles exercent leurs activités dans bien des pays tout comme certaines grandes sociétés canadiennes d assurance-vie. L adoption d approches avancées pour la mesure du capital pour des activités importantes dans des pays éloignés est un défi de taille. De plus, quand les organismes de surveillance d autres pays ne sont pas aussi avancés sur le chemin, d autres enjeux se présentent pour les institutions et les autorités de contrôle du pays d attache. Ce défi est probablement plus grand dans l univers de l assurance-vie que dans celui des banques.

5 - 4 - Cinquièmement, il a été extrêmement difficile de satisfaire au critère d utilisation. Dans les faits, une banque doit appuyer sa prise de décisions sur les résultats de ses modèles. C est comme manger ce qu on cuisine, ou le contraire de faire de votre salon une «pièce de musée» vous devez utiliser le salon tous les jours ce n est pas une pièce dont vous ouvrez la porte seulement quand l organisme de réglementation demande à y jeter un coup d œil. Sixièmement, l instauration d un processus d examen indépendant des modèles au sein des banques a représenté un défi, mais c était là une attente clé en matière de surveillance. Le problème se résumait à savoir qu est-ce qui constituait un groupe indépendant au sein d une banque, quelles compétences seraient suffisantes, quelle serait la portée des travaux qui s avéreraient nécessaires et comment ces efforts seraient coordonnés avec ceux de développement / version de l activité (et ce quand les travaux étaient dans bien des cas concentrés en fin de période). Le rôle de la vérification interne dans le cadre de ces efforts n était pas toujours clair. Ces efforts relevaient-ils de la vérification interne ou d un groupe distinct au sein de la banque? De quelle manière les résultats importants, par exemple l exactitude et l intégrité des données, allaient-ils être examinés de façon indépendante dans le cadre de ce processus important pour la mesure du capital? Les rôles et responsabilités ont été examinés et mis à jour, souvent à la suite de beaucoup de discussions internes à la banque. Septièmement, produire une estimation raisonnable du risque (p. ex., perte en cas de défaut de ralentissement ou PCD) pour appuyer une mesure du capital a été un défi de taille. La mesure du risque de crédit en soi n est pas évidente étant donné que les données sont peu nombreuses et que les résultats sont sensibles aux hypothèses sous-jacentes. Par exemple, il a été difficile de déterminer des PCD de ralentissement, car les divers secteurs d activité étaient très différemment touchés par le cycle économique. Par exemple, le ralentissement des cybercompagnies était différent de celui des sociétés pétrolières et gazières, et il fallait donc disposer de données échelonnées sur de longues périodes et de données très granulaires ou détaillées, et l analyse a souvent été restreinte par la disponibilité des données. Huitièmement, il n est pas toujours facile d expliquer aux cadres supérieurs et aux administrateurs ce que l on fait. En vertu de Bâle, ces derniers sont censés savoir en quoi consiste le processus. Si vous traitez le processus comme étant la chasse gardée d experts relégués aux confins de l institution, vous ne serez pas à la hauteur. Pendant des années, la direction des banques a consacré bien du temps à la formation et à la sensibilisation des conseils d administration en vue de Bâle. Neuvièmement, le but ultime n était pas clair. Pour certaines institutions, Bâle visait à réduire les exigences de fonds propres ou n était qu une forme de conformité réglementaire. Or, une réduction des fonds propres n est pas nécessairement le résultat; il s agit plutôt d exigences de fonds propres davantage sensibles aux risques. Penser que Bâle n est qu un exercice de

6 - 5 - conformité réglementaire est un raisonnement fautif, car il s agit en fait de mieux gérer les risques en ayant davantage recours aux systèmes et contrôles internes des institutions. Dixièmement, nous avons tous parlé du troisième pilier et des avantages d une plus grande divulgation. Cependant, la courbe d apprentissage est prononcée pour les analystes et pour les institutions qui mettent en application les approches avancées, et vous devrez en tenir compte. Ne sous-estimez pas le défi que représente le fait de devoir expliquer la raison pour laquelle votre évaluation du risque d un produit banalisé varie des estimations de vos concurrents. Voici donc 10 enjeux. Loin de moi l idée de dissuader les sociétés de s engager sur cette route, car c est la voie de l avenir. Cependant, j estime que les sociétés doivent entamer cette démarche en pleine connaissance de cause. J ai dit un peu plus tôt que les enjeux auxquels le secteur des banques a été confronté seront les mêmes que ceux que devront relever les secteurs des assurances multirisques et de l assurance-vie. Même si nous n en sommes qu au début, je peux affirmer que nous avons déjà observé certains des mêmes signes inquiétants. Il y a une tendance à penser que cela pourra se faire rapidement et certains vont même jusqu à dire que les sociétés d assurances multirisques en Europe y sont déjà arrivées. Or, nous avons communiqué avec nos homologues en Europe et nous croyons comprendre que cette affirmation est grandement exagérée. En fait, certaines sociétés européennes viennent tout juste d amorcer un processus qui se rapproche de notre Examen dynamique de la suffisance du capital (EDSC). On a aussi tendance à sous-évaluer les données requises et les coûts. À mon avis, les personnes en cause commencent à se rendre compte qu expliquer le processus au président et chef de direction et au conseil d administration ne va pas de soi. Il faut simplifier un sujet complexe, ce qui est toujours un défi. Si vous vous emportez mathématiquement parlant et que vous dites que vous mettrez au point des modèles vous permettant d exercer vos activités avec le tiers moins de capital, je pense que vous susciterez des doutes, car des réserves de capital appréciables rassurent les organismes de réglementation, les agences de notation, les investisseurs et les souscripteurs, et les présidents et chefs de direction et les conseils d administration en sont conscients. Je dirai qu il se pourrait que certains aspects soient plus simples pour les sociétés d assurances par exemple, les sociétés d assurances ont à leur bilan plus de titres négociables, qui peuvent être plus faciles à évaluer. (Même si les récents événements ont démontré que ce n est pas toujours le cas.) Mot de la fin En terminant, c est avec plaisir que je constate l intérêt soulevé par le passage à des régimes de fonds propres axés sur les risques. J estime que les sociétés

7 - 6 - d assurances devraient parler avec les banques de leur expérience et avec leurs homologues internationaux des progrès réalisés partout dans le monde. C est d ailleurs ce que nous faisons. Nous partageons tous un intérêt commun bâtir un système financier canadien vigoureux et prospère, un système auquel les Canadiens peuvent avoir recours et auquel ils peuvent faire confiance. Je me réjouis à l idée de collaborer avec vous pour renforcer ce système. Je vous remercie.

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