CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS :

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1 2535 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec, tenue le 19 mars 2014, salle La Causerie, Trois- Rivières. PRÉSENCES : Mme Annie Bournival M. David Laplante, vice-président Mme Natacha Brunelle M. Robert Levasseur M. Paul Cloutier Mme Louise Luneau Mme Johanne Fortin Mme Nathalie Magnan, directrice générale M. Marc Fournier M. Philippe Malchelosse, président M. François Gallant Mme Marie-Eve Rousseau Mme Guylaine Gervais M. Daniel Thibeault Mme Christine Laliberté ABSENCE MOTIVÉE : M. Michel Byette INVITÉS : M. Jacques Larivière, chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles M. Jean-Marc Ménard, coordonnateur des services professionnels Assistait également à la réunion : madame Francine Leblanc. CONSTATATION DU QUORUM La séance ayant été convoquée dans les délais prescrits par le Règlement et le quorum étant satisfait, monsieur Philippe Malchelosse procède à l ouverture de la séance à 17 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par monsieur Marc Fournier, l ordre du jour est adopté comme suit : 02. Adoption du procès-verbal de la 499 e séance du 22 janvier Affaires découlant de la 499 e séance du 22 janvier Période d échange avec le public 05. Tableaux de bord cliniques 06. Rapport du Comité d audit sur la situation budgétaire à la période 11/Tableaux de bord 07. Demande de renouvellement de la démarche d agrément au Conseil québécois d agrément 08. Signature du contrat de services entre le CRD Domrémy MCQ et l évaluatrice de PÉCA madame Johanne Charest 09. Signature du contrat de services entre le CRD Domrémy MCQ et l évaluatrice de PÉCA madame Julie Girouard 10. Rapport du Comité de gouvernance et d éthique 10.1 Adoption de la Politique sur les profils de compétence et d expérience des administrateurs 10.2 Adoption de la Politique accueil et intégration d un nouvel administrateur 10.3 Adoption de la Politique sur la formation continue des administrateurs 10.4 Adoption de la Politique sur l évaluation du rendement de la directrice générale 10.5 Adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ 10.6 Adoption du Formulaire d autoévaluation du conseil d administration 10.7 Adoption du Formulaire d autoévaluation du Comité d audit 10.8 Adoption du Formulaire d autoévaluation du Comité de gouvernance et d éthique

2 Adoption du Formulaire d autoévaluation du Comité de vigilance et de la qualité 11. Objectifs de la directrice générale pour l année Fusion du Conseil des infirmières et des infirmiers et du Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires 13. Autorisation à signer les ententes de collaboration 14. Prix reconnaissance et Prix rayonnement : composition du jury 15. Proposition d une formation sur la gestion des risques 16. Comité des usagers 17. Correspondance 18. Affaires diverses 18.1 Modification au calendrier des rencontres du conseil d administration 19. Date de la prochaine séance 20. Levée de l assemblée 02. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 499 E SÉANCE DU 22 JANVIER 2014 Le procès-verbal de la 499 e séance est jugé conforme et est adopté à L UNANIMITÉ sur PROPOSITION madame Christine Laliberté dûment APPUYÉE de madame Natacha Brunelle. 03. AFFAIRES DÉCOULANT DE LA 499 E SÉANCE DU 22 JANVIER 2014 Page 2532, point : 15.1 La directrice générale informe les administrateurs que des démarches ont été effectuées pour inviter des consultants à soumettre une évaluation quant aux problématiques rencontrées au centre de services avec hébergement. À ce jour, une soumission a été déposée et une autre réponse est attendue pour ce vendredi. La prochaine étape consistera à donner un mandat pour procéder à l évaluation des coûts des travaux à ce centre de services. Madame Magnan ajoute que le chef des ressources financières, matérielles et informationnelles a retracé une évaluation produite il y a deux ans quant aux travaux à réaliser pour la toiture, incluant la mansarde. Il ne sera donc pas nécessaire d inclure ce volet dans la demande d évaluation des coûts. 04. PÉRIODE D ÉCHANGE AVEC LE PUBLIC Rien de particulier. 05. TABLEAUX DE BORD CLINIQUES Monsieur Jean-Marc Ménard, coordonnateur des services professionnels, se joint au groupe pour présenter et expliquer les différentes données apparaissant sur les tableaux de bord déposés aux participants. La directrice générale tient à préciser que le taux d occupation pour les 3 dernières semaines, au centre de services avec hébergement, a augmenté et affiche un taux de 85% à la période 11. Les administrateurs remercient monsieur Ménard pour sa présentation. 06. RAPPORT DU COMITÉ D AUDIT SUR LA SITUATION BUDGÉTAIRE À LA PÉRIODE 11 / TABLEAUX DE BORD Monsieur Jacques Larivière présente les résultats financiers pour la période 11 qui s est terminée le 8 février Il apporte quelques précisions concernant les différents écarts. Nous prévoyons terminer l exercice budgétaire avec un surplus de près de $. 07. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DÉMARCHE D AGRÉMENT AU CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT Madame Nathalie Magnan rappelle que notre certification se terminera en juin Afin d être conforme au cycle d agrément, le CRD Domrémy MCQ doit solliciter, auprès du Conseil québécois d agrément, une demande pour amorcer une nouvelle démarche. RÉSOLUTION Demande de renouvellement de la démarche d agrément au Conseil québécois d agrément

3 2537 CONSIDÉRANT l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui stipule que tout établissement doit obtenir l agrément des services de santé et des services sociaux qu il dispense auprès d un organisme reconnu; CONSIDÉRANT que la durée d agrément de notre établissement se termine en juin 2015; Sur une PROPOSITION de monsieur Marc Fournier, dûment APPUYÉE par madame Christine Laliberté, il est UNANIMEMENT résolu de demander au Conseil québécois d agrément d amorcer le processus de renouvellement de la démarche d agrément pour notre établissement. 08. SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES ENTRE LE CRD DOMRÉMY MCQ ET L ÉVALUATRICE DE PÉCA MADAME JOHANNE CHAREST RÉSOLUTION Signature du contrat de services entre le CRD Domrémy MCQ et madame Johanne Charest, évaluatrice PÉCA CONSIDÉRANT que le centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie Centredu-Québec a pour mandat de procéder à l évaluation de la compatibilité du comportement des personnes relativement à la consommation d alcool ou de drogue avec la conduite sécuritaire d un véhicule routier, au sens des articles 73 et 76 du Code de la sécurité routière et que, par conséquent, il est partie à la convention concernant le Programme portant sur l évaluation et la réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies signée entre l Association des centres de réadaptation dépendance du Québec et la Société de l assurance automobile du Québec; CONSIDÉRANT que le centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie Centredu-Québec a recours aux services d une évaluatrice externe; CONSIDÉRANT qu un contrat de service a été rédigé et qu une résolution du conseil d administration doit autoriser madame Nathalie Magnan à négocier et à signer ce contrat, pour et au nom de l établissement, ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile, afin de donner suite à la présente résolution; Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par monsieur Robert Levasseur, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d autoriser madame Nathalie Magnan à négocier et à signer le contrat de services avec madame Johanne Charest ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile. 09. SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES ENTRE LE CRD DOMRÉMY MCQ ET L ÉVALUATRICE DE PÉCA MADAME JULIE GIROUARD RÉSOLUTION Signature du contrat de services entre le CRD Domrémy MCQ et madame Julie Girouard, évaluatrice PÉCA CONSIDÉRANT que le centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie Centredu-Québec a pour mandat de procéder à l évaluation de la compatibilité du comportement des personnes relativement à la consommation d alcool ou de drogue avec la conduite sécuritaire d un véhicule routier, au sens des articles 73 et 76 du Code de la sécurité routière et que, par conséquent, il est partie à la convention concernant le Programme portant sur l évaluation et la réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies signée entre l Association des centres de réadaptation dépendance du Québec et la Société de l assurance automobile du Québec; CONSIDÉRANT que le centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie Centredu-Québec a recours aux services d une évaluatrice externe; CONSIDÉRANT qu un contrat de service a été rédigé et qu une résolution du conseil d administration doit autoriser madame Nathalie Magnan à négocier et à signer ce contrat, pour et au nom de l établissement, ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile, afin de donner suite à la présente résolution; Sur une PROPOSITION de madame Natacha Brunelle, dûment APPUYÉE par monsieur David Laplante, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d autoriser madame Nathalie Magnan à négocier et à signer le contrat de services avec madame Julie Girouard ainsi que tout document accessoire, nécessaire ou utile.

4 RAPPORT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le président rappelle que le Comité de gouvernance et d éthique est formé de mesdames Christine Laliberté, Nathalie Magnan et messieurs Robert Levasseur et Philippe Malchelosse. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 février dernier, le Comité a procédé à l analyse et à l appréciation de politiques et formulaires dont les objectifs sont d assurer une saine gestion et une gouvernance rigoureuse. Pour chaque politique et formulaire présentés, il invite les administrateurs à exprimer leurs commentaires et leurs questions Adoption de la Politique sur les profils de compétence et d expérience des administrateurs (CA-001) Le but de l exercice vise à doter le conseil d administration d un outil pour faciliter l identification des profils de compétence et d expérience recherchés de la part de chacun des administrateurs à titre individuel mais aussi de déterminer, dans un souci de complémentarité, ceux que devrait posséder le conseil d administration dans son ensemble. RÉSOLUTION Adoption de la Politique sur les profils de compétence et d expérience des administrateurs CONSIDÉRANT que l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule que le comité de gouvernance et d éthique doit tracer les profils de compétence et d expérience pour la nomination ou la cooptation des membres indépendants du conseil d administration avec le souci d identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration de la Politique sur les profils de compétence et d expérience des administrateurs; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de cette politique et se sont dits Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par madame Marie-Ève Rousseau, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter la Politique sur les profils de compétence et d expérience des administrateurs et de procéder à son application Adoption de la Politique accueil et intégration d un nouvel administrateur (CA-002) Le but de cette politique est de faire en sorte qu un nouvel administrateur se sente bien accueilli et bien informé au sujet de son nouvel environnement et de ses nouveaux collègues. Elle suggère aussi que tout nouveau membre du conseil d administration soit au fait de son engagement. Les commentaires formulés suggèrent l ajout de trois documents dans la trousse d accueil, soit : L offre de service L historique du CRD Domrémy MCQ Information sur le Comité des usagers RÉSOLUTION Adoption de la Politique accueil et intégration d un nouvel administrateur (CA-002) CONSIDÉRANT que l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule que le comité de gouvernance et d éthique doit produire un programme d accueil pour les membres du conseil d administration; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration de la Politique accueil et intégration d un nouvel administrateur; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de cette politique et se sont dits Sur une PROPOSITION de monsieur Daniel Thibeault, dûment APPUYÉE par madame Guylaine Gervais, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter la Politique accueil et intégration d un nouvel administrateur en y ajoutant les documents suivants dans la trousse d accueil, soit : l offre de service, l historique du CRD Domrémy MCQ, l information sur le Comité des usagers et de procéder à son application.

5 Adoption de la Politique sur la formation continue des administrateurs (CA-003) Pour assumer pleinement leurs responsabilités, les administrateurs doivent posséder des connaissances et des compétences de base dans plusieurs sphères d activité. Le maintien et le développement des compétences des membres du conseil d administration tiennent donc une place stratégique au sein de l établissement. Ils permettent à ces derniers de contribuer à la performance et à l efficience de l organisation dans le contexte de leurs responsabilités et s inscrivent dans un processus d imputabilité. RÉSOLUTION Adoption de la Politique sur la formation continue des administrateurs (CA-003) CONSIDÉRANT que l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule que le comité de gouvernance et d éthique doit produire un programme de formation continue pour les membres du conseil d administration; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration de la Politique sur la formation continue des administrateurs; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de cette politique et se sont dits Sur une PROPOSITION de madame Natacha Brunelle, dûment APPUYÉE par madame Louise Luneau, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter la Politique sur la formation continue des administrateurs et de procéder à son application Adoption de la Politique sur l évaluation du rendement de la directrice générale (CA-005) Cette politique s inscrit dans les orientations du conseil d administration pour la mise en place d une vision globale et intégrée d une saine gouvernance, d évaluation et de performance de l établissement. Elle permet de doter le conseil d administration d un processus formel et annuel d évaluation du rendement de la directrice générale afin de lui communiquer clairement les attentes et les objectifs d amélioration, de favoriser les échanges et de lui reconnaître ses succès. Une correction sera apportée à la période d évaluation afin que celle-ci s échelonne du 1 er janvier au 31 décembre. Madame Magnan précise que le formulaire en lien avec cette politique sera déposé à la prochaine séance. RÉSOLUTION Adoption de la Politique sur l évaluation du rendement de la directrice générale (CA-005) CONSIDÉRANT que le conseil d administration doit se doter d un processus formel et annuel d évaluation du rendement de la directrice générale afin de lui communiquer clairement les attentes et les objectifs d amélioration, de favoriser les échanges et de lui reconnaître ses succès; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration de la Politique sur l évaluation du rendement de la directrice générale; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de cette politique et se sont dits Sur une PROPOSITION de monsieur François Gallant, dûment APPUYÉE par madame Marie-Ève Rousseau, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter la Politique sur l évaluation du rendement de la directrice générale et de procéder à son application.

6 Adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ (CA-006) Dans un contexte où l intégrité, l imputabilité et la performance sont de plus en plus importantes, le conseil d administration, de par son rôle et ses responsabilités, en tant que gestionnaire des fonds publics et dans un souci d amélioration continue doit se doter d une politique qui établit un processus rigoureux d évaluation de la performance de l établissement pour l ensemble de ses activités. RÉSOLUTION Adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ (CA-006) CONSIDÉRANT l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui stipule que le comité de gouvernance et d éthique doit identifier des critères pour l évaluation du fonctionnement du conseil d administration; CONSIDÉRANT que chaque établissement de santé et de services sociaux doit procéder à l évaluation de son propre fonctionnement; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ; CONSIDÉRANT que cette politique énonce aussi des critères pour évaluer le fonctionnement et la performance des différents comités institués par le conseil d administration bien que la LSSSS ne le prévoit pas; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de cette politique et se sont dits Sur une PROPOSITION de madame Guylaine Gervais, dûment APPUYÉE par madame Louise Luneau, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ et de procéder à son application Adoption du Formulaire d autoévaluation du conseil d administration Monsieur Malchelosse présente le formulaire d autoévaluation du conseil d administration qui vise à évaluer la performance et le fonctionnement de celui-ci. Ce processus annuel couvre la période du 1 er mai au 30 avril et assure la confidentialité des répondants. RÉSOLUTION Adoption du Formulaire d autoévaluation du conseil d administration CONSIDÉRANT que le conseil d administration a procédé à l adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration d un formulaire d autoévaluation du conseil d administration; CONSIDÉRANT que ce formulaire vise à évaluer la performance et le fonctionnement du conseil d administration; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de ce formulaire et se sont dits Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par monsieur François Gallant, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter le Formulaire d autoévaluation du conseil d administration et de procéder à son application.

7 Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité d audit Le président rappelle la composition du comité d audit soit, mesdames Louise Luneau et Nathalie Magnan et messieurs Michel Byette, David Laplante et Philippe Malchelosse. RÉSOLUTION Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité d audit CONSIDÉRANT que le conseil d administration a procédé à l adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration d un formulaire d autoévaluation du comité d audit; CONSIDÉRANT que ce formulaire vise à évaluer la performance et le fonctionnement du comité d audit; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de ce formulaire et se sont dits Sur une PROPOSITION de monsieur David Laplante, dûment APPUYÉE par monsieur Paul Cloutier, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter le Formulaire d autoévaluation du comité d audit et de procéder à son application Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité de gouvernance et d éthique Monsieur Malchelosse rappelle que le comité de gouvernance et d éthique est composé de mesdames Christine Laliberté et Nathalie Magnan et messieurs Robert Levasseur et Philippe Malchelosse. RÉSOLUTION Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité de gouvernance et d éthique CONSIDÉRANT que le conseil d administration a procédé à l adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ; CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration d un formulaire d autoévaluation du comité de gouvernance et d éthique; CONSIDÉRANT que ce formulaire vise à évaluer la performance et le fonctionnement du comité de gouvernance et d éthique; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de ce formulaire et se sont dits Sur une PROPOSITION de monsieur Marc Fournier, dûment APPUYÉE par madame Louise Luneau, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter le formulaire d autoévaluation du comité de gouvernance et d éthique et de procéder à son application Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité vigilance et de la qualité Monsieur Malchelosse rappelle que le comité de vigilance et de la qualité est composé de mesdames Natacha Brunelle et Nathalie Magnan et messieurs Daniel Thibeault et Marc Fournier ainsi que la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, madame Geneviève Blain. RÉSOLUTION Adoption du Formulaire d autoévaluation du comité vigilance et de la qualité CONSIDÉRANT que le conseil d administration a procédé à l adoption de la Politique sur l évaluation du fonctionnement de la performance du conseil d administration et des comités du CRD Domrémy MCQ;

8 2542 CONSIDÉRANT que le comité de gouvernance et d éthique a procédé à l élaboration d un formulaire d autoévaluation du comité de vigilance et de la qualité; CONSIDÉRANT que ce formulaire vise à évaluer la performance et le fonctionnement du comité de vigilance et de la qualité; CONSIDÉRANT que les administrateurs ont pris connaissance de ce formulaire et se sont dits Sur une PROPOSITION de madame Natacha Brunelle, dûment APPUYÉE par madame Guylaine Gervais, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter le formulaire d autoévaluation du comité de vigilance et de la qualité et de procéder à son application. Les administrateurs félicitent le comité de gouvernance et d éthique pour la production de ces politiques et formulaires. Ces outils installent de la rigueur et soutiennent les administrateurs dans leur gestion et l actualisation de leur mandat. Les membres expriment leur appréciation quant à la qualité des documents qui leur sont soumis. 11. OBJECTIFS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR L ANNÉE 2014 Madame Nathalie Magnan a procédé à la révision de ses objectifs pour l année 2014 en y intégrant les indicateurs de résultats et les cibles. Pour le bénéfice des membres elle procède à la présentation de ses objectifs et apporte quelques précisions. Les administrateurs apprécient la clarté du document qui leur a été déposé. RÉSOLUTION Adoption des objectifs de la directrice générale pour l année 2014 CONSIDÉRANT que la directrice générale, madame Nathalie Magnan, a déposé au comité d évaluation ses objectifs de rendement pour l année 2014; CONSIDÉRANT que ces objectifs de rendement ciblent les actions suivantes : Gestion efficiente des dépenses et atteinte de l équilibre budgétaire; Amorcer la planification stratégique ; Amorcer une réflexion concernant une culture de la performance au CRD Domrémy MCQ; Amorcer la 4 e démarche d agrément; Gestion optimale des services à la population. CONSIDÉRANT que la directrice générale a identifié les compétences requises et les indicateurs de résultats; Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par monsieur Robert Levasseur, il est UNANIMEMENT résolu d adopter les objectifs pour l année 2014 de la directrice générale tels que proposés. 12. FUSION DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS ET DU COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES Madame Annie Bournival mentionne que la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule que le CII doit constituer un Comité d infirmières et infirmiers auxiliaires. Compte tenu que notre établissement regroupe très peu d infirmières auxiliaires, ce qui rend quasi impossible la formation de ce comité, il a été convenu de procéder à la fusion proposée. Elle ajoute que les modifications aux règles internes du CII seront apportées et soumises aux administrateurs lors de la prochaine séance pour adoption. La directrice générale souligne le travail et la rigueur de madame Bournival au sein du Conseil des infirmières et infirmiers.

9 2543 RÉSOLUTION Fusion du Conseil des infirmières et des infirmiers et du Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires CONSIDÉRANT que l article 223 de la Loi sur les services de santé et services sociaux stipule que le Conseil des infirmières et infirmiers doit constituer un Comité d infirmières et infirmiers auxiliaires et que ce comité doit être composé d au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d infirmières et infirmiers auxiliaires pour l établissement; CONSIDÉRANT le peu d infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au CRD Domrémy MCQ; CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des infirmières et des infirmiers et du Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires de fusionner les deux comités; CONSIDÉRANT que les membres du Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires ont donné leur aval à cette fusion; CONSIDÉRANT l article 222 de la LSSSS qui stipule que toute modification aux règlements doit être approuvée par le conseil d administration; Sur une PROPOSITION de madame Natacha Brunelle, dûment APPUYÉE par madame Christine Laliberté, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de fusionner le Conseil des infirmières et des infirmiers et le Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires en un seul comité, sous l appellation de Conseil des infirmières et infirmiers, qui réalisera le mandat des deux comités originaux. 13. AUTORISATION À SIGNER LES ENTENTES DE COLLABORATION Les administrateurs sont invités à adopter une résolution permettant à madame Nathalie Magnan de signer des ententes de collaboration avec nos différents partenaires et de procéder à la révision d ententes déjà convenues. RÉSOLUTION Autorisation à signer les ententes de collaboration CONSIDÉRANT l article 99.7 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui stipule que des ententes doivent être conclues avec les partenaires en vue de s assurer de la coordination des services requis pour la population; CONSIDÉRANT la volonté du CRD Domrémy MCQ de signer des ententes de services avec ses partenaires; Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par madame Louise Luneau, il est RÉSOLU À L UNANIMITÉ de mandater la directrice générale, madame Nathalie Magnan, pour signer les ententes de collaboration convenues avec les différents partenaires et pour actualiser celles-ci. 14. PRIX RECONNAISSANCE ET PRIX RAYONNEMENT : COMPOSITION DU JURY Chaque année, des membres du conseil d administration sont invités à faire partie du jury de sélection dans le cadre du Prix reconnaissance initié par le Conseil multidisciplinaire. Cette année, un nouveau prix s ajoute, soit le Prix rayonnement destiné au personnel non clinique. Des candidatures seront alors soumises et analysées par le jury qui aura été formé. Ce jury doit être composé d au moins cinq membres soit : un membre du conseil d administration, un membre du comité des usagers, un membre externe partenaire, un membre délégué du Conseil multidisciplinaire et la directrice générale de l établissement. Cette année, le jury sera formé de : Daniel Forget (représentant du Conseil multi) Christine Laliberté (représentant les partenaires) Annie Bournival (représentant le conseil d administration) Le nom du représentant du comité des usagers sera transmis après consultation auprès ses membres. Madame Magnan prévoit que la rencontre aura lieu à la fin avril, entre 16h et 19h. Elle remercie les personnes pour leur disponibilité.

10 PROPOSITION D UNE FORMATION SUR LA GESTION DES RISQUES En lien avec la politique sur la formation continue, le Comité sur la gouvernance et l éthique propose aux administrateurs une formation sur la gestion des risques qui pourrait se réaliser à l automne D une durée d une demi-journée, celle-ci pourrait se tenir à l intérieur de notre journée de rencontre à l automne; une proposition sera élaborée pour une activité qui se déroulera en après-midi. Les membres du conseil se disent en accord avec cette suggestion. 16. COMITÉ DES USAGERS Monsieur Paul Cloutier indique qu une rencontre avec les usagers du centre de services avec hébergement est prévue ce jeudi 20 mars et qu une rencontre régulière, au cours de laquelle seront tenues les élections, aura lieu le mardi 25 mars Il ajoute qu après six ans à la présidence, il a décidé de laisser sa place tout en poursuivant son implication au sein du Comité des usagers. Monsieur Daniel Thibeault invite les participants à applaudir monsieur Cloutier pour son engagement et son assiduité. La directrice générale remercie monsieur Cloutier pour son dévouement en ajoutant que si ce comité demeure vivant, c est grâce à des gens comme lui. 17. CORRESPONDANCE Correspondance de monsieur Marc Lacour nous informant d un financement non récurrent de $ dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT). Correspondance de monsieur André Sauvé nous octroyant un montant non récurrent de $ faisant suite à une demande adressée par le CRD Domrémy MCQ dans le cadre projet en périnatalité et l actualisation d un protocole d entente entre notre établissement et les services de santé de Wemotaci du Conseil des Atikamekw de Wemotaci. Pour le bénéfice des membres, madame Magnan explique en quoi consiste ce projet; devant l intérêt démontré par les administrateurs, elle suggère que l intervenante attitrée à ce projet vienne faire une présentation à notre prochaine rencontre. Profitant de cette occasion, elle invite monsieur François Gallant à expliquer aux participants la collaboration avec le CSSS de l Énergie qui consiste à réaliser de la co-intervention de groupe (approche motivationnelle) pour la clientèle ayant des problématiques de dépendance et de santé mentale à l unité de longue durée psychiatrique. Correspondance de monsieur Gaétan Lamy pour nous transmettre, au nom du conseil d administration de l Agence, leurs félicitations pour la certification «Entreprise en santé» obtenue en mars Correspondance de monsieur André Sauvé pour l allocation d une somme non récurrente de $ pour les services en lien avec la problématique du jeu pathologique. Correspondance de monsieur André Sauvé concernant le versement d un montant de $ afin de poursuivre l implantation du programme d intervention familiale s adressant aux enfants de 6 à 12 ans qui vivent avec un ou des parents présentant une dépendance. Un montant de $ sera également octroyé pour bonifier l offre de service en dépendance pour les jeunes du Centre jeunesse, en particulier auprès de ceux hébergés dans les unités de réadaptation. 18. AFFAIRES DIVERSES 18.1 Modification au calendrier des rencontres du conseil d administration Madame Magnan explique que pour permettre l adoption du budget et le dépôt à l Agence dans les temps impartis, nous devons devancer notre rencontre prévue le 18 juin au mercredi 11 juin. De plus, elle souhaite connaître la disponibilité des administrateurs pour la tenue d une demijournée de travail qui portera sur la planification stratégique. À l issue de la consultation, on identifie le vendredi 16 mai pour la tenue de cette activité. Le lieu et l organisation de cette demi-journée seront confirmés à la prochaine séance.

11 2545 RÉSOLUTION Modification au calendrier des rencontres du conseil d administration CONSIDÉRANT que le calendrier des rencontres du conseil d administration adopté le 11 juin 2013 prévoit la tenue d une séance le 18 juin 2014; CONSIDÉRANT que le budget doit être déposé à l Agence de la santé et des services sociaux au plus tard le 15 juin 2014; CONSIDÉRANT l obligation de se conformer à cette demande; CONSIDÉRANT que les administrateurs sont disponibles le mercredi 11 juin 2014 pour assister à une séance du conseil d administration; Sur une PROPOSITION de madame Annie Bournival, dûment APPUYÉE par madame Christine Laliberté, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d annuler la rencontre prévue le mercredi 18 juin 2014 et de fixer une nouvelle séance le mercredi 11 juin DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance est prévue le mercredi 16 avril LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15, sur une PROPOSITION de madame Guylaine Gervais dûment APPUYÉE par madame Marie-Ève Rousseau. Le président, Le secrétaire, Philippe Malchelosse Nathalie Magnan ADOPTÉ LE 16 AVRIL 2014