Conseil d administration du 13/04/2015

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1 Conseil d administration du 13/04/2015 CA PROCES-VERBAL Présents : Représentants des parents d élèves : M. Thibaud MARTIN Trésorier M. Eloy MOLINERO Secrétaire M. Sami DEBBICHE- Vice-président Mme Laure MADE- Chargée de communication Mme Charlotte NOUNKE Secrétaire adjointe M. Stephen WALSH Commission sociale Membres de droit : M. l Ambassadeur Rémi MARECHAUX M. Jean-Pierre TUTIN COCAC M. le Proviseur Yvan SCHMITT M. Philippe FIEVET Directeur administratif et financier M. Le Directeur Amaury MANGIN Représentants du personnel : M. SCHAAD : 2 ème degré Mme CLOTTEAU : 1 er degré Excusés: M. Le Consul François GUYOT M. Jules NGANKAM trésorier adjoint Gardien du temps : M. MARTIN qui assure la présidence de séance à la demande de M. DEBBICHE La rédaction du projet de PV est assurée par : Mme Véronique PERSICHI, Assistante administrative du Comité de gestion de l Association des Parents d Elèves. Ouverture de la séance à 18 h 45 par M. MARTIN, Président de séance. 1

2 A. Gouvernance du Comité de gestion M. le Président de séance rappelle la situation : M. AUBRUN a démissionné le 6 avril dernier de la présidence du Comité de gestion pour des raisons personnelles et professionnelles. Des problèmes de signature se posent en raison de l exigence d une signature de chaque pièce comptable par un des membres de chaque collège: - Collège n 1 : M. Julien AUBRUN et M. Jules NGANKAM - Collège n 2 : M. Sami DEBBICHE et M. Thibaud MARTIN Avec la démission effective de M. Aubrun et celle annoncée de M. Ngankam la double signature ne pourra pas être effective. M. Martin s inquiète de l éventuel nonrespect des délais de signature des documents indispensables tels que les fiches de paie Plusieurs propositions sont possibles : - Dans un premier temps, établir un accord avec le président sortant afin qu il signe les documents avant sa démission effective. L objectif étant de respecter les délais comptables des mois d avril et mai Dans un deuxième temps, réorganiser le bureau du Comité M. le Vice-président s étonne de l impossibilité d utiliser les systèmes de paiement par internet. En fait ce système ne fonctionne que pour une seule banque. M. l Ambassadeur s étonne quant à lui de la nouvelle disposition «ad hoc» faisant du Trésorier le président par intérim. Il demande si une démission formelle a été présentée par M. AUBRUN auquel cas, le CG se doit de réorganiser le bureau dans les plus brefs délais. Il ajoute être «sidéré» par le caractère presque «illégal» de la procédure suite à cette démission qui autorise toujours la validité de la signature de M. AUBRUN sur les documents comptables. M. DEBBICHE explique avoir demandé à M. Martin de bien vouloir assurer la présidence par intérim en raison de sa bonne connaissance des dossiers en cours et du fait de son absence ces derniers mois pour raison professionnelles et personnelles. M. Martin explique que le problème vient de l existence des deux collèges auprès de la banque. Les délais de changement de noms/signatures auprès de celle-ci serait trop long pour le paiement des salaires et autres factures du mois d avril. M. l Ambassadeur précise, par ailleurs, que la communication reçue ce jour par les parents annonce la démission de deux membres sur un même courrier signé du Président par intérim. M. Martin annonce avoir reçu copie en fin de semaine dernière d un de M. Aubrun annonçant sa démission et un d intention de démission de M. Ngankam qui en raison de ses activités professionnelles ne pourra pas être disponible ces prochains mois. La lettre officielle de démission de M. Aubrun est attendue pour la fin de semaine en cours après signature des salaires du mois d avril. Pour ne pas laisser l établissement sans président et pour permettre au CG de disposer rapidement de 4 signatures effectives, le Conseil d administration demande au Comité de Gestion de réorganiser officiellement le bureau. 2

3 Après concertation des membres du CG un nouveau bureau a été désigné à l unanimité: - Thibaud MARTIN - Président - Sami DEBBICHE - Vice-président - Laure MADE - Trésorier - Jules NGANKAM - Trésorier adjoint - Eloy MOLINERO - Secrétaire - Charlotte NOUNKE - Secrétaire adjointe et future trésorière adjointe lorsque la démission de Mr NGANKAM sera officielle - Stephen WALSH - Commission sociale B. Présentation du Compte financier 2014 (cf. au document «Rapport sur le compte financier 2014» en annexe) C. Structure pédagogique pour l année 2015 / 2016 M. le Président de séance rappelle que toutes modifications sur la structure pédagogique de l établissement doivent être validées par le Conseil d Etablissement. Toutefois, si celles-ci provoquent un impact financier, c est au CA de voter la faisabilité financière du projet. M. le Directeur de l école primaire explique brièvement la nécessité de la mise en place de cette nouvelle structure pédagogique. Actuellement, le LDD possède différentes classes proposant : - Soit 50 % d enseignement en langue française et 50 % en langue anglaise - Soit 70 % d enseignement en langue française et 30 % en langue anglaise Au regard des récentes conclusions de l analyse des inspecteurs de l AEFE ainsi que des évaluations effectuées par le corps enseignant du LDD, le temps consacré à l apprentissage du français est jugé insuffisant voire pénalisé. Sans remettre en cause l importance du bilinguisme, la proposition de la Direction est d introduire dans la totalité des classes de l école primaire du LDD, 70 % d enseignement en langue française et 30 % d enseignement en langue anglaise. Ceci étant, l impact financier serait le suivant : Cette mesure nécessite le recrutement de deux professeurs des écoles supplémentaires pour un coût d environ à sur le budget de l année 2015 (de septembre à décembre 2015). 3

4 VOTE SUR LE FINANCEMENT DE 2 POSTES SUPPLEMENTAIRES DÛ AU PASSAGE VERS UN ENSEIGNEMENT A 70 % EN LANGUE FRANCAISE ET 30 % EN LANGUE ANGLAISE. POUR = 6 CONTRE = 1 ABSENTION = 0 Le Secrétaire du CA s étonne de l argument avancé par l AEFE et les représentants des enseignants pour réintroduire le 70/30, à savoir la diminution du nombre d heures de français qu entraînerait le 50/50. Il fait remarquer que c était bien là la volonté initiale de l AEFE puisque de toute évidence il est parfaitement impossible d introduire un 70/30 ou un 50/50 tout en conservant le même nombre d heures de français que dans un établissement de la métropole. Il estime en outre que ni l AEFE ni les enseignants ne disposent du recul nécessaire pour imposer le 70/30 au détriment du 50/50, sachant par ailleurs que le 50/50 est toujours en vigueur dans d autres établissements français en Afrique et sur d autres continents. Il regrette que les seuls arguments avancés reposent sur l aspect quantitatif au lieu de réfléchir à la dimension qualitative du problème. Il ajoute que la qualité des méthodes pédagogiques a certainement joué un rôle dans l échec de l apprentissage du français et qu il importe par conséquent d insister sur la formation des enseignants au lieu de se focaliser uniquement sur le nombre d heures d enseignement. D. TRANSPORT SCOLAIRE Point non-traité ce jour - reporté au prochain CA. E. VOYAGE SCOLAIRE Les membres du Comité de gestion, notamment le Secrétaire, demandent des explications sur l annulation du voyage en Angleterre prévu le vendredi 10 avril Mr le Proviseur explique la situation : 1 ) Refus des visas pour une partie des élèves participants au voyage Les demandes de visas ont bien été effectuées le 12 mars dernier. Les enseignantes se sont eux-mêmes déplacées avec les élèves pour déposer les dossiers complets appuyés par une lettre officielle du chef d établissement. Il ajoute qu à «aucun moment, il n y a eu de signes avant-coureurs de refus de délivrance des visas», les dépôts de visa se sont déroulés sans difficulté. De plus, immédiatement après le refus, (mercredi 8 avril) le soutien de Mr l Ambassadeur et du COCAC a été requis et promptement obtenu pour trouver une solution auprès des homologues de l Ambassade britannique. Malheureusement, les délais étaient trop courts : la délivrance des visas s effectuant à Pretoria (Afrique du Sud), il faut un minimum de 48 heures pour les obtenir. Le Secrétaire fait observer que le premier lot de 13 passeports n était pas accompagné de la lettre officielle du Proviseur et que, curieusement, ce sont les détenteurs de ces passeports qui se sont vus refuser le visa. Le deuxième lot de 3 passeports était bien accompagné de cette lettre et, dans ce cas précis, les visas ont 4

5 été délivrés. Il ajoute que la soumission des passeports était bien trop tardive et que le suivi du dossier par l établissement a été très déficient. En effet, les passeports ont été renvoyés à l établissement la veille de la date de départ en voyage. Le Proviseur précise que les enseignantes se sont déplacées dès le lendemain pour apporter les documents demandés et fournir le document d attestation pour tous les élèves. Les enseignantes ont bien insisté sur le fait que ce document concernait tous les élèves du groupe, ce qu elles ont rappelé dans un courrier électronique en date du 16 mars. 2 ) Report du voyage Il va de soi que la déception des élèves fut grande lorsqu il leur a été annoncé la regrettable nouvelle le matin même du voyage. Il y a eu beaucoup de tristesse mais également beaucoup de compréhension de leur part. En effet, les élèves qui ont obtenu le visa ont manifesté un fort sentiment de solidarité envers leurs collègues. Plusieurs échanges entre la Direction, les enseignants et les élèves ont eu lieu pour tenter de trouver un projet de substitution, voire un report du même voyage. Les membres du Comité de gestion s étonnent toutefois du manque d anticipation des demandes de visas attendus la veille du départ d autant que 50 % du montant des billets avait déjà été réglé aux environs du 5 novembre M. le Président de séance s étonne qu aucune assurance annulation n ait été prise pour ces billets d avion. Le Proviseur précise que les assurances annulation ne couvrent pas ce type de situation, les assurances estiment en effet que l obtention des documents de voyage relève de la seule responsabilité du voyageur. Le Président demande à la direction de fournir aux parents d élèves toutes les explications nécessaires concernant l annulation de ce voyage. Il insiste sur le fait que le CG n est en rien responsable de cet échec et que la direction de l établissement doit en assumer l entière responsabilité. Mr le Proviseur tient à être clair sur le fait que l on ne peut imputer aucune responsabilité au Comité de Gestion ou aux services de l Ambassade, qui dès qu ils ont été sollicités ont faire preuve d une totale disponibilité. Mr le Proviseur répond qu il s agit de la première fois qu il rencontre un échec dans l organisation d un voyage scolaire et précise qu il y a effectivement «plusieurs leçons à tirer de cette expérience». Un protocole strict d organisation des voyages sera écrit et mis en application à l occasion des prochains voyages. Mr le Président de séance questionne : Quelles sont les dépenses déjà engagées dans ce projet?» Mr le DAF répond : «Environ pour l hébergement en auberge de jeunesse et sur les 31 billets d avion achetés auprès de la compagnie aérienne KLM, seulement 15 billets (environ 700 l unité) soit ont été remboursés. Un total d environ de dépenses engagées.» 5

6 Mr le Vice-président souligne toutefois la faisabilité d utiliser le montant nonremboursé par la compagnie comme une avance, ou avoir, sur le prochain achat de billets d avion. Mr le Proviseur conclut en précisant que la suite de ce dossier sera évoquée en Conseil d établissement, pour ce qui concerne les procédures d organisation des voyages scolaires. F. COMMISSION TRAVAUX Les membres du Comité de gestion décident de voter par voie électronique les divers travaux en attente. VOTE A SOUMETTRE PAR VOIE ELECTRONIQUE G. DIVERS Grille de salaire euro et taux de change M. le Représentant du personnel du secondaire fait le point sur les problèmes liés au taux de change en raison de la baisse de l Euro. M. le Président de séance lui répond que ce point sera traité lors d un prochain CA. Calendrier La prochaine Assemblée générale Ordinaire est fixée au jeudi 7 mai 2015 à 18 h 30. La prochaine réunion du CA est fixée au lundi 11 mai 2015 à 18 h 30. Le Président de séance clôt la réunion à 21 h 45. 6