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3 RAPPORT MORAL 2013 Lors de notre assemblée générale de l année dernière, à l Opéra de Nice, nous vous annoncions déposer notre dossier de renouvellement d agrément le lendemain. Les nouvelles procédures mises en place par l Administration fiscale font, qu outre le dossier de renouvellement, nous avons également eu, un audit qualité mené fin février par un inspecteur régional des finances publiques. Cet audit s est déroulé sur 4 jours et s est conclu par des préconisations de modifications statutaires, qui vous ont été exposées lors de notre assemblée générale extraordinaire (AGE), et qui ont notamment permis de préciser nos nouvelles missions de contrôle de TVA et de CRM (compte-rendu de mission). La synthèse de l audit «a permis de constater que le fonctionnement du CGA06 est conforme aux dispositions de la charte de bonnes pratiques». Par ailleurs, «il a été particulièrement apprécié la transparence qui préside aux travaux, le dynamisme de l équipe, notamment sur le volet TVA, et l esprit démocratique qui prévaut dans l organisme». Pour conclure, notre renouvellement d agrément nous a été accordé à compter du 11 avril 2013 et ce, pour une période de 6 ans. Il n en demeure pas moins vrai que, chaque année, il nous faut établir un rapport d étape étudié de près par l Administration Fiscale. Durant ce dernier exercice, nos équipes se sont surtout attachées à mettre en place des procédures de saisie, de suivi et de relance permettant d accomplir nos nouvelles missions dans de bonnes conditions. Pour mémoire, le contrôle de TVA et le CRM permettent aux adhérents de bénéficier d un délai de reprise (période sur laquelle vous pouvez être vérifié en cas de contrôle fiscal), ramené de 3 ans à 2 ans. L établissement de ce CRM est obligatoire pour les adhérents qui peuvent en bénéficier, à savoir : ceux soumis à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés, à la condition que cette dernière ne soit constituée que d un seul associé. Pour autant, l avis de vérification porte sur 3 ans, car la réduction du délai de reprise ne concerne que l impôt sur le revenu et la TVA. Depuis 2 à 3 ans, toute notre énergie a été focalisée sur la mise en place de nos nouvelles missions et ce, au détriment de certaines de nos activités, comme les films de formation que nous vous proposions sur notre site, ou encore la refonte de notre site internet. Depuis cet été, des choses ont été améliorées, vous avez accès à notre nouveau site internet que nous avons fait évoluer en termes de technicité et de convivialité. En outre, nous finissons actuellement une campagne téléphonique pour actualiser, voire récupérer, les adresses mails de nos adhérents. Vous pourrez ainsi, dès le début de l année 2014, être informés de la mise en ligne d une soixantaine de courtes vidéos de formation. Nous allons faire le maximum pour vous proposer, tous les ans, une vingtaine de nouvelles vidéos et environ 10 newsletters. Nous nous devons d évoluer avec notre environnement et de vous inciter à en faire de même. En termes de formation, le nombre «d heures participant» sur 2012 a été de 6,27 grâce aux stages de langue faits en commun avec l ARAPL, qui portent sur l anglais, l italien et le russe et sont dispensés sur plusieurs niveaux. Pour ces stages, comme ceux d informatique, qui sont payants, nous vous aidons à monter les dossiers de remboursement. Page 1

4 Sur l année 2012, 84 formations ont été animées et heures de formation, réparties sur 50 thèmes différents portant sur la comptabilité, la gestion, le juridique, le commercial, le développement personnel, l informatique et les langues ont été dispensées. Comme vous l avez peut-être constaté, nous n avons plus que 2 programmes de formation sur l année au lieu de 3 (Septembre à Décembre et Février à Juin) et nous nous efforçons de continuer à programmer une conférence «grand public» et de «qualité» par an. Cette année, c est David MARTIN qui est intervenu sur son parcours, haut en couleur, de chef cuisinier. Et bien sûr nous sommes présents sur les réseaux sociaux grâce à Aurélie DHERISSON, responsable du service formation, qui anime une page facebook. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel qui subit des mutations économiques, technologiques et sociologiques qui ne cessent de s accélérer, la formation est un enjeu majeur. Fort de notre savoir-faire en ce domaine, le Conseil d Administration a décidé de proposer à des adhérents potentiels, enregistrés au registre du commerce ou au répertoire des métiers, de pouvoir assister à un de nos stages, sous certaines conditions, comme par exemple que le stage ne soit pas complet Cette politique s explique du fait que nos activités, hors avantages fiscaux, sont peu connues donc pas assez utilisées et que nombre de centres perdent des adhérents. Ceci ne nous concernait pas jusqu à présent car nous avions enregistré, entre 2010 et 2012, une progression de 726 adhérents. Cette année, nous avons constaté un léger recul de 169 adhérents. La progression passée était essentiellement liée à un changement de législation concernant les loueurs en meublé. A ce jour, nous avons plus de loueurs en meublé professionnels ou non professionnels, alors qu en 2009 nous n en avions qu un peu plus de 200. Nous ne sommes pas à l abri d une mesure gouvernementale qui supprimerait les avantages fiscaux liés à ces professions, ce qui entrainerait une perte conséquente du nombre de nos adhérents. Aussi, nous est-il indispensable de communiquer sur nos produits, nos services et notre savoirfaire. Pour votre information le CGA 06 a plus de adhérents, ce qui en fait un des leaders au plan national. En 2013, nous avons organisé, en collaboration avec l ordre des experts comptables, les services fiscaux, l association des professions libérales, le RSI, l URSSAF, Pôle emploi et la RAM (l assurance santé des indépendants) deux matinées «Portes ouvertes» à destination des auto-entrepreneurs. On estime qu il y a actuellement auto-entrepreneurs dans les Alpes-Maritimes. Ce nombre important résulte de la facilité d installation. C est de surcroît un moyen pratique de tester son projet ou de se constituer un complément de revenu. Ce régime, souvent perçu comme une concurrence déloyale pour nos commerçants et artisans, n est pas la panacée, tant s en faut. Les pièges sont nombreux. Plutôt que d ignorer la population des auto-entrepreneurs, les aider à se poser les bonnes questions et de ce fait les inciter à sortir rapidement de ce régime, est l option que nous avons adoptée, au travers de ces journées «Portes ouvertes», organisées au niveau national. A partir de 2014 nous allons avoir une nouvelle opportunité de faire parler des CGA et de leurs adhérents, mais aussi de vous aider à mieux vous positionner dans votre environnement et ce, grâce à la nouvelle obligation que vous allez avoir de télédéclarer votre TVA et de nous la transmettre. Nous pourrons ainsi avoir un observatoire économique représentatif de notre tissu économique local, essentiellement composé de TPE. A ce titre, nous participons aux points de conjoncture organisés très régulièrement par la préfecture. Page 2

5 Par ailleurs, pour vous faciliter la tâche, concernant cette nouvelle obligation, vous allez pouvoir, d ici la fin de l année et dans la mesure où cette obligation n est pas déjà remplie par votre cabinet d expertise comptable, télédéclarer et télépayer votre TVA par le biais du site du CGA 06. Seuls les adhérents concernés par les nouveaux abaissements de seuils, c est-à-dire les entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés et dont les recettes annuelles sont supérieures à euros, et qui passent actuellement par le portail impôts.gouv.fr, devraient être intéressées par ce nouveau service. De surcroît, cela vous évitera d être obligé de nous transmettre ces données, à posteriori. Pour ce qui est de nos échanges avec les experts comptables, ils se multiplient de par nos nouvelles missions, ce qui parfois pose des difficultés qui, avec le temps et la mise en place de procédures, s estompent. Nous avons cette année repris les visites en cabinets qui sont toujours bénéfiques et permettent aux collaborateurs d échanger, de se connaître et de voir comment leur faciliter la tâche, tout en tenant compte de nos contraintes. Pour la troisième année consécutive, nous avons organisé pour nos membres correspondants et leurs collaborateurs, une séance privée de cinéma, moment privilégié qui nous permet de faire un point sur les textes qui nous régissent et aussi de renforcer notre partenariat. Nos relations avec l Administration Fiscale demeurent excellentes, comme vous avez notamment pu le constater au travers de la synthèse faite lors du renouvellement de notre agrément. Tout au long de l année, le Directeur Départemental des Services fiscaux, ces derniers temps accompagné de Madame Nathalie BOREL, Directrice adjointe du Pôle fiscalité, participe à nos conseils d administration. Des représentants de l administration fiscale animent également certaines de nos réunions. Nous restons impliqués dans les instances nationales, puisque je représente le CGA 06 au sein du bureau de la FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) et qu avec d autres administrateurs, adhérents, nous nous mobilisons pour faire entendre la voix des adhérents. C est ainsi que nous nous sommes regroupés au travers d un collectif d adhérents, lieu d échange d expériences. Nous leur avons notamment fait part de la proposition qui vous est faite, moyennant une cotisation annuelle de 4 euros, de bénéficier de tarifs préférentiels, pour vos loisirs, normalement réservés à des comités d entreprises, au travers de Loisirs Soleil. Pour sa part Sylvie DEJEAN, notre Directeur, est administrateur de l ANPRECEGA, association des directeurs de CGA. L ouverture vers l extérieur et l échange sont indispensables pour évoluer. L équipe du CGA a été remaniée au cours des deux dernières années. Au début de l année 2013, nous avons fêté le départ à la retraite d une de nos collaboratrices, Martine GINESY, qui était salariée du CGA06, dès la première heure. Nous avons également dû embaucher pour faire face au départ de salariés mais aussi remplir nos nouvelles missions. Notre équipe reste toutefois expérimentée puisque l ancienneté moyenne est de 17 ans. Pour conclure je voudrais remercier : - Tous les administrateurs qui participent, activement et bénévolement à la vie du CGA06 - Notre directeur et son équipe pour le travail qu ils font, car leur dynamisme et leur professionnalisme permettent à notre centre d être reconnu pour la qualité de ses travaux. Page 3

6 En votre nom je tiens tous à les remercier, salariés comme administrateurs. Deux de nos administrateurs vont nous quitter ce soir, après avoir œuvré à nos côtés pendant de nombreuses années, aussi je souhaitais tout particulièrement leur rendre hommage et par anticipation, je souhaite la bienvenue aux nouveaux. Et pour ma part c est un réel plaisir de travailler avec cette équipe. Décembre étant bientôt là je vous souhaite à tous d excellentes fêtes de fin d année professionnelles et personnelles. Page 4

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