CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 9 Juillet 2010 à 20h30 Compte-rendu

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1 CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 9 Juillet 2010 à 20h30 Compte-rendu Etaient présents : M. MAUGEAIS, Maire. Mme BUTON, M. BERTHELOT, M. RETAILLEAU, M. THUAU, Adjoints. M. GALIVEL, Mme BELLANGER, Mme LUCAS, M. MARTIN, M. PINEAU, M. MOUDEN, M. MULET-MARQUIS, Mme NIATEL, M. HUDHOMME, Mme REGNIER Pouvoirs : M. ALLARD à Mme BUTON, M. LICHTENAUER à M. THUAU, M. DESLANDES à M. MAUGEAIS Secrétaire de Séance : Mme BELLANGER L an deux mil dix, le neuf du mois de juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAUGEAIS Marcel, Maire, dans le lieu habituel de leurs séances, Mairie de La Meignanne, suite à la convocation du 2 juillet 2010, envoyée individuellement pour étudier les questions suivantes : 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin Délibérations : 2.1. Devis d Angers Loire Métropole pour le lotissement les Ormeaux Devis d Angers Loire Métropole pour la zone artisanale les Ormeaux B 2.3. Convention d autorisation et d entretien concernant le carrefour entre l accès au lotissement «Les Ormeaux 2» et la route du Plessis-Macé (RD105) 2.4. Remaniement cadastral 2.5. Projet éducatif de l accueil périscolaire 2.6. Tarifs de l accueil périscolaire rentrée Tarifs de la restauration scolaire rentrée Avenant à la convention sur l AJIC 2.9. Augmentation du temps de travail de l adjoint de 2 ème classe Création d un service public industriel et commercial (SPIC) de production d énergie photovoltaïque 3. Comptes-rendus d EPCI et de comités communaux, 4. Questions diverses Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sandrine BELLANGER est désignée Secrétaire de séance.

2 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 2/10 Décès de M. Louis Bossé, Maire de la Meignanne de 1977 à 1993 En préambule, M. Maugeais souhaite rendre hommage à M. Louis Bossé, qui a été maire à partir de 1977 et jusqu en 1993, et qui est resté au conseil municipal jusqu à Il est décédé mercredi 7 juillet au soir à l âge de 90 ans. Il avait passé 3 ans au foyer-logement de la commune. Il était malade depuis quatre ou cinq ans. M. Maugeais rappelle que M. Bossé a marqué la commune par ses réalisations : on lui doit notamment les lotissements de l Aubriais, de la Varie, la salle de sports, la rénovation de la mairie, le premier bâtiment de l école maternelle, le bureau de poste La sépulture a lieu samedi 10 juillet 2010 à 15h30. Le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de M. Louis Bossé. M. Mulet-Marquis suggère, pour honorer sa mémoire, que la salle de sports, une des réalisations de M. Bossé, puisse porter son nom. M. Maugeais est d accord et propose d en parler avec la famille et les enfants de M. Bossé. M. Maugeais informe aussi le conseil municipal du décès de Mme Josette Lieuvin. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2010 Dans le compte-rendu du 11 juin 2010, en question diverse, il est inscrit : - M. Martin informe de l organisation d une matinée «Inter-Réseaux de l économie sociale angevine» organisée le 24 septembre de 9h à 13h ; M. Martin souhaite que soit précisé qu il s agit d une matinée portant sur le commerce de proximité et les circuits courts, évoquant notamment l alimentation scolaire et l introduction du bio dans les cantines. Sous cette réserve, le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 juin 2010 est adopté à l unanimité. 2. DELIBERATIONS 2.1. Devis d Angers Loire Métropole pour le lotissement les Ormeaux 2 Vu le Budget Primitif, Vu le projet de zone d habitation «Les Ormeaux 2», Considérant la proposition chiffrée par Angers Loire Métropole des travaux d alimentation en eau potable et eaux usées pour le lotissement d habitation les Ormeaux 2 pour un montant de ,26 HT, M. Maugeais explique que ces devis d Angers Loire Métropole auraient dû arriver beaucoup plus tôt. Aujourd hui, la commune n a pas le choix d accepter ou non ces devis. Après avoir délibéré, à l unanimité, Le Conseil Municipal Décide de retenir l offre chiffrée par Angers Loire Métropole pour un montant de ,26 HT Autorise le Maire à réaliser l ensemble des formalités nécessaires Autorise le Maire à solliciter les subventions nécessaires

3 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 3/ Devis d Angers Loire Métropole pour la zone artisanale les Ormeaux B Vu le Budget Primitif, Vu le projet de zone d habitation «Les Ormeaux 2», Considérant la proposition chiffrée par Angers Loire Métropole des travaux d alimentation en eau potable et eaux usées pour la zone artisanale les Ormeaux B pour un montant de 3 878,90 HT, Après avoir délibéré, à l unanimité, Le Conseil Municipal Décide de retenir l offre chiffrée par Angers Loire Métropole pour un montant de 3 878,90 HT Autorise le Maire à réaliser l ensemble des formalités nécessaires Autorise le Maire à solliciter les subventions nécessaires 2.3. Convention d autorisation et d entretien concernant le carrefour entre l accès au lotissement «Les Ormeaux 2» et la route du Plessis- Macé (RD105) Monsieur le Maire expose qu afin d aménager le carrefour entre l accès au lotissement «Les Ormeaux 2» et la route du Plessis-Macé (RD 105) et de définir les modalités et les responsabilités de son entretien, il est nécessaire de passer une convention entre la commune et le Conseil Général du Maine-et-Loire. La commune a, à sa charge, la totalité de la maîtrise d ouvrage et les responsabilités qui y sont liées. Après achèvement des travaux, le Conseil Général établira un procès-verbal de conformité ou informera le maire des compléments à réaliser pour satisfaire aux conditions fixées. Concernant l entretien ultérieur, la commune assurera l entretien de la chaussée, des bordures et caniveaux, des trottoirs, des îlots centraux, des réseaux d eau pluviale, des équipements urbains, des aménagements paysagers et une partie de la signalisation. Le département assurera l entretien de la couche de roulement de la chaussée, la partie de la signalisation qui relève du plan départemental de jalonnement et de la gestion des régimes de priorité et la signalisation réglementaire blanche. M. Pineau demande si la répartition des rôles entre commune et conseil général est toujours celleci. M. Maugeais et M. Retailleau expliquent que cela se passe ainsi parce que, bien que nous soyons sur une route départementale, il s agit d une entrée de lotissement. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de cette convention, à l unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités qui en découlent 2.4. Remaniement cadastral Vu l opération de remaniement cadastral en cours, Considérant la nécessité de mettre en conformité les données communales et celles des services du cadastre, Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l unanimité, Entérine les données suivantes : - l existence de la «rue des landes» qui remplace le «chemin des landes» - l existence de la «route d Angers» sur toute la longueur, et l absence d une «rue d Angers» - l existence du chemin de la closerie de l Aubriais Charge Monsieur le Maire et les services du cadastre de toutes les formalités qui en découlent.

4 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 4/ Projet éducatif de l accueil périscolaire Mme Buton indique qu un groupe de travail s est réuni pour travailler sur la mise en place d un projet éducatif relatif à l accueil périscolaire et qu il s agit ce soir de valider les objectifs généraux de ce projet. Suites aux remarques de Mme Régnier et Mme Niatel, ce projet sera développé pour qu il soit décliné et que des moyens soient précisés. Il sera pris attache avec la DDJS pour un accompagnement dans cette démarche. Mme Buton présente les objectifs généraux du projet éducatif de l accueil périscolaire : - lieu d accueil pour tous les enfants de l école publique de la Meignanne - veille sur la sécurité physique, affective et morale des enfants accueillis. 1. OBJECTIF N 1 : Le respect du rythme de l enfant 1.1. Son activité ou non-activité (l enfant peut souhaiter ne rien faire) 1.2. Dissocier les temps du matin et du soir (le matin, privilégier du repos si nécessaire pour l enfant) 1.3. Assurer le lien avec les familles 2. OBJECTIF N 2 : L adaptation de l accueil aux différentes tranches d âge 2.1. Adapter les lieux (salle de motricité, grande salle, salle polyvalente) 2.2. Adapter le matériel (tables, jeux, livres ) 2.3. Adapter les activités 3. OBJECTIF N 3 : L accueil comme temps éducatif 3.1. Solliciter la participation des enfants (pour proposer des idées, voire sur la vie de l accueil) 3.2. Impliquer et responsabiliser les enfants 3.3. Apprentissage à la citoyenneté, du vivre-ensemble Mme Niatel souhaite qu on ajoute au projet : - Les conditions de mise en œuvre - Le projet pédagogique - Le règlement intérieur. Mme Buton explique qu elle s est procuré des projets de communes environnantes et qu ils n entrent pas trop dans les détails. Cependant, elle propose que le groupe de travail se retrouve à la rentrée pour travailler la rédaction de ce projet Tarifs de l accueil périscolaire rentrée 2010 Vu le travail du comité «affaires scolaires», Considérant que la Caisse d Allocations Familiales nous invite à fixer nos tarifs à l unité horaire (maximum : 1h) et à mettre en place des tarifs différents en fonction des revenus des familles, Mme Buton explique le choix qui a été fait de mettre en place un tarif à l heure. Des communes expérimentent des systèmes de badgeuse. A la question de savoir si l étude se remet en place, Mme Buton répond que si elle se met en place, il y aura des conditions à poser d emblée ; il faudra voir si cela répond à un véritable besoin et savoir qui est susceptible de la faire. Il faudra bien définir le besoin : étude ou surveillance des devoirs? M. Pineau s interroge sur le fait de savoir si une activité comme l étude surveillée doit être rentabilisée ; le budget de cette action est faible, et même si seulement 5 ou 6 familles sont intéressées, cela vaut peut-être la peine de leur proposer.

5 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 5/10 Le Conseil Municipal à l unanimité, - fixe les nouveaux tarifs de garderie de l accueil périscolaire, comme suit, MEIGNANNAIS NON-MEIGNANNAIS Quotient familial inférieur à 450 : 0,75 / heure 0,95 / heure Quotient familial compris entre 450 et 750 :0,90 / heure 1,10 / heure Quotient familial supérieur à 750 : 1,10 / heure 1,30 / heure Le principe retenu est que toute heure entamée est due. Les créneaux horaires sont fixés comme suit : 7h30 8h (soit ½ tarif horaire) ; 8h 9h ; 16h30 17h30 ; 17h30 18h30. - dit que ces tarifs sont applicables à compter du et charge Monsieur le Maire des formalités qui en découlent Tarifs de la restauration scolaire rentrée 2010 Mme Buton explique que le CCAS a décidé de faire payer à la commune le prix réel du repas, ce qui occasionne une hausse du coût des repas de 20 centimes pour la commune, sans que le coût réel du repas n ait évolué en un an. Auparavant, le foyer-logement prenait en charge une partie du coût des repas. Le comité a proposé d impacter le prix de revient réel du repas sur les familles en augmentant les tarifs de 20 centimes. Il est précisé qu après cette nouvelle évolution des tarifs, le réajustement qui s est avéré nécessaire sera achevé. Le prix des repas devrait donc se stabiliser. Le comité a souhaité que les familles soient informées par courrier ; dans ce courrier, les différents éléments qui font le coût d un repas devront être explicités. Sur proposition du comité «affaires scolaires», le Conseil Municipal à l unanimité, - fixe les nouveaux tarifs du restaurant scolaire, comme suit, - Repas enfant commune : 3,45 serviette comprise - Repas enfant hors commune : 4,13 serviette comprise - Repas adulte (commune et hors commune) : 5,42 serviette comprise Concernant le service apporté aux enfants ayant un régime particulier, il est proposé de maintenir la participation des parents à : - 1,97 par repas et par enfant pour les enfants de la commune ; - 2,36 par repas et par enfant pour les enfants hors commune. - dit que ces tarifs sont applicables à compter du et charge Monsieur le Maire des formalités qui en découlent. Il est précisé qu en 2009, 25 familles sur 160 étaient hors commune (17 familles de l école privée + 8 familles de l école publique).

6 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 6/ Avenant à la convention sur l AJIC Vu la délibération du 12 décembre 2008 autorisant le maire à signer une convention multipartite avec l AJIC, Vu le projet d avenant à cette convention avec l AJIC, Considérant qu il est nécessaire de signer un avenant à la convention signée entre la Fédération Familles Rurales et les communes concernées par l AJIC (La Membrolle, le Plessis-Macé, Saint- Clément-de-la-Place, la Meignanne) pour : - définir les modalités de recrutement et de mise à disposition d un second animateur jeunesse dans le cadre d un CUI CAE - revaloriser le premier poste en emploi tremplin comme directeur permanent d accueil de loisirs. Il est demandé aux collectivités de s engager à verser à l AJIC les compléments de subventions nécessaires pour parvenir à équilibrer le budget après mise en œuvre de ces deux éléments. Mme Buton alerte le conseil municipal sur les incertitudes concernant les aides à venir de l Etat et du Conseil Général, qui fragilisent le fonctionnement associatif. Par ailleurs, elle indique que les règles de fonctionnement de la CAF, évoquées pour l accueil périscolaire, s appliquent aussi à l AJIC et sont aussi source de difficultés (pointage). Après avoir délibéré, à l unanimité, Le Conseil Municipal Autorise le Maire à signer l avenant à la convention financière pour l Association Jeunesse Intercommunale, entre les communes du Plessis-Macé, de la Membrolle, de Saint-Clément de la Place et La Meignanne, tel que proposé, Et charge Monsieur le Maire des formalités qui en découlent Augmentation du temps de travail de l adjoint de 2 ème classe Vu le Budget Primitif 2010, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni en sa séance du 8 juin 2010, Considérant la création et l ouverture de la nouvelle bibliothèque municipale, Monsieur MAUGEAIS propose au Conseil Municipal d augmenter la quotité de travail de l adjoint technique territorial de 2ème classe affecté au ménage des bâtiments communaux en suivant la répartition suivante : Temps de travail actuel 22/35èmes Temps de travail à compter du 1 er juillet /35èmes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE de procéder à la suppression du poste actuel de l agent tel qu énoncé ci-dessus ; - DECIDE de procéder à la création du poste de l agent tel qu énoncé ci-dessus ; - MANDATE le Maire pour engager la procédure administrative comme l impose la règlementation en vigueur.

7 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 7/ Création d un service public industriel et commercial (SPIC) de production d énergie photovoltaïque Vu l instruction comptable M4 applicable aux services à caractère industriel et commercial, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 256A(2), 256B(3) et 293B du code général des impôts, Vu les articles L et suivants, L et suivants du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Le Conseil Municipal Décide de créer un service annexe de production d énergie photovoltaïque, service à caractère industriel et commercial géré dans le cadre d un budget annexe à celui de la commune, et ce à compter du 1 er septembre 2010 (régie dotée de la simple autonomie financière) Décide de ne pas soumettre à la TVA ce budget annexe, dès lors qu il peut bénéficier de la franchise en base, cette franchise étant autorisée d office pour le premier exercice et continuant à s appliquer tant que le chiffre d affaire n excède pas Et charge Monsieur le Maire des formalités qui en découlent. Il est évoqué le fait que les délais sont très tendus et qu il sera difficile de faire poser les panneaux dès COMPTES-RENDUS 3.1. Compte-rendu du conseil communautaire d Angers-Loire Métropole du 8 juillet 2010 M. Maugeais indique que le conseil communautaire a délibéré notamment sur : - la participation de la communauté d agglomération à la ligne ferroviaire Angers Rennes ; cette participation porte sur 5% des études ( environ) et 5% des travaux (3 millions d euros environ) - l ouverture de deux lignes aériennes nouvelles à l aéroport de Marcé : * Angers Bruxelles (6 jours par semaine) * Angers Londres City (2 jours par semaine) - le projet du SCOT Pays Loire Angers : un avis favorable a été rendu à l unanimité moins deux abstentions de la commune de St Barthélémy. M. Mulet-Marquis indique qu il fera le compte-rendu de la réunion du SIVM de Longuenée lors du prochain conseil municipal Réunions des comités communaux Comité Espaces Verts Illuminations du 2 juin 2010 M. Retailleau explique que le comité espaces verts a fait le choix des décors lumineux ; le montant total est de 2 954,12 TTC. Le montage aura lieu pendant la première semaine de décembre ; le démontage aura lieu pendant la première semaine de janvier.

8 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 8/ Comité Urbanisme Patrimoine Communal Voirie urbaine du 16 juin 2010 M. Hudhomme explique les pistes proposées par Loïc Pineau en réunion : 1 ) un audit réalisé par un bureau d études indépendant retenu par le Conseil Régional : Cet audit comprend une visite du site avec examen précis de l habitation, un état des lieux avec bilan thermique et énergétique des consommations, préconisations de travaux en fonction du gain énergétique de l investissement. Néanmoins, ce diagnostic n est pas suivi d un accompagnement sur l interprétation des résultats 2 ) un audit réalisé par une société basée dans le Maine et Loire qui propose 4 types d études thermiques : un calcul approximatif des consommations pour un coût de 350 HT ; une étude thermique comprenant en plus un calcul précis des consommations, un état de surfaces et la modélisation 3D du bâtiment pour un coût de 550 HT ; une étude thermique dynamique sans étude chauffage comprenant en plus la prise en compte des zones thermiques, des températures de consignes avec programmation, des apports passifs, des masques, des scenarii d occultation, pour un coût de 800 HT ; une simulation thermique dynamique avec étude chauffage avec la possibilité de déterminer la puissance des chauffages à installer par pièce, pour un coût de 1050 HT. 3 ) un audit réalisé par une association qui propose un programme d accompagnement selon la méthode suivante : Phase 1 : réunion d information collective sur la rénovation d une habitation principale, l approche technique et financière d un projet, pour un coût de TTC ; Phase 2 : étude personnalisée et préconisations auprès d un groupe d habitants avec collecte des factures, visite des logements, analyse des données, restitution d un rapport, identification des actions pertinentes et prioritaires, pour un coût de TTC. Suite à cette présentation, le comité discute sur la mise en place d une réunion d information auprès de la population sur ces différentes possibilités de diagnostic afin d en présenter les différences. L association Alisée est proposée pour assurer cette information sur les enjeux, les démarches, les différents diagnostics et les moyens fournis. Le coût de la conférence est estimé à 200. Concernant les aides proposées par la mairie pour les diagnostics, il est proposé : - 50 d aide pour le premier diagnostic (voir 1 ) soit un gain de 33% pour le particulier ; cela ramène l étude à un coût de 100 ; (cet audit étant déjà cofinancé par la région) - 50% d aide pour les autres audits avec un plafond fixé à 500. Concernant la mise en place de cette aide, il est proposé que les personnes intéressées s inscrivent en mairie avec présentation d un devis. Il sera tenu compte de l ordre dans lequel les inscriptions auront été faites jusqu à épuisement de la ligne budgétaire votée par le conseil municipal. Si la mesure est renouvelée l année suivante, l ordre des demandes sera conservé avec effet mémoire de la précédente liste. Une réunion collective est donc programmée le 15 septembre prochain sur les possibilités de diagnostics. Les différentes solutions de diagnostics y seront présentées, ainsi que les aides apportées. M. Pineau dit son scepticisme sur la première version de l audit financé par le conseil régional, qu il juge très peu détaillée et mal accompagnée. M. Thuau estime qu il s agit là d une première démarche de sensibilisation et qu il est important de ne pas mettre le curseur trop haut. M. Mouden confirme l importance de proposer une option pour tous les budgets. M. Pineau estime cependant que pour que les gens fassent les démarches, il faudra prévoir un accompagnement.

9 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 9/ CCAS du 24 juin 2010 M. Maugeais explique que le CCAS a essentiellement travaillé sur la rédaction du projet d établissement et des autres documents liés au foyer-logement Comité Milieu Rural Agriculture Environnement du 29 juin 2010 Mme Buton indique qu il manque toujours 5 signaleurs. Ceux présents l an dernier ont été mobilisés. Une réunion des signaleurs est organisée le 30 septembre prochain salle JB Cochard Comité Intergénération du 30 juin 2010 Mme Buton indique que le comité a travaillé sur l AJIC (voir délibération), sur le dispositif Alter Ego, mais aussi sur les points suivants : - le CLIC : une journée d information aura lieu le 3 novembre 2010 sur le thème «bien vieillir à domicile», de 10h à 18h à l espace Lino Ventura à Avrillé. L objectif est d informer les personnes âgées et leurs familles sur la diététique, l amélioration de l habitat, l accueil de jour, l hébergement temporaire et de permettre aux partenaires de se faire connaître ; - le RAM (Relais d Assistantes Maternelles) : la nouvelle animatrice est confirmée dans son poste ; - l Ile aux Trésors a confirmé son souhait d avoir une salle où il y aurait moins de manutention à faire ; - les jeux à la Varie : il a été demandé de revoir l éléphant et le toboggan et si possible de fermer l espace ; - Des personnes âgées se déplacent du foyer-logement à la bibliothèque et souhaiteraient une, voire deux rampes près de la mairie pour les aider à monter et descendre Comités Espaces Verts des 7 et 8 juillet 2010 Le comité a procédé au premier passage pour la visite des Maisons Fleuries. 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES L Immobilière Val de Loire a accepté les conditions fixées par le conseil municipal dans sa délibération du 11 juin Il est décidé de constituer un groupe de travail sur les éco-manifestations ; ce groupe sera constitué de : Michel Allard, Marc Deslandes, Sandra Régnier, Guy Martin et piloté par Michel Allard. Les propriétaires de logements vacants figurant sur la liste fournie par les services fiscaux ont été informés de la mise en place de la taxe d habitation sur les logements vacants. Les propriétaires de haies débordant sur le domaine public ont été contactés par courrier. Un bilan devra être fait.

10 Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juillet 2010 page 10/10 M. Pineau demande que soient mis en place deux nouveaux groupes de travail : - un groupe de travail sur la mise en place du bio à la restauration scolaire ; - un groupe sur le site internet pour faire le point sur le fonctionnement du site et tenter de répondre aux nouvelles demandes. M. Thuau répond que ce groupe existe mais qu il a du mal à fonctionner. Il est d accord pour le réactiver à partir de septembre. Il indique qu il y a des enjeux en termes de nettoyage du site et des évolutions souhaitables. Concernant le bio, Mme Buton souhaite d abord que la cuisinière ait fait sa formation sur le sujet et que des réponses soient apportées sur le dispositif concernant Force 5. Mme Régnier estime qu il y a des choses à réfléchir en amont. M. Mulet-Marquis évoque la question de l accueil scolaire des enfants de moins de 3 ans et les échanges entre la déléguée départementale de l Education Nationale et le Maire. Il regrette la décision prise par la mairie pour deux raisons : - habituellement, quand un enfant est inscrit, on accepte son frère plus jeune ; - tous les maires n ont pas accepté les quotas demandés par l Inspection d Académie. Selon Mme Niatel, cette mesure n a pas de caractère contraignant ou légal. M. Maugeais répond que l on est tenu de suivre les directives qui nous sont données. M. Mulet-Marquis regrette que l on cherche à ne plus scolariser les enfants de moins de 3 ans, ce dont seront victimes les familles les plus défavorisées. Mme Niatel ajoute que l écart va s accentuer entre l école publique et l école privée parce que l école privée a la possibilité d inscrire des enfants de trois ans en cours d année. M. Thuau rappelle cependant que des gens s interrogent sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. M. Hudhomme souhaiterait que soit réactivé le comité Vie Associative Sport Culture. M. Thuau est d accord pour programmer une réunion. M. Maugeais évoque le débat sur la maison d arrêt. Il explique que le Président d Angers Loire Métropole souhaite que la maison d arrêt reste dans l agglomération. Le 30 juin, il a fait contacter les maires de Montreuil et la Meignanne pour les informer qu il a proposé un site sur le terrain de l ETAS, qui appartient à l Etat. M. Maugeais donne lecture du courrier de M. Antonini et de celui du collectif des associations qui interviennent à la Maison d Arrêt. Il ajoute que le site de Trélazé sera plus probablement retenu. M. Mulet-Marquis verrait dans le choix du site de l ETAS un certain intérêt pour la commune de la Meignanne : la maison d arrêt représentant 300 emplois, on peut imaginer que quelques foyers supplémentaires vivraient sur la commune. Par ailleurs, cela pourrait avoir pour effet l amélioration du réseau de transport, l augmentation de la dotation globale de fonctionnement de la commune. M. Maugeais trouve que les réactions des populations des communes concernées ont souvent été irrationnelles. M. Pineau et Mme Régnier pensent qu il s agit là d un service public ; il faut bien que la maison d arrêt soit reconstruite quelque part. Séance levée à 23h La secrétaire de séance, Sandrine BELLANGER