Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 26 mai 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 26 mai 2014"

Transcription

1 Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui s est dit lors de la réunion en orange -> chargé de l action : action xxx en bleu -> actions incombant au syndic : action Syndic en vert, orange ou rouge -> réponses apportées avant la diffusion du compte-rendu : xxx xxx xxx CONSEIL SYNDICAL ❶ fonctionnement du Conseil Syndical : Election du président pour l année à venir : Bernard Mauffrey est réélu pour un an. ❷ suite de l AG 2014 : PV d AG reçu le 23 mai, vérifié par Evelyne et Bernard. Modifications demandées le 25 mai. Complément de modifications : Résolution 9 : enlever le «S» à Mme George Résolution 24 : enlever «à l unanimité» (erreur notaire car article 25) et préciser «Mlle Ramos» après «supporté par le demandeur». demande de modifications complémentaires faites le 27 mai par mail action Syndic : retourner le PV définitif pour validation, et signature avant diffusion. fait le 5 juin, PV distribué le 12 juin Gaz : mise à jour des offres d Antargaz et d Eon demandées via le site de l Arc, pour choix définitif du prestataire. Antargaz a réactualisé ses offres en 1an et 2 ans, Eon en 3 ans. Les deux offres Antargaz sont les mieux disantes (économie prévisionnelle > 4000 / an sur une base de conso de 800MWH). De plus, Antargaz s engage, via ses Conditions Particulières, à ne pas répercuter les augmentations GDF & GrDF afférentes au prix d acheminement. M Arfi d Antargaz conseille de signer maintenant, avec mise en place des tarifs au 1 er novembre. Nous sommes en tarif été actuellement jusqu à fin octobre, avec un prix du MWH et de l abonnement inférieur à la proposition lissée sur l année d Antargaz. La mise en place de l offre Antargaz dès juillet nous coûterait plus cher d environ Nous nous orientons vers Antargaz en contrat deux ans, sous réserve de réponse aux questions suivantes : Que se passe-t-il pour les abonnés individuels au gaz : conservation de leur fournisseur actuel, ou passage en Antargaz obligatoire? le gaz en individuel est proposé par GDF, le changement de fournisseur collectif n a pas d incidence sur les utilisateurs abonnés à GDF. Quel est le délai d intervention si problème d acheminement? Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 1

2 Deux contacts : Antargaz pour les domaines facturation et commercial, GrDF restant le responsable de l acheminement, c est donc lui qui intervient en cas de souci. Contrat Antargaz validé le 27 mai pour mise en place au 1 er novembre 2014 (date du passage tarif hiver de GDF). action Syndic : GrDF devait nous rembourser 120,77 HT pour l acquisition de notre compteur, facture éditée par Urbania le 18/12/12, mais nous ne trouvons pas trace du remboursement après le changement intervenu en Juin Merci de relancer GrDF concernant ce remboursement. en cours, mais délai long à prévoir. charges appartement Catherine Moller : commentaires et annotations pour correction par le notaire à faire et à remettre à Catherine (ex : erreurs de calcul des tantièmes ). remarques remisent à Catherine le 2 juillet par Bernard. action collégiale proposition de M Logeais de lessiver le mur du garage à plusieurs volontaires début juillet. Possibilité de nettoyage au Karcher (soit location via CE Airbus Eads, soit fourni par Evelyne), en prenant la précaution de ne pas abîmer le crépi du mur si celui-ci est défectueux. Voir si l arbre du voisin doit être à nouveau élagué. Françoise suggère de nettoyer aussi l allée par la même occasion. voir avec CE Airbus Eads les disponibilités de location début juillet pas de karcher en location voir si karcher disponible en prêt action Evelyne Jondet Evelyne a déposé un karcher en salle de réunion le 1 er juin (qu elle laisse à dispo de la résidence) suppression des vide-ordures : discussion sur les suites possibles de cette décision d AG. Suite appel au service hygiène de la mairie, celui-ci ne délivre pas d avis, mais se réfère aux textes de lois en vigueur. Une question d une député souhaitant un encadrement législatif ou réglementaire de l'appréciation du risque sanitaire laissée à la discrétion du syndic, a reçu une réponse négative (réponse ministérielle au JO de janvier 2014). L homme de ménage a aussi indiqué que dès qu il fait chaud, des asticots apparaissent puisque des ordures ne sont pas emballées. Nous devrons être plus attentifs à l avenir concernant les explications données afin de valider le fait que nous soyons tous sur le même niveau de compréhension. travaux proposés dans les futures AG : Afin d éviter de voir rejeté toutes les propositions de travaux, et avant tout vote, faire une présentation de l ensemble des travaux envisagés, avec descriptif, photos (voir pour power point & vidéoprojecteur). Sonder les participants pour savoir lesquels seraient acceptables à leur avis, puis faire voter ceux qui le sont. Le but étant de lisser les travaux d entretien / amélioration au fil des années. Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 2

3 ENTRETIEN IMMEUBLE ❸ points divers demandés par mail à Citya le 19 mai : la porte du garage grince énormément (signalisation AG). action Syndic : demander à Huguet de venir pour remédier au problème ODS le 12 juin demander à Gourvat si l'arrosage automatique a été remis en route, et ce pour les deux bâtiments. Michèle signale que Gourvat lui a confirmé le 21 mai la remise en route de l arrosage automatique (ce week-end, pas d infiltration en cave). Voir avec Mme Drouin si tout se passe bien Au 11 juin, pas de fuite dans la cave de Mme Drouin. un résident a signalé que les "acrotères" de la terrasse semblaient ne pas remplir leur fonction ou être abîmés ou mal posés. action Syndic : à vérifier avec Rivétanche à l'occasion de la réception du chantier "mise en sécurité". réception prévue courant août. les infiltrations chez M Mme Pons 6 ème Bât 2 (propriétaire M Bertiolatti-Fontana)? action Syndic : demander le CR du diagnostic de Rivétanche. relance de M Fournié auprès de Rivétanche. ❹ Hubert : La semaine qui vient prévoyant des T fraîches, l arrêt du chauffage sera demandé plus tard. ODS le 12 juin ❺ carnet d entretien : Mise à jour action Syndic : fournir ce document tel que prévu contractuellement. reçu le 2 juillet ❻ liste des copropriétaires : Mise à jour action Syndic : fournir cette liste telle que prévu contractuellement. TRAVAUX A REALISER Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 3

4 ❼ peinture des plafonds bâtiment 2 1 er, 3 ème et 6 ème étages : remise en état des plafonds des 1er, 3ème et 6ème étage bâtiment 2, en remplacement de l'accord donné à Team Services début action Syndic : demander 2 devis, mais pas à Team Services! ❽ conduit évacuation accès caves bât 2 : devis concernant la réparation ou le remplacement du conduit d'évacuation situé au-dessus de la porte d'accès aux caves, côté entrée 2 (Françoise l'avait demandé à Cévi Fluides lors du changement de vanne générale), action Syndic : voir avec Cevi Fluides (et Gardem) pour le devis demandé il y a plusieurs semaines. ❾ plafond du balcon de M. Godin : Gardem avait évoqué les travaux en intervenant à une autre occasion, mais pas fait à ce jour. A voir ce que l on fait. ❿ serrure accès terrasse : A voir, ainsi que le verrouillage de la trappe d accès. ⓫ suite audit électrique : L analyse présentée en AG et dans le Rapport Annuel étant assez inquiétante, Bernard va solliciter l avis d un électricien qu il connaît afin d avoir son avis sur les urgences à réaliser, et l enveloppe budgétaire associée. SUIVI DE TRAVAUX DEJA FAITS ⓬ porte accès aux caves bâtiment 2 : réparée il y a quelques semaines : la réparation empêche la fermeture à clef de cette porte car la pièce fournie n'a pas de place pour que le verrou face son office. Il suffit pour l'ouvrir de glisser un plastique souple et résistant (type radio). action Syndic : demander à Gardem d'intervenir sur la porte, intervention non facturable, puisque réparation non conforme à ce qui existait. Le 11 juin, une clé s est cassée dans la serrure (peut-être en voulant fermer le verrou qui ne pouvait plus l être), et la serrure a été défoncée. Réparation effectuée mais il faut un barillet compatible avec les clés commune. Demande de fourniture à Gardem le 30 juin, sans facturation, puisque la réparation précédente n était pas conforme bien que facturée 269,41. FACTURATION EN COURS Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 4

5 ⓭ pare-vue Mme Sévenier-M.Santos : Toujours en cours action Syndic : à clôturer selon accord donné par gestionnaire précédent. VIE DE LA COPROPRIETE ⓮ locaux vélos et poussettes : Nettoyage et rangement fait par M Logeais côté bâtiment 1 car nouveaux bébés en instance d arrivée! Au bâtiment 2, moins de poussettes. Par contre, vélos adultes des deux côtés. Etiquetage en juin des matériels utilisés (étiquettes en commande), et stockage en salle de réunion en juillet des inutilisés. Définir nombre de crochets nécessaires et achat pour suspensions vélos (Anas a des propositions à faire). Prévoir crochets double pour accrocher les trottinettes par le guidon. / Anas Essahal Dimanche 29 juin, tri des vélos et poussettes inutilisés, stockés dans la salle de réunion pour permettre à d éventuels retardataires de se signaler. Merci à Anas, Raphaël et Aela de leur aide pour ce tri. ⓯ café voisins : Anas propose le dimanche 22 juin. Voir si tout le monde est d accord. Table jardin dans la salle de réunion, tréteaux + planche fournis par Bernard, qui a deux cafetières en stock, prévoir une bouilloire pour le thé (qui en a une?). Achat café et boîte gâteau (type Delacre) par Bernard. action collégiale Dimanche 22 juin, une trentaine de résidents, enfants compris, sont passés. Peut-être prévoir un apéritif en fin d après-midi pour l année prochaine afin de toucher plus de résidents. ⓰ jardin : Françoise a vu M Patrigeon, et a eu M Gourvat au téléphone. Erable malade : oidium dû à la pluie sur les jeunes pousses. Traitement coûteux. D'après M GOURVAT, arbre très résistant ne risquant pas de mourir. Les feuilles malades tomberont naturellement. Le saule situé tout au fond de la résidence est mort et doit être abattu. Devis demandé à Gourvat, pour tout retirer, ce qui permettra d'en discuter en CS et de soumettre la possibilité de le remplacer. Elagage de l'arbre situé au fond de la résidence : pas beau, les branches de cet arbre ont abîmé la façade sur le côté de l'immeuble. De façon plus générale, M GOURVAT a expliqué qu'il y a 2 types d'élagage : "paysagé" plus coûteux et d'après lui moins efficace, soit tel qu'il l'a fait. ⓱ divers : site web : Catherine et Bernard doivent se bloquer du temps pour le faire. Mme Salles devrait écrire au propriétaire du 5 ème : urine de chien coulant à nouveau. Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 5

6 Problème d urine et excréments de chiens dans l allée : Manque de respect pour la collectivité : saleté, odeurs pour les occupants du RDC, risque que les enfants tombent sur les déjections Rappel déjà fait en AG et par affichage, mais visiblement non-compris ou assimilé. action collégiale A priori, les chiens de Mlles Vioulac ne sont plus responsables des salissures, et les traces à l angle de l allée semblent correspondre à un chien de plus grande taille, que les maîtres laissent aller dans les jardins du voisinage. On essaie de trouver le maître pour lui signaler que notre jardin n est pas un espace chien. points réunions précédentes en suspens (à traiter à l automne) : barre anti-panique individualisation chauffage individualisation eau contrats de nos prestataires à étudier pour renégociation règlement intérieur : réflexions / recherches sur existant afin de le mettre à jour en s inspirant de ce qui se fait, sans rédiger des clauses illicites. Pour le Conseil Syndical Bernard Mauffrey Prochaine réunion prévue le 9 juillet 2014 Copropriété Le Parc Brossolette, rue Pierre Brossolette Rueil-Malmaison 6

ELEMENTS CONTRACTUELS

ELEMENTS CONTRACTUELS Présents : Madame Catherine Moller, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux, Patrice Santos Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui s est dit lors de la réunion en orange

Plus en détail

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Patrice Santos, Raphaël Rouleaux Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui

Plus en détail

BUDGET TRAVAUX A REALISER

BUDGET TRAVAUX A REALISER Présents : Mesdames Evelyne Jondet, Françoise George, Michèle Sévenier Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux, Patrice Santos. En préambule, M Fournié est venu le 16 au matin pour présenter

Plus en détail

Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 5 septembre 2013. en vert : réponses apportées avant la diffusion du compte-rendu : xxx

Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 5 septembre 2013. en vert : réponses apportées avant la diffusion du compte-rendu : xxx Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui s est dit lors de

Plus en détail

Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 27 mai 2013

Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical du 27 mai 2013 Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Michèle Sévenier, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Patrice Santos, Raphaël Rouleaux Définition du mode de fonctionnement

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

Le petit guide de la copropiété

Le petit guide de la copropiété SYNDIC DE COPROPRIETE Le petit guide de la copropiété Référents Pascal RISSE 03.44.24.94.81 prisse@oisehabitat.fr Misaëlle ECOLASSE 03.44.24.94.06 mecolasse@oisehabitat.fr Office public de l habitat des

Plus en détail

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies Mardi 23 septembre 2014 ARC 1 Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc

Plus en détail

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete.

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete. les GUIDES DE PLANéte copropriété LE Bilan Initial de Copropriété BIC Tous les questionnaires 2 LE GUIDE DU BIC Des questionnaires pour mieux comprendre sa copropriété Les données de base permettant de

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi Présents : - Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mr Fontaine, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

Visite de CITYA - Village d Or de Saint-Raphaël

Visite de CITYA - Village d Or de Saint-Raphaël Visite de CITYA - Village d Or de Saint-Raphaël Jeudi 12 mars 2015 Participants : Mrs Jean-Philippe GONZALEZ (Gestionnaire CITYA), M Michel JARRIGE (Vice-président CS) Mmes Arlette BRAUNS (Comptabilité

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance»

Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance» «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance» «Le salon Indépendant de la Copropriété»

Plus en détail

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE C L U B D E S C O N S E I L S S Y N D I C A U X J E U D I 0 9 A V R I L 2 0 1 5 DES ECONOMIES A FAIRE 3 principaux contrats d entretien peuvent

Plus en détail

LOI BOUTIN ET COPROPRIÉTÉ

LOI BOUTIN ET COPROPRIÉTÉ LOI BOUTIN ET COPROPRIÉTÉ HONORAIRES SPECIAUX DU SYNDIC ET TRAVAUX L article 17 de la loi crée un nouvel article 18-1 A à la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que seuls certains travaux votés en assemblée

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008

01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008 1 Service copropriétés 12 rue de la Chine 75020 PARIS 01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 11 DECEMBRE 2008 1 ) Point sur la trésorerie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Conseil Syndical du 22 février 2014. Compte-rendu de la réunion de Conseil Syndical du 22 février 2014

Compte-rendu de la réunion de Conseil Syndical du 22 février 2014. Compte-rendu de la réunion de Conseil Syndical du 22 février 2014 Compte-rendu de la réunion de Conseil Syndical du 22 février 2014 Présents : Gisèle Bouvet, Anne Chauvel, Lydie Cordier, Joseph Berthiau Représentés : Gabriele Pestourie, Stéphane Bossuyt, Pierre Copine,

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Réunion avec le Syndic de copropriété :

Réunion avec le Syndic de copropriété : Réunion avec le Syndic de copropriété : Problèmes évoqués : 1- Les relevés de comptes transmis par le Syndic aux copropriétaires ne sont pas satisfaisants, par manque de transparence et de clarté. Questions

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C. Tenue le 19 mars 2012

Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C. Tenue le 19 mars 2012 RESIDENCE PLEIN OUEST Bâtiment C 33, rue Emile Couneau 17000 LA ROCHELLE Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C Tenue le 19 mars 2012 Tous les membres du conseil sont présents,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire

Plus en détail

Collectivités : que faire en cas de réception d un avis de coupure d eau sur une copropriété de votre territoire?

Collectivités : que faire en cas de réception d un avis de coupure d eau sur une copropriété de votre territoire? ARC/ www.arc-copro.fr / 17 04 15 Collectivités : que faire en cas de réception d un avis de coupure d eau sur une copropriété de votre territoire? Couper l eau pour impayé dans une résidence principale

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

Cahier des Charges. Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire. Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS

Cahier des Charges. Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire. Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Cahier des Charges Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Projet : Appel d offres Syndic Préambule En date du 20 novembre dernier a eu

Plus en détail

Les clés du Pays basque. Catalogue des prestations

Les clés du Pays basque. Catalogue des prestations Les clés du Pays basque Catalogue des prestations SOMMAIRE 1 Présentation générale de l offre... 3 2 Les abonnements... 3 2.1 L abonnement Confort...3 2.2 L abonnement Premium...3 2.3 Contenu des visites

Plus en détail

Les règles d or de la copropriété!

Les règles d or de la copropriété! dossier Logement Les règles d or de la copropriété! Près de 7 millions de Français sont aujourd hui copropriétaires, ce qui place ce type de propriété privée juste après la maison individuelle. La vie

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN - RESPONSABILITÉS RESPECTIVES IMPORTANT Le contenu du présent bulletin d information est présenté à titre informatif seulement et ne remplace pas les dispositions

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC ATTENTION, il faut bien distinguer: le SYNDIC, qui est le

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SARL NEWTON 520 rue d Orroire 60400 NOYON Tél. : 03 44 41 01 38 Fax : 03 44 40 34 70 agendalain@orange.fr 1 er réseau national ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Article L2224-8 du Code

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le contrat de mandat de syndic

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le contrat de mandat de syndic «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Le contrat de mandat de syndic Plan:Lecontratdemandatdesyndic Introduction I. Les prestations ordinaires du syndic relevant de ses honoraires de gestion courante

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS

contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS TÉMOIGNAGE ADHÉRENT SYNDIC ARC PARIS FRANÇOIS THIEL 15 10 2015 1) Présentation de la Copropriété 2) Mode de gestion alternatif avec un copropriétaire-syndic.

Plus en détail

Société Aéroport Toulouse-Blagnac Service environnement / Aide à l insonorisation CS 90103 31703 Blagnac Cedex

Société Aéroport Toulouse-Blagnac Service environnement / Aide à l insonorisation CS 90103 31703 Blagnac Cedex FICHE D INFORMATION CONCERNANT L AIDE A L INSONORISATION DES RIVERAINS DE L AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC Logements collectifs Locaux à caractère sanitaire et social Etablissements d enseignements Société

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

«Une copro c est qui? c est quoi?»

«Une copro c est qui? c est quoi?» «Une copro c est qui? c est quoi?» Formation réalisée dans le cadre de l OPAH Courcouronnes Appartement pédagogique «Bien chez soi» - Espace Brel Brassens à Courcouronnes Samedi 20 octobre 2012 10h00/12h00

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE A.R.C PROVENCE 56, Boulevard Michelet 13008 Marseille Association à but non lucratif régie par la Loi 1901 Siège social Résidence Santa Gusta. Font sainte RD

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC Gestion Juridique du Syndic Bénévole I-Historique de la copropriété La coutume d Auxerre de 1561 «celui à qui appartient le bas

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Réunion du conseil syndical du 20/12/2012 18h30. Etaient présents : Mlle Marly, Mme Landau, MM Maurette et Brenet, Excusés : Mme Daire, M Huglin.

Réunion du conseil syndical du 20/12/2012 18h30. Etaient présents : Mlle Marly, Mme Landau, MM Maurette et Brenet, Excusés : Mme Daire, M Huglin. Réunion du conseil syndical du 20/12/2012 18h30 Etaient présents : Mlle Marly, Mme Landau, MM Maurette et Brenet, Excusés : Mme Daire, M Huglin. Ordre du jour : Réception de la chaufferie, Informations

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux L Association des Responsables de Copropriété 14 000 copropriétés adhérentes Une association indépendante Une association représentative

Plus en détail

CARNET D ENTRETIEN DE COPROPRIETE

CARNET D ENTRETIEN DE COPROPRIETE CARNET D ENTRETIEN DE COPROPRIETE 1. FONDEMENT JURIDIQUE (LOI SRU 13 Décembre 2000) Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

5) Délibérations. M. Decorbier. Prochain CS

5) Délibérations. M. Decorbier. Prochain CS Prochain RDV le 15 janvier chez ARBEL à 9h15 1) Présence Présents : Mme -ETCHEVERRY Mrs BABUT - DECORBIER-MARTEL-LACAZE - SCHNOERRINGER Mme CASTILLO Syndic et partiellement M. GARCIA Absents : Mmes DUCHMANN

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME. MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00

CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME. MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00 CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00 PRESENTS : Pour le Conseil Syndical : Mme TAVERNIER, Mme ALAUZUN, Messieurs VANDEPUTTE, PARISE, DROUET, RODRIGUEZ Pour le Syndic :

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /

Plus en détail

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome?

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 1 Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 2 Le carnet d entretien est un outil essentiel pour permettre d assurer la longévité du bâtiment et garantir la valeur du bâtiment. Le carnet d

Plus en détail

Chauffage : où en est-on?

Chauffage : où en est-on? Domaine des Hocquettes commission chauffage Chauffage : où en est-on? Restitution de l étude thermique Saunier & Associés (+ compléments de l étude infrarouge) 1 Rappel 2008 : sondage copropriétaires Février

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3. et Economies.

Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3. et Economies. Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3 et Economies. Le coût de l Eau Chaude Sanitaire (ECS) est de plus en plus élevé, ceci pour trois raisons : la consommation d eau chaude augmente

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 adil.21@wanadoo.fr http\\www.adil21.org JOURNEE TECHNIQUE 13 DECEMBRE 2012 «LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES» LA COPROPRIETE INTRODUCTION

Plus en détail

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION KIT DE NEGOCIATION 1 Quelques conseils pour mieux gérer les travaux et déjouer les pièges les plus fréquents Faites réaliser un audit avant de lancer les travaux de mise en conformité Cette précaution

Plus en détail

LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L HABITAT

LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L HABITAT COPROPRIETES ACCOMPAGNER AMELIORER ECOUTER AGIR REHABILITER CORDONNER ETUDER MOBILISER INVESTIR ANIMER ADAPTER INSERER ANTICIPER CONSEILLER INNOVER AUDIT 360 PACT Hauts de Seine ı "Bâtisseurs de solidarités

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 C-2-00 N 60 du 27 MARS 2000 3 C.A. / 11 INSTRUCTION DU 16 MARS 2000 TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX PORTANT SUR LES PARTIES COMMUNES

Plus en détail

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété Réussir son projet de rénovation en copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété 13 000 copropriétés Une association indépendante Association

Plus en détail

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC Communauté de Communes de Ventadour Carrefour de l Epinette 19550 LAPLEAU Tel : 05 55 27 69 26 o-gaudy@cc-ventadour.fr CHAPITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

LES «MARDIS TECHNIQUES» DE L A.R.C. INTRODUCTION. 02.06.2015 ARC : Mardi technique D.Lucente, oren-comm@orange.fr

LES «MARDIS TECHNIQUES» DE L A.R.C. INTRODUCTION. 02.06.2015 ARC : Mardi technique D.Lucente, oren-comm@orange.fr INTRODUCTION 1 Le syndicat des copropriétaires est le MAITRE DE L OUVRAGE 2 AUDITS 3 AUDIT AVEC BUDGET ESTIMATIF DE TRAVAUX Situation : le confort est assuré dans le bâtiment (chauffage, service de l eau

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 01/06/2010 Page : 1/6 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 20/05/2010 à 20 h Participants : Claude ARNAUD Georges

Plus en détail

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru ARC Abus n 1767: 25 03 09/ 40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru retour abus Comment faire pour étudier facilement son contrat de syndic, savoir s il est «correct»

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). Il a été réalisé pour un appartement T2

Plus en détail

Rapport moral du Président du Conseil Syndical A.G. du 10/03/2012

Rapport moral du Président du Conseil Syndical A.G. du 10/03/2012 RÉSIDENCE ANSE DES SABLES Rapport moral du Président du Conseil Syndical A.G. du 10/03/2012 Chers copropriétaires, A la dernière A.G. le 09/04/2011 vous avez fait confiance à une nouvelle équipe pour le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

Présentation du projet de ravalement de façade

Présentation du projet de ravalement de façade Présentation du projet de ravalement de façade Madame, Monsieur, Lors de l assemblée générale du 28 Novembre 2012, la résolution numéro 10 portant sur «La décision à prendre sur les travaux de ravalement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Paris, le vendredi 30 mai 2008 ERRATUM. CONVOCATION assemblée générale du 5 juin 2008 18h30

Paris, le vendredi 30 mai 2008 ERRATUM. CONVOCATION assemblée générale du 5 juin 2008 18h30 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 71 rue de DUNKERQUE 75009 - PARIS Paris, le vendredi 30 mai 2008 ERRATUM CONVOCATION assemblée générale du 5 juin 2008 18h30 Madame, Mademoiselle ou Monsieur, Nous vous prions

Plus en détail

LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE FORMATION CLUB DES CONSEILS SYNDICAUX DE LA HAUTE-GARONNE MARDI 26 JUIN 2012 LE PLAN Préambule : Nature et valeur du règlement de copropriété L établissement

Plus en détail

Rencontre des Copropriétés de la Ville de Saint-Mandé Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre des Copropriétés de la Ville de Saint-Mandé Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus

Plus en détail