Signalement des infections nosocomiales *

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1 Signalement des infections nosocomiales * Le signalement externe E.Laprugne-Garcia FF cadre supérieur de santé en hygiène hospitalière CCLIN Sud-Est XXIIème Congrès SF2H, 8 juin 2011

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3 Un cadre réglementaire.

4 Des textes Loi sécurité sanitaire de 1998 Décret n du 26 juillet 2001 Circulaire n 21 du 22 janvier 2004 (Abroge circulaires N 2001/383 du 30 juillet 2001 et N 2003/02 du 3 janvier 2003) Obligation légale : Les établissements de santé signalent de façon non nominative la survenue de toute infection nosocomiale selon les critères de signalement et recueillent les informations les concernant

5 Signalement et Programme National de Prévention des IAS en établissement de santé Des objectifs nationaux : Mieux prévenir les infections associées aux actes invasifs Maîtriser la diffusion des BMR et l émergence de phénomène infectieux à potentiel épidémique Améliorer l organisation du dispositif de prévention des IAS Des grandes orientations sur des thèmes d actions nationales (et inter-régionales) pour atteindre les objectifs

6 6 orientations prioritaires pour atteindre les objectifs 1. Promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins 2. Optimiser le recueil et l utilisation des données de surveillance 3. Anticiper et détecter l émergence d agents pathogènes à potentiel épidémique Améliorer la détection des situations d alerte ou de crise et promouvoir leur gestion coordonnée Renforcer la prévention de la transmission croisée Adapter le programme de lutte contre la diffusion des SARM / type d ES Redéfinir les mesures de contrôle des ERG et EBLSE / type d ES et leur diffusion extrahospitalière Programmer des actions nationales de sensibilisation de prévention des IAS : Précautions Standard 4. Maintenir l usager au centre du dispositif 5. Promouvoir la recherche sur les IAS 6. Améliorer l organisation du dispositif de prévention des IAS

7 Orientation 3 Actions nationales Améliorer la détection des situations d alerte ou de crise et promouvoir leur gestion coordonnée Développer l outil informatique pour accroître l efficience et la réactivité des procédures de signalement externe e-sin Explorer les freins au signalement externe des IAS et proposer des axes d amélioration Évaluation Renforcer la collaboration ARS-CCLIN-ARLIN Séminaire Anticiper les émergences prévisibles qui justifieraient la mise en place rapide de mesures contraignantes pour l organisation des ES Programmer des actions nationales de sensibilisation au signalement

8 Actions régionales ou locales Orientation 3 Améliorer la détection des situations d alerte ou de crise et promouvoir leur gestion coordonnée Mettre en place des procédures de prévention de la transmission d agents pathogènes par voie aérienne ARS / ARLIN Formaliser une procédure de signalement interne et externe à l Es PAQ - Évaluation Disposer d un plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de l alerte* ES / ARLIN / CCLIN / ARS * Circulaire DGS/RI/DGOS du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesures de contrôle des cas importés d entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) qui prévoit que les établissements de santé aient défini un plan local de maîtrise d une épidémie au 1er Avril 2011

9 Des principes, lesquels?

10 Le signalement : une alerte (décret n du 26 juillet 2001) Système d alerte : peut porter sur plusieurs cas d'infections nosocomiales est complémentaire des autres obligations de : vigilance concernant les éléments, produits et dispositifs visés à l'article L , hémovigilance prévue à l'article L , matériovigilance prévue à l'article L pharmacovigilance prévue à l'article L , notification et signalement découlant des articles R et R est un dispositif complémentaire des enquêtes épidémiologiques et de surveillance

11 Qualité d un système d alerte Sensibilité Doit détecter le maximum d évènements répondant aux critères Réactivité Doit donner lieu à une réponse rapide et adaptée Simplicité Mise à jour régulière du dispositif

12 Quel choix d organisation?

13 Outil : signalement externe Signalement externe alerte locale à destination de l ARS et du CCLIN repérage précoce d évènements sentinelles d évènements potentiellement graves déclenchement d aide recommandations ou alertes locales régionales et inter-régionales nationales

14 Organisation du signalement dans les établissements de santé Nomination du responsable signalement par le directeur de l él établissement de santé Grandes étapes de mise en place procédure signalement interne articulation gestion des risques - autres systèmes de recueil d information protocole mise en place cellule de coordination/de crise en prévision retour d information services et instances

15 La fiche de signalement Circulaire n 21 du 22 janvier 2004

16 Circuit du signalement Autres expertises CNR, Afssaps, ETABLISSEMENT Professionnels de santé REPONSE Praticien en hygiène CClin/Arlin Conseil InVS Conseil ECDC Responsable du signalement ARS Contrôle Ministère Contrôle

17 Rôle des structures d'expertise dans le signalement IN CCLIN/ARLIN : expertise, appui technique, aide à l analyse, investigation des cas et évaluation du risque ARS : analyse les fiches, en collaboration avec le CCLIN, transmet les fiches à l'invs, assure les visites d'inspection et de contrôle dans les ES InVS : InVS : synthèse nationale des fiches, détection des problèmes émergents, expertise épidémiologique, articulation avec les agences, recommandations

18 Autres intervenants / contextes CIRE (Cellule interrégionale d épidémiologie) : expertise complementaire si source communautaire ou possibilité d extension de cas d origine nosocomiale en extrahospitalier DGS-DGOS DGOS : coordination et gestion des alertes nationales, évolution réglementaire, recommandations de bonne pratiques Agences (AFSSAPS, AFSSA,...) Agences (AFSSAPS, AFSSA,...) : lien avec les vigilances

19 Critères de signalement des IN 1) Les IN ayant un caractère rare ou particulier du fait : (épidémiologie locale, régionale, nationale) 1a) nature agent, profil de résistance 1b) localisation, 1c) utilisation dispositif médical 1d) procédures ou pratiques Rareté : espèces rares ou souches à caractéristiques inhabituelles - résistance ATB inconnue ou rare Particularités : inf. inhabituelle, après geste invasif, grave au plan fonctionnel ou plan vital endocardite, endophtalmies DM préalablement contaminé Procédures ou pratiques défaillantes entraînant épidémie

20 Critères de signalement 2) Tout décès lié à une IN 3) Environnement : eau, air Lien de causalité, imputabilité : analyse dossiers (cf. guide CTINILS aide au signalement du critère 2) Aspergillose, légionellose 4) Maladies à DO / notification obligatoire Origine nosocomiale seulement (concerne aussi les professionnels de santé)

21 Fiches CAT en cas de endophtalmie post cataracte outil d'aide à l'investigation d'une ISO contage tuberculeux décès de patient lié à une IN épidémie de gale infection à Streptococcus A en maternité coqueluche infections respiratoires aiguës basses en collectivité de personnes âgées TIAC toxi-infection alimentaire collective séroconversion VHC en hémodialyse dysfonctionnement d'un laveendoscope aspergillose nosocomiale légionellose nosocomiale entérocoques résistants à la vancomycine dans les établissements de santé /

22 Communication au patient

23 Information des patients Loi N du 4 mars 2002 Circulaire du 22 janvier 2004 Générale : dans le livret d accueil Spécifique état de santé du patient : entretien individuel Individuelle : en cas d infection nosocomiale +/- signalement En cas d exposition de plusieurs personnes au même risque infectieux : stratégie d information et modalité de communication externe si nécessaire à définir

24 Information a posteriori Loi n du 4 mars 2002 Art L Toute personne victime ou s estimant victime d un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou ses ayants droit si la personne est décédée, ou le cas échéant son représentant légal doit être informée par le professionnel, l établissement de santé, le service de santé ou l organisme concerné (ex: le rappel de patients, ) sur les circonstances et les causes de ce dommage au plus tard dans les 15 j suivant la découverte du dommage ou sa demande express lors d un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix

25 Pour en savoir plus Site CCLIN Sud-Est : rubrique «Signalement» Site RAISIN : rubrique «Alerte» Site Nosobase