Quelle crise? Regard d un économiste face à la gestion des risques

Transcription

1 Forum Recherche - Partenariat "Risques Phytosanitaires Emergents", Montpellier mars 2008 BemisiaRisk / ANR-ADD & ClimBioRisk / PSDR3-LR Quelle crise? Regard d un économiste face à la gestion des risques Emmanuel RAYNAUD INRA SADAPT & Centre ATOM (U. Paris I)

2 Risque & analyse économique Il existe une branche de l analyse économique qui se consacre à la question du risque & et de sa gestion: Economie du risque et de l incertain Attitude par rapport au risque Instruments de partage & réduction des risques Avec des applications diverses: assurance, marchés financiers, contrats inter-entreprises,

3 Gestion risque sanitaire Risque sanitaire type bemisia est considéré comme une défaillance du marché (externalité du commerce international) Occurrence du risque sanitaire Changement climatique (Bemisia aime la chaleur) Commerce international (Bemisia aime les voyages low cost) Pratiques agricoles (Bemisia aime les VVFserres chauffées)

4 Gestion risque sanitaire Quelles questions étudiées par l analyse économique des bio-invasions Evaluation des dommages Optimisation des politiques publiques de luttes Répartition optimale de la responsabilité civile

5 Optimisation politiques publiques de luttes Différentes formes d intervention réglementaire Limiter l occurrence d un évènement: action de réduction Influencer l impact d un évènement: action d adaptation Dont la nature (réduction / adaptation) varie en fonction du moment de l intervention Introduction / établissement / prolifération

6 Optimisation politiques publiques de luttes Limiter l occurrence: mesures non tarifaires (contrôle des marchandises, passeport phytosanitaire, mesures de quarantaine) + mesures tarifaires (droits de douane) Limiter l impact: Surveillance & lutte sur le territoire, actions d éradication, Introduction Etablissement Prolifération Limiter l occurrence: mesures de contrôle & d éradication Limiter l impact: partage des dommages & assurance

7 Optimisation politiques publiques de luttes Interventions réglementaires pour limiter l occurrence Des résultats intéressants & parfois surprenants: Exemple: contrôle trop stricte aux frontières peut favoriser une augmentation du dommage Contrôles strictes quantité disponible prix marché production intérieure. En cas de prolifération du nuisible dommages

8 Optimisation politiques publiques de luttes Interventions réglementaires pour limiter la propagation Surveillance du territoire Obligation de la lutte Obligation de déclaration faire jouer la responsabilité civile

9 Responsabilité civile Règles de responsabilité civile comme instrument de gestion des «risques d accidents» «Tout fait quelconque de l homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé à le réparer» (art code civil) Mécanisme de compensation / réparation d un dommage Contient à la fois des éléments de réduction et d adaptation Adaptation: compensation pour un dommage subi Réduction: effet incitatif sur comportement de prévention fonction préventive

10 Responsabilité civile Règles de responsabilité civiles est une alternative à la réglementation des activités génératrices de risques Difficultés pour la mise en œuvre de la responsabilité civile Problème d interdépendance entre les parties (le gain de mon effort de précaution dépend du comportement des autres) Problème d identification du «coupable»: qui accuser? Problème d observation des comportements de prévention

11 Outils de contrôle de la sécurité sanitaire Instruments «publics» Instruments «privés» Réglementations Instruments économiques (subventions, taxes, ) Responsabilité civile Auto-régulation Certification par tierce partie