Règlement de Consultation

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1 Règlement de Consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE PILOTAGE ET LA COORDINATION GENERALE DES CHANTIERS DU SECTEUR DEFENSE 2 A COURBEVOIE Marché de prestations intellectuelles n o /11/DEGT Procédure d appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 19 décembre 2008 Marché à tranches conditionnelles en application de l article 72 du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 19 décembre 2008 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 06/10/2011 à 11h00 Établissement public 29 rue des Trois Fontanot d aménagement de Nanterre cedex La Défense Seine Arche tél. +33 (0) fax +33 (0)

2 SOMMAIRE SECTION I - NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 SECTION II - OBJET DU MARCHE... 3 II.1 DESCRIPTION... 3 II.1.1 Type de marché... 3 II.1.2 Objet du marché... 3 II.1.3 Caractéristiques principales... 4 II.1.4 Variantes... 5 II.1.5 Tranches et lots... 5 II.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION... 5 II.3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE... 5 II.3.1 Forme du marché Cautionnement et garanties exigées... 5 II.3.2 Modalités de financement et paiement... 5 II.3.3 Forme juridique du groupement... 6 II.4 MAITRE D OUVRAGE... 7 II.5 MAITRE D ŒUVRE... 7 II.6 COORDONNATEUR SPS... 7 SECTION III - LES CANDIDATURES ET LES OFFRES... 7 III.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 7 III.2 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 7 III.3 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 8 Documents à fournir par le candidat :... 8 III.3.1 Pièces relatives à la candidature... 8 III.3.2 Les pièces relatives à l offre... 9 III.4 SOUS TRAITANCE III.4.1 Les pièces relatives à la candidature III.4.2 Les pièces relatives à l offre III.5 REMISE D ECHANTILLONS III.6 VISITES SECTION IV - PROCEDURE IV.1 MODE DE PASSATION IV.2 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES IV.3 CRITERES APPLIQUES IV.3.1 Sélection des candidatures IV.3.2 Attribution du marché IV.4 CORRECTIONS MATERIELLES DES PRIX IV.5 MODALITES DE DEPOT DES PLIS IV.5.1 Dépôt papier ou dépôt électronique IV.5.2 Langue pouvant être utilisée dans l offre ou la demande de participation IV.6 RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 2/17

3 SECTION I - NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Etablissement Public d Aménagement de la Défense Seine Arche (E.P.A.D.E.S.A.) 29 rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex tel : SECTION II - OBJET DU MARCHE II.1 - DESCRIPTION II Type de marché Il s agit d un marché de prestations intellectuelles Marché à prix mixtes unitaires et forfaitaires II Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d assistance à maitrise d ouvrage pour le pilotage et la coordination générale des chantiers du secteur Défense 2. Une visite des chantiers est OBLIGATOIRE. Les candidats pourront se rendre librement sur les chantiers afin d en effectuer une visite. Lieu d exécution : Courbevoie (92) Code CPV : Objet principal : (service de conduite de chantier RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 3/17

4 II Caractéristiques principales Le marché est découpé en tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : La tranche ferme concerne : l assistance pour le pilotage et la coordination des chantiers pour une durée ferme de 4 ans, dont 2 mois de préparation. Elle comporte deux phases : - Phase 1 : Préparation de la coordination et du pilotage des chantiers Cette phase est composée de cinq missions : Mission 1 : Rédaction d un livret d accueil (prestation forfaitaire) Mission 2 : Mise en place de l organisation relative à la coordination et au pilotage des chantiers (prestation forfaitaire) Mission 3 : Elaboration du recensement des fonctionnalités urbaines (prestation forfaitaire) Mission 4 : Rédaction d un règlement d organisation de chantier (prestation forfaitaire) Mission 5 : Gestion de la zone tampon en phase transitoire (prestation forfaitaire) - Phase 2 : Réalisation de la coordination et du pilotage des chantiers. Cette phase est composée de neuf missions : Mission 1 : Mise à jour du livret d accueil (prestation à bon de commande) Mission 2 : Mise à jour du règlement d organisation de chantier (prestation à bon de commande) Mission 3 : Préparation de l intervention d un constructeur (prestation à bon de commande) Mission 4 : Coordination des intervenants à un chantier et gestion des interfaces entre chantiers (prestation forfaitaire) Mission 5 : Pilotage de libération d emprises en vue des aménagements de surface (prestation à bon de commande) Mission 6 : Gestion des flux de chantier (prestation forfaitaire et à bon de commande) Mission 7 : Gestion d une zone tampon pour les poids lourds (prestation forfaitaire) Mission 8 : Gestion des fonctionnalités urbaines (prestation forfaitaire) Mission 9 : Information régulière de l Aménageur (prestation forfaitaire) Date prévisionnelle de démarrage des missions: octobre RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 4/17

5 Tranche conditionnelle 1 : assistance pour le pilotage et la coordination des chantiers pour une durée supplémentaire de 2 ans, à compter de la date de notification de l OS d affermissement de la tranche conditionnelle 1. Tranche conditionnelle 2 : assistance pour le pilotage et la coordination des chantiers pour une durée supplémentaire de 1 an, à compter de la date de notification de l OS d affermissement de la tranche conditionnelle 2. Cf. le cahier des clauses particulières pour tous les éléments techniques et modalités II Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d option. II Tranches et lots Le présent marché est un marché unique découpé en tranches (cf. article II.1.3) II.2 - DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle globale de sept (7) ans à compter de sa date de notification, décomposée comme suit : - Tranche ferme : quatre ans ferme - Tranche conditionnelle 1 : prolongement de deux ans - Tranche conditionnelle 2 : prolongement d un an II.3 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE II Cautionnement et garanties exigées Sans objet. II Modalités de financement et paiement Financement sur les fonds propres de l EPADESA. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 5/17

6 II Avance Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé (cf. acte d engagement) lorsque le marché est d un montant supérieur à cinquante mille (50 000) Euros HT, et dont le délai d exécution est supérieur à deux (2) mois. Si les conditions de l article 87 modifié du Code des marchés publics sont réunies, une avance poura être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement. II Délai et modalités de paiement Financement sur fonds propres de l EPADESA. Le paiement se fait par virement administratif à compter de la réception de la facture ou équivalent. Le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux BCE en vigueur majoré de 07 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les modalités de paiement et de financement sont fixées précisément au CCP. II Forme juridique du groupement Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d opérateurs économiques solidaire ou conjoint (cf. art du CCP). Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d être mandataire de plusieurs groupements, ainsi que de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 6/17

7 II.4 - MAITRE D OUVRAGE La maîtrise d Ouvrage est assurée par : EPADESA Tour OPUS12-77, Esplanade du Général de Gaulle La Défense PARIS LA DEFENSE II.5 - MAITRE D ŒUVRE Sans objet II.6 - COORDONNATEUR SPS ET CONTROLE TECHNIQUE Sans objet Section III - LES CANDIDATURES ET LES OFFRES III.1 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises comprend : à compléter ou modifier - Le règlement de consultation, - L'acte d'engagement et ses annexes, - Le cahier des clauses particulières, - Le bordereau des prix unitaires, - Le détail quantitatif estimatif, - La décomposition du prix global et forfaitaire, III.2 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES L EPADESA se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l EPADESA six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 7/17

8 III.3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents à fournir par le candidat : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Dans une seule et même enveloppe, le candidat devra produire les pièces suivantes : III Pièces relatives à la candidature Le candidat devra remettre les éléments suivants, il en va de même en cas de sous-traitance et / ou cotraitance, et ceci pour chacune des entreprises faisant partie du groupement. - Lettre de candidature ou formulaire DC1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l entreprise. - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Formulaire DC2 dûment complété, daté et signé, - Attestation sur l honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; elle peut-être remplacée par le document DC7 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2010 (exigible à l attribution du marché) - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire, l époque, le lieu d exécution. Le candidat devra présenter la preuve de la capacité à réaliser des prestations d OPC demandées et réaliser un Chiffre d Affaire dans le domaine OPC supérieur à 1 M annuel - Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose. - Qualifications en cours de validité (ou équivalents, ou références équivalentes) : Le candidat devra présenter une capacité d'expertise technique suffisante pour maîtriser la complexité technique des opérations et la multiplicité des acteurs. La preuve de la capacité à réaliser les prestations demandées devra être apportée par tout moyen. OPQIBI Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 8/17

9 - Extrait KBIS de moins de trois mois (exigible à l attribution du marché). - Le relevé d identité bancaire original, NB : les FORMULAIRES «DC» sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances (rubrique «formulaires», thème «Formulaires nationaux non obligatoires») A noter : 1) La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). 2) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques. III Les pièces relatives à l offre Le candidat devra remettre les éléments suivants : - l Acte d engagement (A.E.) et ses annexes, complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) ; - la décomposition du prix global et forfaitaire, complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) ; - le bordereau des prix unitaires, complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) ; - le détail estimatif, complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) ; - un Mémoire Technique justificatif précisant les dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations. Le mémoire technique présentera en particulier les points suivants : a) Démontrer une claire compréhension de la problématique par la rédaction d une première ébauche du ROC. b) Présentation et justification de l organigramme proposé pour mener à bien la mission, avec le CV des personnels cadre de l équipe pressentie. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 9/17

10 c) Présentation de la méthodologie : de recensement des fonctionnalités urbaines ; d ébauche du cahier de phasage des fonctionnalités urbaines ; de contrôle du CCFN d) Présentation de l ébauche du cahier de phasage de coordination inter-chantiers. e) Présentation du logiciel de gestion de trafic. f) Présentation et justification de la gestion de chantier en phase transitoire / zone tampon et installations mises en place (bungalow, barrières, moyens de communication...). g) Présentation et justification du nombre, emplacement et durée du travail des hommes-trafic ou de tout moyen de substitution proposé. h) Présentation de l ébauche du Plan assurance Qualité mis en place pour le suivi de la mission i) Présentation et justification de la méthodologie de travail dont planning prévisionnel et décomposition temporelle des tâches par domaine de compétence : Justification du temps passé pour les missions d études et assistance à Maîtrise d Ouvrage Remarques importantes : Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de consultation sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Chaque candidat s engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les documents contractuels du marché. Aucune réserve, qui serait apportée aux pièces constitutives du marché lors de la remise de l offre ne sera admise L incomplétude ou la modification des pièces du marché notamment du bordereau des prix unitaires, du fait du candidat entraînera le rejet de son offre. III.4 - SOUS-TRAITANCE Sous-traitance : Si l opérateur économique ou le groupement présente des sous-traitants, il devra indiquer tous les sous-traitants (y compris bureau d études) connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En remplissant le formulaire DC4 ou l annexe 1 à l acte d engagement. De même il devra joindre tous les documents justificatifs demandés pour le candidat principal (cf. ci-dessus). Les dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 10/17

11 marchés publics. L entrepreneur peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu de l EPADESA l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion du marché ou postérieurement à la notification de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics. Dans l hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l offre, le candidat devra fournir les documents suivants : III.4.1 Les pièces relatives à la candidature les pièces : DC7 DC2 documents relatifs à la capacité professionnelle et technique (moyens humains et matériels références) A produire par l entreprise, signé et paraphé III.4.2 Les pièces relatives à l offre l annexe à l acte d engagement relative à la présentation d un sous-traitant, comportant notamment : la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, le montant des sommes à payer directement au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de soustraitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix, A compléter par l entreprise, signé et paraphé. NB : l absence de ces documents entraînera le rejet de l agrément de soustraitance. La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 du code des marchés publics. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 11/17

12 III.5 - REMISE D ECHANTILLONS Sans objet. III.6 - VISITES Visite des chantiers OBLIGATOIRE pour tous les candidats. Section IV - Procédure La date et l heure limite de dépôt des dossiers sont fixées en page de garde du présent document. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard à la date et heure limite qui a été fixée pour la réception des offres en page de garde. IV.1 - MODE DE PASSATION Le marché est passé selon la procédure de l appel d offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs aux marchés sur appel d'offres ouvert et 77 du code des Marchés publics. IV.2 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. IV.3 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES IV.3.1 Jugement des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics notamment au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. IV.3.2 Jugement des offres Le marché sera attribué à l entreprise proposant l offre économiquement la plus avantageuse RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 12/17

13 appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères suivants dont les notes maximum sont : 1) Prix 40 points A - Ce critère sera noté en fonction du montant total résultant de la somme de la partie global et forfaitaire et de la somme du DQE pour la partie à bons de commande - la note sera attribuée au candidat qui propose le prix le plus faible ; - les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : X N = ( ) Z Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N est calculée. 2) Valeur Technique jugée sur la note méthodologique : 60 points sera appréciée en fonction des sous critères suivants : a) Démontrer une claire compréhension de la problématique par la rédaction d une première ébauche du ROC sera noté sur 10 points. b) Présentation et justification de l organigramme proposé pour mener à bien la mission, avec le CV des personnels cadre de l équipe pressentie sera noté sur 10. points. c) Présentation de la méthodologie de recensement des fonctionnalités urbaines et ébauche du cahier de phasage des fonctionnalités urbaines.sera noté sur 5 points d) Présentation de l ébauche du cahier de phasage de coordination inter-chantiers. sera noté sur 5 Points e) Présentation du logiciel de gestion de trafic sera notée sur 5 points. f) Présentation et justification de la gestion de chantier en phase transitoire / zone tampon et installations mises en place (bungalow, barrières, moyens de communication...) sera a noté sur 5 points. g) Présentation et justification du nombre, emplacement et durée du travail des hommestrafic ou de tout moyen de substitution proposé.sera noté sur.5 points. h) Présentation de l ébauche du Plan assurance Qualité mis en place pour le suivi de la mission.sera noté sur 5 points i) Présentation et justification de la méthodologie de travail dont planning prévisionnel et décomposition temporelle des tâches par domaine de compétence : sera a noté sur 10 points RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 13/17

14 Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée (offre économiquement la plus avantageuse) sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise l état annuel des certificats reçus (DC7 ou volets fiscaux et sociaux) au 31/12/2010 et son extrait KBis datant de moins de trois mois, si non fournis lors de la remise de l offre. En cas de non production, la personne habilitée à signer le marché prononcera l élimination du candidat pressenti comme attributaire, et présentera la même demande à la société suivante dans le classement des offres. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours. IV.4 - CORRECTIONS MATERIELLES DES PRIX IV.4.1 Rectifications d erreurs matérielles concernant les prix En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, le montant pris en compte pour le jugement de la consultation sera le montant rectifié, après demande faite par le pouvoir adjudicateur au candidat de préciser la teneur de son offre. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera procédé, en accord avec celui-ci, à une mise au point du marché pour mettre en concordance cette décomposition avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée. IV Conditions d attribution du marché Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée (offre économiquement la plus avantageuse) sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 14/17

15 candidat produise l état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ou volets fiscaux et sociaux) au 31/12/2010 et l extrait KBIS, si non remis à l appui de la candidature. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours. IV.5 - MODALITES DE DEPOT DES PLIS IV Dépôt papier ou dépôt électronique Les candidats ont le choix entre deux types de dépôt : soit le dépôt «classique», c est-à-dire sur support papier ; soit le dépôt électronique, c est-à-dire par voie électronique. Important : il n est pas possible de combiner les deux procédés de réponse, c est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. A ) Dépôt sur support papier : L offre devra être transmise sous pli cacheté, contenant les pièces demandées, avant les dates et heures limites de dépôt fixées en page de garde, dans les conditions suivantes : Par courrier (recommandé avec accusé de réception souhaité) à l adresse ci-dessous : E.P.A.D.E.S.A 29 rue des Trois Fontanot NANTERRE CEDEX Ou contre récépissé aux adresses précisées ci-dessus : s'adresser à l'accueil de l E.P.A.D.E.S.A. au 7ème Etage, Tour OPUS 12 (9h00/12h00-14h00/17h00) ; se munir d une pièce d identité L enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante : «AOO AMO pour le pilotage et la coordination des chantiers du secteur Défense 2 à Courbevoie Ne pas ouvrir» Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 15/17

16 B) Dépôt électronique : Les plis pourront être déposés, gratuitement, sur la plate forme de dématérialisation des procédures, hébergée sur le site : ; rubrique «Salle des marchés entreprises». Le soumissionnaire est donc lié par les conditions d utilisation de la salle des marchés figurant sur le site a) Certificat de signature électronique : Les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique qu ils peuvent obtenir auprès d autorités de certification agréées par le Ministère de Finances (consulter le site : ou Catégorie du certificat de signature électronique exigé : catégorie 2 ou 3. b) Les programmes informatiques malveillants : L arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et annexé au présent document, organise les modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation et en particulier les modalités de transmission par les candidats au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, d une copie de sauvegarde de leurs documents présentés par voie électronique et d ouverture de cette copie de sauvegarde notamment en cas de détection d un programme informatique malveillant. c) Formats : Les documents seront de préférence en format : «.doc» ; «word» ; «.excel» ; «pdf» ; «jpeg» ; «dwg» ; «zip» ; «html». Remarque : si le candidat retenu comme attributaire du marché a déposé son offre par voie électronique, il lui sera demandé de signer physiquement les pièces du marché. IV Langue pouvant être utilisée dans l offre ou la demande de participation Français RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 16/17

17 IV.6 - RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de réception des offres une demande écrite à : E.P.A.D.E.S.A. Bureau des Marchés 29 rue des Trois Fontanot Nanterre cedex Courriel : marchespublics@epadesa.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de réception des offres. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent d'adresser à : Renseignements d ordre administratif : Bureau des marchés Mail : marchespublics@epadesa.fr N de téléphone : Renseignements d'ordre technique : Pascal LEBAUPIN N de téléphone : Mail : plebaupin@epadesa.fr RC AMO pilotage et coordination chantiers Défense 2 17/17