Agrément cyclisme. La Directrice de l école, Le Directeur de l école. Objet : Convocation session d agrément d intervenants bénévoles

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1 Agrément cyclisme Dossier complet à transmettre aux bénévoles : Page 1 : convocation adressée par le (la) Directeur (rice) et renseignée suivant informations adressées par CPC EPS. Page 2 à 10 : document que le stagiaire doit avoir en sa possession dans son intégralité le jour de l agrément Date : La Directrice de l école, Le Directeur de l école à Madame, Monsieur.. Objet : Convocation session d agrément d intervenants bénévoles Activité : Cyclisme Attention : Bicyclette personnelle à apporter impérativement Je vous informe que la formation concernant l activité Bicyclette se déroulera le : Jour et date : Lieu : Heure de rendez-vous :... H Heure de fin d agrément :... H Durée : 3 heures La session aura lieu quelles que soient les conditions météorologiques Pour accéder au lieu de rendez vous :..... Formateurs : Conseillers Pédagogiques en Education Physique et Sportive Vous trouverez ci-joint un dossier (10 pages) que vous devrez avoir en votre possession le jour de l agrément : votre convocation individuelle (page 1), le cadre administratif réglementaire (pages 2-3), un exemple de fiche de groupe (page 4), le déroulement et matériel nécessaire : bicyclette personnelle (page 5), le contenu de la session (pages 6-7 et 8), les recommandations départementales spécifiques à l activité (pages 9-10) Merci d en prendre connaissance avant la date de l agrément. N.B. : une assurance responsabilité civile et individuelle accident est fortement recommandée pour cette session. La Directrice, Le Directeur 1

2 CADRE ADMINISTRATIF L INTERVENANT BÉNÉVOLE ET SES RESPONSABILITÉS RÉGLEMENTATION Rappel des circulaires : - Circ- n du 18/09/97 (BO n 34) participation des intervenants extérieurs, rôles. - Circ n du 21/09/99 (BO Hors Série n 7 sorties scolaires) organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (EN) - Circ n du 13 juillet 2004 (BO n 32) risques particuliers à l enseignement de l EPS page 1773 Les intervenants bénévoles sont soumis à agrément. «Les intervenants bénévoles peuvent encadrer les activités physiques et sportives, sous réserve d une vérification de qualification, sous la responsabilité de l Inspecteur d Académie, résultant de la participation à un stage spécifique d information» Ces stages sont conçus, organisés et encadrés par la Commission Départementale pour l Education Physique et Sportive dans le premier degré. Les directeurs d écoles communiquent la liste des personnes majeures qu ils désirent voir agréer, par courrier adressé à l Inspecteur de L Education Nationale de leur circonscription accompagnée du projet pédagogique correspondant. Ce projet pédagogique : devra fixer avec précision les cadres : Sécuritaire Educatif Organisationnel Financier permettra au groupe d encadrement (Enseignant(s), Intervenant(s)) de déterminer le rôle et les responsabilités de chacun. Rôle et statut de l intervenant bénévole : - Il est sous l autorité de l enseignant - Il connaît les règles de sécurité à mettre en œuvre - Il est responsable des élèves qui lui sont confiés Si l enseignant reste le responsable général de l activité, (organisation pédagogique et sécuritaire) la responsabilité de l intervenant peut toutefois être engagée. 2

3 RESPONSABILITÉS DES PERSONNES PARTICIPANT À L ENCADREMENT DÉFINITIONS RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE RESPONSABILITÉ CIVILE L adulte est responsable d un dommage créé de son propre fait mais aussi de celui causé par les enfants qui lui sont confiés. RESPONSABILITÉ PÉNALE Elle est mise en jeu chaque fois qu un individu, volontairement ou involontairement, enfreint des règles sociales fixées par des textes. La loi n du 10 juillet 2000 tend à préciser la définition des délits non intentionnels : Désormais, pour condamner un agent, auteur indirect de faits ayant entraîné un dommage (mort ou blessures), le juge pénal est tenu de caractériser une faute d une certaine gravité soit qui expose autrui à un risque particulièrement grave et que cet agent ne pouvait ignorer, soit qui consiste en la violation manifestement délibérée d une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, c est-à-dire par un décret ou un arrêté. ENSEIGNANT DE L ÉCOLE L accueil d un enfant à l école entraîne obligation de : surveillance soins prudence Loi du 05 avril 1937 : La responsabilité de l état se substitue A celle de l enseignant pour les dommages causés et les dommages subis. Elle ne peut être couverte par une assurance. Il est impératif de connaître les textes réglementaires auxquels les activités sont soumises. INTERVENANT BÉNÉVOLE AGRÉÉ L accueil d un enfant à l école entraîne obligation de : surveillance soins prudence Par jurisprudence, il est admis qu il bénéficie de la protection légale prévue par la loi du 05 avril Il est cependant vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle ne peut être couverte par une assurance. Il est impératif de connaître les textes réglementaires auxquels les activités sont soumises. L AGRÉMENT : validité-champ d application Validité La Commission composée des formateurs présents lors de la session émet un avis sur chaque stagiaire. Sur la base des avis émis les agréments sont décidés par l Inspecteur d Académie qui transmet sa décision aux Inspecteurs des Circonscriptions des écoles concernées. La liste et les coordonnées de chaque intervenant bénévole agréé sera établie par les services compétents de l Inspection Académique. La reconduction de l agrément d une année sur l autre sera possible sous trois conditions : - Figurer sur la liste départementale - Etre lié à un projet pédagogique spécifique et agréé par l administration - Qu il n y ait pas de changement de la réglementation en vigueur Champ d application L agrément devient ainsi une aptitude à l encadrement d une activité physique donnée sous l autorité de l enseignant et dans le cadre exclusif de l Education Nationale. Il ne peut en aucun cas être assimilé à des qualifications reconnues par le Ministère de la jeunesse et des sports (Brevets d états par exemple) 3

4 EXEMPLE DE FICHE DE GROUPE CYCLISME Nom de l enseignant de la classe : N Téléphone portable : Noms des adultes qui encadrent ce groupe Nom Rôle N Portable Noms des enfants composant ce groupe GROUPE N 1 GROUPE N 2 GROUPE N 3 GROUPE N 4 GROUPE N 5 GROUPE N 6 GROUPE N 7 GROUPE N 8 Noms des adultes responsables des autres groupes NOM Numéros de téléphones utiles N PORTABLE SAMU / Pompiers 15 ou 112 (portable) / 18 Médecin Centre d hébergement École Voiture assistance Gendarmerie Point d arrivée Transporteur Autres 4

5 DÉROULEMENT ET MATÉRIEL NÉCESSAIRE CYCLISME SUR LA VOIE PUBLIQUE DUREE 3 HEURES DÉROULEMENT Émargement Échanges sur les documents adressés aux participants avant la session Présentation d un document vidéo Mise en place de situations en milieu aménagé Mise en application avec conduite d un groupe en milieu ouvert Échanges sur les situations vécues MATÉRIEL NÉCESSAIRE Une tenue sportive Un vélo Un casque (facultatif mais vivement conseillé) 5

6 CONTENUS Les situations ci-dessous seront vécues par les stagiaires : Ces situations sont simples à mettre en place et toujours à replacer dans un contexte réel : comportement d un enfant circulant seul en milieu ouvert comportement d un enfant circulant en groupe en milieu ouvert EN MILIEU AMÉNAGÉ Conduire et se conduire seul à vélo Situation 1 - Démarrer rapidement avec une trajectoire rectiligne Situation 2 - S arrêter rapidement en restant équilibré Situation 3 - Slalomer sans risque Situation 4 - Adapter sa conduite aux différents terrains Situation 5 - Maîtriser sa vitesse en descente Situation 6 - Garder sa trajectoire dans un espace étroit à vitesse plus ou moins grande Situation 7 - S informer tout en conservant vitesse et trajectoire Situation 8 - Signaler et réaliser un changement de direction Situation 9 - Pousser et poser son vélo Situation 10 - Effectuer un parcours présentant de nombreuses difficultés Situation 11 - Simulation (jeu de rôles) Toutes les situations seront traitées ainsi : Pourquoi? Présentation de la situation Critères de réalisation (le qualitatif : comment faire ) Critères de réussite (le quantitatif : combien de réussites ) Les points importants à retenir 6

7 EN MILIEU OUVERT Rouler et communiquer en groupe Situation 12 - Connaître rôle et tâches des adultes Situation 13 Respecter et transmettre consignes et informations Situation 14 Rester à sa place dans le groupe Situation 15 Respecter les distances et signaler les obstacles Situation 16 S arrêter en sécurité hors de la route Situation 17 Savoir s arrêter et démarrer par 2, par 3 et reformer la file indienne Situation 18 Etre encore plus vigilant sur certains lieux Situation 19 Conduire un groupe en jouant le rôle des adultes Ces situations insistent sur : les signes, codes et autres conventions nécessaires pour rouler en groupe, qui doivent être connus des adultes et des enfants. Rouler à vélo seul ou en groupe sont deux thèmes d'apprentissage complémentaires et indissociables. L'apprentissage doit être actif et surtout interactif. Chaque élève doit être capable de discerner les difficultés et de communiquer toutes les informations susceptibles d'intéresser le groupe. Dans une optique d'autonomie, les enfants seront associés par paires pour un contrôle réciproque à la fois du matériel (vélo, tenue...) et de la conduite (place dans le groupe, respect des codes...). La continuité de l avancement d un groupe doit être le plus possible recherchée : ralentissements et arrêts fréquents remettent en cause l équilibre du cycliste sur son vélo et sont sources de chutes. Aussi, des adultes (éclaireurs ou voltigeurs*) pourront anticiper sur les dangers et permettre cette continuité d avancement. Cependant, chaque élève même à l intérieur du groupe doit respecter le code de la route et être à même d assurer sa propre sécurité (exemples : si le groupe s engage sur un rond-point, il est possible qu une voiture survienne sur la gauche nécessitant l arrêt d un ou plusieurs enfants ; idem pour un stop : l arrêt et la prise d information sont individuels et obligatoires). 7

8 Les points suivants seront abordés : le rapport nombre d'enfants / nombre d'adultes la place des adultes dans le peloton (poste, tâche, rôle) : - 1 devant (celui qui connaît le mieux le parcours, il fait respecter les consignes et oriente les adultes voltigeurs). - 1 en serre-file sa tâche est loin d être négligeable (vigilance arrière, alignement sur l adulte de tête ) - et les autres? Exemple des voltigeur(s) : adulte(s) assurant l encadrement et ayant des tâches diversifiées : - anticipation des dangers avant le passage du groupe (ici il précède le groupe) - arrêt à un endroit source de danger (à sa hauteur, il demande aux enfants de réaliser un écart pour éviter un obstacle) Le voltigeur avant d exercer une action est souvent proche de la tête du peloton, l adulte de tête est son interlocuteur privilégié. Ses arrêts puis ses retours en tête lui demandent une bonne condition physique suite à de nombreux changements de rythme. l'espacement entre les individus et les obstacles : - l'intervalle entre les enfants dans le peloton roulant en file indienne - la distance de sécurité par rapport aux voitures arrêtées sur le bas-côté les changements de formation du groupe : - s arrêter par 2 par 3 par 4 - puis repartir en file indienne la communication au sein du groupe : - respecter et relayer les consignes - signaler l'arrivée de véhicules en face ou à l'arrière les obstacles éventuels des informations seront également données sur : - la bibliographie et les aides pédagogiques utiles et disponibles - l adresse Internet notamment le site de l IA ( - les recommandations départementales concernant : - PROMENADE / RANDONNEE V.T.C. - VTT 8

9 Recommandations départementales BICYCLETTE SUR VOIE PUBLIQUE CADRE DE PRATIQUE Activité pouvant se dérouler sur le réseau routier. La pratique peut aller de l utilisation du vélo comme moyen de déplacement jusqu'à l'organisation d'une randonnée itinérante sur plusieurs jours. NIVEAU Cycle 2 et 3: avec des élèves ayant acquis un minimum d'automatismes fondamentaux dans l'utilisation de la bicyclette. ORGANISATION DE L ACTIVITE Reconnaissance préalable du parcours par l'encadrement. Choix d'un parcours adapté aux possibilités des élèves évitant les axes à grande circulation, les routes sinueuses et les fortes pentes. Détermination de l'itinéraire, repérage des sites et des points remarquables. S'informer des conditions météorologiques (Tél. Météo France n ) pour le jour concerné. Prévenir la gendarmerie en lui donnant l itinéraire. En cas d'organisation de la classe en groupes éclatés, une fiche de groupe comportant la liste nominative des enfants et des adultes, le rôle de chacun ainsi que les numéros téléphoniques utiles au déclenchement des secours doit être établie (voir page. La nuitée sera organisée en un lieu d'hébergement agréé qui sera atteint avant la tombée de la nuit. EQUIPEMENT Le port d'un casque conforme aux normes CE est obligatoire. Le fait de disposer d un téléphone portable par groupe constitue une sécurité supplémentaire. Connaissance du 15 (SAMU) et du 112 (SAMU par portable). Utiliser un équipement vestimentaire adapté à l'activité et aux conditions climatiques. Emporter boissons, ravitaillement énergétique en conditionnement incassable Emporter :- trousse de sécurité(pharmacie) - trousse de réparation et pompe (vélo). Utiliser des bicyclettes entretenues et adaptées à la taille des élèves. NORMES D ENCADREMENT La norme minimale d encadrement indique : jusqu à 12 élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant supplémentaire, qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant pour 6 élèves. Un adulte se placera en tête de file et un autre en serre-file. ORGANISATION DE LA SECURITE Avant la randonnée : S'assurer que les compétences minimales requises sont acquises par tous les élèves (habileté, endurance ) ainsi qu'une connaissance suffisante du Code de la route. Vérifier le matériel collectif et le bon fonctionnement des vélos. Prévoir des haltes de repos échelonnées sur le circuit. Prévoir des solutions de repli en cas d'imprévu selon l endroit où l'on se trouve sur le circuit. S'informer des conditions d'accès des secours. Informer les intervenants sur la conduite à tenir en cas d'accident. Prévoir éventuellement un véhicule d'accompagnement contenant du matériel de secours et des vélos de rechange. Pendant la randonnée : Respecter les horaires et les itinéraires annoncés. Ne jamais laisser d élève(s) seul(s). Ne pas rouler à plus de deux de front; Se mettre en file simple quand les conditions de circulation l exigent. Emprunter les pistes cyclables lorsqu elles existent. Respecter, pour des questions de sécurité, l intervalle entre deux groupes de cyclistes (100m hors agglomération et 50m en agglomération). Ne pas entraver ou restreindre la circulation par l utilisation abusive de la voie publique Moduler l allure en fonction de l âge et du degré d entraînement des élèves. Veiller aux signes de fatigue. Respecter le code de la route. Etre toujours visible d un participant (voir devant et être vu de derrière). 9

10 TEXTES DE REFERENCE - Arrêté du 16/07/54 modifié par l Arrêté du 13/09/95 Eclairage et signalisation des véhicules (Min. de l Aménagement du Territoire, de l Equipement et e Transports) - Note de service n du 13/01/84 - Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe - Loi n du 16/07/84 modifiée par la loi n du 13/07/92 : Organisation et promotion des A.P.S. - Circulaire n du 25/09/87 - Education et sécurité routière dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires - Décret n du 24/08/95 Prévention des risques résultant de l usage des bicyclettes (Ministère des transports). Code de la route - Arrêté du 08/12/95 modifié par l Arr. du 19/02/97 : modalités d'encadrement et de pratique de certaines APS en centres de vacances et de loisirs et Annexe (JS) - Circ- n du 18/09/97 (BO n 34) participation des intervenants extérieurs, rôles. - Arrêté du 03/08/99 : Liste des diplômes pour l enseignement des APS (JS) - Circ n du 21/09/99 (BO Hors Série n 7 sorties scolaires) organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (EN) - Fiches pratiques "questions-réponses" du 24/03/00 - BO n 40 du 31/10/02 - Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires C. n du (NOR : MENE C) - Préparation, mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière N.S. n du (NOR : MENE N) - Décret. n du JO du (NOR : EQUS D) - Circ n du 13 juillet 2004 (BO n 32) risques particuliers à l enseignement de l EPS page Circ n du 5 janvier 2005 (BO n 2 Classes découvertes) QUALIFICATIONS POUR ENCADRER (sous l autorité de l enseignant) Rémunérés : personnel territorial titulaire catégorie A ou B de la fonction territoriale filière sportive personnel titulaire catégorie C, intégré lors de la constitution initiale du cadre d emploi personnel non titulaire des collectivités territoriales et salariés de droit privé, notamment les aides éducateurs, possédant le B.E.E.S. Cyclisme, ou BEESAPT ou un certificat de préqualification attestant de la qualité d éducateur sportif stagiaire (en formation pour l obtention d un B.E.E.S. Cyclisme ou d un BEESAPT), sous l autorité d un tuteur. Bénévoles : Agrément de l Inspecteur d Académie après vérification de qualification. DEMARCHES ADMINISTRATIVES Pour un projet d'enseignement EPS avec intervenant, transmettre à l'ien une demande d'agrément de projet avec intervenant extérieur 15 jours avant le début de l'intervention. Informer les parents. Afficher à l école un plan de l itinéraire avec les horaires ou les laisser au directeur. Si la durée de la sortie est supérieure à une ½ journée : - informer les parents du projet (objectifs, dates, parcours, équipement, déroulement ) en leur adressant une note précisant toutes les modalités d organisation, et comportant une partie détachable (autorisation parentale) à retourner à l école datée et signée. - vérifier que chaque enfant est assuré en responsabilité civile et en individuelle accidents corporels. 10