Dexia Private Banking Établir sa résidence fiscale au Luxembourg?

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1 Dexia Private Banking Établir sa résidence fiscale au Luxembourg? FR ensemble, à l essentiel

2 Dexia Private Banking Etablir sa résidence fiscale au Luxembourg? Le Grand-Duché de Luxembourg : un régime fiscal particulièrement intéressant pour ses résidents Le Grand-Duché de Luxembourg dispose depuis 2006, d un cadre fiscal particulièrement intéressant pour ses résidents : Pas d impôts sur la fortune pour les personnes physiques Retenue à la source libératoire de 10% sur les revenus d intérêts Régime avantageux pour d autres revenus de l épargne Compensation des revenus immobiliers négatifs avec les autres catégories de revenus Taux marginal d imposition maximum : 38,95% Pas de droits de succession en ligne directe ni entre époux et partenaires sous certaines conditions ainsi que des taux favorables en ligne indirecte Des droits de donation favorables (1.8% à 14.4%) Taux de TVA maximum de 15% Charges sociales payables par les employés à 12,35% seulement Charges sociales payables par l employeur à 10,95% seulement Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays offrant d autres avantages Grâce à la stabilité de sa situation politique et sociale, le Luxembourg est synonyme de sécurité et présente de multiples avantages : Une situation au cœur de l Europe Une expertise internationale et multilingue Des organismes de réglementation permettant un développement pérenne du marché Un soutien au commerce électronique et à une infrastructure informatique très développée Un engagement strict en faveur de la lutte contre le blanchiment d argent Une qualité de vie et un niveau élevé de sécurité Un cadre européen Une situation au cœur de l Europe Le Luxembourg a toujours su tirer parti de sa position centrale en Europe qui lui confère un accès facile aux grands pays limitrophes. Sa particularité par rapport aux autres centres de compétence de banque privée est d être un des membres fondateurs de l Union Européenne, acteur

3 central dans la zone Euro, jouissant de la sécurité juridique et réglementaire émanant du cadre normatif de l Union Européenne. Les banques luxembourgeoises peuvent exercer librement leur activité dans les pays de l Union Européenne. Consacrant par ailleurs son rôle de moteur européen, d importants organes et institutions européens sont établis au Luxembourg telles la Cour de Justice de l'union européenne, la Cour des Comptes et la Banque européenne d investissement. Un système politique stable Le Luxembourg est une démocratie représentative sous le régime d une monarchie constitutionnelle. Comme dans de nombreux Etats, à l instar de toute démocratie parlementaire, il existe des passerelles entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire, en revanche, conserve une indépendance totale. Un modèle ouvert sur l extérieur Le Grand-Duché de Luxembourg a toujours développé des relations avec l étranger, dans le cadre d une volonté politique d ouverture. Son enclavement et l exiguïté du territoire ont en effet étroitement lié son destin à celui de la communauté internationale. Une partie significative de la population résidente au Luxembourg est issue des pays limitrophes pionniers de l Europe et d une forte communauté internationale attirée par les institutions européennes et bancaires. Il en résulte une population cosmopolite importante. Une expertise internationale en Wealth Management Des législations juridiques et fiscales souples et innovantes ainsi qu'une situation au carrefour de flux de capitaux et de compétences de l'euroland ont permis au Luxembourg de se construire une place financière internationale de renom. Les banquiers privés de la place accompagnent une clientèle internationale exigeante dans la protection et le développement de son patrimoine, souvent depuis des générations. Géographie et qualité de vie Qualité de vie : une référence à part entière Le Luxembourg accorde une importance particulière à la protection de l environnement et au développement durable. Le gouvernement a développé un cadre législatif y relatif et encourage les entreprises à s engager dans des actions concrètes, comme par exemple le recyclage des résidus de la production sidérurgique, l utilisation de l énergie éolienne et photovoltaïque Le Luxembourg est particulièrement conscient des efforts à poursuivre dans l'intérêt de la protection de l environnement et de la préservation des ressources naturelles. Ainsi, le maintien et le développement de la biodiversité est un objectif prioritaire et se traduit par la mise en œuvre de mesures concrètes de protection et de gestion des espèces, habitats et paysages. Quant à l éducation, la Constitution luxembourgeoise permet à l État d organiser et de réglementer son enseignement. Ainsi, la majorité des écoles sont publiques et gratuites. Des spécialistes au service d'une clientèle internationale

4 Résidence fiscale Tous les cycles de l enseignement sont assurés y compris l enseignement universitaire, proposé par l Université du Luxembourg, depuis la rentrée Une des vocations de l université est d assurer la liaison nécessaire entre les activités d enseignement et de recherche. L Université du Luxembourg se donne une orientation résolument internationale et multilingue. Le Luxembourg dispose en outre d'un campus international de l'université américaine Sacred Heart University. En matière de santé, le système est bien développé et la proximité de centres universitaires hospitaliers frontaliers permet de répondre à tous les besoins. En ce qui concerne les loisirs, 6 clubs de golfs accueillent les joueurs. Une multitude de centres sportifs modernes sont à disposition, de nombreux restaurants «étoilés» et, côté «shopping», le Luxembourg propose un éventail de grands noms, de griffes et de marques digne des plus grandes capitales. Ses engagements en matière d environnement et de développement durable, ses nombreux espaces verts, son enseignement font du Luxembourg un endroit unique où il fait bon vivre. Géographie Le Grand-Duché de Luxembourg est situé au cœur de l Europe occidentale entre la Belgique, la France et l Allemagne. Il occupe un territoire de km 2 qui s étend du Nord au Sud sur une distance de 82 km, et sur 57 km d Est en Ouest. Son climat est tempéré. Dans la capitale comme dans les autres villes majeures du pays, la nature n est jamais loin, préservée et accueillante.

5 Luxembourg : société multiculturelle dans un pays prospère situé au coeur de l'europe. Infrastructures de qualité et accès faciles L infrastructure routière luxembourgeoise est très bien intégrée à celle de ses voisins, la Belgique, la France et l Allemagne. Le Luxembourg est au centre du réseau autoroutier européen et possède un système ferroviaire efficace, desservi par le TGV Est-européen. Grâce à ce raccordement, le parcours entre Luxembourg et Paris est désormais de 2h05. Des vols réguliers à partir de l aéroport international offrent des connexions fréquentes et régulières entre la capitale et les principales villes européennes. D autre part, nombre d'entreprises actives dans le secteur des télécommunications et du commerce électronique sont implantées au Luxembourg. Les efforts déployés dans la construction immobilière et le haut niveau de vie du pays ont permis de développer des corps de métiers experts dans les réalisations de qualité. Une identité riche et variée Au niveau linguistique, le pays se caractérise par la pratique de trois langues reconnues officiellement : le luxembourgeois, le français et l allemand. Le trilinguisme est l expression de l identité nationale. Il s est forgé dans la coexistence des mondes roman et germanique. Ce trilinguisme parfait illustre l esprit d ouverture vers l extérieur et la capacité d accueillir les étrangers au Luxembourg, que ce soit dans la vie quotidienne, dans le système d éducation ou les services. Luxembourg-ville, une capitale à multiples facettes Cosmopolite, conviviale et européenne, Luxembourg-ville a su préserver un charme particulier et séduisant. Elle surprend par le contraste entre la vieille ville avec sa forteresse millénaire et la ville haute, véritable centre cosmopolite aux multiples facettes, perché sur un plateau rocheux découpé à pic. Depuis décembre 1994, les vestiges de la forteresse et les vieux quartiers du Luxembourg font partie du patrimoine culturel mondial. Culture Il existe au Luxembourg une offre culturelle abondante et variée : théâtres, musées, concerts, festivals, cinémas et bibliothèques. La cinémathèque, avec plus de long-métrages, possède l une des plus importantes collections d archives cinématographiques en Europe. Le Luxembourg dispose de sa propre industrie de production audiovisuelle. Chaque année, le Luxembourg produit ou coproduit un ou deux longs métrages ainsi que six à dix courts métrages et documentaires. Les Festivals internationaux de musique, de la bande dessinée, du théâtre ou encore festivals consacrés à la danse et au théâtre sont dignes des plus grandes manifestations de ce genre en Europe. À côté de la prestigieuse Philharmonie et son orchestre réputé, le Grand Théâtre et les petites salles offrent un accès à la culture toute l année. Musées et autres galeries d art répondent aux envies des plus exigeants.

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