ANNEXES A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION 22/04/11 10:04:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE Tableau récapitulatif des opérations de mise en accessibilité de points d arrêt bus Affectation Mai 2011 Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 77 Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris 77 Croissy-Beaubourg 77 Ferrières-en-Brie 77 La Chapelle-la-Reine et Hameau de Butteaux 77 Montévrain 77 Rupereux 77 Soisy-Bouy 77 Torcy 77 Ury 77 Vallées du petit et grand Morin, de l'aubetin et de l'yerres, Villes de Beautheil, Chevru, Choisy-en-Brie, Coulommiers, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, La Celle-sur-Morin, Mauperthuis, Mortcerf, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin et Saints Mise en accessibilité de 68 points d'arrêt bus du territoire du secteur IV de Marne-la- Vallée dont 19 à Bailly- Romainvilliers, 5 à Chessy, 6 à Coupvray, 16 à Magny-le- Hongre et 22 à Serris Mise en accessibilité de 30 points d'arrêt bus dans les deux sens «La Mare à Blondeau», «Léon Jouhaux», «ZI Pariest», «Pelloutier», «Beaubourg», «Les Mines», «Ambroise Croizat», «Cours du Buisson», «Les Vielles Vignes», «Caravelle», «Table d Orientation», «Henry Aubry», «Lions de Beaubourg», «Les Platanes» et «Etang de Croissy» Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " Roseraie " et " Place " à Ferrières-en-Brie Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " rue du Docteur Battesti " à La Chapelle-la-Reine et de 2 points d'arrêt " Butteaux " au Hameau de Butteaux Mise en accessibilité de 20 points d'arrêt bus des lignes 23 et 43 à Montévrain Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt " Bourg " à Rupereux Mise en accessibilité de 4 points d'arrêt bus " Rue de Provins " et " Rue de Montramé " dans les deux sens à Soisy-Bouy Mise en accessibilité de 27 points d'arrêt bus à Torcy Mise en accessibilité des 2 points d'arrêt " Centre " vers Fontainebleau et " Poste " vers Malherbes à Ury Mise en accessibilité de 197 points d'arrêt bus du territoire du Syndicat de transport TRAMY Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF San Val d'europe Ville de Croissy- Beaubourg Ville de Ferrières-en- Brie Ville de La Chapellela-Reine Ville de Montévrain Ville de Rupereux Ville de Soisy-Bouy Ville de Torcy Ville d Ury Syndicat de transport TRAMY /04/11 10:04:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 78 Bonnelles 78 Bullion 78 Chatou Mise en accessibilité des points d'arrêt bus dans les 2 sens " Shopi ", " Capucins ", " Château ", " Croix Boisée " et " Les Orantes " à Bonnelles Mise en accessibilité de 9 points d'arrêt bus " La Garenne " dans un seul sens, " Domaine des Aulnes", " Ecoles ", " Longchêne place " et " Hôpital Pédiatrie et Rééducation " dans les deux sens à Bullion Mise en accessibilité de 89 points d'arrêt bus à Chatou Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF Ville de Bonnelles Ville de Bullion Communauté de communes de la Boucle de la Seine Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine Mise en accessibilité de 121 points d'arrêt bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine Fontenay-le-Fleury 78 La Celle-Saint-Cloud 78 Le Chesnay 78 Rambouillet 78 Saint-Cyr l'ecole Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne D'huisson-Longueville, Guigneville-sur- Essonne, Leudeville, Orveau, Vayres-sur- Essonne et Vert-le-Petit Mise en accessibilité de 34 points d'arrêt bus à Fontenayle-Fleury Mise en accessibilité de 7 points d'arrêt bus de la ligne n 26 à La Celle Saint-Cloud Mise en accessibilité de 36 points d'arrêt bus des lignes A, B, H et S au Chesnay Mise en accessibilité de 27 points d'arrêt bus du réseau urbain R'Bus à Rambouillet Mise en accessibilité de 22 points d'arrêt bus à Saint-Cyr l'ecole Mise en accessibilité de 91 points d'arrêt bus dont 14 à Bondoufle, 6 à Courcouronnes, 21 à Evry, 18 à Lisses, 29 à Ris-Orangis et 3 à Villabé Mise en accessibilité de 5 points d'arrêt bus de la ligne n à Leudeville et à Vert-le- Petit, 2 points d'arrêt de la ligne à D'Huisson- Longueville, 13 points d'arrêt de la ligne à Guigneville-sur-Essonne, D'huisson-Longueville, Orveau et Vayres-sur-Essonne du territoire de la communauté de communes du Val d'essonne Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Ville de La Celle- Saint-Cloud Ville du Chesnay Ville de Rambouillet Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne Communauté de Communes du Val d'essonne CCVE /04/11 10:04:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 91 Saint-Escobille 91 Savigny-le-Temple Antony, Châtenay- Malabry, Le Plessis- Robinson et Sceaux Bagneux, Fontenayaux-Roses, Montrouge et Sceaux Bourg-la-Reine et Sceaux Clamart et Issy-les- Moulineaux Clamart et Le Plessis- Robinson 92 Clichy 92 Clichy 92 La Garenne-Colombes La Garenne-Colombes, Nanterre et Rueil- Malmaison Nanterre, Puteaux et Rueil-Malmaison 93 Sevran 93 Tremblay-en-France et Villepinte 95 Goussainville Mise en accessibilité de 5 points d'arrêt bus dont 2 à Paponville, 2 à Guillerville et 1 Place du Village, hameaux de Saint-Escobille Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne " à Savigny-le- Temple Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 395 à Antony, Châtenay- Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux Mise en accessibilité 25 points d'arrêt bus des lignes RATP n 128 à Bagneux, Fontenayaux-Roses, Montrouge et Sceaux Mise en accessibilité 9 points d'arrêt bus des lignes RATP n 192 à Bourg-la-Reine et Sceaux Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 190 à Clamart et Issy-les- Moulineaux Mise en accessibilité 8 points d'arrêt bus des lignes RATP n 290 à Clamart et Le Plessis- Robinson Mise en accessibilité 4 points d'arrêt bus des lignes RATP n 66 à Clichy Mise en accessibilité 6 points d'arrêt bus des lignes RATP n 74 à Clichy Mise en accessibilité 6 points d'arrêt bus des lignes RATP n 163 à La Garenne- Colombes Mise en accessibilité 23 points d'arrêt bus des lignes RATP n 358 à La Garenne- Colombes, Nanterre et Rueil- Malmaison Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 159 à Nanterre, Puteaux et Rueil-Malmaison Mise en accessibilité de 3 points d'arrêt " Degas " dans un sens et " 11 Novembre " dans les deux sens à Sevran Mise en accessibilité 37 points d'arrêt bus des lignes CIF BUS 15, 39, 45 et T'BUS Mise en accessibilité de 14 points d'arrêt bus Avenue Salengro à Goussainville Ville de Saint- Escobille Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF SAN de Sénart Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Ville de Sevran Communauté d'agglomération Plaine de France Ville de Goussainville Total subventions prévisionnelles RIF /04/11 10:04:00

7 7 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY-MALABRY, LE PLESSIS-ROBINSON ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY-MALABRY, LE PLESSIS-ROBINSON ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

8 8 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY- MALABRY, LE PLESSIS- ROBINSON ET SCEAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY-AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY-AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

10 10 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY- AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG- LA-REINE ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG-LA-REINE ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

12 12 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG-LA-REINE ET SCEAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES-MOULINEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES-MOULINEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

14 14 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES- MOULINEAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS-ROBINSON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS-ROBINSON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

16 16 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS- ROBINSON ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

18 18 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

20 20 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

22 22 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL-MALMAISON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL-MALMAISON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

24 24 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL- MALMAISON ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

26 26 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Accessibilité des transports , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Circulations douces , Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,73

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE LA CHAPELLE-LA-REINE Adresse administrative : 17, RUE DU DOCTEUR ANTOINE BATTESTI LA CHAPELLE-LA-REINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérard CHANCLUD, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : LA CHAPELLE-LA-REINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

28 28 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement , Structures de garde collective pour jeunes enfants ,00 Montant total ,37

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MONTEVRAIN Adresse administrative : HOTEL DE VILLE MONTEVRAIN Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérard GUYOT, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : MONTEVRAIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

30 30 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RUPEREUX Adresse administrative : 9 RUE GUYOT PROVIN RUPEREUX Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Laurence GARNIER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : RUPEREUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

32 32 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

33 33 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TORCY Adresse administrative : PL APPEL DU 18 JUIN TORCY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Christian CHAPRON, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

34 34 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Agendas 21 locaux - Première phase , Agendas 21 locaux - Deuxième phase ,00 Montant total ,00

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 121 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE Adresse administrative : 270 GRANDE RUE CARRIERES SOUS POISSY Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur PIERRE CARDO, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 121 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : CC DES DEUX RIVES DE LA SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

36 36 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 146 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) RIF ,00 50,00% STIF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien à l'immobilier d'entreprises , Circulations douces , Soutien régional à la gestion des déchets , Circulations douces ,50 Montant total ,02

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 7 POINTS D'ARRET BUS DE LA LIGNE N 26 A LA CELLE SAINT-CLOUD Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Adresse administrative : 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE LA CELLE ST CLOUD Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 7 POINTS D'ARRET BUS DE LA LIGNE N 26 A LA CELLE SAINT-CLOUD Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : LA CELLE-SAINT-CLOUD Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

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