Un enjeu de processus?

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1 Envoi, facturation et paiement : Quelles différences entre un établissement public et un établissement privé? 22 avril 2015

2 SOMMAIRE Page 1 Un enjeu de processus? 2 2 Admission? 4 3 Séjours / Facturation? 7 4 Recouvrement? 9 5 Questions / réponses 12 AU COEUR de la SANTÉ

3 Un enjeu de processus?

4 Un enjeu de processus? 3 Zones critiques 2015 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 3

5 Admission?

6 Un enjeu de processus? Les admissions : Quelles différences? Culturelles Idée répandue de la gratuité des établissements publics. Règlementaire Séparation entre l ordonnateur (Etablissement public) et la trésorerie (DGFIP) : Introduction de la notion de titres du secteur public non présent en secteur privé. Endogènes Nombre de sites, de points d entrée complexifie la récupération d information et le contrôle de la sortie du patient dans le secteur public : Séparation entre consultation externe et hospitalisation, Séparation du guichet de recouvrement de l admission, Ratio d hospitalisations issues des urgences cristallise les difficultés dans la qualité des ODD et du recouvrement, Contrôle des sorties par le bureau des entrées n est pas systématique dans les établissements publics KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 5

7 Un enjeu de processus? Les admissions : Quelles différences? Exogènes Bassin de population différencié entre le secteur public et le secteur privé. Image Dévalorisation des fonctions d admission : Quelles qualités comportementales? Quelles formations internes dans une règlementation complexe et évolutive? Standardisation de l utilisation des services sociaux pour des patients précaires? Système d information Système d information différencié entre la facturation et le recouvrement dans le secteur public (Hélios) Appréhension du processus dans sa globalité? Existence de pré-admission en ligne pour le secteur privé KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 6

8 Séjours / Facturation?

9 Un enjeu de processus? Séjours Facturation : Quelles différences? TJP : Tarif journalier prestation Nature et méthode des flux facturés Etablissement Privé 80 % 80 Sécu 80 % 40 Sécu GHS 100 Praticiens La nature et la méthode des flux facturés sont différentes entre un établissement public et un établissement privé. 20 % Honoraires RAC 20 % 10 RAC Redevances 80 % 120 Sécu Etablissement Public 80 % 40 Sécu GHS 150 CE % TJP* RAC 10 RAC 2 jours 20 % Quels impacts sur les flux et le recouvrement? 2015 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 8

10 Recouvrement?

11 Un enjeu de processus? Recouvrement : Quelles différences? Dualité Les établissements publics sont marqués par la dualité entre la trésorerie et l établissement public. Régie Le positionnement géographique et heures d ouverture des caisses (Régie) en dehors du parcours du patient : Difficulté de maîtrise des sorties d hospitalisation / consultation externe. Annulation Réémission Pratique d annulation de titres dans le secteur public n ayant pas son corolaire dans le secteur privé Capacité de la trésorerie de refuser des titres pour défaut de qualité de l ouverture de droit KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 10

12 Un enjeu de processus? Recouvrement : Quelles différences? Hélios Automate de relance Le comptable public pour le secteur public s'est progressivement centré sur une application unique dénommée "Hélios". L application est ouverte en consultation à tous les ordonnateurs. La démarche de recouvrement des créances dans le secteur public se réalise par l intermédiaire de l automate d Hélios. Les Admissions en Non valeur sont constatées par l ordonnateur sur proposition de la Trésorerie. Pilotage Outil de pilotage du recouvrement transverse et intégré dans le secteur privé. Banque Le secteur privé dispose d une double relation bancaire : Gestion du flux d encaissement quotidien et gestion des emprunts. Le secteur Public ne dispose pas de relation bancaire au titre des flux d encaissement quotidien KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 11

13 Questions / Réponses 2015 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 12

14 Jocelyn Scamps Associé Equipe Santé - Audit jscamps@kpmg.fr Tel : Tel : KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.