Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présents à la dite séance.

Transcription

1 131 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 mars 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présents à la dite séance Adoption procès-verbal 3 février 2015 Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février Démission pompier Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil accepte la démission de Monsieur Jean-Luc Maurice à titre de pompier volontaire pour la Ville de Bedford Adoption rémunération élus Que ce conseil adopte le règlement numéro intitulé : «Règlement sur la rémunération et l allocation de dépenses des membres du conseil municipal» Mandat conseiller ress. humaines Considérant que la Ville de Bedford a reçu 13 offres de services pour le poste de mécanicien journalier aux travaux publics; Que ce conseil autorise le directeur général à mandater, au besoin, un conseiller en ressources humaines pour procéder à l embauche. «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont

2 Acquisition immeuble rue Du Pont Considérant que ce conseil veut acquérir l immeuble désigné comme étant les lots 1825 ptie et 1826 ptie, du cadastre du Canton de Stanbridge dans la Ville de Bedford, d une superficie de 160,90 m2; Considérant que le Ministère des Transports du Québec consent à céder cet immeuble à la Ville de Bedford pour la somme de $; Que la Ville fasse l acquisition de cet immeuble pour la somme demandée de $ aux conditions énumérées dans la lettre du 5 novembre 2014; Que le notaire désigné soit Me Annick Dalpé de Bedford; Que le montant de $ pour l achat de cet immeuble soit retenu dans le compte en fidéicommis du notaire jusqu à ce que tous les autres transferts de titres de propriété consécutifs à la reconstruction du pont Zéphir Falcon en 2011 (accès nord et sud du pont, stationnement du côté sud, infrastructure du sentier des Meules) soient complétés; Que le maire et le directeur général de la Ville de Bedford soit autorisé à signer tout document à cet effet. «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont CLD / sécurité Considérant que le CLD Brome-Missisquoi tiendra son assemblée annuelle à la Place Excelsior; Considérant que l accès au bâtiment est problématique puisque l entrée est située sur une route numérotée et que la visibilité est quasi nulle; Considérant que cet événement permet une visibilité pour la ville de Bedford; Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil prête des chaises et que quelques pompiers soient disponibles pour assurer la sécurité des participants pour leur arrivée et leur sortie Rec. Com. Incendie Suite à la réunion du 25 février 2015; Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil entérine la recommandation du comité intermunicipal des incendies d accepter la recommandation du comité formé de Messieurs R. Gilman, L. Courville, C. Jetté, A. Dulude, J. Fontaine et T. Heyligen pour l acquisition d un camion Autopompe modèle 2014 «Spartan Metrostar LFD» moteur Cummings ISL9 EPA13, 450 HP@ 2100 RPM, 1250 LB/FT@1400 RPM avec frein moteur Allison 3000EVS / six (6) vitesses tel que les documents présentés ou l équivalent

3 (suite) Rec. Com. Incendie Que le prix budgétaires soit de $ plus taxes de vente; D autoriser le directeur général de la Ville de Bedford à préparer l appel d offres public sur le site de SEAO Rec. Com. Incendie Suite à la réunion du 25 février 2015; Que ce conseil autorise le partage des coûts pour l année 2015 comme suit : Ville de Bedford : 60,759% Canton de Bedford : 19,299% Stanbridge-Station : 8,970% Saint-Ignace de Stanbridge 10,972% Journée cycliste Lac Champlain Que ce conseil autorise la tenue d une partie de la Journée cycliste du Lac Champlain sur une partie du réseau routier de la ville de Bedford, le samedi 6 juin Que ce conseil désigne le conseiller Claude Jetté comme personne ressource Pêche en herbe 2015 Que ce conseil autorise Christelle Bogosta, coordonnatrice Loisirs, Culture et vie communautaire comme personne autorisée à agir au nom de la Ville de Bedford dans le cadre du projet Pêche en herbe Bedford 2015 et à signer tout document et contrat relatif à ce projet Motion de félicitation Que ce conseil offre une motion de félicitations aux membres du Club de curling de Bedford : Juniors Filles Brittany Pelletier-Villeneuve Alosia Gnocchini

4 134 Olivia Blinn-Giroux Mommonickarf Lesage Livia Morgan Juniors Garçons Antoine Barabé Jonathan Dussault William Dorrington Isaac Thériault Jamie Lesage Et également à Simone L Écuyer en boxe olympique, pour leur participation aux Jeux du Québec Commandite patinage artistique Que ce conseil autorise l achat de ½ page de publicité, à raison de $, à paraître dans le programme du spectacle du Club de patinage artistique de Bedford Subvention hockey mineur Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le versement d une aide financière de 6 600,00$ (75$ par joueur) au Hockey mineur du district de Bedford pour la saison Bourse d étude JJB Que ce conseil accorde, en 2015, une bourse d études de 250,00$ à un(e) étudiant(e) de l école Jean-Jacques-Bertrand, résidant dans la ville de Bedford Échange culture Kensington Que ce conseil autorise l utilisation gratuite, les 27et 28 février ainsi que le 1 mars 2015 de la salle Arlène-Murray du Centre communautaire Georges-Perron pour la tenue des activités reliées à l Échange culturelle de hockey Bedford / Kensington.

5 135 Que les conseillers Claude Jetté, Mona Beaulac et Normand Déragon assistent à un ou l autre des événements suivants : Souper du 27 février; Cérémonies d ouverture sur glace le samedi soir; Banquet du dimanche soir Demande biblio Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil verse une contribution de 1 278,52$ taxes incluses pour l amélioration du coin adulte à la bibliothèque Prêt de salle / Maison de la famille des frontières Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil autorise l utilisation gratuite de la salle communautaire du Centre Georges- Perron à la Maison de la Famille des Frontières, pour une conférence qui parle de l estime de soi des parents et qui aura lieu le 12 mars Prêt de salle - Scouts Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil prête la salle du Centre communautaire Georges-Perron le 21 mars prochain pour la 23 e journée spaghetti du mouvement Scout de Bedford Demande rassemblement Louveteaux Considérant que Scout Canada désire planifier une activité de camping du 22 au 24 mai prochain à Bedford; Considérant que ce rassemblement permettra une vision à la Ville de Bedford; Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil accepte de faire de cette fin de semaine une réussite en : informant la Sûreté du Québec de la tenue de l'événement et de demander plus de surveillance; s assurant que Dessercom soit au courant pour assurer les premiers soins; demandant au préventionniste, Monsieur Pierre Leblanc, de préparer un permis pour autoriser des feux d artifice et un feu de joie; fournissant du bois, si possible, pour le feu de joie; transmettant le logo du 125 e de la ville pour leurs chandails; faisant de la promotion aux écoles, au regroupement des gens d affaires de Bedford et région et les citoyens.

6 Coop Santé / Marche Alzheimer Considérant que la Coopérative de Solidarité Santé Bedford et Région organise une «Marche pour l Alzheimer» en collaboration avec la Société Alzheimer Granby et Région le dimanche 31 mai 2015 dans les rues de la Ville de Bedford; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil autorise la Coopérative de Solidarité Santé Bedford et Région à utiliser gratuitement la salle du Centre communautaire Georges-Perron. Que la sécurité soit supervisé par le service incendie de Bedford pour la marche Coop Santé / contribution Considérant que la mission de Coop Santé de Bedford et Région est de maintenir et améliorer l accessibilité aux soins de santé pour la population de Bedford et Région; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que la Ville de Bedford verse une contribution de $ (4$ par habitant) à la Coop Santé de Bedford et Région pour l année «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont Contribution 2015 Corporation développement de Bedford Que ce conseil autorise le versement de la subvention annuelle accordée à la Corporation de développement de Bedford et région pour l année 2015 de la manière suivante : 1 er versement 12, $ immédiatement 2 e versement 12, $ le 1 er septembre Centre action bénévole / Souper hommage aux bénévoles Que ce conseil réserve une table de huit (8) personnes, au coût de 25$ par personne, lors du Souper hommage aux bénévoles 2015, organisé par le Centre d Action Bénévole de Bedford et Environ le samedi 18 avril 2015.

7 Contribution Avante Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil verse une contribution de 150$ à Avante women s Centre de Bedford pour permettre aux femmes de la région de participer à un brunch et à l activité qui auront lieu le 8 mars SAM / Commandite Expo et Auto- Fest Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 20h09 en alléguant un possible conflit d intérêts. Considérant que l Exposition agricole ainsi que l Auto-Fest de Bedford sont deux activités ayant des retombées économiques considérables pour la ville de Bedford; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil commandite la Société d Agriculture de Missisquoi au montant de 4 000,00$ pour l Exposition agricole et de 2 000,00$ pour l Auto-Fest). Le conseiller Michel St-Louis est de retour à 20h Adoption règl Attendu qu en vertu de la Loi, la Ville de Bedford a le pouvoir de modifier ses règlements d urbanisme; Attendu la décision numéro de la Commission de protection du territoire agricole du Québec portant sur les îlots déstructurés; Attendu l entrée en vigueur le 19 août 2014 du règlement no amendant le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC Brome-Missisquoi et visant à encadrer l implantation résidentielle à l intérieur des îlots déstructurés; Attendu la présence d un îlot déstructuré sur le territoire de la ville de Bedford; Que ce conseil adopte le règlement modifiant le règlement de plan d urbanisme Adoption règl Attendu qu en vertu de la Loi, la Ville de Bedford a le pouvoir de modifier ses règlements d urbanisme; Attendu la décision numéro de la Commission de protection du territoire agricole du Québec portant sur les îlots déstructurés;

8 138 Attendu l entrée en vigueur le 19 août 2014 du règlement no amendant le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC Brome-Missisquoi et visant à encadrer l implantation résidentielle à l intérieur des îlots déstructurés; Attendu la présence d un îlot déstructuré sur le territoire de la ville de Bedford; Que ce conseil adopte le règlement modifiant le règlement de zonage Avis motion Subv. enseigne Le conseiller Claude Jetté donne un avis de motion qu il, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un amendement au règlement concernant la réfection de façade et l implantation d enseignes Appel offre / espaces verts Considérant que le contrat de 2 ans pour l entretien des espaces verts est terminé; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à l appel d offres pour l entretien des espaces verts Appel d offre / Restaurant aréna Considérant que Complexe Sportif La Clinique du Sport Inc. a décidé de mettre fin au contrat d exploitation du restaurant de l aréna; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à l appel d offres pour l exploitation du restaurant de l aréna Comptes mensuels Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,56$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 3 mars «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont

9 139 Que la séance soit levée à 20h55. Maire Directeur général