COMMUNE DE SARPOURENX

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1 COMMUNE DE SARPOURENX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015 Date de convocation : 30/11/2015 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 30/11/2015 En exercice : 10 Procès-Verbal : 11/12/2015 Présents : 8 Délibération : 11/12/2015 Votants : 9 Le quatre décembre de l an deux mille quinze à vingt heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Jacques LASCABES, Maire. Etaient présents : David HABIB, Nadine HERNANDEZ, Jean-Jacques LASCABES, Jean-Marc LAVIE, Nathalie LECOMTE, Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE, Jean-Marie MAST et Jean-Bernard TONERA. Etaient absents ou excusés : Carlos CAVADAS (procuration à Nathalie LECOMTE), Sandra DE SOUSA. Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jean-Marc LAVIE a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du 30 octobre Ce document est approuvé à l unanimité. Objet : Election d un adjoint Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 fixant le nombre d'adjoints au maire à deux, Le Maire précise à ses collègues que, suite à la démission de son 1 er adjoint, Mme Elisabeth SAN AUGUSTIN, c est son 2 ème adjoint, M. Jean-Marc LAVIE, qui monte automatiquement d un rang, sans aucune formalité à accomplir et que, par conséquent, seul le poste de 2 ème adjoint reste vacant. M. le Maire rappelle que l'élection d un adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Election du deuxième adjoint : Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 9 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 9 - majorité absolue : 5 Ont obtenu : - M. Jean-Bernard TONERA : 9 voix (neuf voix) M. Jean-Bernard TONERA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au Maire. L intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions. Objet : Indemnité de l adjoint Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé aux adjoints est fixé, par strates

2 démographiques, en pourcentage de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique des communes de moins de habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1 er juillet 2010, fixée par le décret n du 7 juillet 2010) est de : 6,6 % de l indice brut 1015, soit 250,90 pour chacun des adjoints Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués au 2 ème adjoint et également sur la date d entrée en vigueur de l indemnité. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l unanimité Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints, Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints, Considérant qu il est justifié d attribuer les indemnités aux adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction, DÉCIDE d'attribuer, à Monsieur Jean-Marc LAVIE, 1 er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, à Monsieur Jean-Bernard TONERA, 2 ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ; qu elles seront versées à compter de la date d entrée en fonction des adjoints, que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ; que conformément aux dispositions de l article L II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération. Désignation des délégués au SIVU Scolaire Biron-Castetner-Sarpourenx Municipal entraîne celui des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (scolaire) Biron- Castetner-Sarpourenx. collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la désignation de trois délégués titulaires et de leurs suppléants. Ouï l exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROCEDE dans les formes prévues à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (scolaire) de Biron-Castetner-Sarpourenx : TITULAIRES Nadine HERNANDEZ Jean-Jacques LASCABES Jean-Marc LAVIE SUPPLEANTS Carlos CAVADAS Sandra DE SOUSA Nathalie LECOMTE Les délégués mentionnés dans le tableau ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement délégués titulaires et délégués suppléants de la commune de SARPOURENX au SIVU Scolaire Biron-Castetner-Sarpourenx.

3 Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Lagor Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que suite à la démission de Mme Elisabeth SAN AUGUSTIN, déléguée titulaire du Syndicat Intercommunal de Lagor, il revient au Conseil de procéder à son remplacement dans un délai d un mois suivant la vacance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la désignation d un délégué titulaire et d un délégué suppléant. Délégué titulaire : Jean-Marc LAVIE, né le 04/08/1959 Délégué suppléant : Jean-Jacques LASCABES, né le 17/03/1976 Les délégués mentionnés ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue sont désignés délégués titulaire et suppléant de la commune de SARPOURENX au Syndicat intercommunal de Lagor Nomination du délégué communal à l association «Mémoires du Canton de Lagor et de la Vallée du Laà» Municipal entraîne celui du délégué communal. collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la nomination du délégué communal à l association «Mémoires du Canton de Lagor et de la Vallée du Laà». Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes - Mme Nathalie LECOMTE, née le 8 mai 1970 Mme Nathalie LECOMTE ayant obtenu la majorité absolue est désignée déléguée de la commune de SARPOURENX à l association Mémoires du Canton de Lagor et de la Vallée du Laà. Nomination du délégué du CNAS Municipal entraîne celui du conseiller municipal en charge des questions de défenses. collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la nomination du délégué du CNAS. Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ce délégué dans les formes - M. Jean-Marc LAVIE, né le 04/08/1959 M. Jean-Marc LAVIE ayant obtenu la majorité absolue est désigné délégué de la commune de SARPOURENX du CNAS.

4 Désignation des membres de la commission d appel d offres Le conseil municipal, Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics. Considérant qu'à la suite de la démission d un conseiller municipal, il convient de le remplacer à la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l élection du membre titulaire à remplacer de la commission d'appel d'offres : Nombre de votants : 9 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 9 Sièges à pourvoir : 1 Proclame élus les membres suivants : TITULAIRES Nadine HERNANDEZ Jean-Marie MAST Jean-Marc LAVIE SUPPLEANTS Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE Nathalie LECOMTE Jean-Marc TONERA Désignation des membres du Centre Communal d Actions Sociales Municipal entraîne celui des membres du Centre Communal d Actions Sociales. collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la désignation du membre démissionnaire du Centre Communal d Actions Sociales. Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ce membre dans les formes - M. Carlos CAVADAS, né le 2 septembre M. Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE, né le 22/07/ M. Jean-Marc LAVIE, né le 4/08/ Mme Nadine HERNANDEZ, née le 28 novembre Mme Nathalie LECOMTE, née le 8 mai M. Jean-Marie MAST, né le 15 mai Les membres mentionnés ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue sont désignés membres du Centre Communal d Actions Sociales de la commune de SARPOURENX. Désignation des membres à la commission finance Municipal entraîne celui des membres à la commission finance.

5 collectivités territoriales et aux statuts de cette collectivité de procéder à la désignation des membres de la commission finance. Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ce membre dans les formes - M. Jean-Jacques LASCABES, - Mme Nadine HERNANDEZ, - M. Jean-Bernard TONERA, - M. David HABIB, Les membres mentionnés ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue sont désignés membres de la commission finance de la commune de SARPOURENX. Avenant au Contrat Territorial de Lacq Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d investissement sur la période Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d entre eux, avec l ensemble des maîtres d ouvrage. Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d investissements des maîtres d ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement. Une nouvelle conférence territoriale s est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat. Ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE de valider l avenant au contrat territorial de Lacq dont le contenu est détaillé en annexe de la présente délibération. AUTORISE le Maire à le signer. Mise en vente de deux lots constructibles sur un terrain communal sis chemin de la Carrère. Monsieur le Maire expose à l assemblée que le comité de l Adour de Bridge est intéressé pour l achat des terrains MOUSQUES. Lors de l entretien avec les responsables, un accord a été trouvé pour le prix de vente ainsi que les modalités suivantes : 1) Seront vendus, les terrains ZB 167 d une superficie de m² ainsi que ZB 168 d une superficie de m². 2) Le prix de vente global s élèvera à HT soit TTC pour une superficie totale de m². 3) Les futurs acquéreurs sont conscients qu ils devront prendre en charge, en plus du prix d achat du terrain, tous les frais engendrés par cette vente.

6 La rédaction de l acte administratif sera faite par le service administratif de l agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci ne pouvant se faire rémunérer que par une collectivité, cette prestation sera facturée à la commune qui se la fera rembourser par le comité de l Adour de Bridge. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l unanimité : ACCEPTE de vendre les deux lots non viabilisés ZB 167 et ZB 168 pour une superficie de m² chacun au Comité de l Adour de Bridge. FIXE le prix de vente du m² de ces terrains à 27,20 TTC soit un total de pour m². IMPOSE aux futurs acquéreurs, de prendre en charge les divers frais engendrés. CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération. Questions diverses L Assemblée n ayant pas de question diverse à présenter, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.