4 Cahier des changements de destination

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "4 Cahier des changements de destination"

Thomas Lionel Sauvé
il y a 4 ans
Total affichages :

délibération en date du Le Maire, (Nom prénom, Qualité) Pour copie conforme, Le

1 Commune de MESSIMY DÉPARTEMENT DU RHÔNE MODIFICATION N 1 PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION 4 Cahier des changements de destination Vu pour être annexé à notre délibération en date du Le Maire, (Nom prénom, Qualité) Pour copie conforme, Le Maire Modification prescrite par arrêté en date du : Modification approuvée le : 10 juillet 2017

2 4. Cahier des Changements de destination 1/9

3 Article L du Code de l Urbanisme «Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : ( ) 2 Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L , les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites». La nouvelle rédaction du règlement (Cf. pièce 3. du présent dossier de Modification du PLU) permet de prendre en compte les anciens bâtiments agricoles implantés en zone A (agricole) ou N (naturelle) non liés à une habitation et qui pourraient être réhabilités et réutilisés pour une autre utilisation qu agricole. Un repérage des bâtiments à usage agricole isolés susceptibles de changer de destination dans le territoire rural ou naturel de la commune est réalisé dans le cadre de la modification. Deux types de cas sont repérés: - Des bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial, susceptibles de changer de destination vers l habitat. - Des hangars présentant peu d intérêt architectural ou patrimonial, susceptibles d être utilisés pour l activité. 4. Cahier des Changements de destination 2/9

POTENTIEL EN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L

présentant un intérêt architectural et patrimonial

4 POTENTIEL EN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L HABITAT Quatre anciens bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial sont repérés comme susceptibles de changer de destination vers l habitat. 1 Lieu-dit la Haute Bruyère Etat : Ancienne grange 4. Cahier des Changements de destination 3/9

5 2 Lieu-dit la Bruyère Etat : Ancienne grange 4. Cahier des Changements de destination 4/9

6 3 Lieu-dit le Grand Champ Etat : 2 Anciennes granges 4. Cahier des Changements de destination 5/9

POTENTIEL EN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L HABITAT OU DE L ACTIVITÉ Un ancien bâtiment agricole

au PLU de 2013 et faisant actuellement l objet d une Déclaration de Projet portée par la CCVL), amène

7 POTENTIEL EN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L HABITAT OU DE L ACTIVITÉ Un ancien bâtiment agricole présentant un intérêt architectural et patrimonial est repéré comme susceptible de changer de destination vers l habitat. Toutefois, sa position particulière en limite du futur Parc d Activités Economique du Chazeau (prévu au PLU de 2013 et faisant actuellement l objet d une Déclaration de Projet portée par la CCVL), amène à autoriser aussi un changement de destination possible vers l activité en lien avec le PAE. 1 Lieu-dit le Chazeau Etat : Ancien bâtiment agricole 4. Cahier des Changements de destination 6/9

repérés comme susceptibles de changer de

8 POTENTIEL EN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L ACTIVITÉ Quatre anciens bâtiments agricoles présentant peu d intérêt architectural ou patrimonial sont repérés comme susceptibles de changer de destination vers l activité. 1 et 2 Lieu-dit le Pré du Puits (deux bâtiments) Etat : Anciens hangars 4. Cahier des Changements de destination 7/9

9 3 Lieu-dit les Granges Etat : Ancien hangar 4. Cahier des Changements de destination 8/9

10 4 Lieu-dit le Guillermain Etat : Ancien hangar 4. Cahier des Changements de destination 9/9

Documents pareils

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+ 01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage