: Renforcement et sécurisation du réseau communautaire

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Solange Champagne
il y a 8 ans
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1 Fiche n B2-1-F : renforcement du réseau communautaire n B2-1-F : Renforcement et sécurisation du réseau communautaire : Ensemble du bassin versant français Une étude globale de la ressource en eau a été réalisée sur le canton de Saint-Julien-en- Genevois. Elle a permis d identifier les besoins en eau par les différents utilisateurs et de mettre en évidence un déficit entre ressources et consommation à l horizon Or, les besoins nouveaux ne pourront être satisfaits par une multiplication de forages communaux. La seule ressource envisageable sur le canton, reconnue et testée, se trouve en bordure du Rhône, à Matailly. Il reste à déterminer laquelle des trois solutions sera retenue pour satisfaire les besoins futurs, en mettant en parallèle les aspects techniques et financiers (investissements et fonctionnement, impact sur le prix de l eau, qualité de l eau, ) : - soit le raccordement au réseau des Services Industriels de Genève (SIG), alimenté par la nappe du Genevois, pour 20%, et par le lac Léman, pour 80%, impliquant une adduction d eau à Soral, un nouveau réservoir de m 3 et le changement des pompes de Crache, - soit l aménagement du puits de Crache pour l exploiter de façon plus intensive la nappe du Genevois. - soit l'exploitation de la nappe de Matailly nécessitant la construction d un puits de forage et la réalisation d'une conduite de transport, La solution retenue dépendra des résultats des études hydrogéologiques présentées dans la fiche action française n B2-3-F. Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes du Genevois De 2006 à 2008 lors de la création de l autoroute A41 Nord, la CCG doit assurer le plan de secours en AEP de la CC du Pays de Cruseilles, dont la ressource principale la Source de la Douai est potentiellement exposée à des risques de pollution par les travaux d aménagement de l A41 Nord. Pour la CC du Genevois, il s agit donc d augmenter la marge de pompage dont elle dispose sur le puit de Crache à travers : => le renforcement partiel du puit de Crache par l aménagement de deux nouveaux forages; => et en parallèle, la création d un groupe de reprise à Bois Blanc. Le SDAEP a conseillé l exploitation de la nappe de Matailly pour la sécurisation et le renforcement du réseau communautaire. Les travaux de création du puit de forage et de réalisation d une conduite de transport sont prévus de 2011 à Région CG74 = SMDEA GIE A41 CCG DT Plan Secours AEP / Doublage Crache Taux de subvention en % 0% 0% 18% 60% 22% 0% Maitrise d'œuvre Travaux Lot Travaux Lot Total en Euros

Elle a permis d identifier les besoins en eau par les différents utilisateurs et de mettre en évidence un déficit entre ressources et consommation à l horizon 2010.

2 Fiche n B3-LAIR-01-S : destruction de murs et remise en état n B3-LAIR-01-S : Destruction de murs et remise en état : Laire Cette fiche action a été réétudiée et modifiée en tenant compte de nouveaux éléments apportés par le plan de gestion du vallon de la Laire en cours. L'action B3-Laire-01-S concerne le secteur "Laire aval" (pont de Valleiry - embouchure du Rhône). Elle proposait une suppression des gabions aux km administratifs 0.47 et 0.93 et leur remplacement par des épis en bois, dans un objectif d'amélioration d'habitat piscicole. Dans le contexte actuel, ces projets ne sont pas à jour et ne prennent pas en compte divers aspects du vallon de la Laire. Il a été donc nécessaire de les redéfinir et de les coordonner, en prenant en compte le plan de gestion du site protégé de la Laire en cours d'élaboration (mandat DNP, mandataire bureau ECOTEC). Intervention visant à : revaloriser la dynamique alluviale du cours de sur ce tronçon, empêcher l'incision du lit, améliorer l'habitat pour les poissons et les batraciens et les reptiles Maîtrise d ouvrage : Département du Territoire ETAT D'AVANCEMENT Une première opération de créations de 6 mares a été réalisées pendant l'hiver Les travaux de la partie amont ont été terminées en novembre 2007 : - destruction des gabions sur un linéaire de 44 m sur la rive gauche et 12 m sur la rive droite, - création d'une terrasse alluviale par évacuation de 1115 m 3 de matériaux, - création d'un étang d'environ 400 m² à proximité des mares aménagés, - création de 6 murgiers pour les reptiles. Il faudra toutefois continuer à observer l'évolution du site dans l'éventualité de revenir dans une étape ultérieure afin de supprimer le reste des gabions. Le seuil en aval a été aménagé et rendu franchissable pour les poissons en 2008 pour un coût de19'960 CHF. Région CG74 (1) Etat CCG DT Taux de subvention en % 0% 0% 0% 0% 0% 100% Destruction du mur en gabion Total en Euros %

Elle proposait une suppression des gabions aux km administratifs 0.47 et 0.93 et leur remplacement par des épis en bois, dans un objectif d'amélioration d'habitat piscicole.

3 Fiche n B4-6-FS : mise en place d une signalétique des rivières n B4-6-FS : Mise en place d une signalétique des rivières Lecture du paysage (sentiers pédestres et routes) : Ensemble du bassin versant français et suisse Les cours d eau ont rarement leur nom indiqué sur les ponts qui les traversent, et la présence de ceux qui sont canalisés en souterrain n est jamais perceptible. Les rivières font partie du patrimoine naturel et culturel de la région, et les nommer peut permettre de mieux les prendre en compte. Objectifs de la communication auprès du public : Indiquer le nom des cours d'eau aux croisements des sentiers pédestres, en mettant en place une signalétique identique sur l ensemble du territoire du Contrat de Rivières transfrontalier entre Arve et Rhône. Signaler la présence des rivières canalisées, notamment le long des infrastructures routières (A40, RN 206 et RN 201). Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes du Genevois (CCG) sur France et Direction du Territoire (DT) sur le Canton de Genève. Pour la signalétique aux croisements des sentiers pédestres : Cette action a été initiée courant 2005 par les services du Canton de Genève (DT) en partenariat avec l ensemble des Contrats de Rivières transfrontaliers. Choix définitif des 36 points retenus pour le Genevois côté français : août 2005 Conception et production des différentes plaques gérée par la DT : automne 2005 Remise en CCG des plaques pour les sentiers pédestres : janvier 2006 Conception et production de supports bois : février 2006 Pose de la signalétique au bord des sentiers pédestres : depuis été 2006, fini fin 2007 Pour la signalétique aux croisement des infrastructures routières : Consultation d entreprises spécialisées : janvier 2007 Demande prise en charge implantation sur voiries départementales : février 2007 Demandes de compléments aux devis : de février à avril 2007 Bureau des Maires pour retenir l entreprise produisant les panneaux : 14 mai 2007 «Bon pour accord» de production des 178 panneaux à SES : 9 juillet 2007 Réponse officielle négative du Département : 27 juillet 2007 Livraison des panneaux : 9 octobre 2007 Décision en Commission Rivières de faire poser les panneaux par les services techniques des communes : 29 octobre 2007 Information aux Maires de la décision de la Commission Rivières : 14 janvier 2008 Transmission aux communes des panneaux : avril 2008 => Mises en place dans les communes

Les rivières font partie du patrimoine naturel et culturel de la région, et les nommer peut permettre de mieux les prendre en compte.

4 Région CG74 Etat CCG DT Taux de subvention en % 0% 20% 42,5% 15% 22,5% 100% France Suisse Total en EUROS Suisse EUROS % Signalétiques pédestres % 20% 24% 36% Signalétiques routières % 60%

316 7 523 11 285 6 174 Suisse EUROS 6 174 100% Signalétiques pédestres 7 612 2006-2007 1

5 Fiche n B4-7-S : modification du statut du sol n B4-7-S : Modification du statut du sol : Ensemble du bassin versant suisse De nombreuses constructions, aménagements et infrastructures existent aux abords des cours d eau et apportent des atteintes graves. La législation suisse demande que les cours d eau soient pris en compte dans les activités d aménagement du territoire. Intervention visant à : Prendre en compte l espace minimal nécessaire aux cours d eau dans les plans directeurs et les plans d affectation Maîtrise d ouvrage : Département du Territoire L'étude pilote sur la Laire est terminée en 2005 avec un coût de 54'000 CHF. La définition de l'espace minimal est scindée en 3 volets : - L'espace nature et loisirs : a été défini sur l'aire et la Drize durant 2008 pour un prix de FR 40'000 - L'espace solide ou de divagation : a été réalisé en interne en L'espace liquide : a été défini sur tout le territoire cantonal en 2009 pour FR. 100'000 Région CG74 Etat CCG DT Taux de subvention en % 0% 0% 0% 0% 0% 100% Etude Laire Etudes autres cours d'eau TOTAL en Euros Total en Euros %

Intervention visant à : Prendre en compte l espace minimal nécessaire aux cours d eau dans les plans directeurs et les plans d affectation Maîtrise d ouvrage : Département du Territoire L'étude

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