Diffusion externe. mardi 13 mars Natura2000 Version : 2. I - Généralités sur le lot. II - Qualité de lot. Page 1 / 7.

Transcription

1 Diffusion externe mardi 13 mars 2007 Version : 2 I Généralités sur le lot Fiche validée : Résumé : Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d identifier un réseau européen représentatif et cohérent d espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur 2 directives européennes : 1979 «Directive Oiseaux» : elle prévoit la création de Zones de Protection Spéciales (ZPS) afin d assurer la conservation d espèces d oiseaux jugées d intérêt communautaire «Directive Habitats» : elle prévoit la création les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) destinées à permettre la conservation d habitats et d espèces. «DO»:Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "zones importantes pour la conservation des oiseaux" (ZICO) concernant la conservation des oiseaux sauvages. Producteur des données : Type de schéma spatial : Schéma spatial utilisateur : Objectif de la production : Echelles d'application prévues : «DH»: Les ZSC sont définis par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. Un inventaire identifiant les sites susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA2000 a été initialement été réalisé et agréé par le Muséum National d'histoire Naturelle (sites elligibles). Les ZSC étant en cours de constitution,l'état d'avancement des sites est renseigné (PSIC > SIC > ZSC): PSIC:Site proposé par chaque Etat membre à la CE (Commission Europeene) pour intégrer le réseau N2000 D.H. SIC: Site sélectionné sur la base des propositions par la CE ZSC: Zone constitutive du réseau N2000, désignée par arrêté ministériel. DIREN schéma utilisateur Spaghetti minimum : 1/ maximum : 1/ Langue : Français Jeu de caractères : ISO production d'une couche de données géographiques à moyenne et grande échelle en vue de la réalisation de "porter à connaissance" ou d'études d'impact Utilisation potentielle : visualisation de la présence de Sites sur un territoire. Visualisation des inventaires Référence de documents : Directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 Directive «Habitats» adaptée n 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 Code de l environnement : art. L à L (partie législative) et R , R , R (partie réglementaire) II Qualité de lot Généalogie : Date de validité : 17/11/2006 Les sites ont été numérisés au 1:25000 sur fond SCAN25 en s'appuyant sur les limites administratives de la BDCarto (précision 1/50000) Eléments de qualité : Fréquence de mise à jour : Référentiel : Précision géométrique liée à la qualité des contours sur fond de carte (1:25000) et à la précision de la BDCarto (1/50000). Il se peut donc qu'à l'échelle 1/25000 sur le fond scan25, il apparaisse des incohérences en limite de département pour certains sites s'appuyant sur ces limites. Ces contours devront être repris à chaque modification scan25 REPORTS Catalogage des données localisées Page 1 / 7

2 III Référence des métadonnées Date de création : 27/11/ :59:49 Date de dernière mise à jour : 13/03/ :49:22 IV Système de référence spatial Système de positionnement : Direct Identificateur du système de positionnement direct : Nom du système de positionnement direct : Indirect Nom du système de positionnement indirect : BP:LAMB2C Lambert II Carto Nom de la classe de localisation : Date de référence : Administrateur du système de référence : V Emprise Etat de l'emprise : Réelle Date de validite de l'emprise : 17/11/2006 Surface de délimitation : Surface couverte : département région PACA Fichier associé : S:\CATALOGUES\images\emprise_PACA.jpg VI Définition des données Description textuelle générale : * Directive n 92/43 du conseil des communautés européennes du 21 mai La directive concerne : les habitats naturels d intérêt communautaire, qu ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu ils disposent d une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement retreinte. les habitats abritant des espèces d intérêt communautaire, qu elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l échange génétique d espèces sauvages. Les objectifs sont la protection de la biodiversité dans l Union Européenne, le maintien, le rétablissement ou la conservation des habitats naturels.(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 1998) * Directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 : REPORTS Catalogage des données localisées Page 2 / 7

3 Thésausus : Liste des Objets : DH_INV_1996 COD_INV Cette directive, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages, a pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux sauvages, en particulier les espèces migratrices. Inventaire préalable aux propositions de sites à la CE, agréé par le museum d'histoire naturelle code régional de la zone attribué lors de l'inventaire Caractère 5 LRXX PACxx pour pilotage Région LR suivi du numéro régional pour pilotage région PACA suivi du numéro régional D_PROCED date à laquelle le site éligible a été inventorié (format jj/mm/aaaa) xx/xx/xxxx valeur x quand Non Renseigné ECHEL_NUM Echelle de numérisation 1/ / LIEN_N2000 liste des codes «SITENAME»des sites Natura (D.H.) issus de cet inventaire (les codes sont séparés par une virgule) Caractère 30 NOM Nom du site éligible Caractère 200 PROCED Type de procédure Caractère 1 I Inventaire (n'a aucune valeur juridique) SOURCE Organisme ayant fait la numérisation DH_ZSC AVANCEMENT Zones spéciales de Conservation constituées ou en cours pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la Directive Habitats Le réseau Natura 2000 étant actuellement en cours de construction, les ZSC ne sont pas toutes désignées. ce champ indique à quelle étape le site se trouve Caractère 4 PSIC SIC ZSC Proposition de Site d'importance Communautaire Site d'importance Communautaire Zone Spéciale de Conservation COMMENT D_DESIG_AM Précisions sur les différentes étapes jusqu'à l'arrêté ministériel Date à laquelle les SIC sont désignés en ZSC par AM (arrêtés ministériels) 0 REPORTS Catalogage des données localisées Page 3 / 7

4 D_LIST_ALP D_LIST_MED D_PROP_CE DOCOB ECHEL_NUM LIEN_INV Date à laquelle l'europe publie les sites retenus (poour territoire biogéo ALPIN) sur une liste arrêtée par la comission europeene (les PSIC deviennent alors des SIC) Date à laquelle l'europe publie les sites retenus (pour territoire biogéo MEDITERRANEEN) sur une liste arrêtée par la comission europeene (les PSIC deviennent alors des SIC) Date à laquelle les PSIC sont proposées à l'europe Renseignements sur l'existence et l'état d'avancement du Document d'objectifs Echelle de numérisation (échelle maxi au delà de laquelle la précision géométrique n'est plus assurée) Code(s) des zones d'inventaires initiales à partir desquelles le site actuel a été élaboré. Les COD_INV sont séparés par une virgule Caractère 50 Caractère 15 Caractère 5 PRxx R_BIO_GEO Région BioGéographique ALP ALPMED MED Alpine Alpine et Méditerranéenne Méditerranéenne SITECODE Code européen de type FRrg0xxxx comportant : FR (code pays)rg (code INSEE de la région), 0 (pour sites D.Habitats) et numéro du site Caractère 9 rg=91 rg=93 pour région LR pour région PACA SITENAME Nom du site Caractère 160 SOURCE Organisme producteur Caractère 15 DO_INV_ZICO_ Inventaire préalable des zones connues comme importantes pour la conservation des oiseaux, servant de base pour la désignation des ZPS REPORTS Catalogage des données localisées Page 4 / 7

5 COD_INV D_PROCED code régional de la zone attribué lors de l'inventaire date à laquelle le site éligible a été inventorié (format jj/mm/aaaa) Caractère 5 ECHEL_NUM Echelle de numérisation Caractère 15 LIEN_N2000 liste des codes «SITENAME» des sites Natura ZPS (D.O.) issus de cet inventaire (les codes sont séparés par une virgule) Caractère 30 FRxxxxxx SITENAME,SITENAME NOM Nom de la ZICO Caractère 150 PROCED Type de procédure Caractère 1 SOURCE Organisme ayant fait la numérisation Caractère 15 DO_ZPS zones de protection spéciale ayant intégré le réseau Nautra 2000 en application de la Directive Oiseaux ANIMATEUR Animateur du DOCOB Caractère 50 COMMENT Précisions sur les différentes étapes Caractère 150 D_DESIG_AM Date à laquelle la ZPS est désignée en droit francais par AM (arrêtés ministériels) Date 10 D_NOTIF_CE Date de la notification à l'europe DOCOB Renseignements sur l'existence du Document d'objectifs Caractère 20 ECHEL_NUM LIEN_INV Echelle de numérisation (échelle maxi au delà de laquelle la précision géométrique n'est plus assurée) Code(s) des zones d'inventaire initiales qui ont servi à établir le site de protection actuel Caractère 15 REPORTS Catalogage des données localisées Page 5 / 7

6 LRxx,PAC COD_INV,COD_INV OPERATEUR Producteur du DOCOB Caractère 50 SITECODE Code européen de type FRrg1xxxx comportant : FR (code pays)rg (code INSEE de la région), 1 (pour sites D.Oiseaux) et numéro du site Caractère 9 SITENAME Nom de la zone Caractère 40 SOURCE Organisme producteur Caractère 15 VII Métadonnées administratives Organismes : Contact : Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : Direction régionale de l'environnement de PACA DIRENPACA Le Tholonet BP AixenProvence Producteur Direction régionale de l'environnement de PACA DIRENPACA Le Tholonet BP AixenProvence Auteur de la fiche Direction régionale de l'environnement de PACA DIRENPACA Le Tholonet BP AixenProvence Administrateur Michel FAURE Le Tholonet BP120 Allée Louis Philibert AixenProvence Cedex 1 Tél: mél: michel.faure@paca.ecologie.gouv.fr Rôle du contact : Administrateur Restrictions d'utilisation : Propriété intellectuelle : Unité de diffusion : Tarif : Les informations ne sont communiquées qu à titre indicatif. Aux fins d interprétation et d application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). Utilisation autorisée sous réserve du respect du droit de propriété avec mention de : Source DIREN PACA et DIREN PACA DIREN PACA région gratuit REPORTS Catalogage des données localisées Page 6 / 7

7 Formats : Modalités de commande : MIF/MID s'adresser au Centre de ressource, Service SDEPE. Chemin d'accès : Accès en ligne : Autres services offerts : Supports : téléchargement sur internet fichier zippé par mèl VIII Aperçu du lot Fichier associé : S:\CATALOGUES\images\NATURA2000.JPG REPORTS Catalogage des données localisées Page 7 / 7