I Travaux - Urbanisme

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1 Présents : Georgette BREARD, André RIO, Yolande LE VEXIER, Jean Luc MAHE, Thierry ANDRIEUX, Nadine L ECHELARD, Pierrick GIBET, Patrick RABET, Louis LE HERISSE, Yves de CATUELAN, Pascal BOINET, Odette DUROS, Alain PERCHE, Nelly DIEULANGARD, Alain MORIN, Roger MEGRET, Arnaud MAHE, Christiane PINCEMIN. Absent excusé : Jean Jacques LE RAT Pouvoirs : Jean Jacques LE RAT à Nelly DIEULANGARD Secrétaire de séance : Nadine L ECHELARD I Travaux - Urbanisme 1.1 Maison AB 168 appartenant à la SCI de l Emeraude Monsieur Thierry ANDRIEUX, Adjoint présente par diaporama la maison (intérieur/extérieur) pour les conseillers qui n ont pas effectué la visite organisée le 3 décembre dernier. Il est rappelé la mise à prix de par le propriétaire. Plusieurs diagnostics et avis ont permis de constater que l impact de la mérule sur la construction était minime et que des solutions techniques existaient s il fallait traiter certaines parties de la maison. Monsieur Thierry ANDRIEUX a par ailleurs sollicité l architecte DPLG Paul GUILLEMINOT pour une première approche technique et financière du projet. Deux logements sont envisageables, de type «3 pièces» : l un de 57 m² et l autre de 59 m². Le coût des travaux non BBC (Bâtiment Basse Consommation) serait de 1100 à 1200 /m² habitable Hors Taxe soit entre et HT ou pour des travaux BBC de 1280 à 1380 /m² habitable soit entre et HT (les prix sont indiqués Hors Taxe car le commune ne connait pas à ce jour le taux qui serait applicable pour de tels travaux]. Le Conseil Municipal, après délibéré, à 12 voix pour, 6 contre, et 1 abstention, décide de l acquisition pour de la maison AB 168 appartenant à la SCI de l Emeraude en vue de la réalisation de deux logements de type T SDE extension réseau électrique propriété de Monsieur Lucienne Madame Le Maire, expose que par courriel en date du 5 décembre, le Syndicat Départemental d Electricité a procédé à l étude technique et financière de la desserte en électricité du terrain de M. LUCIENNE situé à Beau Soleil. Pour ces travaux, le syndicat Départemental d Electricité, maître d ouvrage, demande à la commune une participation de (837 forfait) et 32 m de réseau à construire x /m). Madame Le Maire propose de passer une convention type Projet Urbain Partenarial entre M. LUCIENNE et la commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après délibération, approuve le projet basse tension pour l alimentation en électricité du terrain de M. LUCIENNE au lieu-dit Beau Soleil. II Affaires Générales finances 2.1 Tarifs Sur proposition de Madame Le Maire, Le conseil municipal, à l unanimité, décide : - augmentation des tarifs de 2 % pour les locations salles et taxes funéraires - vote des tarifs eau et assainissement au budget primitif Location salles municipales Forfait nettoyage locaux : 104 (une salle), 157 (les deux salles). Caution pour la location des salles :

2 Particuliers Vin d honneur salle Kerguelen Vin d honneur salle Cézembre Vin d honneur Salle La Godelaine Repas Salle Kerguelen et Molène Midi ou soir Repas Salle Kerguelen et Molène Midi et soir Repas Salle Cézembre Midi ou Soir Repas Salle Cézembre Midi et Soir Buffet Salle Cézembre Midi ou soir Buffet Salle Kerguelen et Molène Midi ou soir Buffet grillades Salle la Godelaine midi ou soir Buffet grillades Salle la Godelaine midi et soir Sociétés Locales et Intercommunales Séances locales scolaires gratuit gratuit Vin d honneur Kerguelen ou Cézembre gratuit gratuit Assemblée Générale gratuit gratuit Arbre de Noël gratuit gratuit Concours de cartes gratuit gratuit Bal matinée ou soirée Loto Spect. culturel Petit Théâtre ou GS Repas Salle Kerguelen et Molène Midi ou soir Repas Salle Kerguelen et Molène Midi et soir Repas Salle Cézembre Midi ou Soir Repas Salle Cézembre Midi et Soir Buffet Salle Kerguelen et Molène Buffet Salle Cézembre Théâtre gratuit Gratuit Buffet Salle la Godelaine

3 Comités extérieurs : Particuliers et Associations Spectacle Culturel Petit Théâtre ou Cézembre Vin d honneur Salle Cézembre ou Kerguelen Vin d honneur Salle Molène Assemblée Générale Bal matinée ou Soirée Bal matinée et soirée Buffet Salle Kerguelen et Molène Buffet Campagnard Salle Cézembre Repas Salle Cézembre Midi ou Soir Repas Salle Cézembre Midi et Soir Repas Salle Kerguelen et Molène Midi ou soir Repas Salle Kerguelen et Molène Midi et soir Couvert buffet Couvert repas Taxes funéraires Concessions 50 ans 30 ans 15 ans Colombarium 30 ans 20 ans 10 ans Buses Regard avec dalle Regard avec grille Manchon Heure tracto Eco box diamètre 300 le ml En 2010 rajouter Eco box diamètre MO l heure (pose écobox)

4 2.1.4 Autres Divers Transport scolaire 16 /mois 16 /mois Location car Garderie. Matin. Soir. Pénalité pour retard. 1 er enfant : 1.43 > 2 enf : er enf : 1.80 > 2 enf : er enfant : 1.43 > 2 enf : er enf : 1.80 > 2 enf : Fax. particuliers. associations 0.92 gratuit 1 jusque 5 feuilles gratuit Photocopies. associations. A4 recto. A4 recto verso. A3 recto. A3 recto verso Tarifs eau. Abonnement. 1 ère tranche de 0 à 500 m 3. 2 ème tranche + de 500 m 3 Gratuit Gratuit BP Tarifs assainissement. Abonnement. 1 ère tranche de 0 à 100 m 3. 2 ème tranche de 101 à 200 m 3 Branchement eau Branchement assainissement Branchement eaux pluviales Ouverture compteur eau Déplacement compteur Fermeture compteur eau BP BP BP BP BP Facturation Facturation pièces pièces Renouvellement ligne de trésorerie La Ligne de trésorerie souscrite au Crédit Agricole arrive à échéance le 10 janvier. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de la ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Madame Le Maire à renouveler la ligne de trésorerie d un montant de auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole. 4

5 2.3 Convention de déneigement des routes départementales : autorisation signature Monsieur Jean Luc MAHE, Adjoint, présente le plan de déneigement établi sur le territoire communal pour les routes départementales et communales. L intervention des services techniques sur les routes départementales nécessite la signature d une convention de déneigement entre le Conseil Général et la commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la convention entre le Conseil Général et la commune. 24 Cimetière espace cinéraire Aménagement cimetière Madame Le Maire invite Madame Yolande LE VEXIER, adjointe, à exposer aux conseillers le projet d aménagement du cimetière (création d un jardin du souvenir, sanitaires, ) faisant suite à la visite du cimetière de HILLION. Madame Yolande LE VEXIER présente aux conseillers la démarche envisagée par la municipalité qui consiste en la récupération du carré «n 2» en vue de la création d un jardin du souvenir et du transfert des concessions concernées vers les autres carrés du cimetière Acquisition columbarium Il est proposé au conseil l acquisition de nouvelles cases pour le columbarium. Après avoir été informé des différents devis ; Le Conseil Municipal, à l unanimité, sur proposition de la municipalité, décide de retenir la proposition n 1 des Ets HAMON d un montant de TTC. III Intercommunalité 3.1- Commission intercommunale des impôts directs : désignation de délégués La loi rend obligatoire pour les communautés levant la fiscalité professionnelle unique la création d une commission intercommunale des impôts directs composée de 11 membres. Chaque commune membre doit désigner des membres titulaires et des membres suppléants. Pour Hénon, il conviendra de désigner quatre membres titulaires et quatre membres suppléants domiciliés sur la commune ainsi qu un membre titulaire et un membre suppléant domiciliés hors du territoire communautaire. Dans un premier temps, le conseil doit se prononcer sur le principe de la constitution d une commission intercommunale des impôts directs ; la désignation des délégués interviendra lors du prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable sur le principe de constitution d une commission intercommunale des impôts directs. IV - questions diverses Exercice des délégations de pouvoir du Maire Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par délibération (9 avril 2008), considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de cette délégation de juin à décembre, Ets Sicli et (extincteurs) Société AREA (bornes parvis mairie) Société ALTRAD (claies à vélos) Société SIGNALS (miroir routier) SNC CB (2 caches bacs) Ets Pringault (débrousailleuse) Ets Le Boulanger (aspirateur) Loxam (plateforme) Ent ZigZag (signalétique) Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions Point information Madame Le Maire informe les conseillers qu elle a reçu en mairie deux délégations d habitants de la commune ; les riverains de la rue Cézame et les riverains de la route du Champ Clineuf en présence de Monsieur RIO, 1er adjoint. Les points abordés lors de ces entretiens concernaient la circulation et l éclairage public. Madame Le Maire précise que ces éléments sont en cours d étude par les services concernés (Direction Départementale des territoires et de la Mer et syndicat Départemental d Electricité). Ces dossiers seront examinés en commission. 5