Aurélie GEROLIN. Nathalie LE NOUVEAU. Contexte, enjeux. Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? CETE de l Est. Certu

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1 Contexte, enjeux Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? Aurélie GEROLIN Nathalie LE NOUVEAU Certu Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives Nancy, 21 Octobre 2010

2 Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? Aurélie Gerolin, Nathalie Le Nouveau, Certu 1

3 L utilisation de l eau de pluie dans le monde Murase M. Elargir le cadre pour mieux recentrer le sujet Source principale d approvisionnement en eau en Ouganda Warwick University Ressource de Alternative aux ressources secours en période de qualité médiocre de crise Photo Myanmar au Bénin ARENE IdF Réserve d appoint en période sèche en Birmanie, 2008 AP Prise en compte de la rareté de la ressource Photo Australie au Sri Lanka en Australie Lanka RWH Source d économies en eau potable Coombes P. Limitation du ruissellement pluvial à la source Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives en France L Orbleu en Angleterre Formpave Nancy, 21 Octobre

4 La ville et l eau, dix siècles de relations mouvantes André Guillerme Ville médiévale Ville de la Renaissance Ville industrielle Ville contemporaine Ville durable Métiers de la rivière, petites «Venise», défense hydraulique TA : techniques alternatives (au réseau d assainissement) Aménagement hydraulique, jardins d eau, fontaines Eau potable, égouts, digues, Réseaux, STEP, Bassins de retenue, TA? 3

5 L eau au coeur du Grenelle Lutte contre le changement climatique Prévention des risques pour l environnement et la santé, prévention des déchets Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels «Retrouver une bonne qualité écologique de l eau et assurer son caractère renouvelable dans un milieu et abordable pour le citoyen» (Grenelle 1) Gouvernance, information et formation État exemplaire 4

6 L eau au coeur du Grenelle Protection des 500 captages prioritaires Adaptation des prélèvements aux ressources Bon état écologique Généralisation de la détection des fuites dans les réseaux Trame verte et bleue Récupération et utilisation des eaux pluviales et usées Achèvement mise en conformité des stations d épuration Évaluation et gestion des risques d inondations 5

7 Approches et échelles locales d action Projet territorial de Développement Durable Agenda 21 Schémas Directeurs Eau potable & Eaux pluviales Programme d action d local Documents d urbanisme (économies d eau, d ) sensibilisation Démarches de Schémas et documents de planification à plus grande échelle Opérations d amd aménagement Rénovation urbaine Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives Géoportail 6 Nancy, 21 Octobre

8 Un cadre réglementaire récemment structuré pour l usage à l intérieur et l extérieur des bâtiments des eaux de pluie issues de toitures inaccessibles Principes généraux relatifs à la propriété et l'utilisation des eaux pluviales Code civil, Lois Grenelle I et II Conditions d'usages de l'eau de pluie, conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires Arrêté du 21 août 2008 Conditions d'octroi du crédit d'impôt Art. 200 quater du CGI (modifié par l'art. 49 de la LEMA du 30 déc. 2006) Arrêté du 3 octobre 2008 Contrôle des installations privatives de récupération des eaux de pluie Arrêté du 17 décembre 2008, Circulaire du 9 novembre 2009 Surfaces de CETE collecte de l Est Usages de l eau de pluie Bâtiments Règles techniques Obligations du propriétaire Habitation principale Conditions d éligibilité Conditions d octroi Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives Complétés par des référentiels professionnels en construction Prévu par le règlement de service (CGCT) Teneur des contrôles Contenu du rapport de visite 7 Nancy, 21 Octobre Photo 2010 : toiture.fr 7

9 Un changement de regard sur l Eau & la Ville 8 Olivier Desvaux

10 Merci de votre attention Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives 9 Nancy, 21 Octobre