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1 Délégations de signature du Président du Trésorier 2015 Délégations Contact à la CCI Centre et Sud Manche : Maria Antonia Ruiz

2 Mandature DELEGATION DU PRESIDENT à Monsieur Jean-Yves MERCIER, Vice-Président EXECUTION DU BUDGET signature des mandats de paiement et des titres de perception. INTERIM EN CAS D EMPECHEMENT DU PRESIDENT tous actes et représentations concernant l administration générale de la CCI et l exécution du budget. DELEGATION DU PRESIDENT à Monsieur Olivier RICHARD, Directeur Général EXECUTION DU BUDGET et DELEGATION PERMANENTE DANS LE CADRE DU BUDGET VOTE engagement des dépenses et signature des actes dont découle une créance de la CCI dans le cadre de l exécution du budget des services dans la limite de euros hors taxes. cotisations et subventions décidées. ADMINISTRATION GENERALE organisation des services, secrétariat général, correspondances, formalités, déclarations, missions, actes et conventions. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES gestion du personnel de l ensemble des services, recrutement de personnel. relations avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux. Déclarations sociales et fiscales et attestations diverses. A Granville, le 12 novembre 2013

3 DELEGATIONS DU PRESIDENT pour leur service respectif, à Monsieur Pascal JOUSSEAUME Directeur du Service Patrimoine et Aménagement Monsieur Vincent LAGUETTE Directeur du Service Appui aux Entreprises Monsieur Didier LEFEVRE Responsable financier GESTION DU PERSONNEL récupération d heures pour le personnel non cadre. événements familiaux du personnel. autorisations exceptionnelles d absence. congés payés, congés été après accord sur les plannings par le Directeur Général. ordres de mission DELEGATIONS DU PRESIDENT à Monsieur Gilles ROSTAING, Directeur d exploitation des ports de Granville : pour ses services GESTION DU PERSONNEL CDD 3 mois et contrats intérimaires. récupérations d heures pour le personnel événements familiaux du personnel. autorisations exceptionnelles d absence. congés payés, congés été après accord, par le Directeur Général, sur les plannings. ordres de mission ENGAGEMENT DE DEPENSES Dépenses de fonctionnement et d investissements < 1500 (TTC) Dépassements autorisés : carburant force majeure ou mise en jeu de la sécurité des biens/personnes. CONTENTIEUX Pour le service des ports contacts, courriers, suivi de dossiers Avocats, Huissiers. ASSURANCES Pour le service des ports et en cas d absence du Directeur Général A Granville, le 22 janvier 2015 déclarations de sinistres, contacts et courriers.

4 DELEGATIONS DU PRESIDENT ENGAGEMENT DES DEPENSES ENGAGEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENTS < (TTC) Monsieur Vincent LAGUETTE Directeur du service appui aux entreprises Dépassements autorisés : force majeure ou mise en jeu de la sécurité des biens/personnes. Monsieur Pascal JOUSSEAUME Directeur du service patrimoine et aménagement ENGAGEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT < 800 (TTC) Dépassements autorisés : Monsieur Bertrand GALLE Port de Plaisance Monsieur Franck DUROSSET Port de Commerce Monsieur Yves-Marie TENNIERE Port de Commerce Monsieur Yann GOUHIER Chef d exploitation CRIEE de Granville Madame Guylaine GAUQUELIN Responsable Antenne Agneaux carburant HEREL (Bertrand Galle) force majeure ou mise en jeu de la sécurité des biens/personnes ENGAGEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT < 250 (TTC) Achats limités aux matériels informatiques Monsieur Sébastien DESERT A Granville, le 22 janvier 2015

5 DELEGATIONS DU PRESIDENT au Service Export AGENTS DE LA CCI HABILITES A LEGALISER LES SIGNATURES APPOSEES SUR DES DOCUMENTS DESTINES A L ETRANGER Siège de la CCI GRANVILLE M. Vincent LAGUETTE Mme Anne-Lise FER Mme Brigitte FOLLIOT Mme Gaëlle OLIVE Antenne - AGNEAUX Mme Guylaine GAUQUELIN Mme Sophie MOUTIER Antenne - SAINT-HILAIRE M. François LE GOFF CONTENTIEUX à Maria-Antonia RUIZ assistante service administratif et financier à Nathalie QUELAVOINE assistante services gérés à Brigitte FOLLIOT assistante service appui aux entreprises réception actes notifiés par huissiers. A Granville, le 13 février 2014

6 DELEGATION DU TRESORIER à Monsieur Erwan LE ROUX, Trésorier Adjoint visa des titres de perception signature des mandats de paiement signature des titres de paiement ouverture et fermeture des comptes auprès du Trésor Public, des banques et autres établissements financiers. DELEGATIONS DU TRESORIER à Monsieur Didier LEFEVRE, responsable financier Signature des titres de paiement dans les cas où peut être dérogée l émission préalable d un mandat (en cas d empêchement du Trésorier et du délégataire) Télédéclaration et télépaiement de TVA, de charges fiscales et sociales rémunérations du personnel et charges sociales, service de la dette, impôts, taxes et versements assimilés, impôt sur les bénéfices, astreintes, dépenses découlant de l exécution des décisions de justice, Gestion de trésorerie, placements, virements de compte à compte Signature des titres de paiement sur le compte bancaire «criée» des redevances : Douanes, Trésor, Règlement par carte bancaire pour achats sur Internet préalablement décidés. à Monsieur Philippe ROBIOLLE, comptable Compte bancaire CRIEE règlements des apports pêcheurs endos des chèques reçus des mareyeurs signature des titres de paiement des redevances criées : douanes, trésor, à Madame Roselyne BERNARD assistante RH télédéclaration et télépaiement des charges sociales A Granville, le 28 juin 2012 Le Trésorier, Patrick LEPELLEUX

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