COMMUNIQUE DE PRESSE. Photographie des Entreprises Adaptées en 2013

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1 Paris, le 02 mai 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Photographie des Entreprises Adaptées en 2013 L Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) publie la photographie des Entreprises Adaptées (EA) en Cette enquête a été menée par le cabinet KPMG de mai à décembre 2012 auprès de 178 Entreprises Adaptées sur 702 (soit 25 % des EA existantes). L effectif salarié EQTP TH représente 36% de l effectif global. Cette enquête montre que les Entreprises Adaptées sont modernes, dynamiques et impliquées dans l économie française. Avec un chiffre d affaires en nette augmentation depuis 2008, l étude présente la compétitivité des EA qui continuent à diversifier leurs activités et dont une grande partie se positionne sur les métiers du tertiaire. Cette tertiairisation s accompagne d une féminisation plus importante des effectifs. Les EA cherchent également à renforcer leur présence sur les métiers actuels ou à consolider une diversification lancée il y a quelques années. Quelques chiffres : - Les EA emploient salariés et représentent un chiffre d affaires de 1,05 milliards d euros ; - En quatre ans, le nombre d EA passe de 598 à 702 ; - La taille moyenne des EA a augmenté depuis 2009 s élevant à 44 salariés ; - Depuis 2006, 85 % des structures créées ont choisi une forme juridique commerciale (SARL, SAS, SA ou Scop). Rappel : L Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) est l instance représentative auprès des pouvoirs publics. Elle rassemble et fédère plus de 60% des Entreprises Adaptées en France qui représentent salariés handicapés. L UNEA œuvre pour l application de la Loi de 2005 sur l ensemble du territoire, défend les intérêts du secteur adapté et coordonne la mise en place opérationnelle du Pacte pour l Emploi signé à Matignon en décembre Elle s est donnée pour mission de promouvoir l entreprenariat adapté en communiquant le savoir-faire et le professionnalisme des Entreprises Adaptées, en soutenant leur développement, et en tissant dans le milieu économique tous liens favorables à la croissance et à l emploi durable. Les Entreprises Adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés. Contact Presse : Stéphanie Benaroc

2 Cette étude a été réalisée auprès de 178 Entreprises Adaptées sur 702 (soit 25 % des EA existantes) entre les mois de mai et décembre L effectif salarié EQTP TH représente 36% de l effectif global. Etude KPMG/UNEA Photographie des Entreprises Adaptées en 2013 L enquête menée par le cabinet KPMG pour l UNEA présente une photographie de l Entreprise Adaptée en 2012 moderne, dynamique et impliquée dans l économie française. Avec un chiffre d affaires en nette augmentation depuis 2008, l étude montre la compétitivité des EA qui continuent à diversifier leurs activités et dont une grande partie se positionne sur les métiers du tertiaire. Cette tertiarisation s accompagne d une féminisation plus importante des effectifs. Les EA cherchent également à renforcer leur présence sur les métiers actuels ou à consolider une diversification lancée il y a quelques années. PORTRAIT DE L ENTREPRISE ADAPTEE L Entreprise Adaptée : une PME dynamique Une grande proportion des Entreprises Adaptées a un effectif inférieur à 50 salariés. La taille moyenne des EA s élève à 44 salariés et la médiane se situe à 36 salariés. La taille médiane de l Entreprise Adaptée est en progression de 2 salariés par rapport à notre dernière enquête menée en % 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Répartition des EA par nombre de salariés en ,3% inférieur à 10 13,0% entre 10 et 19 36,4% entre 20 et 49 25,3% entre 50 et 99 11,7% entre 100 et 199 4,3% supérieur à 200 Un quart des Entreprises Adaptées a moins de 10 ans d existence ce qui traduit bien la vitalité du secteur. Entre 2008 et 2012, le nombre de créations d EA s établit à 104, soit une moyenne de plus de 25 créations par an.

3 L ancienneté moyenne d une EA est de 20 ans. La structure juridique évolue inexorablement vers la structure commerciale On remarque dans cette analyse une forte mutation du secteur. En 2008, les Entreprises Adaptées sous statut associatif représentaient un peu plus de 66 % de l ensemble. Aujourd hui, elles restent majoritaires comme modèle mais ne représentent plus que 55%. Les Entreprises Adaptées ont opté à 38% pour une forme juridique commerciale, majoritairement la SARL ou l EURL. En analysant plus finement, on s aperçoit que les EA créées avant 2006 avaient choisi à plus de 75%, une forme associative. Depuis 2006, les EA se créent à 85% sous forme juridique commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SCOP). Près de 40% des EA ont adopté une forme juridique commerciale Association loi 1901 et loi 1908 (Alsace Moselle) 44% Association reconnue d'utilité publique 11% Etablissement public 4% Fondation 1% Mutuelle 1% SARL 15% EURL 11% SAS 6% Coopérative (Scop, Scic) 4% SA 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Les activités des EA Les activités des Entreprises Adaptées sont très diversifiées. 66% des EA déclarent au moins trois activités et 25% d entre-elles en ont au moins cinq.

4 La sous-traitance industrielle n est plus le secteur d activités phare des EA. Maintenant, près de 42% de l activité est réalisée par des prestations de services. Les prestations de services et travaux administratifs deviennent l activité la plus fréquente dans les EA, ce qui traduit bien la tertiarisation amorcée en Plus des 2/3 des EA sont rattachées à une convention collective ou sont en cours de rattachement. La convention de la Métallurgie est la plus appliquée, suivie par la convention des entreprises du paysage, les entreprises du secteur de la propreté, et la convention des établissements et services pour personnes inadaptées. Pour le tiers non rattaché à une convention collective, 45% des EA appliquent un accord d entreprise. Le poids du secteur dépasse le milliard d euros de CA Le chiffre d affaires extrapolé est estimé à 1,05 milliard d euros en 2011 pour l ensemble des EA contre 895 millions d euros estimé en Le chiffre d affaires par Entreprise Adaptée s élève à 1,5 millions d Euros. L activité est réalisée en majorité avec le secteur privé, soit 74% avec les entreprises de plus de 250 salariés et les PME/TPE. Le secteur public (Etat, secteur hospitalier) reste encore marginal avec 5% du CA réalisé même si cette part a progressé de deux points depuis Les collectivités territoriales progressent à 8% du CA contre 6% en Les contrats avec les particuliers baissent, passant de 9% à 6% en 2011.

5 La sous-traitance industrielle dans l EA ou dans les murs du client et les prestations de services restent les formes de contractualisation les plus répandues. Des niveaux d investissements importants L investissement principal porte sur les biens immobiliers. Après une forte baisse en 2010, l investissement moyen par EA s élève autour de 200 k. L investissement prévu en matériel de production en 2012 est également en forte augmentation par rapport aux deux années précédentes. Il représente un budget moyen de 127 k.

6 Le budget moyen dédié au fonctionnement global (informatique, autres) représente environ 20 k par EA. Au total, l investissement moyen en 2011 s est élevé à 157 k et celui budgété pour 2012 s est élevé à 203 k. Selon une étude Euler Hermes de 2012, en France, le taux d investissement des entreprises s est maintenu autour de 10% du CA au cours des dernières années. En ce qui concerne les Entreprises Adaptées, en 2011, l investissement représente en moyenne 8,2% de leur CA. Budget d'investissement (incluant le crédit-bail) Immobilier Production Fonctionnement Les activités des EA sont diversifiées ; les activités dominantes sont les espaces verts, l entretien des locaux, le conditionnement, le montage/assemblage. Parmi les activités moins communes sont citées : conseil et assistance, enquêtes et prises de rendezvous, enquête satisfaction, sciages de bois, travail mécanique du bois, viticulture, bureau d étude et suivi de chantier, qualification de fichier, plasturgie. Le portrait du Dirigeant L âge moyen du dirigeant est de 51 ans et 63% d entre eux ont plus de 50 ans. Dans 60% des cas, il dirige une autre structure : un ESAT ou une autre structure médico-sociale pour la majorité, mais il peut diriger également une autre EA, une Entreprise d Insertion ou une entreprise classique. La formation initiale des dirigeants est diversifiée : 20% d ingénieurs, 18% ayant suivi une formation d éducateur technique spécialisé, 29% ayant le Bac+3 ou plus, 20% ayant le Bac+2 et 14% un niveau inférieur.

7 En ce qui concerne le domaine majeur de compétences, il est réparti entre le domaine industriel (30%), le domaine commercial (20%), les ressources humaines (17%) et la finance (15%). Les autres domaines représentent 18%. Pour les entreprises créées depuis 2006, les titulaires du Bac+3 et ingénieurs représentent 52% des dirigeants, les éducateurs techniques spécialisés 19%, les Bac+2 22,5% et les CAP 6,5%. Le domaine industriel ne représente plus que 12% du domaine majeur de compétences du dirigeant, élément qui démontre la mutation des EA vers plus d activités de services. Le processus de recrutement Les Entreprises Adaptées s appuient sur Pôle Emploi et Cap Emploi pour plus de trois recrutements sur quatre. La préférence au réseau Cap Emploi s explique notamment par le fait que jusqu à septembre 2012, les offres d emploi traitées par Pôle Emploi ne pouvaient pas être réservées à des demandeurs d emploi en situation de handicap. Le processus de recrutement par l intermédiaire de Pôle Emploi était plus compliqué de ce fait. En ce qui concerne la qualité des relations avec les acteurs du Service Public de l Emploi dans le cadre du processus de recrutement, les Entreprises Adaptées jugent plus constructives et partenariales les relations avec Cap Emploi (65%). Pour 25% des EA, les relations avec Pôle Emploi sont inexistantes. LES SALARIES DE L ENTREPRISE ADAPTEE A fin 2011, Les Entreprises Adaptées employaient pratiquement salariés : salariés en situation de handicap avec une aide au poste ; salariés en situation de handicap sans aide au poste ; salariés valides.

8 La composition «type» d une EA est la suivante : - 44 salariés dont : - 33 salariés en situation de handicap bénéficiant de l aide au poste ; - 1 salarié en situation de handicap sans aide au poste ; - 10 salariés valides. Les salariés des Entreprises Adaptées occupent très majoritairement un emploi à temps plein (84%) et bénéficient à 91% d un contrat à durée indéterminée. Cette situation est stable au regard de notre précédente enquête. En ce qui concerne la moyenne d âge, 60% de la population des salariés en situation de handicap est comprise dans la tranche ans et plus de 28% des salariés ont plus de 50 ans. Ces données traduisent un vieillissement notable des salariés des EA, car en 2007 ce taux représentait 26%. Avec le recul de l âge légal de départ à la retraite, des salariés de plus de 61 ans sont encore en emploi dans les EA (1%). 13% des salariés en situation de handicap ont une ancienneté de plus de 20 ans. Le niveau de qualification des salariés handicapés : Les EA emploient 75% de salariés en situation de handicap sans qualification. Ce chiffre démontre le formidable outil d insertion professionnelle que représentent les EA pour un public fragile.

9 En 2008, 84% des salariés en situation de handicap étaient sans qualification. Si nous comparons les mêmes données pour les EA créées depuis 2006, les recrutements de niveau VI représentent 58% et ceux de niveau V 29%. Les recrutements de niveau IV à I représentent 13% contre 8% pour la moyenne des EA. Le niveau de qualification requis augmente depuis quelques années en lien avec un positionnement des entreprises sur des métiers plus complexes et de plus grande valeur ajoutée. Niveau de qualification des salariés en situation de handicap salariés en ,00% 75,19% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 17,11% 10,00% 0,00% 4,72% 1,63% 0,38% 0,97% La formation : des efforts très importants Afin de développer les compétences de leurs collaborateurs, les Entreprises Adaptées ont consacré un budget de plus de 19,5 millions d euros en (chiffre extrapolé). Le budget formation s est élevé à 3,18% de la masse salariale brute, soit près du double du minimum légal des entreprises de plus de 20 salariés (1,6% de la masse salariale). C est une très forte progression par rapport à notre précédente enquête, ce qui traduit bien l engagement des EA dans la montée en compétences de leurs salariés.

10 Afin de construire ces plans de formation ambitieux, les EA ont recours à plusieurs sources de financement : OPCA, subvention spécifique, fonds privés. Les principales formations suivies portent sur : - La professionnalisation ; - Le socle de compétences (lecture, écriture, informatique) ; - La sécurité. Quelles ont été en 2011 vos sources de financement pour la formation? Unifaf 23% Agefos 18% Autres 17% Subvention spécifique 14% Opca lié au métier 14% Opcalia 9% Uniformation 7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Les attentes et besoins des dirigeants d EA Un ensemble de questions ouvertes terminaient l enquête afin que les dirigeants puissent s exprimer sur leurs préoccupations. Leurs attentes majeures en termes de pilotage et d animation par les services de l Etat sont les suivantes : - Un système de contingentement plus adapté au fonctionnement des EA ; - Un meilleur ciblage du profil des candidats par le Service Public de l Emploi ; - Un partenaire au service des EA, notamment dans le soutien des projets de développement ; - Une plus grande réactivité.

11 Si les dirigeants d EA devaient faire des propositions à l Etat pour améliorer la situation des EA, voici les principales mesures : 1/ Améliorer le système des aides aux EA Assouplir le système du contingentement ; Plus grande flexibilité dans l attribution de l aide au poste ; Améliorer la redistribution des aides non consommées, plus de souplesse entre régions ; Augmenter la subvention spécifique pour l investissement, assouplir ses conditions d attribution. 2/ Faciliter l accès au crédit Une banque dédiée aux acteurs de l ESS ; Garanties à taux zéro. 3/ Accompagner le vieillissement des salariés Anticiper le vieillissement des salariés en situation de handicap, envisager des retours en soins ou en ESAT ; Tenir compte du vieillissement dans le calcul des aides au poste. 4/ Plus de formation des salariés Des moyens supplémentaires pour la formation ; Faciliter la montée des compétences (encadrants + salariés) ; Plus d aides pour le recrutement et la formation des salariés en situation de handicap, assouplir les critères de recrutement. 5/ Une réglementation facilitant le développement des EA Augmenter le nombre de marchés réservés dans le cadre de l article 15 du Code des Marchés Publics ; Augmenter les pénalités pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations (6%).

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