Mémorandum. Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat en vue des élections fédérales, régionales et européennes de 2014

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1 émo Mémorandum Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat en vue des élections fédérales, régionales et européennes de 2014

2 dans une école de devoirs, administrateur dans un centre culturel, entraîneur dans un club sportif, secouriste, militant dans une organisation environnementale, visiteur de détenus, aidant en maison de repos... ils ont tous un point commun : ce sont des volontaires! Les volontaires sont des citoyens qui font le choix de s engager de manière libre, désintéressée et gratuite. Aujourd hui en Belgique, on en dénombre plus d 1,5 millions. Ils consacrent en moyenne 7 heures par semaine à leur(s) activité(s) volontaire(s). C est dire l importance du volontariat dans le fonctionnement de la société actuelle... Depuis 2005, le volontariat est encadré par une loi. Celle-ci a introduit des droits précis pour les volontaires. Mais, sur le terrain, de nombreuses questions restent sans réponse. En vue des élections de 2014, la Plate-forme francophone du Volontariat tient à pointer les grands enjeux de demain tant en Belgique qu au niveau européen. Volontaire ou bénévole? 2 Animateur Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat... [ Une loi pour les volontaires et pas pour les bénévoles? En Belgique, volontaire ou bénévole, il n y a aucune différence. D ailleurs, à l origine, l ensemble des propositions de loi faisait référence au mot «bénévolat». C est finalement le terme «volontariat» qui a été choisi parce que seule la langue française différencie ces deux termes. Les anglo-saxons parlent de «volunteering», les néerlandophones de «vrijwilligerswerk», les espagnols de «voluntario», les italiens de «volontariato»... Malgré tout, les mots «bénévole» et «bénévolat» sont toujours très présents dans le langage commun. S il peut continuer à se désigner comme il le souhaite, le volontaire ou le bénévole doit respecter les obligations légales de [

3 régional au niveau Pour un essor du volontariat régional 1 2 La Déclaration de politique régionale wallonne proposait beaucoup d avancées dans le domaine associatif et pour le volontariat. Mais force est de constater que, sur le terrain, les choses n ont pas évolué pour autant... Soutenir le dynamisme associatif Dans la déclaration : «Considérant le rôle essentiel que jouent les acteurs du non-marchand dans le maintien du tissu social et, partant, considérant l importance de reconnaître et de soutenir ces secteurs comme des gisements d emplois et d actions bénévoles dont la valeur ajoutée sociale est incontestable, le Gouvernement veillera à appliquer dès à présent à l ensemble de ses choix politiques, les principes fondamentaux contenus dans la résolution adoptée par les Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la CoCoF développés dans la Charte associative. Ainsi, le Gouvernement veillera à améliorer encore la rencontre des principes de légalité et d égalité dans les procédures d octroi des subventions et des agréments et dans la définition a priori des critères objectifs d évaluation et de contrôle. Complémentairement, le Gouvernement favorisera au sein de ses services, la distinction entre les fonctions d accompagnement et d évaluation d une part, et de contrôle d autre part.» C est effectivement une condition nécessaire à un environnement où il fait bon vivre pour les volontaires. Une association environnementale peut se voir supprimer ses subsides car elle s est positionnée contre un projet immobilier soutenu par le ministre. Revendications PFV Bien qu il en soit fait mention, la Charte associative n est toujours pas appliquée. Celle-ci permettrait, entre autres, d assurer la complémentarité des actions menées par les pouvoirs publics et les associations à travers le respect des principes d égalité de traitement et de non-discrimination, notamment par la transparence et l objectivation dans l octroi des subventions. Nous demandons de mettre en œuvre tous les moyens pour pérenniser les outils de concrétisation de la Charte à travers l adoption de textes fondant des droits opposables, mais aussi de soutenir les initiatives nécessaires pour assurer la transposition par les pouvoirs locaux des prescrits de la Charte dans leurs règlements. Un appui au développement des moyens de formation dans le non marchand Dans la déclaration : «Le développement des secteurs non marchands et la valorisation des acteurs de terrain constituent une priorité pour le Gouvernement et pour tous les bénéficiaires.» Mémorandum 3

4 3 4 Emploi salarié et engagement volontaire sont souvent interdépendants dans le secteur associatif. De nombreux Conseils d Administration sont ainsi composés de volontaires. Si on ne leur donne pas les moyens de remplir correctement leur rôle, les emplois qui découlent de leur activité risquent d en pâtir. En Belgique, près d un salarié sur dix travaille pour le secteur associatif. Au total, ce sont plus de associations qui emploient du personnel salarié. Il faut débloquer des moyens pour offrir des formations de qualité aux administrateurs et aux responsables associatifs. La relation entre les deux parties permet une bonne gestion de l asbl et aide à préserver l emploi. Afin d avoir une expertise théorique mais aussi de terrain, les associations et leurs fédérations doivent disposer de moyens structurels suffisants pour assurer la formation des administrateurs et des responsables associatifs. Un cadre pour soutenir l action associative locale Il existe une multitude d associations dont l action se situe entre culture, cohésion sociale, animation et intégration. Elles jouent un rôle important en termes de participation culturelle et citoyenne. Mais ces associations ne sont pas toutes soutenues de la même manière. Tout dépend de la commune dans laquelle elles se trouvent. La Province du Luxembourg a rencontré le tissu associatif local pour répondre au besoin d information des associations. Elle a ainsi organisé des cycles de conférences et de formations gratuits. La région doit s assurer, en s appuyant sur l existant, qu une information est bien mise en place vis-à-vis de tout ce qui touche au volontariat, ou aux droits des ASBL, tout en respectant la liberté associative et les particularités locales. Pour plus de considération des acteurs de terrain Explication : Dans un contexte de redistribution des compétences, de plus en plus de décisions sont prises en décret ou en ordonnance. S il y a du volontariat tant au nord qu au sud du pays, en pratique, chaque partie a ses spécificités. Exemple : Lors de la réflexion d un nouveau décret sur l inclusion des personnes porteuses de handicap, on a demandé au Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) un avis éclairé sur la question du volontariat. Mais ce décret ne concernait que la Région wallonne. Par conséquence, la moitié des participants du CSV ne se sentait pas concernée et il a fallu du temps avant de trouver un accord, malgré l importance du dossier. Revendications : La Plate-forme francophone du Volontariat doit être reconnue comme un lieu consultatif pour la COCOF, la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. 4 Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat...

5 fédéral Pour un essor du volontariat au niveau fédéral 1 Pour une évaluation et une évolution de la loi Le volontariat n est pas un statut fourre-tout! La loi relative aux droits des volontaires de 2005 donne une définition très claire. Une activité volontaire est exercée sans rétribution ni obligation, au profit d autrui ou de la collectivité, hors du cadre privé et familial, et différente de son activité salariée (une même personne ne peut être travailleur rémunéré et volontaire pour une même tâche et un même employeur). Pourtant, le mot «volontariat» est de plus en plus souvent utilisé à mauvais escient, ce qui à la fois illustre et provoque des dérives: trop souvent, on veut demander à des volontaires de remplir des fonctions qui devraient faire l objet d un emploi convenable. On parle ainsi de volontaires dans la police ou à la SNCB... Les pompiers-volontaires ne font pas partie de la même législation et n ont pas le même statut que les volontaires de la loi de Néanmoins, les termes étant identiques, ils prêtent souvent à confusion. Le volontariat s utilise comme un vocable «fourre-tout», dans lequel sont intégrées des activités qui s éloignent totalement de la vision et de l esprit de la loi. Les représentants politiques, en premier lieu, doivent éviter de créer une confusion chez les citoyens et arrêter de profiter de ce vocable pour des projets qui ne sont pas du volontariat. Quitte à leur attribuer un statut légal propre si nécessaire. Le volontariat doit rester une activité exercée sans obligation Lors de l élaboration de la loi de 2005, le législateur, en accord avec le secteur associatif, a souligné la non-obligation de l activité volontaire, une caractéristique considérée comme incontournable dans la pratique du volontariat. Mais cette position est parfois remise en cause aujourd hui. Des propositions ont été faites pour conditionner l obtention d un revenu d intégration sociale à la pratique d une activité de volontariat. D autres souhaitent obliger les personnes en liberté conditionnelle à effectuer une action volontaire pour justifier leur réintégration dans la société. Le volontariat est un acte libre et gratuit : c est un véritable non-sens de conditionner l octroi d un revenu à une activité volontaire. L ensemble des textes et propositions qui touchent au volontariat doivent respecter cette spécificité. Le Conseil Supérieur des Volontaires devrait être consulté systématiquement sur ces questions. Mémorandum 5

6 Pour une meilleure transmission des informations obligatoires La loi de 2005 oblige les organisations à informer leurs volontaires avant qu ils ne commencent leur action. Si la forme de cette communication n est pas précisée, le contenu, quant à lui, est bien déterminé. Les volontaires doivent être informés sur le statut de l association, les contrats d assurance qui les couvrent, les éventuels remboursements de frais et le secret professionnel. Mais cette obligation d information fait encore trop souvent défaut sur le terrain. Un volontaire qui s engage dans une association qui accueille des animaux doit savoir, avant de commencer son activité, ce qui se passera en cas de morsure par exemple. Est-il couvert par l association ou bien doit-il compter sur son assurance personnelle? Actuellement peu de provinces épuisent leur budget «volontariat», les moyens non utilisés doivent être activés afin d assurer une information auprès des volontaires. La PFV peut, à cet égard, servir de ressource et d opérateur. Pour plus de moyens pour garantir la couverture d assurance des volontaires La plupart des organisations qui font appel à des volontaires sont dans l obligation de contracter une assurance en responsabilité civile extracontractuelle. C est le minimum légal. Les assurances couvrant les dommages corporels ou la protection juridique ne sont pas obligatoires. Il y a quand même une très bonne initiative qui, même si elle n apparaît pas dans la loi, mérite d être soulignée. Depuis 2006, les provinces et la COCOF bénéficient annuellement d une aide financière de la Loterie Nationale pour payer, en tout ou en partie, une assurance collective gratuite organisée au niveau provincial. Cette assurance couvre autant la responsabilité civile que les dommages corporels ou la protection juridique. Si un volontaire se casse une jambe lors de son activité et que l organisation n a pas contracté une assurance en dommages corporels, il n est pas couvert. Cela peut donc constituer un frein pour l accès de tous au volontariat. Protéger les volontaires, quel que soit leur âge, tant en responsabilité civile qu en dommages corporels et en protection juridique est un réel enjeu. Il faut néanmoins veiller à accorder aux organisations les moyens d étendre cette couverture. Beaucoup de petites structures seraient incapables de supporter les frais d une telle extension si elle devenait obligatoire. Il faut donc assurer la promotion de l assurance gratuite offerte par les provinces et la COCOF. Par ailleurs, celle-ci doit être réadaptée aux réalités de l engagement associatif : 200 jours ne suffisent pas et les conditions d octroi actuelles excluent trop d associations. Etant donné que les budgets ne sont pas épuisés, nous demandons l élargissement des conditions d octroi de cette assurances à toutes les associations et pour 1000 jours par an. 6 Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat...

7 Pour l accès au volontariat des personnes qui ne sont pas détentrices d un permis de travail A l heure actuelle, pour pouvoir faire du volontariat en Belgique en tant qu étranger, il faut être ressortissant d un pays de l Espace Economique Européen (c est-à-dire, les 28 pays de l Union Européenne auxquels s ajoutent la Norvège, l Islande et le Liechtenstein) ou avoir un permis de travail. La loi prévoit qu un arrêté royal puisse modifier la situation mais celui-ci reste toujours en attente. L époux d une diplomate en exercice, s il ne possède pas de permis de travail, ne peut faire de volontariat. Il en va de même pour un étudiant chinois qui vient faire un échange d un an dans une université belge, ou pour un demandeur d asile. Cette limitation est discriminatoire. Il faut étendre l accès au volontariat à toute personne résidant sur le territoire belge, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative. La loi relative à l occupation des travailleurs étrangers doit être modifiée pour leur permettre d être volontaires, ou bien un arrêté royal lié à la loi sur le volontariat doit être adopté en ce sens. Pour une clarification vis-à-vis de la législation du travail De nombreuses dispositions du droit du travail sont susceptibles de s appliquer au volontariat quand il y a une relation de subordination entre le volontaire et son organisation. Mais d autres paraissent inadaptées à la réalité du volontariat comme la réglementation concernant par exemple le travail dominical ou de nuit... Les premiers délégués de classe en Belgique ont 6 ans et sont des volontaires... ce qui ne correspond pas vraiment à ce qui est inscrit dans la réglementation du droit du travail. De même, certaines permanences téléphoniques tenues par des volontaires ont lieu la nuit. Normalement, c est interdit... Un travail de clarification doit être mené pour déterminer les dispositions du droit du travail qui seraient applicables aux volontaires ou quelles parties de réglementation leur seraient spécifiquement dévolues en fonction des circonstances et tout en préservant les activités des associations. Pour une clarification administrative pour les demandeurs d emploi Pour pouvoir exercer une activité volontaire et conserver leurs allocations de chômage, les demandeurs d emploi doivent déclarer leur(s) activité(s) grâce à un formulaire de l ONEM auprès de leur organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB). Ce dernier dispose d un délai de 12 jours ouvrables pour prendre une décision. En cas d absence de réponse, on considère que l activité est autorisée. Souvent le demandeur d emploi entend que, tant qu il perçoit des allocations de chômage, il ne peut faire du volontariat. Le discours change en fonction du bureau de chômage dans lequel il se rend. Dans une ville ça ne posera pas de problème, dans une autre bien... Il faut veiller à harmoniser les discours à la fois au sein de l ONEM et avec les organismes de paiement. Mémorandum 7

8 2 3 Pour plus de considération des acteurs institutionnels Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) a été créé pour analyser les informations relatives aux volontaires et au volontariat. Il a pour objectif d être un organe de concertation et de consultation où volontaires et autorités se retrouvent pour garantir une attention permanente aux problèmes spécifiques de ce secteur. Mais il ne bénéficie toujours pas d un pouvoir de décision et d un budget suffisant. Le budget annuel du Conseil Supérieur des Volontaires : qui suffisent juste à payer les traductions des réunions! Il ne lui permet absolument pas de lancer des études ou d effectuer une évaluation de la loi sur le terrain. Le CSV doit être consulté systématiquement en cas de questionnement ou de proposition de texte au niveau fédéral affectant le volontariat. Il devrait pouvoir disposer de moyens spécifiques afin de fournir un rapport sur l évolution du volontariat, de façon transversale, que ce soit aux décideurs politiques ou aux différents secteurs concernés. Pour compléter le CSV, la PFV doit être reconnue au niveau des entités fédérées comme un lieu consultatif et disposer des moyens nécessaires pour assurer cette mission. Pour un maintien de la transversalité du volontariat Dans le contexte de décentralisation des compétences, le Conseil de mise en œuvre des réformes institutionnelles prend-il en compte la question du volontariat? Si le volontariat devient une matière communautaire, comment s assurer que les volontaires francophones aient les mêmes droits que les volontaires néerlandophones? Le volontariat a une réalité locale mais doit être pensé au niveau communautaire, régional et fédéral. Dans le cadre de la sixième réforme de l Etat, une redistribution des compétences est en cours. Le volontariat ne doit pas «souffrir» de ces changements. 8 Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat...

9 européen Pour un essor du volontariat au niveau européen 1 Vers une définition européenne du volontariat La loi belge de 2005 prévoit dans son article 2, 1, que «la présente loi régit le volontariat qui est exercé sur le territoire belge, ainsi que le volontariat qui est exercé en dehors de la Belgique, mais organisé à partir de la Belgique, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables dans le pays où le volontariat est exercé». Mais, dans la pratique, cette loi n est pas toujours connue et reconnue dans les autres pays (la plupart d entre eux n ont d ailleurs pas de cadre juridique pour le volontariat). Et cela peut poser problème. Le statut des volontaires en France est par exemple extrêmement différent de celui des volontaires en Belgique. La Plate-forme francophone du Volontariat a déjà été amenée à se pencher sur le cas d une association belge effectuant une activité volontaire en France et qui a été accusée de concurrence déloyale. A l heure de la construction d une citoyenneté européenne, il semble essentiel de faciliter le volontariat transfrontalier. Plusieurs déclarations des Nations-Unies et recommandations des instances européennes vont d ailleurs dans ce sens. Il faut à tout prix éviter que les volontaires qui passent les frontières de leur pays d origine soient assimilés à des travailleurs. Dans ce cadre, une reconnaissance réciproque des différents statuts qui existent dans chaque Etat doit être mise en place. Pour un meilleur soutien financier Il est aujourd hui impossible de mesurer l impact, le potentiel ou encore la qualité du volontariat en Europe car les recherches sur le sujet sont quasiment inexistantes. Si tous les académiques et les politiques s accordent à dire que nos sociétés pourraient s arrêter de tourner sans les volontaires, les moyens dévolus au volontariat restent minimes. Le volontariat n est pas pris en compte dans le cadre des financements des fonds européens. La recherche sur le volontariat est primordiale. Eurostat devrait être amené à utiliser des outils de mesure adéquats avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. On peut ainsi s inspirer du Projet Européen de Mesure du Bénévolat (EVMP). Ces données permettraient de connaître les besoins du volontaire d aujourd hui. Mémorandum 9

10 3 En plus de ces chiffres, l Europe doit offrir un financement sécurisé et durable des organisations avec des volontaires. A cet égard, le temps de bénévolat devrait être valorisable dans le cadre du cofinancement des programmes européens. Pour une meilleure (re)connaissance du Volontariat Les bénévoles font un travail extraordinaire dans toute l Europe. En 2011, de nombreux pays se sont mobilisés pour le redire haut et fort à l occasion de l Année européenne du Volontariat. Pourtant, le volontariat souffre d un désintérêt et/ou d une méconnaissance en Europe. L aide sociale alimentaire fonctionne majoritairement avec des volontaires. Ce secteur ne conteste pas le fait de devoir respecter les règles en matière de traçabilité ou d hygiène mais se voit contraint d appliquer des règlements qui complexifient à l absurde leur gestion quotidienne. Il faut ainsi louer deux camions, l un pour récupérer les denrées européennes, l autre pour les denrées belges même si un seul camion suffirait pour récolter les deux lots. L Union européenne a pour rôle de promouvoir le bénévolat en tant qu activité sociale essentielle qui apporte de la valeur à la société et favorise la solidarité. Cela passe tant par des campagnes de sensibilisation pour susciter l engagement des citoyens européens que par une prise en compte des réalités volontaires lorsque des réglementations sont conçues. 10 Propositions de la Plate-forme francophone du Volontariat...

11 Qui sommes-nous? La Plate-forme francophone du Volontariat est une organisation pluraliste. Elle est composée de 31 fédérations et institutions actives dans le champ de l associatif qui représentent plus de volontaires et 1000 associations de terrain. Son objectif est de défendre les intérêts des volontaires et du volontariat en général. La PFV articule son travail autour de 3 missions : Lobbying Veille politique Représentation du secteur Prises de positions Soutien aux nouvelles actions en lien avec le volontariat Information Interventions en qualité d expert Organisation de groupes de travail et de séminaires Pilotage de commissions Semaine du Volontariat Analyses et études Promotion Campagnes de sensibilisation Médiatisation du secteur Publication des «Cahiers de la PFV» Mémorandum 11

12 Editeur responsable : Christophe Cocu - Graphisme : Avec le soutien de nos membres