I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

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1 Table des matières Partie I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Livre I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Titre I : CHAMP D APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D EFFECTIFS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION Chapitre II : CALCUL DES SEUILS D EFFECTIFS Titre II : DISCRIMINATION Titre III : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES... art. A Chapitre II : SANCTIONS Titre IV : HARCELEMENT Titre V : DROITS ET LIBERTES DANS L ENTREPRISE Livre II : LE CONTRAT DE TRAVAIL Titre I : DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre I : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL...art. A à A Chapitre II : EXECUTION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre III : SANCTIONS Titre II : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Chapitre II : RUPTURE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR... art. A Chapitre III : AUTRES CAS DE RUPTURE...art. A à A Chapitre IV : LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL... art.a Chapitre V : CONTESTATIONS ET SANCTIONS DES IRREGULARITES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Chapitre VI : SANCTIONS Titre III : LES CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS Chapitre I : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE...art. A à A Chapitre II : LE TRAVAIL TEMPORAIRE...art. A à A Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Chapitre IV : CHEQUE SERVICE AUX PARTICULIERS Chapitre V : SANCTIONS Titre IV : PROTECTION DE LA GROSSESSE ET DE LA MATERNITE Chapitre I : RECRUTEMENT, MUTATION Chapitre II : AFFECTATION TEMPORAIRE Chapitre III : CONGES DE MATERNITE ET AUTORISATION D ABSENCE Chapitre IV : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre V : SANCTIONS Livre III : RÈGLEMENT INTERIEUR ET DROIT DISCIPLINAIRE Titre I : REGLEMENT INTERIEUR Chapitre I : ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR Chapitre II : CONTROLE ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT INTERIEUR Chapitre III : SANCTIONS Titre II : DROIT DISCIPLINAIRE Chapitre I : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Chapitre II : PROCEDURE DISCIPLINAIRE Chapitre III : PRESCRIPTION DES FAITS FAUTIFS Chapitre IV : SANCTIONS Livre IV : LA RESOLUTION DES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Titre I : LES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL Titre II : LE TRIBUNAL DU TRAVAIL 1

2 Chapitre I : COMPETENCE TERRITORIALE Chapitre II : PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DU TRAVAIL Chapitre III : PROCEDURES PARTICULIERES DEVANT LES JURIDICTIONS DU TRAVAIL Chapitre IV : SANCTIONS Partie II : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Livre I : CHAMP D APPLICATION ET CALCUL DES EFFECTIFS Titre I : CHAMP D APPLICATION Titre II : CALCUL DES EFFECTIFS Livre II : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS Titre I : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS Chapitre I : OBJET ET CONSTITUTION Chapitre II : CAPACITE CIVILE Chapitre III : DES UNIONS DE SYNDICATS Chapitre IV : LES MARQUES SYNDICALES Titre II : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Chapitre I : AU NIVEAU DE LA POLYNESIE FRANÇAISE...art. A à A Chapitre II : AU NIVEAU DE L ENTREPRISE Titre III : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Chapitre I : PRINCIPES Chapitre II : SECTION SYNDICALE D ENTREPRISE Chapitre III : DELEGUES SYNDICAUX Titre IV : SANCTIONS : SANCTIONS PENALES Livre III : LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL Titre I : OBJET ET CONTENU Chapitre I : OBJET DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE TRAVAIL Chapitre II : CONTENU ET DUREE DES CONVENTIONS ET ACCORDS Titre II : CONDITIONS DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION Chapitre I : CONDITIONS DE VALIDITE Chapitre II : REGLES SPECIFIQUES AUX CONVENTIONS ET ACCORDS D ENTREPRISE Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL CONCLUS DANS LE SECTEUR PUBLIC Titre III : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL Chapitre I : RAPPORTS ENTRE CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET LOIS ET REGLEMENTS Chapitre II : RAPPORTS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE DIFFERENTS NIVEAUX Chapitre III : RAPPORTS ENTRE CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Titre IV : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL Chapitre I : APPLICABILITE DES CONVENTIONS ET ACCORDS Chapitre II : EFFETS DE L APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS Titre V : DROIT D EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE Titre VI : SANCTIONS Livre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Titre I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Chapitre I : MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES ENTREPRISES... art. A Chapitre II : CONTENTIEUX ELECTORAL ET DES DESIGNATIONS SYNDICALES Chapitre III : CUMUL DE MANDAT Chapitre IV : POUVOIRS ET MOYENS 2

3 Titre II : DELEGUES DU PERSONNEL... art. A Chapitre II : NOMBRE ET DUREE DU MANDAT Chapitre III : ATTRIBUTIONS Chapitre IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT Titre III : COMITE D ENTREPRISE Chapitre II : COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT Chapitre III : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D ENTREPRISEart. A à A Chapitre IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT Titre IV : COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Titre V : SANCTIONS Chapitre I : SANCTIONS ADMINISTRATIVES Chapitre II : SANCTIONS PENALES Livre V : LES SALARIES PROTEGES Titre I : LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES DELEGUES OU REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET ASSIMILES RELATIVES AU LICENCIEMENT Chapitre II : LA PROCEDURE D AUTORISATION APPLICABLE A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL... art. A Titre II : SANCTIONS Livre VI : LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL Titre I : L EXERCICE DU DROIT DE GREVE : MODALITES Titre II : PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS Chapitre I : DISPOSITION GENERALE Chapitre II : LA COMMISSION TERRITORIALE DE CONCILIATION...art. A à A Chapitre III : LA MEDIATION...art. A à A Chapitre IV : L ARBITRAGE...art. A à A Chapitre V : SANCTIONS Partie III : CONDITIONS D EMPLOI Livre I : CHAMP D APPLICATION, DEFINITIONS ET CALCUL DES EFFECTIFS Titre I : CHAMP D APPLICATION ET DEFINITIONS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION Chapitre II : DEFINITIONS Titre II : CALCUL DES EFFECTIFS Livre II : DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES Titre I : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL Chapitre I : DUREE DU TRAVAIL...art. A et A Chapitre II : REPARTITION, AMENAGEMENT DES HORAIRES ET TRAVAIL DE NUIT Chapitre III : DISPOSTIONS PARTICULIERES A CERTAINES BRANCHES D ACTIVITES OU PROFESSIONS...art. A à A Chapitre IV : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL INTERMITTENT Chapitre V : CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL...art. A à A Titre II : REPOS ET JOURS FERIES Chapitre I : REPOS QUOTIDIEN Chapitre II : REPOS HEBDOMADAIRE...art. A à A Chapitre III : JOURS FERIES Titre III : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES Chapitre I : CONGES PAYES... art. A Chapitre II : AUTRES CONGES ET AUTORISATIONS D ABSENCE... art. A Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS Titre V : SANCTIONS 3

4 Chapitre I : DUREE DU TRAVAIL Chapitre II : REPARTITION, AMENAGEMENT DES HORAIRES ET TRAVAIL DE NUIT Chapitre III : REPOS Chapitre IV : JOURS FERIES Chapitre V : CONGES PAYES Chapitre VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS Livre III : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS Titre I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre II : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Titre II : DETERMINATION DU SALAIRE Chapitre II : LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI Chapitre III : LE SALAIRE CONVENTIONNEL Titre III : PAIEMENT DES SALAIRES...art. A à A Chapitre II : REMUNERATION DU TRAVAIL ET INDEMNITES EN CAS D ARRET MALADIE Chapitre III : LE BULLETIN DE PAIE... art. A Chapitre IV : ACTION EN PAIEMENT ET PRESCRIPTION Titre IV : AVANTAGES DIVERS : AVANTAGES EN NATURE... art. A Titre V : PROTECTION DES SALAIRES Chapitre I : RETENUES Chapitre II : SAISIE ET CESSION DU SALAIRE...art. A à A Chapitre III : PRIVILEGE ET SUPER-PRIVILEGE... art. A Titre VI : SANCTIONS Partie IV : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Livre I : DISPOSITIONS GENERALES Titre I : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES EFFECTIFS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION Chapitre II : CALCUL DES EFFECTIFS Titre II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Chapitre I : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Chapitre II : OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS Titre III : DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT Chapitre I : PRINCIPES Chapitre II : CONDITIONS D EXERCICE Titre IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS Chapitre I : INFORMATION DES TRAVAILLEURS Chapitre II : FORMATION DES TRAVAILLEURS Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS Chapitre I : FEMMES ENCEINTES, VENANT D ACCOUCHER OU ALLAITANT...art. A à A Chapitre II : LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES FEMMES...art. A à A Chapitre III : LES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU D'UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Titre VI : MALADIES PROFESSIONNELLES... art. A Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL Titre I : OBLIGATION DU MAITRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL Titre II : OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL Chapitre I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre II : AERATION, ASSAINISSEMENT...art. A à A Chapitre III : ECLAIRAGE, AMBIANCE THERMIQUE...art. A à A

5 Chapitre IV : AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, BOISSON ET SIEGE... art. A à A Chapitre V : INSTALLATIONS SANITAIRES, RESTAURATION ET HEBERGEMENT...art. A à A Chapitre VI : RISQUES D'INCENDIE, D'EXPLOSION ET EVACUATION...art. A à A Chapitre VII : ENTRETIEN DES LIEUX DE TRAVAIL...art. A à A Livre III : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION Titre I : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION Titre II : UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION Chapitre I : REGLES GENERALES D UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION...art. A à A Chapitre II : MESURE D ORGANISATION ET CONDITIONS D UTILISATION...art. A à A Chapitre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES POUR L UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION NON SOUMIS AUX REGLES DE CONCEPTION LORS DE LEUR MISE SUR LE MARCHEart. A à A Chapitre IV : MESURES D ORGANISATION ET CONDITIONS D UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE...art. A à A Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES D APPLICATION...art. A et A Livre IV : PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION Titre I : PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES Chapitre I : CHAMP D APPLICATION ET DEFINITION... art. A Chapitre II : MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION...art. A à A Chapitre III : MESURES GENERALES DE PREVENTION...art. A à A Chapitre IV : RISQUES D EXPOSITION A L AMIANTE...art. A à A Titre II : PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT Chapitre I : DEFINITION... art. A Chapitre II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION...art. A à A Chapitre III : DEROGATIONS...art. A et A Chapitre IV : CONTROLE DE L'EXPOSITION AU BRUIT...art. A à A Titre III : PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS...art. A et A Chapitre II : PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DES SALARIES EXPOSES...art. A à A Chapitre III : CONDITIONS D EMPLOI ET DE SUIVI DES TRAVAILLEURS EXPOSES...art. A et A Chapitre IV : SURVEILLANCE MEDICALE...art. A à A Titre IV : PREVENTION DES RISQUES D EXPOSITION AU PLOMB Chapitre I : MESURES DE PREVENTION TECHNIQUE ET PROTECTION INDIVIDUELLE...art. A à A Chapitre II : SURVEILLANCE MEDICALE...art. A à A Titre V : MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN ŒUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES... art. A Chapitre II : PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS...art. A à A Chapitre III : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIECES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION...art. A à A Chapitre IV : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION...art. A à A Chapitre V : PRÉVENTION DES BRÛLURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D ORIGINE 5

6 ÉLECTRIQUE...art. A à A Chapitre VI : UTILISATION, SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES...art. A à A Livre V : PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES Titre I : TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE :...art. A à A Titre II : MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION APPLICABLES AUX TRAVAUX SOUS-MARINS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION, DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX... art. A Chapitre II : GAZ RESPIRATOIRE...art. A à A Chapitre III : CONDITIONS D ACCES...art. A à A Chapitre IV : MATERIEL ET EQUIPEMENT...art. A à A Chapitre V : ORGANISATION DU TRAVAIL...art. A à A Chapitre VI : SURVEILLANCE MEDICALE...art. A à A Titre III : BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION, DECLARATION PREALABLE ET PUBLICITE Chapitre II : COORDINATION LORS DES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL...art. A à A Chapitre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AVANT L'EXECUTION DES TRAVAUX Chapitre IV : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE PROTECTION DURANT L'EXECUTION DES TRAVAUX...art. A à A Titre IV : AUTRES ACTIVITES Chapitre I : MANUTENTIONS DES CHARGES...art. A à A Chapitre II : TRAVAUX EN ESPACE CONFINE...art. A à A Chapitre III : TRAVAUX ISOLES... art. A Chapitre IV : PEINTURE PAR PULVERISATION...art. A à A Livre VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION Titre I : COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Chapitre I : MISE EN PLACE Chapitre II : COMPOSITION ET ORGANISATION...art. A à A Chapitre III : MISSIONS Chapitre IV : FONCTIONNEMENT Titre II : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL...art. A à A Chapitre II : PERSONNEL DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL art. A à A Chapitre III : MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL...art. A à A Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Titre III : COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF :...art. A à A Livre VII : CONTROLE ET SANCTIONS Titre I : REGISTRE DE SECURITE ET AFFICHAGE OBLIGATOIRE Chapitre I : REGISTRE DE SECURITE Chapitre II : DOCUMENTS ET AFFICHAGE Titre II : SANCTIONS Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SANCTIONS PENALES Chapitre II : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL Chapitre IV : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION Chapitre V : PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION Chapitre VI : PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES Chapitre VII : COMITE D'HYGENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) Chapitre VIII : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Chapitre IX : REGISTRE DE SECURITE ET AFFICHAGE 6

7 Partie V : L'EMPLOI Livre I : DISPOSITIONS GENERALES Titre I : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre I : CHAMP D'APPLICATION Chapitre II : CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Titre II : POLITIQUE DE L EMPLOI Livre II : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI Titre I : AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Chapitre I : LE CONTRAT DE SOUTIEN A L EMPLOI (CSE)...art. A à A Titre II : AIDES A L'EMPLOI ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE Chapitre I : LE CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (CAE.)...art. A à A Chapitre II : LE STAGE D'INSERTION EN ENTREPRISE (S.I.E.)...art. A à A Chapitre III : CONVENTION RELANCE EMPLOI (C.R.E.)...art. A à A Chapitre IV : LE CONTRAT POUR L'EMPLOI DURABLE (C.E.D.)...art. A à A Chapitre V : LES ASSOCIATIONS POUR L'AIDE A L'INSERTION...art. A à A Chapitre VI : LE STAGE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (StEP)..art. A à A Titre III : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE : L'INSERTION PAR LA CREATION OU LA REPRISE D'ACTIVITE (I.C.R.A)...art. A à A Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS Titre I : LES TRAVAILLEURS HANDICAPES Chapitre I : POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FAVEUR DES HANDICAPES Chapitre II : OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES...art. A à A Chapitre III : DISPOSITIF D'INSERTION PROFESSIONNELLE...art. A à A Titre II : LES TRAVAILLEURS ETRANGERS Chapitre I : AUTORISATION DE TRAVAIL...art. A à A Chapitre II : LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre III : CONTRÔLE ET SANCTIONS Livre IV : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET DU PLACEMENT Titre I : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI :...art. A à A Titre II : PLACEMENT Chapitre I : OBLIGATIONS GENERALES Chapitre II : DIFFUSION ET PUBLICITE DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI Chapitre III : LES DEMANDEURS D'EMPLOI... art. A Chapitre IV : SANCTIONS Livre V : LA PROTECTION DE L'EMPLOI LOCAL Livre VI : LE TRAVAIL ILLEGAL Titre I : LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL Chapitre I : LE TRAVAIL CLANDESTIN... art. A Chapitre II : LE MARCHANDAGE Titre II : SANCTIONS Chapitre I : SANCTIONS ADMINISTRATIVES Chapitre II : SANCTIONS PENALES Partie VI : FORMATION PROFESSIONNELLE Livre I : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES EFFECTIFS Titre I : CHAMP D'APPLICATION Titre II : CALCUL DES EFFECTIFS Livre II : L'APPRENTISSAGE Titre I : DISPOSITIONS GENERALES 7

8 Titre II : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE Chapitre I : OBJET Chapitre II : CONTRAT DE TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL..art. A à A Chapitre III : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR...art. A et A Titre III : CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS :... art. A Titre IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE Chapitre I : TAXE D'APPRENTISSAGE Chapitre II : AIDES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE...art. A et A Titre V : CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE Titre VI : SANCTIONS PENALES Livre III : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Chapitre II : CATEGORIES D'ACTIONS DE FORMATION Titre II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES SALARIES Chapitre I : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR...art. A et A Chapitre II : FONDS PARITAIRE DE GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES SALARIES Chapitre III : CONGE DE FORMATION...art. A à A Titre III : DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES DEMANDEURS D'EMPLOI Chapitre II : LE STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...art. A à A Titre IV : LES ORGANISMES DE FORMATION Chapitre I : DEFINITION... art. A Chapitre II : DECLARATION PREALABLE D EXISTENCE...art. A à A Chapitre III : FONCTIONNEMENT...art. A à A Chapitre IV : REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION...art. A à A Chapitre V : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION...art. A à A Titre V : CONDITIONS D ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DE LA PLONGEE PROFESSIONNELLE...art. A à A Chapitre II : CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION A LA PLONGEE PROFESSIONNELLE Chapitre III : DELIVRANCE DE DIPLOME...art. A à A Chapitre IV : ORGANISMES DE FORMATION...art. A à A Chapitre V : DIPLOME TERRITORIAL D INSTRUCTEUR DE PLONGEE PROFESSIONNELLE... art. A Chapitre VI : FINANCEMENT DES FORMATIONS A LA PLONGEE PROFESSIONNELLE Titre VI : AIDES DE L'ETAT ET DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Chapitre I : AIDES DE L'ETAT Chapitre II : AIDES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Titre VII : SANCTIONS Chapitre I : SANCTIONS FINANCIERES Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES Chapitre III : SANCTIONS PENALES Livre IV : VALIDATION DES ACQUIS D EXPERIENCE (V.A.E.)...art. A à A Partie VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES Livre I : DISPOSITIONS COMMUNES Titre I : CHAMP D APPLICATION ET CALCUL DES EFFECTIFS Chapitre I : CHAMP D APPLICATION 8

9 Chapitre II : CALCUL DES EFFECTIFS Titre II : DISPOSITIONS GENERALES Livre II : MARINS Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Titre II : SANCTIONS : SANCTIONS PENALES Livre III : JOURNALISTES Livre IV : VOYAGEURS, REPRESENTANTS OU PLACIERS Titre I : DEFINITIONS Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre II : SANCTIONS Partie VIII : CONTROLE DE L APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL Livre I : COMPETENCE ET MOYENS D INTERVENTION DE L INSPECTION DU TRAVAIL Titre I : REPARTITIONS DES COMPETENCES Chapitre I : DROIT COMMUN Chapitre II : ETABLISSEMENT INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE Titre II : STATUT DES AGENTS Chapitre I : INDEPENDANCE Chapitre II : OBLIGATION Titre III : PREROGATIVES ET MOYENS D INTERVENTION Chapitre I : DROIT D ENTRÉE Chapitre II : DROIT DE PRELEVEMENT Chapitre III : ACCES AU DOCUMENT Chapitre IV : MISE EN DEMEURE ET ARRET TEMPORAIRE D ACTIVITE Chapitre V : AMENDES ADMINISTRATIVES Chapitre VI : REFERE Chapitre VII : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS Titre IV : SANCTIONS Chapitre I : SANCTIONS PENALES Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES Livre II : SYSTEME D INSPECTION DU TRAVAIL Titre I : SERVICE DE L INSPECTION DU TRAVAIL Chapitre II : APPUI A L INSPECTION DU TRAVAIL Titre II : AUTORITE CENTRALE Chapitre II : CONSEIL DE L INSPECTION DU TRAVAIL 9

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