PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARCEY Séance du 22 mai 2014 L an deux mille quatorze, le vingt deux mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de convivialité à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Alain PASTEUR, Maire. Présents : Mmes et Mrs Marieke CHOPARD-LEVECQUE, Gérard DUPIN, Christophe DUPONT, Jean- Daniel GRABER, Michael HUGONIOT, Chantal JACQUEMIN, Daniel MONNIER, Alain PASTEUR, Marie-Chantal PETIT-JEANNIER, Michael SACCHI, Catherine SEICHEPINE, Valérie ULMANN, Michel VERDIERE et Séverine VIENOT. Absence excusée : Christelle SAINTHILLIER Secrétaire de séance : Marie-Chantal PETIT-JEANNIER ORDRE DU JOUR I. Procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 II. Désignation d un secrétaire de séance III. Comptes-rendus des commissions IV. Zone commerciale V. Proposition pour Commission Communale des Impôts Directs VI. Informations VII. Questions diverses I. Procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 Sans observation, il est adopté à l unanimité. II. Désignation d un secrétaire de séance Madame Marie-Chantal PETIT-JEANNIER est désignée secrétaire de séance. III. Comptes-rendus des commissions Commission PERISCOLAIRE : Rapporteur Alain PASTEUR Point sur le compte d exploitation 2013 : Le compte d exploitation est le document qui synthétise toute la comptabilité du fonctionnement du périscolaire pour l année La participation des communes d Arcey et de Desandans pour l exercice budgétaire du périscolaire en 2013 s élève à

2 Alain Pasteur fait remarquer deux chiffres intéressants sur ce compte d exploitation 2013 : heures d animation ont été effectuées en 2013, ce qui représentent journées enfants. Point sur le budget prévisionnel 2014 : Alain Pasteur précise que ce budget est une estimation car il est difficile d anticiper le nombre d enfants qui fréquenteront le périscolaire en 2014 et donc c est juste un moyen technique d estimer le montant de la subvention que les communes d Arcey et de Desandans devront verser aux Francas. Calcul de la part famille : La part famille c est le coût dû par une famille pour une heure de fréquentation d un enfant au périscolaire. Alain Pasteur détaille le calcul de la part famille :. Dépense totale en 2013 : (= repas, charges du bâtiment, salaires, subvention aux Francas). Recette totale en 2013 : (= retour familles, participation communes extérieures, participation Désandans, produit constaté d avance) Coût de fonctionnement du périscolaire en 2013 : Une subvention de la CAF d un montant de a été perçue, ce qui ramène le coût résiduel communal à ( ). Enfin, pour arriver au coût d une journée par enfant, il faut diviser le coût résiduel communal par le nombre de journées enfants ce qui donne Alain Pasteur insiste sur le fait que la fréquentation du périscolaire reste stable et satisfaisante et que la gestion demeure toujours aussi efficace. Pour geler le montant de la part famille 2014 à 1.40 de l heure : délibération votée à l unanimité des membres présents. Rythmes scolaires : Monsieur le Maire expose le nouveau schéma d organisation des temps scolaires qu il a proposé au Directeur académique. Ce schéma est en concordance avec les souhaits du Conseil Général du Doubs, compétent en matière de ramassage scolaire. Matin Après-midi Lundi 8:30 11:45 13:35 15:45 Mardi 8:30 11:45 13:35 15:45 Mercredi 8:30 10:50 Jeudi 8:30 11:45 13:35 15:45 Vendredi 8:30 11:45 13:35 15:45 Samedi Alain Pasteur précise que 85 % des communes ont adopté la réforme des rythmes scolaires, à ce jour.

3 Appel à subvention : Une nouvelle convention a été signée avec les Francas. Elle prévoit le versement de la subvention communale aux Francas mensuellement et non plus deux fois par an. Cependant, le temps de mettre en place cette convention et que tous les acteurs aient eu le temps de la signer, nous étions au mois de mai. Ainsi, aucun acompte mensuel n a été versé du mois de janvier au mois de mai et donc une régularisation est nécessaire. Elle équivaut à 5/12 de la subvention allouée en 2014, soit un montant de Désandans nous versera 1/3 de cette somme. Ce système de 1/3 pour Desandans et 2/3 pour Arcey est celui qui a été choisi pour le versement mensuel. En d autres termes, la commune d Arcey versera aux Francas le montant total de la subvention mensuelle et ensuite la commune de Desandans versera 1/3 du montant directement à la commune d Arcey. Commission Bois et Forêts : Rapporteur Gérard DUPIN En préambule, Gérard Dupin rappelle que c est l ONF qui gère la forêt communale. La principale tâche de cette commission demeure l affouage qui comprend la vente des lots de bois, le marquage et le contrôle de ces lots attribués par tirage au sort. La commission prend également en charge l attribution des stères communaux aux particuliers. Point sur l affouage : 95 lots sont terminés, 91 ont été validés sur les 105 attribués. Concernant les lots complémentaires, 7 ont été vérifiés sur les 20 concernés. Travaux forestiers retenus par la commission : Le garde forestier a proposé une liste de 7 travaux à effectuer mais la commission a décidé de n en retenir que 5, qui sont : travaux sur la parcelle n 8 (dégagement manuel pour favoriser la régénération naturelle et maintenance de cloisonnement sylvicole), dégagement de régénération naturelle sur la parcelle n 16, dégagement de plantation sur la parcelle n 11. Le coût total des travaux est estimé à TTC. Pour accepter que l ONF effectue les travaux cités : délibération votée à l unanimité des membres présents. Point sur l état de la forêt communale : Des coupes ont dû avoir lieu sur certaines parcelles pour cause de maladies, d attaques de nuisibles (Bostryches) et de forts coups de vents. Environ m3 ont déjà été coupés et entreposés. Ces stères seront revendus ultérieurement. Gérard Dupin invite tout le conseil à une visite de la forêt communale initiée par le garde ONF responsable de la forêt d Arcey le 6 septembre à 9h00. Cette visite aura pour but d informer sur le fonctionnement de la forêt et de faire comprendre aux conseillers l utilité des travaux engagés. Commission Voirie, Bâtiments et Eclairage public : Rapporteur Christophe DUPONT Présentation des travaux de la commission : Dans un premier temps, la commission va effectuer un inventaire précis afin d enrichir une base de données. Cette démarche a pour but de référencer tous les biens communaux quantitativement mais aussi qualitativement, ce qui permettra de mettre en place une GMAO c est-à-dire une gestion de maintenance assistée par ordinateur. Ainsi, lorsqu un demandeur signalera un problème, sa demande sera tracée, référencée, planifiée afin de permettre aux services techniques d intervenir le plus efficacement

4 possible. Cette méthode s inscrit dans une démarche d économie d énergie et de développement durable. Des audits seront réalisés pour les bâtiments communaux, les routes et l éclairage public. Présentation des travaux retenus : deux actions ont été retenues pour la voirie : - Déplacement des panneaux d entrées de village d Arcey. Le panneau d entrée direction l Isle sur le Doubs pourrait être placé au niveau de la zone commerciale ainsi que celui direction Villersexel qui serait placé à hauteur de la dernière maison en sortant d Arcey. - Entreprendre dès le 01 juin le nettoyage de toutes les routes et par la suite commencer le rebouchage des trous sur la voirie. De plus, la rénovation de la signalisation horizontale sur les deux axes principaux d Arcey a été envisagée. Commission Vie du Village : Rapporteur Michael HUGONIOT La commission Vie du Village est partagée en cinq sections : fleurissement, aménagement des espaces et des projets, monde associatif, jeunesse et services à la personne. Les membres de la commission ont décidé de considérer la section fleurissement comme une souscommission à part entière dans l objectif de la rendre ouverte au public et ainsi faire participer les habitants d Arcey désireux de s investir dans le fleurissement du village. C est Chantal Jacquemin qui sera en charge de cette commission. Travaux et Projets : Fleurissement : - Mise en place d un fleurissement automnale sur différents espaces cibles du village - Organisation d un concours des maisons fleuries interne au village Aménagement des espaces et des projets : - Installation d une barrière rue des chênes pour clôturer et sécuriser l espace vert. Cette installation symbolise la volonté de la commission d effectuer des petits travaux peu onéreux mais qui améliorent sensiblement la vie quotidienne. - Réaménagement du cimetière communal avec un phasage sur plusieurs années Monde associatif : - Création d un référent entre la municipalité et les associations afin de mutualiser les moyens et planifier au mieux les différentes manifestations organisées. - Projet de création d un club informatique Jeunesse : - Création d un Conseil Municipal des Jeunes. Cette mise en œuvre sera certainement confiée aux Francas

5 Service à la personne : - Installation d un atelier de pressage de fruits - La création de jardins communaux pour les particuliers qui souhaitent exploiter une petite parcelle pour la culture. Commission Ecoles : Rapporteur Michael HUGONIOT Désignation des membres qui participent aux différents conseils d école : Mme Séverine VIENOT et M. Alain PASTEUR participeront aux conseils d école de la maternelle et Mme ULLMAN Valérie accompagnée de M. Michael HUGONIOT participeront aux conseils d école de l élémentaire. Point sur les effectifs : L école maternelle compte 72 élèves, répartis comme suit : 29 élèves en petite section, 21 en moyenne section et 21 en grande section. L effectif prévisionnel pour la rentrée prochaine est 69 élèves. L école primaire compte 135 élèves pour l année scolaire écoulée. L effectif prévisionnel pour l année est de 125 élèves. Cette baisse a pour conséquence la fermeture de la 6ème classe à la rentrée prochaine. Budget : La commission a calculé le coût de fonctionnement par élève et ce montant est estimé à 491 par élève. Ce montant englobe l ensemble des charges de fonctionnement. Sécurité devant les écoles : Afin d améliorer la sécurité devant les écoles, la commission a décidé de : - matérialiser un passage piéton d une taille conséquente devant l entrée du portail de l école primaire. - de mettre la place de parking réservée aux handicapés en lieu et place du garage à vélos pour éviter que des véhicules ne stationnent devant le bus. - l achat de gilets jaunes pour les enfants lorsqu ils se déplacent à l intérieur de la commune, notamment pour se rendre au centre socio-culturel ou à la médiathèque. Dénomination groupe scolaire : La fusion entre Arcey et Desandans pour les écoles étant en place depuis déjà 2 ans, la commission a décidé d attribuer un nom au groupe scolaire afin que ce groupe possède une véritable «identité». Ce seront les enfants des écoles qui en auront la charge sur la base d un concours prévu à la rentrée. Voyage de fin d année : Trois classes partent en voyage de fin d année visiter le Parlement Européen à Strasbourg. Une classe étant à double niveau (CM1+CM2), les écoles ont décidé de faire partir tous les élèves de CM1 et de CM2. Ainsi, il y a lieu pour la commune d attribuer une subvention supplémentaire car ce ne sont plus 25 élèves qui participeront au voyage mais bien 69 élèves. M. Hugoniot précise que ceci constitue une avance et que par conséquent il n y aura pas de subvention attribuée l année prochaine pour le voyage de fin d année. Pour financer le voyage scolaire pour 69 élèves, à hauteur de 40 par élève : délibération votée à l unanimité des membres présents.

6 Commission Urbanisme : Rapporteur Chantal JACQUEMIN La commission s est réunie pour discuter de la révision générale du PLU avec M. Tyrode responsable du projet. Aucune décision n a encore été prise à ce jour, une visite sur le terrain a tout de même eu lieu. IV. Zone commerciale Attribution des lots de la zone commerciale : Pour l attribution à M. Sacchi du lot n 5 : délibération votée à l unanimité des membres présents. Pour l attribution à M. Delfosse du lot n 13 : délibération votée à l unanimité des membres présents. Pour l attribution à M. D Orta du lot n 12 : délibération votée à l unanimité des membres présents. Ces trois compromis de vente seront signés chez Me Labosse à Héricourt. Commission d accessibilité : Monsieur le Maire explique qu il s est rendu à la sous-préfecture pour assister à la commission sécurité et accessibilité concernant l entreprise de pneus Douthaux désireuse de s implanter sur la zone commerciale. La commission requiert l avis du maire pour ce qui concerne l accessibilité et Monsieur le Maire a donné un avis favorable. V. Proposition pour Commission Communale des Impôts Directs Cette commission établit chaque année les bases de la valeur locative des maisons et appartements dans la commune. Elle les transmet au service du Cadastre qui s en sert pour calculer la taxe d habitation et les impôts fonciers. La commission comprend 7 membres dont le maire, qui la préside, et 6 commissaires (ou leurs suppléants). Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition du Conseil Municipal qui propose alors 12 titulaires et 12 suppléants. Parmi ces 24 membres, il faut : - 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) - 4 contribuables propriétaires de bois ou forêts (2 titulaires et 2 suppléants) - 4 contribuables domiciliés en dehors de la commune (2titulaires et 2 suppléants). Une liste est établie et sera proposée rapidement au directeur départemental des finances publiques. VI. Informations Le dispositif «tranquillité vacances» proposé par la gendarmerie est reconduit pour les grandes et les petites vacances. Le service ATESAT qui était un service d assistance à maîtrise d ouvrage pour les communes disparaît. Ceci est jugé néfaste et très regrettable. M. Lebègue, agent technique de la commune, a été mis à disposition de PMA (pour un poste de maître nageur sauveteur) pendant tout l été. Son remplacement était prévu pour la fin du mois de

7 juin mais suite à l accident de travail de M. Clerc, il y a lieu d accélérer le processus. Ainsi, il a été fait appel au service de remplacement du Centre de Gestion et c est donc M. Preti Samuel qui a intégré les services techniques jusqu au retour de M. Lebègue. La tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 est exposée au Conseil Municipal. Le processus retenu est conforme aux directives préfectorales. Les subventions DETR perçues pour la réfection des Anciennes écoles et pour l extension du bâtiment périscolaire s élèvent respectivement à et Le contrat d assurance des bâtiments communaux passe désormais de Villasur 2 en Villasur 3 avec un gain intéressant en matière de cotisations. Avec la mise en place de loi ALUR, la révision allégée du PLU pour le projet Acco-forêts doit passer devant la CDCEA avec un délai de trois mois. Le passage devant la commission est fixé au 12 juin. Ainsi, il sera possible d organiser une enquête publique commune pour les deux PLU allégés, à savoir Acco-forêts et le projet ded logements séniors. Le Conseil Général du Doubs a envoyé un courrier demandant à ce que la révision du PLU générale s inscrive avec les ambitions stratégiques «Doubs 2017». Le 10 juin, 6 nouvelles chaînes seront disponibles sur la TNT. Une nouvelle mémorisation des chaînes sera nécessaire. Suite au courrier de la CCVR concernant l assainissement, une réunion publique sera organisée le 01 juillet à Arcey avec des experts et les élus concernés pour informer et répondre aux nombreuses interrogations des habitants. VIII. Questions diverses Il est nécessaire de dénommer la voie communale qui dessert la zone commerciale. Il est proposé «l impasse de la Chevru», nom du lieu dit proche de la future zone. Pour dénommée «Impasse de la Chevru» la voie communale qui dessert la zone commerciale : délibération votée à l unanimité des membres présents. La préfecture du Doubs nous demande de désigner un référent communal «sécurité routière». Le maire propose le conseiller municipal Michel VERDIERE. Pour désigner Michel VERDIERE comme référent sécurité routière de la commune d Arcey : délibération votée à l unanimité des membres présents. Mathieu JEANNINGROS a été nommé régisseur municipal et le conseil municipal doit délibérer sur le montant de son indemnité. Il est proposé 110 par an. Pour fixer à 110 par an l indemnité du régisseur : délibération votée à l unanimité des membres présents.

8 Un dossier de demande de subvention DETR pour réactualiser le matériel informatique du secrétariat de mairie va être constitué. Cette subvention peut prendre en charge entre 25 et 35 % du coût total. Pour autoriser le maire à déposer un dossier de subvention pour réactuazlisation du matériel informatique : délibération votée à l unanimité des membres présents. Un recensement aura lieu sur le territoire communal en 2015 et cela nécessite la désignation d un coordonnateur pour centraliser les informations collectées. Mme PETIT-JEANNIER se propose. Pour désigner Marie-Chantal Petit-Jeannier comme coordonnatrice du recensement de 2015 : délibération votée à l unanimité des membres présents. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. Marie-Chantal PETIT-JEANNIER, secrétaire de séance. REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mai 2014 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS Travaux ONF Equipement informatique Gel du tarif de la part famille pour le périscolaire Vente de terrain zone commerciale et d activités : M. Delfosse Vente de terrain zone commerciale et d activités : M. Sacchi Aide aux voyages scolaires Election d un référent sécurité routière Dénomination de l impasse de la Chevru

9 NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT PASTEUR Alain Maire JACQUEMIN Chantal HUGONIOT Michael PETIT-JEANNIER Marie-Chantal DUPONT Christophe DUPIN Gérard MONNIER Daniel VERDIERE Michel CHOPARD-LEVECQUE Marieke GRABER Jean-Daniel SACCHI Michael SAINTHILLIER Christelle SEICHEPINE Catherine ULMANN Valérie VIENOT Séverine 1 er adjoint 2 ème adjoint 3 ème adjoint 4 ème adjoint Conseiller délégué au bois et forêts Conseiller délégué aux salles communales Conseiller délégué aux salles communales