Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département de la Marne, Direction de la Communication Service Communication 40 rue Carnot CS Châlons en Champagne cedex Tél: REALISATION, IMPRESSION ET DIFFUSION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL Date et heure limites de réception des offres Lundi 04 janvier 2016 à 12H00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 12

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3! OBJET DE LA CONSULTATION 3! ETENDUE DE LA CONSULTATION 3! DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3! CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3! NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4! ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4! DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 4! VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4! DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4! MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5! 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5! ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5! ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5! DOCUMENTS A PRODUIRE 5! VARIANTES 7! ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7! ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8! 6.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 8! 6.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9! ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11! DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 11! DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 11! VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11! VOIES ET DELAIS DE RECOURS 11! Page 2 sur 12

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : REALISATION, IMPRESSION ET DIFFUSION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL Lieu(x) d exécution : Département de la Marne Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-II.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Conception et réalisation d un magazine départemental 2 Impression, façonnage et livraison du magazine départemental 3 Distribution du magazine sur le Département de la Marne Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Page 3 sur 12

4 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Publications périodiques. ( ) 2 Services d impression et de livraison. ( ) 3 Services de distribution de courrier. ( ) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les candidats du lot 1 sont admis à présenter une ou plusieurs variante(s) concernant la maquette du magazine et la modernisation du chemin de fer. Les candidats du lot 2 sont admis à présenter une ou plusieurs variante(s) concernant la qualité du papier et, si besoin, le format du magazine. Le magazine devra néanmoins rester à un poids inférieur à 100 grammes et posséder un rendu égal à la solution de base Prestations supplémentaires ou alternatives Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Lot 1: option 1: Création d un magazine en ligne. Création d une version numérique du magazine pour une mise en ligne sur le site Lot 2: option 1: Façonnage. Assemblage du magazine par 2 piqûres métal Lot 2: option 2: Papier recyclé. Impression du magazine ( exemplaires) sur RePrint Matt blanc 100gr Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 4 sur 12

5 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget de la collectivité. Paiement : articles 86 à 100 du code des Marchés Publics. Virement. Possibilité d une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires La note d'intention Des exemplaires du magazine départemental (consultables également à l'adresse suivante: La Charte graphique consultable à l'adresse suivante: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Page 5 sur 12

6 Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Dans le cadre des références: Echantillons de magazines périodiques réalisés au cours des trois dernières années, Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter et signer de manière originale par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. La signature d un marché doit être en original. Les signatures scannées n ont aucune valeur juridique. Le bordereau des prix unitaires Lot 1: Un mémoire détaillant le parti pris créatif, en particulier les solutions apportées au problème d'attribution, et la méthodologie d'intervention sur le plan graphique Un rétro-planning type de réalisation du magazine Le détail des livrables nécessaires à la réalisation du magazine attendus par le titulaire du lot 1 et un rétro planning type détaillé de réalisation d'un numéro précisant les dates de remise des livrables Page 6 sur 12

7 La composition de l'équipe et la qualité des personnes qui auront ne charge le conseil artistique, le conseil éditorial et la création graphique du magazine, ainsi que celle de la personne chargée du suivi d'exécution de la prestation (Chef de projet) Les références et CV du Chef de projet Lot 2: Un mémoire technique détaillant avec précision le dispositif technique dédié à la production et au contrôle qualité du magazine Lot 3: Un mémoire technique détaillant: o Le taux de mise en boîte aux lettres individuelles garanti o Le nombre de personnes affectées à la distribution o Le détail du dispositif de contrôle qualité de la distribution Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Lot 1: Pour la solution de base, la proposition maquettée de la couverture, d'une double page d'actualités, trois pages de dossier (ouverture et une double page intérieure), une double page de "La Champagne en fête", Le chemin de fer détaillé. Lot 2: Des échantillons de papier que le candidat compte utiliser, accompagnés d'une fiche technique. Le papier retenu devra correspondre à l'échantillon de papier transmis par le candidat dans son offre. Le prestataire doit en outre s'engager à assurer en permanence la qualité de l'approvisionnement en papier (même grammage, même qualité ou à défaut, qualité supérieure) durant toute la durée du marché. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sousdossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles, techniques et financières Page 7 sur 12

8 Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1:Conception et réalisation d'un magazine départemental Critères Pondération Valeur technique dont qualités fonctionnelles et esthétiques 60% Prix des prestations 40% Pour le lot 2:Impression, façonnage et livraison du magazine départemental Critères Pondération Valeur technique 55% Prix des prestations 45% Pour le lot 3: Distribution du magazine sur le Département de la Marne Critères Pondération Valeur technique 55% Prix des prestations 45% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L entreprise sera invitée à confirmer l offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : REALISATION, IMPRESSION ET DIFFUSION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Page 8 sur 12

9 Département de la Marne 2 bis, rue de Jessaint Service des Achats et des Marchés publics Bureau A19 CS Châlons-en-Champagne Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - MS Word (DOC) - MS Excel (XLS) - Adobe acrobat (PDF) - Autocad (DWG) - Image (JPG) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Page 9 sur 12

10 Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. MISE EN GARDE ZIP-REPONSES DEMATERIALISEES La signature d un fichier compressé, notamment ZIP, n est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. Il vous revient de signer électroniquement les documents de votre offre un par un (acte d engagement, DC1 ). Si vous souhaitez les compresser, vous ne devez le faire qu après avoir signé les documents. Sinon, seul le ZIP sera signé et votre offre sera susceptible d être écartée pour défaut de signature électronique de l acte d engagement. Le tribunal administratif de Toulouse a en effet indiqué, dans une ordonnance du 9 mars 2011, que la signature de fichiers zip «ne peut pallier l absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers». De plus une signature manuscrite scannée n est également pas prise en considération. Nous vous remercions de faire très attention à la signature électronique de vos documents sous peine de rejet de votre offre En cas de difficultés de téléchargement de dossier ou d envoi électronique, les candidats peuvent contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: contacter le Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Page 10 sur 12

11 NOTA : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée, tout comme l envoi d un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les opérateurs économiques désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Département de la Marne 2 bis, rue de Jessaint Service des Achats et des Marchés publics Bureau A19 CS Châlons-en-Champagne Cedex Secrétariat Service des Achats et des Marchés publics Tél. : Renseignement(s) technique(s) : Département de la Marne 40, rue Carnot Direction de la Communication CS Châlons-en-Champagne Cedex Direction de la Communication Vanina Salon Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Page 11 sur 12

12 Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone: Fax : URL : Pour obtenir des renseignements relatifs à l introduction des recours, les candidats devront s adresser à : Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone: Fax : URL : Page 12 sur 12

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