SAINT-JOSSE NET 7/7 Plan ProPreté de la commune de Saint-JoSSe

Transcription

1 Plan Propreté de la commune de Saint-Josse

2

3 Table des matières Introduction 5 I. Propreté publique qui fait quoi? 11 Deux opérateurs principaux 13 D autres opérateurs 14 II. Les 8 actions 17 1 Information et Sensibilisation à la Propreté publique Actions «Grand public» 19 2 Information et Sensibilisation à la Propreté publique Actions vers des «Publics spécifiques» 23 3 Prévention et lutte contre des incivilités spécifiques : dépôts sauvages 28 4 Prévention et lutte contre des incivilités spécifiques : les déjections canines, graffitis, et affichages sauvages et autres incivilités 29 5 Répression des incivilités et actes de malpropreté publique : Adoption d un nouveau règlement-taxe 31 6 Amélioration des infrastructures et du travail de terrain Nouvelles actions de propreté 34 7 Nettoyage des voiries et curage des avaloirs 37 8 Donner l exemple : le tri et le recyclage au sein de l Administration communale 39 3

4

5 Introduction Jo Voets

6

7 La commune de Saint-Josse-ten-Noode prévoit, à l instar de la Région bruxelloise, de «faire de la commune un exemple en matière de Propreté publique», notamment en mettant les moyens suffisants à la disposition des acteurs en charge de la Propreté publique afin de couvrir la totalité de l espace public et en veillant à améliorer les équipements de Propreté publique. La Propreté publique doit être assurée dans tous les quartiers de la commune afin d offrir un cadre de vie agréable aux tennoodois(es). Le Collège entend mettre en œuvre les recommandations issues du P.A.C.T. (Programme d Actions pour la Collecte et le Tri des Déchets) élaboré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce programme accorde une grande importance à l information et la sensibilisation car il s agit du premier outil de prévention des actes de malpropreté. Pour faire partie du quotidien de tout un chacun il faut que ce plan soit facilement et rapidement compréhensible par tous. Voilà pourquoi les campagnes d information ne se feront pas uniquement dans les deux langues officielles de la Région mais également dans d autres langues couramment usitées sur le territoire et via une communication qui met l accent sur une compréhension visuelle intuitive (pictogrammes, idéogrammes). Ce n est qu en touchant un maximum de personnes que ces campagnes seront efficaces. Il s agit également d une demande portée par des médiateurs culturels et de quartiers. Un «welcome pack» contenant des informations relatives à la Propreté publique sera réédité et distribué, notamment lors de l inscription des habitants dans les registres de population. Le Collège soutiendra les actions d information et de sensibilisation spécifiques (recyclage, tri, jours de collecte, déchetteries communales et régionales, etc.) auprès d une série de publics-cibles : les jeunes (enfants, adolescents, étudiants) les habitants d immeubles verticaux (locataires, locataires sociaux,...) les associations en alphabétisation les organisateurs d événements et d animations locales les commerçants les aides ménagères etc. Il s agira, au travers de ces groupes-cibles, d une part, de faire passer un message positif en matière de Propreté publique et d autre part, de mettre en place des campagnes «Saint-Josse net 7/7» regroupant une série d actions ponctuelles (mobilisation de la population, nettoyage des rues et des graffitis, embellissement et aménagement d espaces, etc.). Ces actions ont pour finalité d encourager les riverains à contribuer à maintenir la propreté de leur quartier. Le Collège équipera l espace public de corbeilles urbaines tous les 100 mètres en tenant compte de critères objectifs tels que la densité de population, la fréquence de passage, la présence d écoles, etc. Pour ce qui est des corbeilles de tri sélectif, le Collège souhaite en priorité qu elles soient installées dans les zones les plus fréquentées. En étroite collaboration avec la Région, la commune poursuivra l enterrement des bulles à verre afin de réduire les nuisances sonores, visuelles et les dépôts clandestins. Fort du soutien de l ABP, le Collège mettra en place un système innovant consistant à enterrer des conteneurs en vue de récolter les déchets aux alentours des noyaux commerciaux. Cela permettra non seulement de fluidifier la mobilité et de désencombrer les voiries et l espace public mais également de soulager les commerçants qui conservent leurs déchets dans un local et de leur permettre de les déposer à n importe quel moment. 7

8 Les actions répressives vis-à-vis des actes de malpropreté (dépôts clandestins, sacs non triés, déjections canines, tags, etc.) seront renforcées afin de combattre le sentiment d impunité. Les actes d incivilité en matière de Propreté publique sont des phénomènes contre lesquels le Collège a décidé de lutter en consacrant le budget nécessaire en vue de garantir un niveau de propreté élevé qui contribuera d une part, à améliorer l image de la commune ainsi que le bien-être de ses habitants et d autre part, à diminuer le sentiment d insécurité. Le Plan Propreté de la commune de Saint-Josse-ten-Noode fait sien les objectifs du P.A.C.T. ainsi que du Plan Régional de Prévention et de gestion des déchets. Le présent document reprend ces objectifs sous forme de fiches-action et son ensemble sera intégré plus largement au Plan d Actions Développement Durable de la commune de Saint-Josse. Malgré la crise économique et financière, la commune de Saint-Josse-ten-Noode a décidé de continuer à investir dans la Propreté publique et de lutter contre la malpropreté en y consacrant des moyens financiers s élevant à plus de 11 millions d euros (8 millions en frais de personnel, 1,5 millions en frais d investissements et 1,5 millions en frais de fonctionnement). 8

9

10

11 I. Propreté publique qui fait quoi?

12 Serge Brison

13 Deux opérateurs principaux Pour gérer la Propreté publique sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, plusieurs opérateurs travaillent simultanément. Le service de la Propreté publique de la commune assure des missions quotidiennes, périodiques et saisonnières pour assurer la propreté de la commune, à savoir : Balayage manuel des rues 7 jours sur 7 Vidange des poubelles publiques une fois par jour, voire deux fois Nettoyage des canisites Nettoyage à l eau des tunnels communaux et vaporisation de produits désinfectants Nettoyage haute pression des sites souillés par les excréments (pigeons, humains!) Balayage mécanique des rues après festivités Opérations anti-graffiti Désobstruction des avaloirs 4 fois/an Neutralisation d hydrocarbures Balayage-aspiration des feuilles des 800 arbres de voirie Épandage de sel de déneigement Enlèvement à domicile des encombrants Gestion du parc à conteneurs Répression des actes de malpropreté Sensibilisation au tri-recyclage (en porte-à-porte, toutes-boîtes, animations spécifiques lors d événements, etc) L Agence régionale Bruxelles-Propreté (ABP), placée sous la responsabilité du Ministre régional de la Propreté publique, est en charge de : la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la commune le placement et la vidange des bulles à verre la propreté des voiries régionales la propreté de certains quartiers la gestion des déchetteries régionales Par ailleurs, l ABP coordonne les actions communales qui contribueront dans leur ensemble à réaliser le P.A.C.T. régional

14 D autres opérateurs En plus des 2 principaux opérateurs de Propreté, la commune peut compter sur : Bruxelles-Environnement (IBGE) qui prend en charge l entretien et le nettoyage des parcs régionaux ; le Service des Espaces Verts de la commune prend en charge l entretien et le nettoyage des parcs communaux la société de transport en commun STIB qui assure la propreté de ses propres infrastructures le département Prévention de la commune (gardiens de la Paix) pour assurer l information ainsi que les services de police pour les rappels à l ordre et les sanctions. 14

15

16

17 II. Les 8 actions Serge Brison

18

19 1 Information et Sensibilisation à la Propreté publique Actions «Grand public» Contexte et enjeux L information et la sensibilisation des habitants sont deux objectifs prioritaires du Plan Propreté, dans la lignée de la Note de Politique générale de la mandature de la commune de Saint-Josse et du P.A.C.T. régional. La propreté des quartiers et de la ville en général étant «l affaire de tous» et contribuant au bienêtre de tous, le Plan entend : sensibiliser et responsabiliser informer les populations présentes sur son territoire -de manière constante ou ponctuelle- par rapport : - aux outils pratiques et services qui sont à leur disposition en termes d évacuation des déchets ménagers ou issus des activités économiques et à la manière dont ils fonctionnent - aux règles à suivre et aux conséquences de leurs actes de malpropreté Ces objectifs globaux ne peuvent être réalisés qu avec la participation et l engagement des utilisateurs de l espace public et cela nécessite que ces objectifs soient compris de tous. La commune de Saint-Josse est, de fait, un territoire de «passages» et de «brassage» de populations : les nouveaux arrivants/habitants sur le territoire les habitants des quartiers : certains y habitent de longue date et constituent des ancrages stables / relais au sein de quartiers en perpétuelle évolution démographique les habitants qui quittent le quartier ou la commune (turn-over important de la population tennoodoise) les usagers classiques de l espace public qui, par nature, s y déplacent : passants, promeneurs, automobilistes, touristes, chalands, navetteurs, etc. les personnes qui travaillent sur le territoire les commerçants / les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire etc. Par ailleurs, ces populations viennent de tous les horizons (plus de 130 nationalités différentes), parlent des langues extrêmement variées (plus de 60 langues différentes) et sont de tous âges. De ces différents éléments de contexte découlent nos objectifs. 19

20 Objectifs Contenu de la communication Au niveau du contenu de la communication et des messages à faire passer, il s agit : d informer sur les règles en vigueur en matière de: gestion des déchets ménagers courants : horaires des collectes, types de sac gestion des autres déchets ménagers : déchets verts, encombrants, verre, textile, déchets cliniques ménagers etc. gestion des déchets professionnels : (commerçants, bureaux, snacks etc.) gestion des déchets dits «industriels» : huiles, déchets chimiques, etc. les services mis à la disposition des citoyens lors d un événement particulier : déménagement > enlèvements à domicile - les «10 actes de malpropreté» les plus courants qui sont autant d actes d incivilités - l aspect normatif du maintien de la Propreté publique : possibilité de sanctions en cas de non respect de sensibiliser : - à la fonction de balayeur de rue et au travail relatif à la propreté : il s agit de faire connaître et reconnaître ce travail peu valorisé mais pourtant essentiel au bien-être collectif et à la qualité de vie en ville - au recyclage et au compostage : certains déchets, correctement triés, peuvent avoir une nouvelle vie - au contexte environnemental de la Propreté publique. 20

21 de valoriser : - la participation citoyenne active en matière de Propreté publique - les fonctions du personnel au sein du service de Propreté publique de la commune et d adapter en conséquence l organigramme communal. Forme de la communication et supports Il s agit de se faire comprendre d un maximum d usagers. Ceci implique de réaliser des outils : simples et facilement compréhensibles dans les deux langues officielles de la Région ainsi que dans les principales langues couramment usitées sur le territoire communal écrits et visuels : bandes-dessinées, DVD d information, etc. statiques et également mobiles et animés pour aller à la rencontre des citoyens : communication écrite et visuelle, animations, stand mobile, etc. Canaux de communication Tous les usagers étant concernés, tous doivent être informés, il s agira donc : de multiplier les canaux de communication de façon à toucher un public le plus large possible de veiller à les mettre constamment à jour : par exemple, site internet communal, facebook, etc. de diversifier les lieux de communication et de les rapprocher des citoyens : un stand mobile sera aménagé à cette effet et les supports de communication seront également placés directement dans les différents lieux de vie des habitants (habitations sociales, écoles, etc.) de solliciter l imagination et le bon sens des citoyens par rapport à la question de la Propreté publique Actions concrètes et déroulement réaliser un poster illustré, reprenant les horaires des collectes ainsi que les services mis à disposition des habitants. Ce document pourra être apposé dans les maisons (sur le frigo par exemple) et les halls d habitation grâce au placement d un aimant au dos. réactualiser le DVD informatif «Saint-Josse, notre environnement» à faire passer dans la salle d attente de l administration communale et à regarder sur le site web communal. aménager un stand mobile dédié à l information en matière de Propreté publique à partir d une remorque de récupération. réactualiser le «Welcome pack» communal destiné aux nouveaux habitants (il comprendra un kit de sacs poubelles). Ce Welcome pack sera accompagné d une séance de sensibilisation à la propreté, à la prévention de la production de déchets, au tri, etc. réaliser la brochure communale «Saint-Josse Net 7/7» en y intégrant, e.a., le «Top 10» des incivilités. éditer un calendrier reprenant les jours et heures des collectes par rue. Pour une meilleure compréhension des habitants, éviter un calendrier multiple reprenant différentes rues. Relayer régulièrement les campagnes organisées par l ABP au niveau du territoire communal. lancer une campagne «Saint-Josse Net 7/7» avec crayons, bics, porte-clés et opérations de balayage sous forme ludique dans les quartiers, de ramassage d encombrants rue par rue. 21

22 encourager des sponsorings pour placer du matériel de propreté mobile ayant un caractère ludique (ex.: une poubelle en forme d animal ou de personnage et qui remercie). 22

23 2 Information et Sensibilisation à la Propreté publique - Actions vers des «Publics spécifiques» Contexte et enjeux La commune souhaite sensibiliser un certain nombre de publics spécifiques : qui sont a priori moins informés ; qui sont -gros- producteurs de déchets autres que ménagers ou causent des nuisances occasionnelles par l exercice de leurs activités ; qui peuvent être des relais en matière de Propreté publique. > Le contexte démographique tennoodois a la particularité de cumuler des caractéristiques qui ont un impact important au niveau de la Propreté publique et de la production de déchets. De ce contexte ressortent certains publics a priori moins informés : un turn-over important de la population : près de 10% de la population tennoodoise se renouvelle chaque année ; le nombre de primo-arrivants en 2010 était de 4520 ce qui représente 17,2 % de la population tennoodoise. Par ailleurs, «c est à Saint-Josse que les primo-arrivants composent la plus grande partie de la population locale (plus d un habitant sur 6)» 1. On peut estimer que moins d 1/3 de ce groupe de population parle français. - ces deux premiers éléments impliquent que le travail d information et de sensibilisation est constamment à recommencer et qu il y a lieu de diffuser l information soit dans d autres langues que les deux langues régionales, soit via des supports qui n utilisent pas la langue (visuels, imagés,...) ; une densité démographique importante 2 et un taux élevé d occupation de l espace 3 combinés avec une exiguïté du territoire 4 ont pour conséquence : - une production importante de déchets, notamment dans les grands immeubles d habitation (logements verticaux, habitations sociales, squats, etc.) ; - les trottoirs sont constamment encombrés de déchets, triés ou non, en attente de collecte ; une population très jeune : environ 30% de la population tennoodoise a entre 0 et 19 ans ; jeunes sont en âge de scolarité et la population scolaire totale est de enfants 5 - de ce fait, les «jeunes» constituent un levier et un public-cible à part entière envers lequel des actions spécifiques peuvent être menées en matière d éducation à la Propreté publique pouvant avoir un effet plus large vers leurs parents. > L activité économique de la commune et, plus généralement, les entreprises, constituent également une source importante de production de déchets, ce qui a des répercussions au niveau de la Propreté publique. De manière générale : 740 établissements à Saint-Josse dont la plus grande partie (91,8%) est constituée de petites structures employant moins de 50 personnes. Par rapport aux communes avoisinantes, Saint-Josse abrite également une grande proportion de grands établissements (employant de 50 à 199 collaborateurs et 200 et plus) particulièrement actifs dans le secteur des services. 23

24 Saint-Josse comprend trois grandes concentrations commerciales 6 - Saint-Josse Madou considéré comme «pôle secondaire» groupant en moyenne 245 magasins et services. - Botanique : considéré comme pôle relais de la première couronne groupant en moyenne 102 magasins et services. - rogier composé d un pôle relais et d un pôle repris dans l hypercentre. le secteur de l Horeca est également très présent 7 : - Hôtellerie : Saint-Josse est la seconde place hôtelière de la RBC après Bruxelles-Ville : plus de chambres / arrivées et nuitées en 2011, soit 11,5% des nuitées sur l ensemble de la RBC 15 hôtels et 3 chambres d hôtes et 3 auberges de jeunesse - restaurants et snacks : environ cafés/bars/brasseries : environ 65. au niveau périphérique de l activité économique à proprement parler, se trouvent les entreprises de démolition / construction qui, dans l exercice de leurs activités, occasionnent des nuisances au niveau de la Propreté publique : encombrants, dégradations de la voie publique (avaloirs bouchés), problèmes de collectes des déchets ménagers. Et les sociétés d impétrants qui effectuent des ouvertures/fermetures de trottoirs. > Saint-Josse est également une commune très active au niveau culturel et associatif : elle accueille régulièrement des événements qui, selon leur ampleur, ont plus ou moins d impact sur le niveau de propreté (voir par exemple les événements au Botanique) des voiries. Ainsi les organisateurs de ces événements occasionnels constituent-ils un public particulier à sensibiliser. Parmi les nuisances occasionnées par le public de passage à l occasion des événements organisés dans ces lieux, nous relevons : la saleté aux abords immédiats du lieu culturel, dans les rues avoisinantes et sur l espace public en général les gobelets et canettes laissés à l abandon aux abords immédiats > Dans ce contexte et dans son travail de sensibilisation à la Propreté publique, la commune peut compter : sur l implication d habitants qui ont fait de la propreté de leur quartier un objectif important de leur engagement citoyen et ont mené des projets d aménagement et de sensibilisation. Ces habitants sont, de fait, des ancrages stables au sein de quartiers où la population se renouvelle régulièrement. sur le tissu associatif tennoodois (aides ménagères, associations en alphabétisation, etc.) qui peut être un levier et un canal d information important vers différents publics CBAI Démo-UCL, État des lieux de la situation des primo-arrivants en RBC, novembre 2012, p Environ habitants à Saint-Josse. 3 Pratiquement 100 % de l espace est bâti en 2010, le ratio du nombre d habitants par rapport au nombre de logements était de logements pour habitants. 4 La superficie de Saint-Josse est de 1,1 km2. 5 Source : ETNIC année scolaire Source : Observatoire du commerce régional. 7 Source : site d Atrium Saint-Josse. 24

25 Objectifs L objectif général des actions est d étendre le spectre de diffusion de l information et de la sensibilisation à la Propreté publique vers des publics spécifiques. Il s agit également de responsabiliser davantage les professionnels et les utilisateurs occasionnels des espaces publics et des infrastructures communales. Actions concrètes et déroulement Les professionnels diffuser le matériel d information spécifique de l ABP et de Bruxelles-Environnement auprès des commerçants via le département des classes moyennes de la commune et du tissu associatif. mettre en place une collaboration entre la commune et les comités de quartier concernant l utilisation de gobelets recyclables/réutilisables et de cendriers à placer près des cafés, restaurants, etc. Sensibiliser les commerçants à la nécessité de trier / recycler. inclure un aspect «propreté des chantiers» dans les cahiers spéciaux de charge lors des passations de marchés de travaux de démolition/construction. Inclure également le document «Conditions relatives aux chantiers» lors des passations. rappeler aux commerçants, entreprises de services et de construction, etc., les possibilités offertes par la Région (déchetteries régionales, service d enlèvements spéciaux, Proxy Chimik) concernant la collecte, la récupération ou l élimination de déchets spécifiques : matériel informatique, encombrants, déchets de construction, huiles usagées, petits déchets chimiques, etc. continuer à sensibiliser le personnel communal à l utilisation des produits d entretien plus respectueux de l environnement et au tri. Les organisateurs d événements responsabiliser les organisateurs d événements. Pour ce faire, intervenir au moment de l autorisation de l événement par le Bourgmestre : accorder l autorisation si un contrat d enlèvement de déchets est conclu et obliger le respect des consignes de tri. demander aux organisateurs de sensibiliser leurs clients et leur proposer d utiliser des gobelets recyclables ou réutilisables, d installer des cendriers ou de distribuer des cendriers de poche. installer le stand mobile d information communal : - lors d événements communaux comme Village J, Dimanche sans voiture, etc. ; - lors d autres événements importants ; - de manière périodique les jours de marché. 25

26 Les locataires des noyaux denses d habitat rencontrer les HBM (Habitations à Bon Marché) et - trouver avec eux une solution pour l entreposage des déchets ; - désigner des délégués parmi les locataires dans les immeubles ou groupes d immeubles de plus de 10 logements. Ces derniers seraient les médiateurs dans la prévention contre la malpropreté > amélioration de la gestion des déchets & prévention de la délinquance et de différentes nuisances ; - installer le stand mobile d information devant chaque HBM et distribuer gratuitement des sacs poubelles. étendre ces actions aux habitants des grands immeubles verticaux présents sur le territoire de la commune (Tour Pacific, etc.). Les jeunes installer le stand mobile d information communal consacré à la Propreté publique à la sortie des écoles pour conscientiser les mamans avec distribution de sacs à compartiments. diffuser le DVD informatif «Saint-Josse notre environnement» à chaque classe en présence du service Propreté publique et de la Police. Proposer chaque année aux écoles des animations systématiques sur le thème des déchets et du tri. Elles seraient réalisées par des associations comme le Réseau Idée ou l ABP. organiser des animations dans les écoles sur un mode ludique - activité théâtrale sur le thème de la propreté ; - nettoyage des cours de récréation et rencontre avec le balayeur du quartier en présence de la mascotte communale. 26

27 Vérifier que les écoles sont bien équipées du matériel de tri. réaliser un livre de coloriage avec les aventures notre mascotte communale en matière de Propreté publique et de lutte contre les incivilités. Le diffuser dans les écoles maternelles et primaires et auprès des parents. Les primo-arrivants Être attentif à la mise en place du dispositif «BAPA» (Bureau d Accueil des Primo-Arrivants) afin d intégrer un aspect «information Propreté publique» dans les modules «citoyenneté» qui feront partie du dispositif. Fournir du matériel d information communal aux associations en alphabétisation et aux services d aides à domicile (aides ménagères, aides familiales, etc.) pour diffusion auprès de leur public. Soutien de l implication des habitants Présenter le Plan Propreté au Conseil communal et aux habitants. organiser des réunions périodiques de propreté par quartier avec l Échevin de la Propreté publique et les fonctionnaires du service de la Propreté publique. rencontrer les habitants des projets «quartiers verts» et des «quartiers durables». Rencontrer les habitants impliqués dans le domaine de la propreté et faire le point avec eux au niveau de la propreté des quartiers. Voir la possibilité de créer une page sur le site communal de type «Clean my street» où chaque habitant pourrait signaler des problèmes de propreté dans son quartier. 27

28 3 Prévention et lutte contre les dépôts sauvages Contexte et enjeux A l instar du P.A.C.T. régional, nous ne pouvons que constater la perpétuation de la présence de dépôts sauvages sur la voie publique ou à ses alentours. Ces dépôts clandestins sont plus fréquents dans les quartiers où la population vit en situation de précarité et est mobile comme à Saint-Josse. Le «bourrage» des corbeilles urbaines par des petits sacs de déchets ménagers augmente. Il est fort probable que les navetteurs qui passent par la commune soient, en partie, responsables de cette augmentation. Ces corbeilles surchargées tout comme les alentours des bulles à verres (9 à Saint- Josse) forment ainsi de petits dépôts. Pour lutter contre les dépôts clandestins de plus grande importance, la commune de Saint-Josse continuera à organiser le ramassage des encombrants sur rendez-vous, pour les objets difficilement transportables et pour les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion. Chaque ménage a droit à deux enlèvements gratuits par an, de 2m 3 maximum par enlèvement. De plus, la commune organisera des campagnes spécifiques de ramassage des encombrants, rue par rue. Objectifs Il s agit globalement de prévenir et de lutter contre les dépôts clandestins/sauvages par des actions spécifiques afin d améliorer la qualité et la propreté de l espace public. 28

29 Actions concrètes et déroulement réactualiser dans l année de l adoption du présent Plan, une liste/cadastre des zones noires particulièrement sujettes aux dépôts clandestins. Signaler ces zones par un panneau d affichage afin de rappeler le règlement. Ce panneau indiquera l interdiction de déposer des immondices sur la voie publique, le montant de l amende pour tout contrevenant et les numéros de téléphone des services compétents pour les différents ramassages (encombrants et autres). afin de prévenir cette incivilité, il y a lieu, ici également de renforcer l information et la sensibilisation des différents publics, notamment par rapport au «TOP 10» des actes de malpropreté (voir supra, fiches actions 1 et 2) et des services assurés par la commune en matière de ramassages spéciaux : lors d événements, à domicile, etc. renforcer les partenariats entre le service communal et les gardiens de la paix pour lutter contre ces dépôts clandestins. augmenter le montant des taxes en matière de dépôts clandestins pour rendre la sanction plus dissuasive. 4 Prévention et lutte contre les déjections canines, graffitis, affichages sauvages et autres incivilités Contexte et enjeux Animaux dans la ville : chiens, chats errants, pigeons, rats,... Malgré l existence de 5 canisites à Saint-Josse, la pollution due aux déjections canines reste un des actes de malpropreté publique. En cette matière il importe de continuer la sensibilisation des propriétaires de chiens mais également de stimuler la responsabilité et l engagement des propriétaires en verbalisant les manquements. Pour gérer la reproduction des chats errants, le personnel du service propreté les capture régulièrement et les présente au vétérinaire qui les stérilise. Depuis 2005, ce sont ainsi plus de 470 chats qui ont été traités. En ce qui concerne les pigeons, la commune rappelle régulièrement aux habitants qu il est interdit de les nourrir afin d éviter leur prolifération intempestive : ils sont vecteurs de maladies et occasionnent des dégradations. Les propriétaires, les commerçants, les gérants ou locataires d immeubles ont la tâche d entretenir les endroits propices à la nidification des pigeons, ainsi que de nettoyer et de désinfecter les immeubles souillés. Ce problème se pose au niveau de l ensemble de la Région et fera l objet d un plan spécifique régional. Graffitis et affichages sauvages Les tags et affichages sauvages sont régulièrement nettoyés par le service Propreté publique de la commune. Leur présence contribue au sentiment d insécurité. 29

30 Objectifs Il s agit globalement de prévenir et de lutter contre ces incivilités spécifiques par des actions spécifiques afin d améliorer la qualité de l espace public. Actions concrètes et déroulement afin de prévenir ces incivilités, il y a lieu, ici également de renforcer l information et la sensibilisation des différents publics, notamment par rapport au «TOP 10» des actes de malpropreté (voir supra, fiches actions 1 et 2) et des services assurés par la commune en matière de ramassages spéciaux : lors d événements, à domicile, etc. Animaux dans la ville : chiens, chats errants, pigeons, rats,... installer des distributeurs de sachets dans l espace public afin de prévenir les déjections canines. Rappeler que les chiens ne sont pas autorisés dans les parcs. réaliser des actions de sensibilisation des usagers via les gardiens de la Paix (distribution de sachets). diffuser une information concernant la responsabilité du citoyen quant à la désinfection des lieux souillés par les pigeons (ex : dans la brochure communale «Saint-Josse Net 7/7»). Graffitis et affichages sauvages en partenariat avec les services Jeunesse et Culture de la commune, mettre à disposition des espaces réservés à cette activité et les transformer en lieux d expression pour art graphique de la rue/tags. 30

31 5 Répression des incivilités et actes de malpropreté publique : Adoption d un nouveau règlement-taxe Contexte et enjeux Le sentiment de malpropreté de l espace public est très présent chez les habitants de la commune et auprès des usagers habituels fréquentant Saint-Josse et, ce, malgré les investissements et les efforts consentis par la commune en matière de propreté. Les investissements réalisés par la commune en matière de Propreté publique le service propreté de la commune de Saint-Josse compte plus d une cinquantaine de collaborateurs. Le balayage des rues s effectue 7 jours sur 7. malgré la petite taille de son territoire, Saint-Josse dispose d un parc à conteneurs, situé au 18 rue de la Cible ménages de la commune y sont affiliés, tonnes y transitent dont 600 tonnes d encombrants, le reste étant constitué de déchets de construction, de ferraille, de papiers/cartons, de déchets de jardins, de verre et de déchets chimiques. il est prévu que les parcs à conteneurs communaux soient repris par l ABP d ici un an ou deux. dans le cadre de ce parc à conteneurs, une boutique sociale a été créée. d autres mesures de sensibilisation liées à la gestion des déchets et à la propreté ont été mises en place par la commune. Par exemple, lorsqu un dépôt clandestin ne peut être identifié, un avertissement est automatiquement glissé dans toutes les boîtes aux lettres de la rue par les agents de propreté. Le «TOP 10» des actes de malpropreté Une image négative de la commune est générée par la présence constante de sacs en attente de collecte, de dépôts clandestins, de déjections canines, de tags, etc., qui sont autant d actes d incivilité. Un «Top 10» de ces actes de malpropreté les plus fréquents a été dressé en 2011 et repris dans le P.A.C.T. régional : Sacs poubelles sortis en dehors des heures/jours autorisés. affichage sauvage. dépôts clandestins (déchets non dangereux). Jets de petits déchets (papier, canettes, mégots, chewing-gum,...). uriner, déféquer, cracher sur la voie publique. dépôts de déchets dangereux. tags, graffitis, signes ou inscriptions. déjections animales. Sacs non triés. Sacs non conformes (sacs de sortie de caisse, sacs noirs/gris, etc.). 31

32 Diagnostic global des incivilités à Saint-Josse Comme l indique notre «Projet de ville» «La propreté peut être considérée comme un indicateur d un éventuel manque de contrôle et d ordre social pour les quartiers. Émanant parfois d une non information mais le plus souvent de l incivilité. La salissure est probablement une composante d un mal vivre ensemble et du sentiment d insécurité vécu par la population locale. Elle peut sans doute être analysée davantage comme une conséquence des difficultés sociales de beaucoup d habitants (plus d un tiers de la population active est au chômage).» Par ailleurs, le «Diagnostic local de sécurité» (DLS) réalisé par le département Prévention de la commune en 2011 indique que «Si la situation des encombrants semble s être améliorée ces dernières années, un autre phénomène semble prendre de l ampleur à Saint-Josse, celui des incivilités liées aux petits déchets que l on chiffre à plusieurs tonnes par an et qui ne cesse de croître. Les services communaux responsables de la PP constatent que le problème des dépôts clandestins et surtout du «bourrage» des poubelles publiques n a jamais été aussi criant que depuis l instauration du tri sélectif.» Au niveau plus concret, en 2011, 491 infractions Propreté publique ont été relevées et taxées (453 en 2010). La commune a décidé d instaurer à partir de juillet 2014 un règlement-taxe en lieu et place du règlement existant. L information, la sensibilisation et la prévention seront renforcés les six premiers mois de l année 2014, avant la montée en puissance des actions de répression à proprement parler. Le détail se trouve dans le tableau ci-dessous ainsi que le nouveau tarif proposé : Incivilité Anciens tarifs Nouveaux tarifs proposés Perception Base immédiate 8 Récidive Dépôt clandestin Par m3 minimum de sacs, récipients, objets, encombrants ou déchets non destinés à l enlèvement par collecte des immondices. 149 m m m m 3 Sac poubelle sorti en dehors des horaires prévus Par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. Autres incivilités Pour toute autre salissure par une personne ou par la chose, l animal ou la personne qu elle a sous sa garde (urine, crachat, déjections...) Tags, graffitis, inscriptions Affiches et autocollants Par m 2 minimum de surface salie par apposition de graffiti, tag ou autre inscription, par affiche et par autocollant. Déchets de construction, démolition, rénovation Par m 3 minimum de déchets de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peintures, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. 74 /sac m m m 3 25 % des infractions sont commises par des personnes n habitant pas Saint-Josse Perception immédiate c est-à-dire dans les 48 heures (deux jours ouvrables).

33 Les infractions sont identifiées par les agents et brigadiers de propreté aidés des ouvriers de Propreté publique. Il y a eu en constats avec la police, notamment de nuit ; les Stewards urbains recherchent systématiquement les affichages sauvages et font les recherches pour identifier les imprimeurs et diffuseurs responsables. Identification des causes des actes d incivilité et de malpropreté Le DLS identifie les causes des actes de malpropreté et d incivilité : la mauvaise compréhension des règles de tri, surtout auprès des primo-arrivants ; l exiguïté des logements qui ne permet pas de multiplier les espaces réservés aux déchets et d entreposer les sacs ; la conséquence des difficultés sociales des habitants. Objectifs De manière générale, la Note de Politique Générale de la mandature prévoit de renforcer les actions répressives vis-à-vis des actes de malpropreté (dépôts clandestins, sacs non triés, déjections canines, tags, etc.) afin de combattre le sentiment d impunité. Les actes d incivilité en matière de propreté sont des phénomènes contre lesquels le Collège luttera en consacrant le budget nécessaire en vue de garantir un niveau de propreté élevé qui contribuera d une part à améliorer l image de la commune ainsi que le bien-être de ses habitants et d autre part, diminuera le sentiment d insécurité. 33

34 Actions concrètes et déroulement renforcer le partenariat et la coordination entre les services communaux de Propreté publique (brigades d intervention mobiles) et gardiens de la Paix comme relais auprès de la population et dans le but de lutter davantage contre les incivilités. mieux exploiter les outils réglementaires 9. renforcer le contrôle sur le terrain en stimulant les gardiens de la Paix afin qu ils soient plus attentifs à la propreté et effectuent leur mission de sensibilisation. Verbaliser les incivilités. mener des actions de répression conjointes (Département PP, la Police, SAC, etc.). renforcer les contrôles organisés régulièrement en collaboration avec les services de police pour lutter contre les dépôts sauvages et distribuer des amendes administratives dans la mesure où leurs auteurs ont pu être identifiés. renforcer la lutte contre les dépôts clandestins et les dépôts de matériaux de construction en poursuivant la collaboration amorcée en ce sens avec l Agence régionale Bruxelles-Propreté. renforcer la collaboration avec les communes limitrophes, afin de limiter les nuisances dans les zones marquant les limites communales. mettre en œuvre un système de perception immédiate (possibilité de paiement dans les 48h) des taxes pour les incivilités l ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d environnement ; Les règlements généraux de police et l article 119 bis 2 de la Nouvelle Loi Communale, introduits par la loi du 13 mai 1999 sur les sanctions administratives communales ; Le Règlement relatif à l enlèvement par collecte des immondices du 19 décembre 2008; Les Règlements-taxes communaux. 6 Nouvelles actions de propreté Contexte et enjeux Comme indiqué précédemment, Saint-Josse est une commune très dense avec un taux élevé d occupation de l espace en raison de sa très petite superficie. Beaucoup de déchets sont produits. Les espaces publics en général et les trottoirs en particulier sont souvent encombrés de sacs en attente de ramassage. Vu les tournantes de ramassage, la défiguration des rues est perpétuelle, tout particulièrement en fin de journée. Dans certaines artères très commerçantes, des encombrants plus volumineux occupent encore davantage l espace public normalement réservé aux piétons et flâneurs. Par ailleurs, les collectes ne sont pas assez fréquentes ce qui engendre parfois des problèmes d hygiène (rats, etc.) 34

35 Les voiries sont balayées 7 jours/ 7 à Saint-Josse par une équipe de plus de 40 ouvriers, un parc à conteneurs se trouve sur le territoire communal ainsi qu une boutique sociale et 9 bulles à verre mais ces efforts consentis par la commune ne suffisent pas à garantir le «sentiment de propreté», son impact visible n est pas assez important. Certains axes particulièrement fréquentés sont qualifiés par l ABP de «zones phares» (Botanique, Astronomie, Progrès) et font l objet d un nettoyage permanent, 5 à 7 jours par semaine. Les zones situées aux alentours de la Place Rogier et de la gare du Nord, les stations de métro et les tunnels routiers sont particulièrement touchés par le problème des épanchements d urine. Le P.A.C.T. prévoit d y installer des toilettes publiques d ici La qualité de l espace public, notamment l état général des voiries, les travaux nécessitant l ouverture des trottoirs, la quantité et la qualité du mobilier urbain, etc., ont également un impact sur la perception de la propreté par les habitants et passants. Objectifs Assurer et garantir la propreté de tous les quartiers en consacrant des moyens humains et matériels adaptés et suffisants à cet objectif : mobilier urbain suffisant, outils de travail adaptés, équipe de nettoyage suffisante. Le bien-être des populations qui habitent nos quartiers ou les traversent passe par une Propreté publique performante et un travail constant tout au long de l année. La propreté doit être assurée sur l ensemble du territoire afin d offrir un cadre de vie agréable aux tennoodois(es). La réalisation de ces objectifs passe par des investissements tant au niveau humain, qu au niveau du travail de terrain et des infrastructures. Actions concrètes et déroulement aspects humains - Renforcer l équipe du département Propreté publique afin de coordonner la mise en œuvre du Plan Propreté et d organiser des campagnes de sensibilisation au tri et au recyclage. - étoffer l équipe de balayeurs actuelle. Poursuivre la politique d «intégration et de promotion» au sein du département PP, par l engagement d «articles 60» qui débutent l apprentissage du métier par des tâches de balayage et sont ensuite susceptibles d évoluer vers une fonction de chauffeur ou autre. Poursuivre la formation des ouvriers et administratifs à l école régionale de propreté. acquérir du matériel de nettoyage et d entretien afin d accroître les capacités de nettoyage : acquisition d une balayeuse-arroseuse de gabarit réduit, achat d un nouveau camion compacteur, «racks» de rangement, etc. 35

36 assurer la mise en place d un volet «propreté» dans la totalité des Contrats de Quartier Durables lancés par la commune, en vue de renforcer les politiques menées en matière de propreté dans les quartiers. Mobilier urbain Placer des corbeilles urbaines tous les 100 mètres et y placer des pictogrammes informatifs. S assurer que les matériaux utilisés soient résistants (non inflammables, difficilement cassables,...). rationaliser les emplacements des corbeilles publiques existantes (ne pas nécessairement les mettre dans des coins de rue) et veiller à ce que les nouveaux emplacements n empiètent pas davantage sur les trottoirs étroits. Placer des poubelles sélectives dans les parcs, places et administrations publiques. mettre en évidence les nouvelles corbeilles événementielles sélectives. étudier les ressources offertes par le Contrat de Quartier durable «Axe Louvain» -> notamment, conteneurs enterrés pour secteurs horeca et commerçants être attentif au mode d évacuation des déchets dans le cadre des nouvelles constructions. Dans ce cadre, rappeler les services offerts par l ABP comme le service d enlèvements spéciaux, les déchetteries régionales, etc. étudier deux emplacements pour des bulles à verre enterrées : rue Saint-Josse (près du parc) et Place Bossuet. installer des toilettes publiques mixtes et urinoirs publics, condition indispensable au maintien non seulement de la propreté dans l espace public mais également du sentiment de dignité pour les plus pauvres 10 (aux alentours de la place Rogier et de la gare du Nord) en collaboration avec la Région (avec réflexion sur l entretien). Veiller à ce que ces toilettes publiques soient gratuites et entretenues : p.e. engager une personne pour l entretien et la surveillance. Recyclage et prévention recyclage et prévention de la production de déchets : - trouver un/des financement/s pour acheter/faire fabriquer des sacs en tissus pliables et peu encombrants. - distribuer ces sacs réutilisables communaux lors des événements. intensifier le rythme de vidange des corbeilles urbaines. Étendre, via l ABP, les zones et horaires de nettoyage des «zones phares» selon le taux de fréquentation en semaine et le week-end Sentiment de dignité pour les plus pauvres et son effet bénéfique sur la préservation de leur santé mentale. La tension liée à l exclusion sociale s en trouverait également diminuée. 36

37 7 Nettoyage des voiries et curage des avaloirs Contexte et enjeux A côté des opérations quotidiennes de balayage des voiries, la commune prévoit également le nettoyage à l eau des voiries au printemps, lors des fins de chantiers, en cas de sinistres, etc. Les ouvriers interviennent également en urgence après divers événements inhabituels comme des accidents de la circulation, des incendies, des manifestations ou les marchés, brocantes, braderies et autres fêtes de quartier. En hiver, les voiries sont déneigées de jour comme de nuit. Bruxelles Propreté a constaté qu «au cours de ces dernières années, les interventions habituelles sur le réseau des avaloirs ne sont plus suffisantes dans certains lieux spécifiques pour des raisons géographiques, saisonnières, ou encore liées à l état du réseau ou à la présence de travaux de voiries.» Le curage et l entretien des avaloirs, essentiel pour la sécurité et le confort des usagers des voiries, se fait trois à quatre fois par an à Saint-Josse par les ouvriers communaux. Le service PP veille également à l entretien des canisites. Objectifs En cette matière, la commune souhaite se conformer à la législation applicable au niveau communal mais également aux objectifs régionaux. 37

38 Contexte et enjeux Conformément au plan P.A.C.T. établir en collaboration avec le fonctionnaire PLANU (Planification d urgence) de la commune, une cartographie des zones inondables afin d y adapter la fréquence de curage des avaloirs, de manière à prévenir les risques d inondation des voiries et habitations environnantes. mettre en place/à jour, en partenariat avec les départements concernés (urbanisme, travaux publics) la réglementation obligeant les responsables de chantiers ou les entrepreneurs à assurer la propreté de la voirie sur laquelle se trouve le chantier (ex. : avant de délivrer un permis, exiger d un maître d ouvrage qu il fournisse une preuve de convention avec un opérateur de la propreté pour le nettoyage de la voirie). renforcer la coordination avec l ABP «en cas de travaux de voirie nécessitant une adaptation temporaire du schéma habituel de collecte». Veiller à lui fournir l information à temps pour qu elle puisse en informer préalablement les personnes concernées. 38

39 8 Donner l exemple : le tri et le recyclage au sein de l Administration communale Contexte et enjeux Si la commune entend appliquer un Plan propreté ambitieux sur son territoire, l administration communale tient également à donner l exemple en poursuivant les objectifs fixés dans le plan d actions Agenda 21 relatifs, entre autres, à la propreté c est-à-dire en encourageant la prévention des déchets, le tri et le recyclage. Objectifs Il s agit de montrer l exemple à la population en tant qu Administration publique. Actions concrètes et déroulement Actions visant à améliorer le tri dans l Administration communale : Placer des autocollants sur les corbeilles avec des consignes de tri. afficher les consignes de tri aux étages. montrer aux habitants que l on trie. Stimuler l impression recto/verso, le scannage des documents et encourager toute forme de dématérialisation du papier. Réutiliser le papier imprimé sur une seule face. lors des événements communaux, culturels, sportifs, institutionnels, etc., utiliser des gobelets recyclables/réutilisables afin de réduire la production de déchets. Prévoir du matériel en suffisance (poubelles amovibles, cendriers de rue,...) que la commune pourrait mettre à disposition d organisateurs externes moyennant rétribution. 39

40