Mme Céline Mailhot est présente à compter du point de l=ordre du jour. Le quorum est constaté. Moment de réflexion.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue au 891, rue Bowen Sud, Sherbrooke, le mardi 15 septembre 1998 à 19 h 30. Présences : M. Noël Richard, président, M. Jean-Yves Roy, vice-président, Mmes Hélène Bédard, Suzanne Brault Duval, Lucile Lemieux, Chantal L'Espérance, Céline Mailhot et Francine St-Pierre; MM. Roger B. Bernier, Pierre Boisvert, Gilles Boudrias, Paul Dancause jr, Gilles Daoust, Jean-Guy Émond, Yves Lafond, Michel Landry, Michel Lequin, Alain Métivier et Gilles Normand, commissaires; M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement primaire et Mme Claire Berthold, commissaire représentante du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement secondaire; Mme Louise Boisvert, directrice générale, MM. Jean Verlez, directeur général adjoint, Jean-Claude Gendron, directeur général adjoint aux finances et Pierre Gagnon, secrétaire général. Mme Céline Mailhot est présente à compter du point de l=ordre du jour. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum et moment de réflexion Le quorum est constaté. Moment de réflexion. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 18 août Adoption et dispense de lecture CC Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du Conseil des commissaires au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 18 août 1998 est unanimement accepté, tel que rédigé, et le secrétaire général est, par la présente, dispensé d'en donner lecture Suivi ARRIVÉE DE MME CÉLINE MAILHOT. La directrice générale précise, au sujet des frais payables par les parents en début d=année, qu=une carte à puce sera mise à l=essai dans certains établissements à titre de projet pilote. Le tout devrait être opérationnel en septembre D=autre part, quant à la question des calculatrices, madame la directrice générale explique qu=en , il sera indiqué aux parents que la calculatrice TI-80 sera suffisante pour l=enseignement du programme de

2 mathématique concerné. 1.3 Période de questions des commissaires La période de questions des commissaires a lieu. 1.4 Période de questions du public Aucune question n=est soulevée considérant que les personnes qui sont présentes seront rencontrées à huis clos relativement à certaines demandes de révision de décision. 1.5 Adoption de l=ordre du jour CC Sur la proposition de M. Michel Landry, il est unanimement résolu d=adopter l=ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 15 septembre 1998, le tout selon le projet soumis, auquel les points suivants sont ajoutés: n5.5.1 Parc-école Yvon Bibeauo; n6.1 Pacte fiscalo; n6.1.1 Formation d=un comité, préparation d=un mémoireo; n6.1.2 Adoption du mémoireo; n6.2 Soirées de formation pour les conseils d=établissemento. 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE 2.1 Rentrée scolaire, information Madame la directrice générale explique de quelle façon s=est déroulée la rentrée scolaire de l=année en cours. Elle répond aux questions. Des précisions seront apportées plus tard relativement aux horaires. 2.2 Demandes de révision de décision Huis clos À 20 h 05, sur la proposition de M. Gilles Daoust, il est unanimement résolu de siéger à huis clos, conformément à la loi. Les points à inclusivement sont étudiés à huis clos. Les parents sont présents dans le cas des points et Ils sont entendus à tour de rôle par les membres du Conseil des commissaires. Les membres du comité de révision de décision exposent les conclusions du comité dans chaque cas. MME LUCILE LEMIEUX A QUITTÉ LA TABLE DES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA DISCUSSION DES POINTS ET ELLE EST CEPENDANT DE RETOUR AVANT LA FIN DU HUIS CLOS. MME CÉLINE MAILHOT ET M. GILLES NORMAND QUITTENT LA TABLE DES DÉLIBÉRATIONS.

3 Fin du huis clos À 22 h 30, sur la proposition de M. Rémy Bergeron, il est mis un terme au huis clos et la séance se poursuit en public Retrait d=un élève au programme sport-études, élève dont la fin du code permanent est : CC Attendu que les parents de l=élève dont la fin du code permanent est ont demandé une révision de décision pour contester le retrait de leur fils du programme sport-études pour l=année scolaire ; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est majoritairement résolu: 1 o de demander à la Direction générale de trouver avec la direction de l=école secondaire du Triolet, une solution qui tienne compte des droits de l=élève et des réalités du programme sport-études pour l=élève dont la fin du code permanent est ; 2 o de faire rapport le plus rapidement possible au Conseil des commissaires pour qu=il entérine cette décision lors de sa prochaine séance. En faveur : 14 Contre : 1 Abstentions : Révision d=une décision du Comité exécutif du , élève dont la fin du code permanent est : CC Attendu que l=élève dont la fin du code permanent est a demandé une révision de décision par rapport à une interdiction de fréquenter l=école secondaire du Phare pour l=année scolaire qui lui a été signifiée par le Comité exécutif le 11 novembre 1997; Attendu que la mère et son fils ont été entendus par le Comité de révision le 31 août 1998; Attendu que l=élève a été expulsé pour trafic de stupéfiants à l=école secondaire du Phare en novembre 1997; Attendu que la décision du Comité exécutif a pour but de protéger l=élève luimême ainsi que les autres élèves de l=école secondaire du Phare; Attendu que l=élève peut fréquenter une des trois autres écoles secondaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke; Attendu que l=élève pourra bénéficier du transport scolaire par le biais de la super passe; Sur la proposition de M. Alain Métivier, il est unanimement résolu de maintenir la décision contenue dans la résolution CE du Comité exécutif de la

4 Commission scolaire catholique de Sherbrooke du 11 novembre 1997, et d=interdire à l=élève dont la fin du code permanent est de fréquenter l=école secondaire du Phare pour l=année scolaire MME LUCILE LEMIEUX QUITTE LA TABLE DES DÉLIBÉRATIONS EN PRÉCISANT QU=ELLE N=A PU ÊTRE PRÉSENTE LORS DE L=ÉTUDE DES POINTS ET EXPLIQUÉS À HUIS CLOS Transfert d=école, élève dont la fin du code permanent est : CC Attendu que la mère de l=enfant dont la fin du code permanent est a retiré sa demande de révision de décision concernant le transfert de son enfant de l=école primaire Champlain vers l=école primaire du Boisjoli; Attendu qu=elle souhaite que son fils continue de fréquenter l=école primaire du Boisjoli cette année et l=an prochain; Sur la proposition de M. Pierre Boisvert, il est unanimement résolu: 1 o de retirer le dossier des demandes de révision de décision; 2 o d=informer la mère de l=enfant de l=intention du Conseil des commissaires de se pencher prochainement sur les critères d=admission des écoles de la CSRS, en particulier, sur l=établissement de limites au nombre de transferts directs ou indirects des élèves Classement en classe-ressource (D.I.L.), élève dont la fin du code permanent est : CC Attendu que les parents de l=enfant dont la fin du code permanent est ont demandé une révision de décision pour contester le classement de leur fille; Attendu que les parents et la direction du service responsable de l=application de la politique ont été entendus par le Comité de révision le 2 septembre 1998; Attendu que la décision de la direction du service des ressources éducatives est conforme à la politique relative aux normes d=organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d=adaptation ou d=apprentissage à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke; Attendu que l=école Jean XXIII offre déjà des services d=orthopédagogie à l=enfant à raison d=une heure par jour et prévoit augmenter ces services; Sur la proposition de Mme Francine St-Pierre, il est unanimement résolu de maintenir la décision de la direction du Service des ressources éducatives à l=effet que l=élève dont la fin du code permanent est continue de fréquenter l=école Jean XXIII, le tout selon le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. MME LUCILE LEMIEUX EST DE RETOUR À LA TABLE DES DÉLIBÉRATIONS.

5 2.2.5 Classement en classe régulière (1er cycle), élève dont la fin du code permanent est : CC Attendu que la direction du service des ressources éducatives et les parents de l=enfant ont été entendus par le comité de révision de décision le 9 septembre 1998; Attendu que l=enfant est porteur d=un diagnostic de dysphasie sévère; Attendu que l=enfant a besoin de services éducatifs particuliers; Attendu que le plan d=intervention basé sur l=évaluation scolaire ainsi que sur les évaluations professionnelles en psychologie, orthophonie et ergothérapie prévoit que l=enfant bénéficie de la classe de services pour enfants dysphasiques; Attendu que la politique de la Commission scolaire de la Région-de- Sherbrooke et la procédure pour la rendre applicable précisent que l=enfant doit être scolarisé dans une classe spécialisée; Attendu qu=une place est réservée pour l=enfant en classe spécialisée à l=école Sylvestre; Sur la proposition de Mme Francine St-Pierre, il est unanimement résolu de maintenir la décision du service des ressources éducatives à l=effet de scolariser l=enfant dont la fin du code permanent est dans la classe spécialisée pour enfants dysphasiques de l=école Sylvestre, le tout conformément au dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. En faveur : 16 Abstention : 1 (Mme Lucile Lemieux). Ajournement À 22 h 50, la séance est ajournée pour quelques minutes. Reprise de la séance La séance est reprise à 23 heures. 2.3 Conseils d=établissement, nomination de certains membres, Centre Saint-Michel et Centre 24-Juin CC ATTENDU les dispositions de l=article 102, alinéa 2, paragraphes 3 o et 5 o de la Loi sur l=instruction publique; ATTENDU la recommandation des directions des centres concernés et la consultation effectuée conformément à la loi; Sur la proposition de M. Pierre Boisvert, il est unanimement résolu de nommer les personnes dont les noms suivent pour siéger au conseil d=établissement du Centre Saint-Michel et du Centre 24-Juin, le tout pour un mandat de deux (2) ans, à savoir: 1 o Centre Saint-Michel

6 (éducation des adultes) NOM ORGANISME C Groupes socio-écono- Mme Sylvie Bergeron Association des miques et socio-commu- auteurs des Cantons nautaires de l=est et autres organismes Mme Liette Allard NOM Emploi Québec (Estrie) ENTREPRISE C Entreprises de la région M. Germain Beaudoin Firme Germain Beaudoin 2 o Centre 24-Juin (enseignement professionnel) Me Pierre Lessard Firme Lessard - Pellerin, avocats NOM ORGANISME C Groupes socio-écono- M. Richard Caron Caisse d=économie miques et socio-com- des Cantons munautaires M. Jean Desrosiers Chambre de commerce de Fleurimont NOM ENTREPRISE C Entreprises de la région M. Jacques St-Pierre STP Équipement qui oeuvrent dans les inc., Bromptonville secteurs d=activités économiques en lien avec M. Pierre Le Prohon Entreprise Le les spécialités profes- Prohon inc., sionnelles du centre Rock Forest. 3.0 SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES 3.1 Demande de dérogation au régime pédagogique en raison de l=âge d=entrée au préscolaire CC Sur la proposition de Mme Lucile Lemieux, il est unanimement résolu d'accepter la demande de dérogation au régime pédagogique en raison de l=âge d=entrée au préscolaire pour l=élève dont la racine du code permanent est: GAGG061093, école de Carillon (4 ans), le tout tel que présenté dans le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 4.0 Correspondance et dépôt de documents pour information

7 Monsieur le président résume la correspondance qu=il a reçue. 5.0 Période d=information des membres du Conseil 5.1 Fédération des commissions scolaires du Québec La FSCQ sera présente en région le 24 octobre 1998 pour la formation des commissaires. D=autre part, cet organisme détient maintenant un site internet et les documents disponibles sur ce site pourront être obtenus sur demande. 5.2 Ministère de l=éducation Mme Pauline Marois, ministre de l=éducation, sera à Sherbrooke le 15 octobre prochain et elle souhaite un contact avec les élèves. D=autre part, on attend toujours une réponse du MEQ dans le dossier des demandes de vocations particulières. Une réponse positive est probable. 5.3 Comité exécutif Mme Chantal L=Espérance résume le contenu de la séance ordinaire du 8 septembre Comité de parents Le 14 octobre 1998, à l=école secondaire Le Ber, une soirée de formation sera tenue pour les parents qui siégeront aux conseils d=établissement. 5.5 Divers Parc-école Yvon Bibeau Une soirée casino sera tenue à l=école secondaire du Phare le 26 septembre 1998 aux profits du parc-école Yvon Bibeau. La directrice générale a accepté la présidence d=honneur de cet événement et des billets sont disponibles. Une invitation est faite pour assister à cet événement. 6.0 AFFAIRES NOUVELLES 6.1 Pacte fiscal Formation d=un comité, préparation d=un mémoire CC Sur la proposition de Mme Chantal L=Espérance, il est unanimement résolu: 1 o de constituer un comité ad hoc en vue de la préparation d=un mémoire sur le nouveau pacte fiscal; 2 o de désigner les commissaires dont les noms suivent pour siéger à ce comité: C M. Pierre Boisvert

8 C M. Gilles Boudrias C Mme Lucile Lemieux C M. Michel Lequin C Mme Chantal L=Espérance C M. Noël Richard; 3 o de soumettre le projet de mémoire à l=approbation des membres du Conseil des commissaires le 29 septembre Adoption du mémoire Il est mentionné que le mémoire sera adopté le 29 septembre 1998 à la reprise de la présente séance. 6.2 Soirées de formation pour les conseils d=établissement Les soirées de formation organisées par la Direction régionale du MEQ se tiendront aux dates et endroits suivants: C 19 octobre 1998, école secondaire du Triolet : pour les écoles du quartier 1; C 21 octobre 1998, Centre 24-Juin : pour les centres d=éducation des adultes et de formation professionnelle; C 22 octobre 1998, école secondaire Montcalm : pour les écoles du quartier 2; C 26 octobre 1998, école secondaire Le Ber : pour les écoles du quartier 3; C 27 octobre 1998, école secondaire du Phare : pour les écoles du quartier SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES La période de questions des commissaires se poursuit. 8.0 Ajournement de la séance Tel que mentionné précédemment, la séance est ajournée pour permettre la préparation du rapport sur le pacte fiscal, lequel sera soumis à l=approbation du Conseil des commissaires à la reprise de la séance, le mardi 29 septembre CC À 23 h 40, sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu d=ajourner la présente séance du Conseil des commissaires au mardi 29 septembre 1998 à 19 h 30. REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

9 DU 15 SEPTEMBRE 1998 AJOURNÉE AU 29 SEPTEMBRE 1998 La séance ajournée est reprise le mardi 29 septembre 1998 à 19 h 30. Les personnes suivantes sont présentes : M. Noël Richard, président, Mmes Hélène Bédard, Suzanne Brault Duval, Lucile Lemieux, Chantal L'Espérance, Céline Mailhot et Francine St-Pierre; MM. Roger B. Bernier, Pierre Boisvert, Gilles Boudrias, Paul Dancause jr, Gilles Daoust, Jean-Guy Émond, Yves Lafond, Michel Landry, Michel Lequin et Gilles Normand, commissaires; M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement primaire et Mme Claire Berthold, commissaire représentante du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement secondaire; Mme Louise Boisvert, directrice générale, MM. Jean Verlez, directeur général adjoint, Jean-Claude Gendron, directeur général adjoint aux finances et Pierre Gagnon, secrétaire général. Mme Hélène Bédard est présente à compter du point et Mme Chantal L=Espérance et M. Gilles Boudrias sont présents à compter du point 6.3. Quorum Le quorum est constaté. Réouverture de l=ordre du jour CC Sur la proposition de M. Gilles Daoust, il est unanimement résolu de procéder à la réouverture de l=ordre du jour en vue d=y ajouter le point suivant: n6.3 Composition du Conseil d=établissement du Centre 24-Juino. Acceptation de l=ordre du jour modifié CC Sur la proposition de M. Yves Lafond, il est unanimement résolu d=accepter l=ordre du jour, tel que modifié. Inversion de l=ordre du jour De consentement unanime, l=ordre du jour est inversé pour traiter en priorité le point Composition du Conseil d=établissement du Centre 24-Juin ARRIVÉE DE MME CHANTAL L=ESPÉRANCE ET DE M. GILLES BOUDRIAS. CC ATTENDU QU=il y a lieu de déterminer la composition du conseil d=établissement du Centre 24-Juin, tout comme cela a été fait dans le cas des

10 autres établissements par le Conseil provisoire; ATTENDU QUE les parents des élèves du Centre 24-Juin ne se sont pas prévalus de leur droit de représentation au Conseil d=établissement et que ceci libère deux (2) postes au conseil d=établissement; ATTENDU QUE l=ajout d=un enseignant assurerait une représentation à l=intérieur de chacune des cinq (5) sous-unités administratives; ATTENDU QUE le nombre total des postes pour les représentants des membres du personnel ne doit pas être supérieur au nombre total de postes pour les représentants des autres groupes; ATTENDU QUE l=ajout d=un poste d=enseignant s=équilibre par l=ajout d=un poste pour les représentants des entreprises de la région en lien avec les options professionnelles offertes par le Centre; ATTENDU la recommandation favorable de la direction de l=établissement; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu: 1 o d=accepter la composition du conseil d=établissement du Centre 24-Juin, à savoir: C Établissement : Centre 24-Juin C Personnel : 7 (dont 5 enseignants) C Élèves : 2 C Représentants socio-économiques et socio-communautaires : 2 C Représentants des entreprises de la région en lien avec les options du centre : 3; 2 o d=amender, en conséquence, la résolution CC du 15 septembre 1998, en ajoutant aux entreprises de la région qui oeuvrent dans les secteurs d=activités économiques en lien avec les spécialités professionnelles du Centre 24-Juin le nom suivant: NOM ENTREPRISE M. Marc Duval Impression Sérigraffe inc. En faveur : 14 Contre : 0 Abstentions : 2 (MM. Gilles Boudrias et Yves Lafond) Adoption du mémoire sur le pacte fiscal Monsieur le président remercie les membres du comité pour la qualité de leur travail et souligne l=importante contribution de M. Gilles Boudrias, lequel a agi à titre de rédacteur du mémoire. Comité plénier À 20 h, sur la proposition de M. Gilles Daoust, il est unanimement résolu de siéger en comité plénier.

11 Après échanges sur la question, des modifications sont apportées au projet de mémoire. M. JEAN-GUY ÉMOND QUITTE LA TABLE DES DÉLIBÉRATIONS. ARRIVÉE DE MME HÉLÈNE BÉDARD. Fin du comité plénier À 21 h 30, sur la proposition de Mme Chantal L=Espérance, il est mis un terme au comité plénier et la séance ordinaire se poursuit en public. CC Sur la proposition de M. Paul Dancause jr, il est unanimement résolu: 1 o d=adopter le texte du projet de mémoire sur le pacte fiscal à être présenté à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, le tout selon le document soumis à la séance et d=apporter à ce texte les modifications souhaitées; 2 o de présenter ce mémoire devant cette Commission. 7.0 SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES La période de questions des commissaires se poursuit. 8.0 LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 h 45, monsieur le président déclare la séance levée. Noël Richard, Président Pierre Gagnon, Secrétaire général