SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle (partie de séance) M. Rémy Normand M. Steeve Verret (partie de séance) M. Patrick Voyer Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la résiliation du contrat pour la réalité augmentée, dans le cadre d'expo Québec (VQ-45869) - AP (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la résiliation du contrat adjugé à Monumental Technologies inc., en vertu de la résolution CA du 4 juin 2013, pour la réalité augmentée (VQ 45869), dans le cadre d'expo Québec, et ce, à compter du 21 janvier

2 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles relativement à l'entretien d'une fenêtre verte, R.A.V.Q EN (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint Charles relativement à l'entretien d'une fenêtre verte, R.A.V.Q CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat en vue d'obtenir un service de fourrière à vocation municipale et un centre d'expertise sur les véhicules - Période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (VQ 46118) - AP (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Larouche Remorquage inc., d'un contrat en vue d'obtenir un service de fourrière à vocation municipale et un centre d'expertise sur les véhicules, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et sa soumission. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels pour des services juridiques - Expropriation de Deguss-Huüls Canada inc. - Centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec - (VQ-46455) - AP (CT ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes au contrat de services professionnels adjugé à Morency, Société d'avocats, s.e.n.c.r.l., relatif à des services juridiques, dans le cadre de l'expropriation de Deguss-Huüls Canada inc., en vue de la construction du Centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 2

3 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Tournoi international de hockey peewee de Québec, relativement au versement d'une subvention à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, qui se tiendra du 12 au 23 février DT (CT-DT ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, relativement au versement d'une subvention de $ à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, qui se tiendra du 12 au 23 février 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; pour le versement d'une subvention de $ à titre d'assistance, à Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, dans le cadre de la tenue de l'événement Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, qui se tiendra du 12 au 23 février 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de conclure l'entente avec Groupe Compass (Québec) ltée, relativement aux services alimentaires du Centre de foires, du Bistro du Colisée Pepsi, des loges du Colisée Pepsi et du Salon L'Intro du Colisée Pepsi - EX (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif autorise et recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de conclure l'entente avec Groupe Compass (Québec) ltée, relativement aux services alimentaires du Centre de foires, du Bistro du Colisée Pepsi, des loges du Colisée Pepsi et du Salon L'Intro du Colisée Pepsi, au cours de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. 3

4 CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de Beauport - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de la collecte et le transport des matières résiduelles (VQ 46198) - AP (CT ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Beauport à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Sani-Terre Environnement inc., d'un contrat en vue de la collecte et le transport des matières résiduelles, au cours de la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 18 octobre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes. CE Dénominations de bassins de rétention existants ou en construction sur le territoire de la ville de Québec - CU (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de dénommer les bassins de rétention existants ou en contruction sur le territoire de la ville de Québec, comme suit : au sud de la rue Arthur-Langevin, à l'ouest de la rue Astrid et au nord du boulevard Louis-XIV : Astrid; au nord de la route Sainte-Geneviève, au sud de la rue des Adages, Amiral, à l'ouest de la rue des Abatis : des Abatis; dans le prolongement de la rue Ernest-Gagnon, au sud du boulevard Charest et à l'est de la côte Saint-Sacrement : Ernest-Gagnon; au nord et à l'est de la rue de l'interlude, à l'ouest de la rue Ibis : de l'interlude; dans le prolongement de la rue du Gabare, au nord de la rue Vézina, à l'ouest de la rue Longchamps : du Gabare; à l'est de la rue des Hautes-Terres, au sud de la rue des Trembles : des Hautes-Terres; au nord de la rue Montolieu, à l'est de la rivière Nelson et au sud de la rue Hamon : de Montolieu; à l'est de la rue Astrid, au nord du boulevard Louis-XIV et au sud de la rue Arthur-Langevin : Arthur-Langevin. 4

5 CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique (VQ 46214) - AP (C.T ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab (Canada) inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique de l'arrondissement de Charlesbourg, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 5 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes. CE Prolongement des réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble - District électoral de Louis-XIV - Arrondissement de Charlesbourg - DE (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'autoriser le projet de prolongement des réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble à être réalisé par Gestion Rondeau & Fils inc., sur une longueur de 130 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; d'autoriser Gestion Rondeau & Fils inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; d'autoriser Gestion Rondeau & Fils inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec Gestion Rondeau & Fils inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements. 5

6 CE Paiement de la cotisation à l'union des municipalités du Québec, pour l'année DG (CT-DG ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le paiement de la cotisation à l'union des municipalités du Québec, pour l'année 2014, d'une somme de ,57 $ plus les taxes applicables, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre CE Modification de la résolution CV Vente d'une partie du lot et d'une partie du lot du cadastre du Québec - Arrondissement de Ste-Foy Sillery Cap-Rouge - GI (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de modifier la résolution CV , adoptée le 3 octobre 2013, relative à la vente d'une partie du lot et d'une partie du lot du cadastre de Québec, par le remplacement, au 1er paragraphe, de « $» par « $» et au deuxième paragraphe, de « $» par « $». CE Autorisation de présenter deux projets, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités , afin d'obtenir une aide financière - LS (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : 3 d'autoriser le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à présenter le projet Achat et implantation de dix bancs berçants dans les parcs de l'arrondissement de Beauport et le projet Achat et installation de six boucles magnétiques dans les salles de conseil des bureaux d'arrondissement ainsi qu'à l'hôtel de ville de Québec, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités , afin d'obtenir un soutien financier du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire; d'autoriser le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à signer le formulaire de présentation de ces deux projets du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités et tout autre document requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à verser sa part des coûts admissibles et d'exploitation continue de ces projets. 6

7 CE Délégation, au conseil de la ville, d'une partie de la compétence du conseil d'aggglomération de Québec sur le site Internet de la Ville de Québec - LS (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'accepter, jusqu'au 31 décembre 2018, la délégation d'une partie de la compétence du conseil d'agglomération de Québec sur le site Internet de la Ville de Québec, de conclure des ententes afin de permettre à la clientèle de s'inscrire à des activités de loisirs et de sport offertes par les organismes et de payer les coûts d'inscription en ligne sur le site Internet; de subdéléguer cette compétence aux conseils d'arrondissement. CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q AT (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q CE Versement d'une somme à L'Institut Canadien de Québec, pour l'année CU (CT-CU ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de verser $ à L'Institut Canadien de Québec, pour l'année 2014, dont $ en contribution avec contrepartie pour l'exploitation de la Bibliothèque de Québec, ainsi que $ en honoraires de gestion annuels. CE Approbation de la convention de prêt de personnel de madame France Dionne, du ministère du Conseil exécutif, à titre de directrice du Bureau des relations internationales - RH (CT-RH ) (Ra- 1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'approuver la convention de prêt de personnel de madame France Dionne, 7

8 du ministère du Conseil exécutif, à titre de directrice du Bureau des relations internationales, pour la période du 13 janvier 2014 au 12 janvier 2017, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention de prêt de personnel joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de $ en provenance du poste Contingent d'agglomération vers le budget de fonctionnement du Bureau des relations internationales. CE Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Corporation événements d'hiver de Québec, relativement au versement d'une subvention à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, qui se tiendra du 16 au 19 janvier DT (CT-DT ) (Ra-1773) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Corporation événements d'hiver de Québec, relativement au versement d'une subvention de $ à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, en 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une subvention de $ à la Corporation événements d'hiver de Québec à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, en 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie, spécialités mécanique et électricité - Piscine Jean-Paul-Nolin, réfection du bassin aquatique et travaux connexes - Arrondissement des Rivières (VQ 45371) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes au contrat adjugé à CIB Groupe Conseil, en vertu de la résolution CE du 19 décembre 2012, pour des services professionnels en ingénierie, spécialités mécanique et électricité, dans le cadre du projet de réfection du bassin aquatique et travaux connexes de la piscine Jean Paul Nolin, située dans l'arrondissement des Rivières (BAT ), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 8

9 CE Prolongation du contrat pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux - Arrondissement de Beauport. - Période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 (VQ-42051) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif approuve la prolongation du contrat pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux, lots 2, 3 et 4 (sauf le bâtiment de la maison Tessier-Dit-Laplante), adugé à GRH McKinnon inc., pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, conformement à la demande de soumissions publiques VQ et aux tarifs mensuels de sa soumission du 18 novembre 2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la fourniture de produits d'entretien ménager pour une période de 36 mois (VQ-43261) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Emballages L. Boucher inc., en vertu de la résolution CV du 6 juin 2011, pour la fourniture de produits d'entretien ménager, lot 4. CE Avis de modification numéro 3 relatif au contrat pour effectuer des travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, saison Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (VQ-45492) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,86 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Entreprises Antonio Barrette inc., en vertu de la résolution CE du 10 avril 2013, pour effectuer des travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, saison 2013, situés dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. 9

10 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la reconstruction de l'ouvrage «A» - Prise d'eau et poste de pompage Arrondissement de Beauport (VQ-44991) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,06 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à CRT Construction inc., en vertu de la résolution CE du 4 juillet 2012, dans le cadre des travaux pour la reconstruction de l'ouvrage «A» - Prise d'eau et poste de pompage (PSP ), situé dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la réfection de la côte de Sillery - Phase 1 - Arrondissement de Sainte Foy Sillery Cap Rouge (VQ-45585) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Excavations Lafontaine inc., en vertu de la résolution CE du 15 mai 2013, dans le cadre des travaux pour la réfection de la côte de Sillery, phase 1 (PAM ) - située dans l'arrondissement de Sainte Foy Sillery Cap Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. Monsieur le conseiller Steeve Verret arrive à la séance. Il est 14 h 05. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la réfection d'éclairage (VQ-44853) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,92 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Ardel Électrique inc., en vertu de la résolution CE du 6 juin 2012, pour la réfection d'éclairage (PEP ), lot 4, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 10

11 CE Subventions à deux organismes dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse deux subventions, totalisant $, aux organismes suivants, dans le cadre de l'entente sur le développement culturel/volet culture vivante, intervenue avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, pour les années : École de musique Arquemuse, pour un stage de perfectionnement intitulé Composantes et stratégies d'un travail instrumental efficace, d'une somme de 250 $; École Christiane Bélanger-Danse, pour une formation intitulée Techniques de sauts et de pivots, d'une somme de $. Ces subventions sont versées en accord avec l'action (Projets de formation, aide conseil, médiation et animation dans les bibliothèques). CE Participation de monsieur Louis-Philippe Grenier, au Pollstar Live 2014, qui se tiendra à Nashville, du 19 au 21 février EX (CT- EX ) Il est résolu que le comité exécutif autorise: la participation de monsieur Louis-Philippe Grenier, coordonnateur technique, au Pollstar Live 2014, qui se tiendra à Nashville, du 19 au 21 février 2014; le remboursement des dépenses engagées par monsieur Louis-Philippe Grenier, pour une somme de $, comprenant les frais d'inscription, d'hébergement, de transport et de repas, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE Participation de madame Geneviève Blouin à la conférence Sponsorship Annual Conference de l'ieg, qui se tiendra à Chicago, du 23 au 26 mars EX (CT-EX ) Il est résolu que le comité exécutif autorise: la participation de madame Geneviève Blouin, représentante aux commandites, à la conférence Sponsorship Annual Conférence de l'ieg, qui se tiendra à Chicago, du 23 au 26 mars 2014; le remboursement des dépenses engagées par madame Geneviève Blouin, pour une somme de $, comprenant les frais d'inscription, hébergement, de transport et de repas, et ce, sur présentation des pièces justificatives. 11

12 CE Approbation du calendrier des activités de promotion et de ventes de l'office du tourisme de Québec, pour le premier trimestre de OT (CT-OT ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le calendrier des activités de promotion de l'office du tourisme de Québec pour les trois premiers mois de 2014, avec un budget de $. CE Affectation de madame Marie-Pierre Raymond (ID ) à l'emploi de directrice par intérim au Bureau de la sécurité civile - RH (CT- RH ) Il est résolu que le comité exécutif affecte madame Marie-Pierre Raymond (ID ) à l'emploi de directrice par intérim au Bureau de la sécurité civile (poste n 27923) jusqu'au 31 décembre 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Confirmation de la nomination de monsieur Langis Harvey (ID ), en qualité d'employé permanent, au poste de directeur de la Section de la planification et du soutien à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - RH Il est résolu que le comité exécutif confirme la nomination de monsieur Langis Harvey (ID ), en qualité d'employé permanent, au poste de directeur de la Section de la planification et du soutien à la Division des travaux publics de l'arrondissement de la Haute-Saint-Charles, avec effet à compter du 22 octobre CE Approbation du contrat d'engagement liant la Ville de Québec et monsieur André De Carufel, directeur de projet (Sécurité publique) à la Direction générale - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif: autorise la conclusion du contrat individuel de travail à intervenir entre la Ville de Québec et monsieur André De Carufel, directeur de projet (Sécurité publique) à la Direction générale, au cours de la période du 27 janvier 2014 au 29 janvier 2016, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat d'engagement joint en annexe au sommaire décisionnel; autorise un virement budgétaire de $ en provenance du Service de la vision stratégique et de la performance organisationnelle au budget de fonctionnement de la Direction générale; 12

13 3 autorise un virement budgétaire de $ en provenance du poste Contingent (dont la répartition sera déterminée ultérieurement) au budget de fonctionnement de la Direction générale. CE Création de deux postes de conseillers-cadres au Bureau de la sécurité civile et affectation de messieurs Christian Boily (ID ) et Yvan Lépine (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutifl crée deux postes de conseillers-cadres régis par le Recueil des conditions de travail des membres de l'association du personnel de direction de la Ville de Québec. affecte monsieur Christian Boily (ID ) et monsieur Yvan Lépine (ID ) à l'emploi de conseiller-cadre au Bureau de la sécurité civile, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Adjudication de contrats de services professionnels en systèmes d'information organisationnels - Responsables de projet (VQ-46208) - AP (CT , CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, aux firmes suivantes, les contrats de services professionnels en systèmes d'information organisationnels - Responsables de projet, à compter de leur date d'adjudication jusqu'au 31 décembre 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ : Symbiose Technologies inc. pour le lot 1, d'une somme annuelle de ,75 $ excluant les taxes, conformement à sa soumission du 13 novembre 2013 ( ,25 $/3 ans); Groupe Conseil OSI inc. pour le lot 2, d'une somme annuelle de ,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 18 novembre 2013 ( $/3 ans); CE Prolongation de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux Période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 (VQ 42186) - AP (CT , CT ) Il est résolu que le comité exécutif approuve la prolongation des contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments municipaux, adjugés aux firmes suivantes, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, conformement à la demande de soumissions publiques VQ et aux tarifs mensuels de leur 13

14 soumission respective : Entreprises de Nettoyage Marcel Labbé inc. (ML Entretien Multiservices) pour le lot 4, d'une somme de $ excluant les taxes; GRH McKinnon inc. pour le lot 6, d'une somme de ,92 $ excluant les taxes; sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du buget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. CE Prolongation d'un contrat pour l'impression du bulletin municipal (VQ 45249) Période du 1er janvier 2014 au 31 décembre AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif: approuve la prolongation du contrat pour l'impression du bulletin municipal, adjugé à Imprimerie Transcontinental inc., pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, conformement à la demande de soumission publique VQ et aux tarifs de sa soumission du 1er novembre autorise les utilisateurs concernés à y recourir selon leurs besoins. CE Approbation d'une demande de soumissions publiques pour l'acquisition et l'installation d'équipements de gymnastique pour les palestres gymnastiques (VQ 46346). - AP Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des approvisionnements à demander des soumissions publiques pour l'acquisition et l'installation d'équipements de gymnastique (VQ-46346). CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la réfection d'éclairage (VQ 44631) - Arrondissements de Beauport et de Sainte Foy Sillery Cap Rouge - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,57 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Ardel Électrique inc., en vertu de la résolution CE du 2 mai 2012, pour la réfection d'éclairage (PEP ), lot 3, dans les Arrondissements de Beauport et de Sainte Foy Sillery Cap Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 14

15 CE Vente aux enchères - Février AP Il est résolu que le comité exécutif autorise: le Service des approvisionnements à tenir une vente aux enchères en février 2014, des biens dont la Ville est détentrice sans en être le propriétaire, soit : les biens meubles ramassés sur la voie publique lors d'évictions ou autres et qui n'ont pas été réclamés par leur propriétaire dans les délais prescrits par la loi; les biens retenus à la salle des exhibits du Service de police et non réclamés; 3 4 le Service des approvisionnements à publier, dans les quotidiens appropriés, les avis nécessaires au moment jugé opportun; le paiement à l'encanteur d'une somme maximale de $ excluant les taxes, pour la tenue de la vente aux enchères à même les revenus perçus de l'encan; a défaut d'enchérisseurs, le Service des approvisionnements à vendre les biens de gré à gré, de les donner ou, s'il est impossible d'en disposer ainsi, de les détruire. CE Conclusion d'un contrat entre la Ville de Québec et madame Luce Pelletier en vue de la réalisation d'une oeuvre d'art public, dans le cadre du projet de mise en valeur et de revitalisation du parc John Munn - CU (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la conclusion d'un contrat à intervenir entre la Ville de Québec et madame Luce Pelletier, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'art public, qui sera installée dans le parc John-Munn, situé dans le quartier Saint Roch, pour un montant de ,80 $ excluant les taxes; la directrice du Service de la culture, madame Rhonda Rioux et le responsable du programme d'art public, monsieur Berri Richard Bergeron à signer, pour et au nom de la ville, avec madame Luce Pelletier, le contrat de réalisation de l'oeuvre. 15

16 CE Subvention à RIDEAU / Réseau indépendant de diffuseurs d'événements artistiques unis, pour la tenue de la 27e Bourse RIDEAU à Québec, du 16 au 20 février CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ à RIDEAU / Réseau indépendant de diffuseurs d'événements artistiques unis, pour la tenue de la Bourse RIDEAU à Québec, qui se tiendra du 16 au 20 février CE Paiement de la cotisation pour l'année à la Fédération canadienne des municipalités - DG (CT-DG ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le paiement de la cotisation annuelle à la Fédération canadienne des municipalités, d'une somme de ,89 $, couvrant la période du 1er avril 2014 au 31 mars CE Versement de contributions financières pour des activités structurantes d'arrondissement afin de bonifier l'offre d'animation urbaine sur le territoire de la ville de Québec - DT (CT-DT ) Il est résolu que le comité exécutif verse une aide financière à titre d'assistance, d'une somme maximale de $, pour des activités structurantes d'arrondissement, afin de bonifier l'offre d'animation sur le territoire de la ville de Québec en 2014, aux organismes suivants : Initiative 1, 2, 3 Go! Limoilou, pour la réalisation de l'événement Semaine des petits trésors, d'une somme de $; Maison des jeunes de Beauport, pour la réalisation de l'événement Festival de la jeunesse de Beauport, d'une somme de $; Société de la rivière Saint-Charles, pour la réalisation de l'événement Festi Glisse, d'une somme de $; Corporation des Loisirs du Jardin, pour la réalisation de l'événement Plaisirs d'hiver, d'une somme de $; Concours de musique de la Capitale, pour la réalisation de l'évènement Concours de musique de la Capitale, d'une somme de $; Maison des jeunes de Cap-Rouge inc., pour la réalisation de l'évènement Plaisirs d'hiver, d'une somme de $. 16

17 CE Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 16 décembre 2013 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 16 décembre 2013, tel qu'il a été redigé. CE Modification d'un poste de préposée au secrétariat (poste n 33028), classe 2, en un poste d'agente de secrétariat, classe 3, au Service de police et nomination de madame France Auger (ID ) - RH (CT- RH ) Il est résolu que le comité exécutif: modifie un poste de préposée au secrétariat (poste n 33028), classe 2, en un poste d'agente de secrétariat, classe 3, au Service de police, et ce, rétroactivement au 13 avril 2012; nomme madame France Auger (ID ), au poste d'agente de secrétariat, classe 3, au Service de police, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel, et ce, rétroactivement au 13 avril CE Modification d'un poste d'agente de secrétariat (poste n 26111), classe 3, en un poste de préposée à l'administration, classe 4, au Bureau du développement touristique et des grands événements et nomination de madame Gina Mercier (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif: modifie le poste d'agente de secrétariat (poste n 26111), classe 3, en un poste de préposée à l'administration, classe 4, au Bureau du développement touristique et des grands événements, et ce, rétroactivement au 2 octobre 2012; nomme madame Gina Mercier (ID ), au poste de préposée à l'administration, classe 4, au Bureau du développement touristique et des grands événements, et ce, rétroactivement au 2 octobre

18 CE Modification d'un poste de commis intermédiaire (poste n 25597), classe 3, en un poste de commis spécialisée, classe 4-A, à la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l'arrondissement de La Haute Saint Charles et nomination de madame Céline Villeneuve (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif: modifie le poste de commis intermédiaire (poste n 25597), classe 3, en un poste de commis spécialisée, classe 4 A, à la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l'arrondissement de La Haute Saint Charles, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2013; nomme madame Céline Villeneuve (ID ) au poste de commis spécialisée, classe 4-A, à la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l'arrondissement de La Haute Saint Charles, et ce, rétroactivement au 1er janvier CE Nomination de madame Nathalie Jolicoeur (ID ) à l'emploi de directrice de la Division de l'aqueduc, de l'égout et de la voirie du Service travaux publics - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme madame Nathalie Jolicoeur (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de directrice de la Division de l'aqueduc, de l'égout et de la voirie, classe 1 (poste n 21596), du Service des travaux publics, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination de monsieur Gilles Déry (ID ), en qualité d'employé permanent, à l'emploi de directeur de la Division des systèmes administratifs du Service des technologies de l'information et des télécommunications - RH Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Gilles Déry (ID ), en qualité d'employé permanent, à l'emploi de directeur de la Division des systèmes administratifs du Service des technologies de l'information et des télécommunications, avec effet à compter du 10 novembre CE Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé fonctionnaire du Service des ressources humaines - RH Il est résolu que le comité exécutif: approuve le rapport disciplinaire numéro RH concernant la suspension, sans solde, de dix jours ouvrables, d'un employé fonctionnaire du Service des ressources humaines; 18

19 demande au directeur du Service des ressources humaines, monsieur Benoît Richer, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères. CE Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - RH Il est résolu que le comité exécutif: approuve le rapport disciplinaire numéro RH concernant la suspension, sans solde, de deux jours, d'un employé manuel de l'arrondissement de La Cité-Limoilou; demande au directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, monsieur Djamil Moussaoui, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères. CE Promotion de monsieur André Gouin (ID ) à l'emploi de directeur de la Section de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la Division de l'exploitation et de l'entretien du Service de la gestion des immeubles - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur André Gouin (ID ), employé permanent, à l'emploi de directeur de la Section de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse, classe 3 (poste n 33286), à la Division de l'exploitation et de l'entretien du Service de la gestion des immeubles, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat en vue de l'installation des génératrices - usine de traitement des eaux de Sainte Foy -Arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge (VQ 46162) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Constructions Bé-Con inc., le contrat en vue de l'installation des génératrices, usine de traitement des eaux de Sainte-Foy, située dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, pour la somme de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 29 novembre

20 CE Annulation de l'appel d'offres public VQ relatif aux services professionnels en architecture de paysage et ingénierie, spécialités génie civil et électricité - Aménagement de la place publique du futur amphithéâtre et réfection d'infrastructures - Arrondissement de La Cité- Limoilou - AP Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres public VQ relatif aux services professionnels en architecture de paysage et ingénierie, spécialités génie civil et électricité, dans le cadre du projet d'aménagement de la place publique du futur amphithéâtre et la réfection d'infrastructures (PRC ), situées à l'arrondissement de La Cité-Limoilou et rejete, à toutes fins que de droit, les trois soumissions classées. Madame la conseillère Michelle Morin-Doyle déclare qu'elle a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Elle quitte la séance. CE Adoption de l'ordonnance numéro 43 modifiant l'ordonnance numéro 11 concernant les permis - Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q., chapitre V-1 - DG Il est résolu que le comité exécutif adopte l'ordonnance numéro 43 modifiant l'ordonnance numéro 11 concernant les permis. La séance est levée à 14 h 30 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/nr 20