PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi troisième (3 e ) jour de mars 2014 à 19 h. Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants : Siège # 1 Siège # 2 Siège # 3 Siège # 4 Siège # 5 Siège # 6 M. Mario Bussière (absente) M. Gaston Moreau Mme Cynthia Leblanc Mme Sabrina Caron (absent) tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin Aussi présent : M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier M. René Filteau, directeur des travaux publics 1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière d usage et la constatation du quorum, le maire, M. Gilles Gosselin, déclare la séance ouverte à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. Séance ordinaire du 3 février Assemblée de consultation publique du 10 février ACTIVITÉS SPÉCIALES 5. CORRESPONDANCE 5.1. Bordereau de correspondance 6. AQUEDUC - ÉGOUTS ORDURES 7. TRAVAUX PUBLICS SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Résolution informant le ministère des transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du programme d aide à l entretien du réseau routier local 7.2. Participation de la Municipalité à une étude visant la mise en commun des services de sécurité incendie 7.3. Résolution autorisant le paiement de la retenue contractuelle avec Sintra en échange d un cautionnement d entretien 8. LOISIRS - TOURISME VILLÉGIATURE 8.1. Résolution autorisant l inscription du maire et du directeur des travaux publics à la journée d information sur l eau 8.2. Résolution autorisant l inscription du maire et du directeur des travaux publics à la formation «les technologies appliquées ainsi que les meilleures pratiques en réfrigération et en efficacité énergétique dans les arénas» 8.3. Résolution autorisant la modification de la fournaise à l huile du Chalet des sports à Vimy

2 9. URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10. FINANCES - GESTION DES SERVICES Acceptation des comptes du mois de février Dépôt de l état des activités financières à la fermeture du mois de février Résolution confirmant le retrait de la municipalité de Saint-Joseph-de- Coleraine de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Résolution autorisant l inscription du directeur général au Colloque «Finances municipales : l évaluation foncière et les taxes» Nomination de délégués pour assister et représenter le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine lors de l Assemblée générale de Transport adapté de la région de Thetford inc. le jeudi 27 mars LÉGISLATION Adoption du règlement numéro amendant le plan d urbanisme numéro Adoption du règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro Avis de motion pour l adoption d un règlement prohibant le stationnement sur la piste cyclable du chemin du Barrage et demande de dispense de lecture Avis de motion pour l adoption d un règlement concernant les panneaux d arrêt et demande de dispense de lecture Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant des travaux sur la rue Rousseau et l avenue Saint-Patrick et autorisant un emprunt pour acquitter l investissement de la Municipalité et demande de dispense de lecture 12. DIVERS Mandat pour l aménagement des espaces verts de la Municipalité Contribution financière pour les rénovations au Centre communautaire Marie-Agnès-Desrosiers Avril le mois de la Jonquille 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Après vérification du maire, les membres du conseil municipal ayant pris connaissance de l ordre du jour; Une demande d ajout d un point à l ordre du jour est proposée par M. Gaston Moreau : Demande de reconnaissance des créneaux d excellence par la Commission scolaire des Appalaches Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d adopter l ordre du jour, tel que présenté ci-haut. 3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 : Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 février 2014 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la présente séance, afin de leur permettre d en prendre connaissance et ainsi nous dispenser d en faire la lecture en séance.

3 Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014, tel que rédigé par le directeur général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procès-verbaux de cette municipalité ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 10 FÉVRIER 2014 : Copie du procès-verbal de l assemblée de consultation publique tenue le 10 février 2014 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la présente séance, afin de leur permettre d en prendre connaissance et ainsi nous dispenser d en faire la lecture en séance Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu d adopter le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 10 février 2014, tel que rédigé par le directeur général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procèsverbaux de cette municipalité. 4 - ACTIVITÉS SPÉCIALES Le maire mentionne différents évènements à venir dont une soirée d information sur les éoliennes qui aura lieu à la Salle Desjardins du Centre sportif Odilon Grenier, le lundi 24 mars 2014 à 19h00. 5 CORRESPONDANCE 5.1. BORDEREAU DE CORRESPONDANCE : Dépôt du bordereau de correspondance du mois de février. Le conseil municipal prend acte de ce document. Le maire explique que les élus peuvent prendre connaissance des correspondances listées dans ce bordereau ou en obtenir copie au bureau de la Municipalité s ils le désirent. Aucun dossier. 6 - AQUEDUC - ÉGOUTS ORDURES 7 - TRAVAUX PUBLICS SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. RÉSOLUTION INFORMANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L UTILISATION DES COMPENSATIONS CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DU PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL : ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013;

4 ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ À UNE ÉTUDE VISANT LA MISE EN COMMUN DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE : ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent important qu une étude sur notre service incendie soit réalisée afin d identifier des pistes de solutions à l amélioration de notre service; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit s assurer de respecter le schéma de couverture de risques en incendie; ATTENDU QUE suite à une rencontre organisée par la Ville de Disraeli, le 20 février dernier, à laquelle 7 municipalités étaient présentes ainsi que 2 représentants du ministère de la Sécurité publique du Québec; ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique du Québec offre, gratuitement, de réaliser une étude visant la mise en commun des services de sécurité incendie à ceux qui en feront la demande; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine participe à une étude visant la mise en commun des services de sécurité incendie. Que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine s engage à fournir au comité technique qui sera mis en place pour la réalisation de cette étude, toutes les informations nécessaires à l élaboration de son rapport.

5 Que la Ville de Disraeli soit le lien officiel avec le ministère de la Sécurité publique du Québec RÉSOLUTION AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA RETENUE CONTRACTUELLE AVEC SINTRA EN ÉCHANGE D UN CAUTIONNEMENT D ENTRETIEN : ATTENDU QUE les travaux de remplacement de 16 ponceaux sur le chemin du Barrage ont été réalisés par Sintra en 2013; ATTENDU QU au contrat une retenue de 5% était prévue pour assurer l entretien au besoin, le tout pour une période d une année; ATTENDU QUE la firme d ingénieur SNC-Lavalin, dans sa recommandation finale de paiement du 19 décembre 2013 et acceptée par Sintra le 20 décembre 2013, mentionnait que Sintra allait effectuer au printemps 2014, la correction d un ponceau; ATTENDU QUE la compagnie Sintra a demandé à la Municipalité de remplacer la retenue de paiement par un cautionnement d entretien du même montant; ATTENDU QUE le cautionnement d entretien offre les mêmes garanties pour la Municipalité; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D autoriser le paiement de la retenue de $ taxes incluses en échange d un cautionnement d entretien du même montant. 8 LOISIRS TOURISME VILLÉGIATURE 8.1. RÉSOLUTION AUTORISANT L INSCRIPTION DU MAIRE ET DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS À LA JOURNÉE D INFORMATION SUR L EAU : ATTENDU QUE le 26 mars 2014 à Victoriaville se tiendra une journée d information sur l eau «Des solutions éprouvées pour les municipalités»; Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d autoriser l inscription du maire, M. Gilles Gosselin, et du directeur des travaux publics, M. René Filteau, à la journée d information sur l eau qui se tiendra le 26 mars 2014 à Victoriaville au coût de 40 $ chacun, soit un montant de total de 80 $ incluant le repas.

6 Il est de plus résolu d autoriser le remboursement des frais de déplacement applicables RÉSOLUTION AUTORISANT L INSCRIPTION DU MAIRE ET DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS À LA FORMATION «LES TECHNOLOGIES APPLIQUÉES AINSI QUE LES MEILLEURES PRATIQUES EN RÉFRIGÉRATION ET EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES ARÉNAS» : ATTENDU QUE le 25 mars 2014 à Québec se tiendra une journée de formation «Les technologies appliquées ainsi que les meilleures pratiques en réfrigération et en efficacité énergétique dans les arénas»; Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d autoriser l inscription du maire, M. Gilles Gosselin, et du directeur des travaux publics, M. René Filteau, à la journée de formation «Les technologies appliquées ainsi que les meilleures pratiques en réfrigération et en efficacité énergétique dans les arénas» qui se tiendra le 25 mars 2014 à Québec au coût de 250 $ chacun, soit un montant total de $ incluant le repas et les taxes. Il est de plus résolu d autoriser le remboursement des frais de déplacement applicables RÉSOLUTION AUTORISANT LA MODIFICATION DE LA FOURNAISE À L HUILE DU CHALET DES SPORTS À VIMY : ATTENDU QUE dans le cadre du Plan de réduction des gaz à effet de serre de la Municipalité, une action retenue était de modifier la fournaise à l huile du Chalet des sports à Vimy pour qu elle devienne électrique; ATTENDU QU à la préparation du budget 2014, les membres du conseil municipal avaient prévu une somme de $ pour cette modification; ATTENDU QUE l estimé reçu s élève à plus de $, puisque pour réaliser la modification, une nouvelle entrée électrique de 400 ampères est nécessaire; Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d autoriser la modification de la fournaise à l huile du Chalet des sports à Vimy pour un montant de $ plus les taxes applicables et que les sommes en surplus du budget approuvé soient financées par le budget courant.

7 Aucun dossier. 9 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10 - FINANCES - GESTION DES SERVICES ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS DE FÉVRIER 2014 : Les comptes du mois sont présentés aux élus sous une forme permettant de voir les dépenses engendrées par fonction (par poste de grand livre). Suite aux précisions données par le maire, M. Gilles Gosselin : Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que la municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine accepte les comptes (payés et à payer) du mois de février 2014, au montant de $, le tout tel qu ils apparaissent sur les listes déposées dans les archives de la municipalité et remises aux membres du conseil, et autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, à en effectuer le paiement DÉPÔT DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À LA FERMETURE DU MOIS DE FÉVRIER 2014 : La directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, dépose l état des activités financières (revenus et dépenses) à la fermeture du mois de février RÉSOLUTION CONFIRMANT LE RETRAIT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE DE LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ) : ATTENDU QUE la Municipalité a informé la MMQ en février 2013, par sa résolution , de son désir de se retirer de la Mutuelle respectant ainsi le délai minimal de 12 mois; ATTENDU QUE la Municipalité a décidé d aller en appel d offres regroupé avec d autres municipalités de la MRC des Appalaches pour le renouvellement de ses assurances au 1 er mars 2014; ATTENDU QUE, à sa séance ordinaire du 3 février 2014, le conseil municipal adoptait la résolution acceptant de renouveler son portefeuille d assurances municipales avec la compagnie BFL pour la période du 1 er mars 2014 au 1 er mars 2015 avec une option de renouvellement pour 4 autres années; ATTENDU QUE la MMQ, par un courriel du 17 février 2014, mentionnait que notre préavis de retrait était en bonne et due forme et que la Municipalité devait confirmer son retrait par résolution, le tout effectif en date du 1 er mars 2014;

8 ATTENDU QUE la Municipalité devait demander l autorisation de l Autorité des marchés financiers pour se retirer de la MMQ, ce qui a été fait le 20 février 2014; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu de confirmer à la MMQ, le retrait de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, le tout effectif au 1 er mars 2014 et que, en conséquence, le renouvellement n est pas requis en date du 1 er mars Il est de plus résolu d envoyer une copie de cette résolution à l Autorité des marchés financiers RÉSOLUTION AUTORISANT L INSCRIPTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COLLOQUE «FINANCES MUNICIPALES : L ÉVALUATION FONCIÈRE ET LES TAXES» : ATTENDU QUE le 1 er mai 2014 à Québec se tiendra un Colloque «Finances municipales : l évaluation foncière et les taxes»; ATTENDU QU il y a une promotion 2 pour 1 permettant au directeur général d inscrire son adjointe gratuitement; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu d autoriser l inscription du directeur général, M. Martin Cadorette, et de l adjointe administrative, Mme Julie Thivierge, au Colloque «Finances municipales : l évaluation foncière et les taxes» qui se tiendra le 1 er mai 2014 à Québec au coût total de 595 $ plus les taxes et incluant le repas. Il est de plus résolu d autoriser le remboursement des frais de déplacement applicables. Il est également résolu que les bureaux administratifs seront fermés, le jeudi 1 er mai 2014, toute la journée NOMINATION DE DÉLÉGUÉS POUR ASSISTER ET REPRÉSENTER LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- JOSEPH-DE-COLERAINE LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA RÉGION DE THETFORD INC. LE JEUDI 27 MARS 2014 : ATTENDU QUE Transport adapté de la région de Thetford inc. tiendra son assemblée générale annuelle le 27 mars 2014 et pour que la Municipalité puisse y assister, elle doit désigner un représentant par le biais d une résolution;

9 Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine délègue Mme Cynthia Leblanc, conseillère, pour assister et représenter le conseil municipal à l Assemblée générale de Transport adapté de la région de Thetford inc. qui se tiendra le jeudi 27 mars Il est de plus résolu qu en cas d absence de Mme Cynthia Leblanc, que M. Gaston Moreau agisse à titre de représentant. 11- LÉGISLATION ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE PLAN D URBANISME NUMÉRO 375: ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Appalaches est en vigueur depuis le 10 octobre 2002; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants, de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, permettent à la MRC de modifier son schéma d aménagement révisé; ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté le règlement 143 identifiant le réseau cyclable régional ; ATTENDU QUE le premier octobre 2013, le Comité administratif de la MRC des Appalaches a adopté la résolution CA qui indique que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit modifier sa règlementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du règlement 143 de la MRC; ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a modifié le schéma d aménagement à la demande de la municipalité afin d ajouter une partie de l affectation récréoforestière à même une partie de l affectation de villégiature; ATTENDU QUE le règlement numéro 145 modifiant le schéma d aménagement de la MRC et contenant cette modification est entré en vigueur le 14 novembre 2013 ; ATTENDU QUE le 27 novembre 2013, la MRC des Appalaches a adopté la résolution CM qui, par un renvoi à la résolution CM , indique que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit modifier sa règlementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du règlement 145 de la MRC ; ATTENDU QU un avis de motion et présentation d un projet de règlement a été donné à la séance ordinaire du 13 janvier 2014; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 10 février 2014;

10 ATTENDU QU il y a donc lieu de modifier le plan d urbanisme numéro 375 afin qu il soit concordant avec le schéma révisé de la MRC des Appalaches; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu d adopter le règlement numéro amendant le plan d urbanisme numéro 375. (VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT) ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376: ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Appalaches est en vigueur depuis le 10 octobre 2002 ; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants, de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, permettent à la MRC de modifier son schéma d aménagement révisé ; ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté le règlement 143 identifiant le réseau cyclable régional ; ATTENDU QUE le premier octobre 2013, le Comité administratif de la MRC des Appalaches a adopté la résolution CA qui indique que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit modifier sa règlementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du règlement 143 de la MRC; ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a modifié le schéma d aménagement à la demande de la municipalité afin d ajouter une partie de l affectation récréoforestière à même une partie de l affectation de villégiature ; ATTENDU QUE le règlement numéro 145 modifiant le schéma d aménagement de la MRC et contenant cette modification est entré en vigueur le 14 novembre 2013 ; ATTENDU QUE le 27 novembre 2013, la MRC des Appalaches a adopté la résolution CM qui, par un renvoi à la résolution CM , indique que la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit modifier sa règlementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du règlement 145 de la MRC ; ATTENDU QU un avis de motion et présentation d un projet de règlement a été donné à la séance ordinaire du 13 janvier 2014; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 10 février 2014;

11 ATTENDU QU il y a donc lieu de modifier le règlement de zonage numéro 376 afin qu il soit concordant avec le schéma révisé de la MRC des Appalaches; Il est proposé par M. Mario Bussière et résolu d adopter le projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro 376. (VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT) AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT PROHIBANT LE STATIONNEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE DU CHEMIN DU BARRAGE ET DEMANDE DE DISPENSE DE LECTURE: Le conseiller au poste # 1, M. Mario Bussière, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement prohibant le stationnement sur la piste cyclable du chemin du Barrage. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT LES PANNEAUX D ARRÊT ET DEMANDE DE DISPENSE DE LECTURE: Le conseiller au poste # 4, Mme Cynthia Leblanc, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement concernant les panneaux d arrêt. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX SUR LA RUE ROUSSEAU ET L AVENUE SAINT-PATRICK ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR ACQUITTER L INVESTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ ET DEMANDE DE DISPENSE DE LECTURE: Le conseiller au poste # 3, M. Gaston Moreau, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement décrétant des travaux sur la rue Rousseau et l avenue Saint-Patrick et autorisant un emprunt pour acquitter l investissement de la Municipalité. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.

12 12 DIVERS MANDAT POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS DE LA MUNICIPALITÉ: ATTENDU QUE la Municipalité fut satisfaite des services de l entreprise Les Paysages Authentiques pour l aménagement des espaces verts de la Municipalité l an dernier; ATTENDU QUE l entreprise propose une offre de services au même montant qu en 2013; Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la Municipalité accorde le contrat, pour l année 2014, à l entreprise Les Paysages Authentiques pour la somme de $ plus les taxes applicables selon l offre de services n o E CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LES RÉNOVATIONS AU CENTRE COMMUNAUTAIRE MARIE-AGNÈS-DESROSIERS: ATTENDU QUE la Corporation de développement communautaire des Appalaches (CDC-A) a adressé une demande de soutien financier pour des rénovations au Centre communautaire Marie-Agnès-Desrosiers; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal trouvent important pour leur communauté de contribuer financièrement aux rénovations afin que le Centre puisse continuer d offrir des services aux personnes démunies; ATTENDU QUE la Municipalité ne peut contribuer à la hauteur 0.50 $ par habitant, tel que demandé par la CDC-A en raison des nombreuses demandes d aide financière qui lui sont adressées; Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que la municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine contribue financièrement pour les rénovations au Centre communautaire Marie-Agnès-Desrosiers, en versant une somme de 200 $ à la Corporation de développement communautaire des Appalaches (CDC-A). Le conseiller au poste #1 M. Mario Bussière quitte son siège à 19h AVRIL LE MOIS DE LA JONQUILLE: ATTENDU QUE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer; ATTENDU QUE les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer;

13 ATTENDU QUE le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat; ATTENDU QUE la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer; ATTENDU QUE soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.»; ATTENDU QUE l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu : De décréter le mois d avril, Mois de la Jonquille. Que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. Le conseiller au poste #1 M. Mario Bussière reprend son siège à 19h DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES CRÉNEAUX D EXCELLENCE PAR LA COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES: CONSIDÉRANT l importance de la Commission scolaire des Appalaches comme employeur majeur dans notre région et comme formateur de maind œuvre pour nos entreprises locales; CONSIDÉRANT l importance que la Municipalité de Saint-Joseph-de- Coleraine donne à la formation des jeunes de son territoire; CONSIDÉRANT la priorité accordée par les municipalités du Secteur sud au maintien des écoles primaires et secondaires pour la rétention des jeunes et de leur famille dans le cadre de nos efforts de revitalisation concertés; CONSIDÉRANT QU une offre de concentrations-études variées propres à chaque école constitue un outil d attraction et de rétention au même titre que l offre commerciale, l offre de loisirs, l offre de services de garde ou l offre de services de santé;

14 CONSIDÉRANT les efforts investis par l École polyvalente Disraeli pour développer des créneaux d excellence qui lui sont propres - Hockey et Arts du Cirque - susceptibles d encourager les jeunes à compléter leurs études; CONSIDÉRANT l importance de développer une approche de complémentarité et de coopération permettant d atteindre de hauts standards de compétence dans chacune des écoles aussi bien qu au niveau de toute la région; Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu qu une demande soit acheminée à la Commission scolaire des Appalaches à l effet de prendre les mesures qui s imposent (directives, politique, politique d intention ou autre) afin que les créneaux d excellence de chacune de ses écoles soient respectés et que l information quant à cette orientation soit largement diffusée. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS (Code Municipal, article 961) Je soussigné, Martin Cadorette, Directeur général et secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu il y a les crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente séance. Donné ce 3 e jour de mars 2014 Martin Cadorette, directeur général 13 - PÉRIODE DE QUESTIONS Plusieurs citoyens sont présents dans la salle du conseil et posent différentes questions auxquelles le maire répond. La période de questions a débuté à 19 h 40 et s est terminée à 19 h 53.

15 14 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les points de l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que la présente séance soit levée à 19 h 54. Martin Cadorette Directeur général/secrétaire-trésorier Gilles Gosselin Maire «Je, Gilles Gosselin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».