Les propositions de répartitions ont été transmises par le CS pour les compteurs défaillants.

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1 LE 27 OCTOBRE SDC HAUTS DE BLEMONT Contrôle des charges La journée du 27 s est déroulée en deux parties : la première, contrôle des charges avec en première partie la présentation par l UEM de l entretien de la sous-station et la seconde le contrôle des charges Etaient présents : Mme Leglize, Mr Jacob, Mr Camus, Mr Giry, Mr Toussaint Chauffage rencontre avec l UEM Le CS et Efficience ont relevé des anomalies sur les facturations pendant la période d été, plusieurs questions ont été posées sur ce sujet (en rouge les réponses apportées) : Quelle est la cause de la consommation indiquée sur les factures? Lors de l arrêt du chauffage, l UEM a oublié en interne d émettre un bon de travaux à la société qui effectue la relève des compteurs. A-t-on un disfonctionnement sur nos installations? La consommation pour chauffer un M3 étant un calcul forfaitaire, en été il peut y avoir jusqu à 50% de différence entre l énergie au compteur. Pourrait-on avoir deux sous-compteurs de chaleur : un pour le chauffage et un pour l eau chaude? La consommation étant un calcul forfaitaire, cela n est pas pertinent. Avons-nous reçu les factures d avoir et seront-elles bien déduites de l exercice Oui toutes les consommations facturées à tort nous seront restituées sous forme d avoir et elles seront bien imputées pour la période Le CS demande la copie des analyses d eau, tel que prévue au contrat. Les analyses seront faites le 30/10/2015 et les résultats seront transmis par mail au CS. Le CS est toujours en attente des restitutions écrites de l UEM, et l étude sur leur proposition de relier directement chaque immeuble aux sous-stations pour une meilleure répartition. L UEM nous a donné la liste des travaux entrepris, dans les sousstations, dans le cadre du P3 (donc pris en charge). Des analyses de l eau des circuits de chauffage ont été faites, elles sont assez bonnes. Des traitements préventifs seront réalisés cette année, de manière à éviter l embouage. Une étude sera faite sur l amélioration de l équilibrage des colonnes de chauffage. Pour pouvoir régler individuellement chaque immeuble, cela demande une étude plus complète et une action sur un plus long terme. Le CS demande aussi l intégralité des relèves, de chauffage, effectuées chez certains propriétaires. L UEM a manqué de méthodologie, pour pouvoir avoir des données fiables et justes, et elle souhaite faire une seconde année de relèves, le conseil syndical y est favorable. Compte rendu du CS Page 1

2 Etat des consommations Eau : le CS sollicite une copie de la relève d ISTA pour l analyser et pouvoir faire des préconisations de répartition en cas de dysfonctionnement. La copie a été transmise par mail, et on constate toujours des dysfonctionnements. Concernant les compteurs dont la radio-relève n a pu être effectuée, Efficience a demandé qu une seconde relève et une vérification soit faite. Les propositions de répartitions ont été transmises par le CS pour les compteurs défaillants. Contrôle des factures Efficience n ayant pas reçues la facture de la Générale des eaux et la Taxe foncière, le contrôle n a pu se faire sur l intégralité des répartitions. Il a été convenu qu à réception de ces factures, un nouvel envoi des charges et de la répartition, sera transmis au CS. Un nouveau contrôle sera fait sur ces factures et sur les écarts signalés : - L assurance : Augmentation de 17,4% alors que nous n avons constaté aucun remboursement. Selon Efficience, le surcoût serait dû en partie aux sinistres suite dégâts des eaux et à la convention CIDRE des assurances. Le CS demande à ce que notre assurance nous fournisse l état de notre sinistralité. Le CS signale qu il manque une facture (du 01/07/2014 au 31/12/2014), la copie a été demandé à l assureur, car jamais réceptionnée. - Frais bancaire : une partie nous a été rétrocédée par la banque, la seconde partie le sera sur l exercice 2015/ Frais de photocopies, le CS calcule plus de 80 photocopies par copropriétaire. Même si un nombre important de document est fourni pour les AG, il note un écart. Efficience doit fournir la liste des documents concernés. - Le CS note qu aucune répartition de l électricité n a été faite, ni sur les ascenseurs, ni sur les chaufferies. Comme il est fastidieux de revenir sur la répartition, Efficience a préféré valider la méthode avant de la réaliser. Suite aux relèves des sous-compteurs par le CS, nous avons convenus que nous les utiliserons pour répartir au plus juste, pour les sous-stations, et que l électricité des clôtures (portillons, barrière des parkings) serait répartie au général (Clef A). - Le CS a noté un problème de répartition des contrats de désinfection des vides ordures qui ont été faite à l immeuble, au lieu des charges communes spéciales des appartements. - On constate aussi que nous n avons pas de répartition pour le P2 et P3. L UEM a oublié d envoyer les factures, elles vont l être prochainement. Le 26/10/2015 Efficience a réceptionné une facture supplémentaire d électricité que LAMY GESTRIM n a pas honorée et que nous devons régler suite au changement de syndic. Elle sera imputée sur l exercice 2014/2015. Compte rendu du CS Page 2

3 LE 27 OCTOBRE REUNION DU CONSEIL SYNDICAL Etaient présents : Mme Leglize, Mr Jacob, Mr Camus, Mr Gautraud, Mr Toussaint Etat des finances Le CS a souhaité qu un point soit fait sur les dossiers en impayés et l avancement des procédures pour ceux restants. Le CS a appris que plusieurs dossiers étaient sur le point de se régler à l huissier, mais tant qu un dossier n est pas complètement réglé, la dette reste consignée chez l huissier. Le CS demande donc à l huissier un état complet des dettes récupérées et restant à récupérer. Concernant le contentieux avec LAMY GESTRIM, Le CS a demandé quel est l avancement de la procédure et si une plainte a bien été déposée. Efficience a préféré la confirmation du CS pour pouvoir engager la procédure. Le CS lui a donné l accord et a demandé que la plainte soit déposée rapidement. Suite à la réunion du 12 mai 2015, la mise en concurrence de l assurance de la copropriété devait être faite, avec entre autre deux mutuelles. Efficience indique que cette mise en concurrence va être prochainement faite avec une attention particulière sur le niveau de garantie. Entretien général Le CS rappelle son souhait que le troisième élagage se fasse au mois de novembre 2015 et souhaiterai être prévenu en avance de la date retenue, pour pouvoir être éventuellement présent. Début septembre 2015, le Syndic a fait plusieurs demandes auprès d entreprises par pour la mise en sécurité des façades : purges, fissures. Le CS souhaite connaître les retours, il rappelle qu il avait réitéré sa demande en avril Efficience indique qu aucune entreprise n a souhaité répondre à ses demandes, car elles préfèrent intervenir au cas par cas, jugeant trop complexe le chantier. Le problème des VMC a déjà été évoqué et une demande devis à ISS a été faite le 22/05/2015 par Efficience, quel est le retour? Deux propositions par ISS ont été reçues : la première pour une intervention, la seconde pour un contrat annuel. Le CS retient la proposition d une intervention. Le CS souhaite avoir un retour sur l audit quinquennal des ascenseurs de la copropriété. Efficience a transmis le résultat des contrôles quinquennal au CS le 23/10/2015. Suite à leur analyse il apparait certain manquement. Le CS et Efficience vont analyser si ces points font parties des travaux qui auraient dû être fait lors de la mise aux normes. Le CS a fait le recensement des croisillons de la copropriété ainsi que de leur état et recommande leur remplacement sur plusieurs années dont une partie cette année. Le CS a proposé de récupérer les arceaux des chemins enlevés suite à la clôture de la copropriété et de les sceller pour créer un stationnement spécifique aux scooters. Une place de stationnement a été identifiée, le CS souhaite avoir un prévisionnel quant à la réalisation. Compte rendu du CS Page 3

4 Concernant les Skydome - 3 sont à changer et des demandes de devis ont été faites début septembre, le CS souhaite savoir si le dossier est réglé. Efficience a reçu deux devis, dont un correspond à des Skydomes fixes incompatibles avec l accès à la toiture. Le CS a donné son accord pour le remplacement du Skydome le plus endommagé, les deux autres plus légèrement fissurés, le seront par la suite. Le CS rappelle qu il a demandé que les vannes d arrêt d eau avant compteur qui sont défectueuses chez les copropriétaires soient changées, et que la répartition se fasse par immeuble conformément au règlement de copropriété. Demandes faites lors de la visite du 6 octobre : Mise en place d'une plantation devant les fenêtres du 5 Goncourt pour éviter que les enfants jouent trop près des fenêtres du rez-de-chaussée. Les dernières plantations posent des questions d entretiens, aussi le CS ne souhaite pas pour le moment donner suite à cette demande. Bornes ou autres à installer d'un côté des entrées/ sorties de garage pour éviter les stationnements des 2 côtés rendant difficile les manœuvres d'accès. La demande a été faite pour l entrée du 1. Il semble que nous disposions de plots en béton et qu ils pourraient servir. Le CS donne son accord et il rappelle qu il est interdit de bloquer l accès aux garages. Mise en place d'une fermeture entre le 17 et l accès au parking coté Bd de Guyenne. Afin d'accéder au parking, beaucoup de personnes mais également des scooters et autres passent au ras de la clôture pour gagner du temps. Le CS rappelle que les dalles devraient être enlevées et propose la mise en place de croisillons en bas de la butte. Règlement de copropriété Au bâtiment A1 (24 bld de Guyenne) une fenêtre avec 3 vantaux a été détectée, le CS a demandé une relance sur ce dossier. Efficience indique qu une injonction va être réalisée. Au dernier étage du bâtiment A6 (3 rue des Frères Goncourt), un volet métallique extérieur a été installé sur une baie vitrée, le CS demande qu il soit retiré ainsi que la remise en état de la façade. Bâtiment A6 une place de stationnement qui a été transformée sans autorisation en un BOX fermé. Le CS souhaite savoir depuis quand il a été transformé et en fonction de la réponse demande sa remise en état. Le CS demande aussi que tous les encombrants des parkings se situant sur les parties communes soient enlevés. Le Syndic devait demander conseil à son avocat pour voir quelles solutions peuvent être envisagées et quelles sont les obligations légales, concernant les loggias qui ont été supprimées, pour pourvoir intégrer les millièmes ou les m2 liés à la répartition du chauffage. Selon Efficience, les travaux réalisés sont prescrit, par contre les problèmes Compte rendu du CS Page 4

5 de répartition restent. Le CS va étudier et donner plus d informations car Il y a des problèmes d assurances ainsi qu au niveau du foncier (taxe, revente ). Points divers En mai, le CS a demandé qu une relance soit faite auprès de la CA2M au sujet de la convention d entretien des réseaux rue des frères Goncourt ainsi que sur le rachat de terrain de la ville pour mise en conformité de l occupation des sols. Efficience n a toujours pas eu de retour sur ce dossier. Suite aux remarques faites sur le non-respect de la règlementation en vigueur, le CS est en attente de réponse d Habitat et territoires et conseils. Efficience a indiqué qu une mise en demeure sera faite début novembre. Le CS n a toujours pas reçu le compte rendu de la réunion du 18 août 2015 qui s est déroulée dans les locaux d Efficience. Prochaine AG AG : Fibre optique : le CS demande de présenter une résolution à l AG de 2016, autorisant le raccordement à la fibre optique en indiquant que tous les frais de raccordement des immeubles sont entièrement et uniquement à la charge d Orange. AG : Lors de la dernière AG plusieurs copropriétaires ont souhaités qu un commissaire aux comptes vérifie l exactitude et la bonne gestion financière de notre copropriété. Le CS souhaite que deux devis soit fait pour cette prestation afin de présenter une résolution dans ce sens. AG : Le CS souhaiterait avoir l avis de copropriétaires pour connaitre les axes de travail qu il pourrait envisager : - Trouver un automatisme en fonction des températures pour l arrêt ou le démarrage du chauffage en début et fin de période? - Combien de copropriétaires seraient intéressés par l achat de parkings ou de caves, si un parking souterrain était créé? - Etudier la possibilité d ajouter des places de parkings aériens? Compte rendu du CS Page 5