Contexte européen en et national

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1 Contexte européen en et national La gestion des déchets d ménagersm : Politique européenne et nationale Comparaison internationale Enjeux de la gestion des déchets Etat des lieux & perspectives Laure Fontaine Arc-et et-senans octobre 06

2 Politique française aise et européenne enne Les principes Prévenir la production et la nocivité Valoriser les matières premières Récupérer l énergie Traiter en respectant l environnement Stocker ("mettre en décharge") Privilégier la proximité du traitement et de l élimination -2- octobre 06

3 Les principaux textes français ais Législation sur les déchets et la planification loi cadre du 15/07/75 modifiée Codes de l environnement, collectivités territoriales, douanes Législation sur les installations classées et réglementation technique spécifique Décharges, incinérateurs, déchèteries Cadre d organisation des filières Emballages ménagers, piles, pneus, déchets électriques Demain : textiles, "gratuits" Mais politique et réglementation sont à 80 % communautaires! -3- octobre 06

4 Droit à l information Rapports annuels : de la collectivité du délégataire Commissions locales d information et de surveillance (CLIS) Information sur la vente des terrains Amélioration de l enquête publique Comités consultatifs de services publics -4- octobre 06

5 Comparaison internationale Analyse comparative des politiques de gestion des déchets d et des stratégies mises en œuvre dans les pays industrialisés Allemagne Autriche Danemark Espagne France Grande-Bretagne Italie Pays-Bas Suisse Etats-Unis Québec (Province) Japon 12 pays étudiés s dont 8 de l UEl étude réalisr alisée e par l Agence l de diffusion de l information technologique, en octobre 06

6 Situation actuelle La production de déchets d continue de croître déchets municipaux : 382 à 566 kg/hab./an (sauf Etats-Unis : 764 kg/hab./an) kg/hab/an Allemagne Autriche Danemark Espagne France Gde Bretagne Italie Pays-Bas Suisse Etats-Unis Québec Japon note : les données sont à comparer avec précaution compte tenu des variations sur les données statistiques (date de collecte, contenu des déchets) -6- octobre 06

7 Situation actuelle Le recyclage bien développd veloppé dans quelques pays -7- octobre 06

8 Situation actuelle Le stockage et l incinl incinération majoritaires 100% < 20 % > 55 % (> 70 %) (> 80 %) 80% 60% stock. 40% inc. recy. 20% 0% CH NL DK JAP AUT ALL FR US ESP IT GB QU 3 groupes de pays : - stockage faible car peu d espace disponible pour les sites, réservé à certains déchets, incinération importante - stockage moyen, sera réservé aux déchets traités, incinération faible - stockage élevé et très élevé, incinération importante, faible ou inexistante -8- octobre 06

9 Situation actuelle Les coûts de la gestion sont très s variés -9- octobre 06

10 Principaux sujets de débatd 1. La définition du déchet 2. Les risques sanitaires liés à l incinération et au stockage en décharge 3. Le bilan économique et environnemental des filières de traitement (recyclage/incinération, saturation des décharges, moyens financiers) 4. Répartition des charges financières de la gestion des déchets entre les industriels, les consommateurs et les municipalités octobre 06

11 Enjeux de la gestion des déchetsd Historiquement : souci d hygiène (collecte) Puis: protection de l environnement (hiérarchie et qualité des traitements) Difficulté d appréciation scientifique (début des ACV) Plus récemment : sécurité sanitaire et effet de serre Économiques : Approvisionnement matières et énergie Développement local, emplois Maîtrise des coûts Sociaux : Citoyenneté / responsabilité Acceptabilité Lien social, relation urbain-rural -11- octobre 06

12 DÉCHETS ET EFFET DE SERRE LES DÉCHETS IMPACTENT SUR L EFFET DE SERRE, différemment selon leur nature et les techniques de gestion CONTRIBUTEUR ESSENTIEL : le biogaz des décharges, surtout anciennes ÉMISSIONS ACTUELLES : environ 20 Mte CO 2 /an (soit 5 % des émissions nationales) -12- octobre 06

13 Ordres de grandeur d éd émissions Résultat = émissions générées g - émissions évitées M odule Décharge (1000 t OM ) Incinération (1000 t OM ) Recyclage (hors verre) (150 t mix) Traitement Bio. (100 t biodéch) Collecte Transfert (sur 100 km) Résultat (teco2) Impact généré Impact évité 300 à 800 Em ission CH4 Valorisation énergétique -400 à +400 Emission CO2(fossile) Valorisation énergétique - 15 environ T ri /transp ort Economie production -5 à +30 Fuites CH4 Valorisation énergétique 15 à 70 sans CS 25 à 155 avec CS Emissions véhicules 0 à 15 Emissions transport sensibilité - Captage biogaz - valorisation - substitution - Proportion matériaux - Méthanis. - fuites CH4 - M ilieu - performances - Hypo. AV - Mode de transport -13- octobre 06

14 DÉCHETS ET EFFET DE SERRE : LES PRIORITÉS D ACTION LIMITER LE STOCKAGE DE MATIÈRE ORGANIQUE CAPTER / VALORISER LE BIOGAZ DES STOCKAGES RECYCLER LES DÉCHETS ADAPTÉS EN NATURE ET GISEMENT DÉVELOPPER / OPTIMISER LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE -14- octobre 06

15 La production de déchets d en France en millions de tonnes de déchets: Collectivités: 14 millions de tonnes soit 2% Ménages: 28 millions de tonnes soit 4% Entreprises: 90 millions de tonnes soit 11% Agriculture et sylviculture: 374 millions de tonnes soit 43% Mines et BTP: 343 millions de tonnes soit 40% Activités de soins: 0.2 million de tonnes soit 0.2% -15- octobre 06

16 Évolution volution de la composition des ordures ménagm nagères (sens large) taux Papiers et cartons Verre Matières Métaux Textiles Éléments plastiques fins Divers Matières fermentescibles En 1993, les emballages représentent 35 % du poids des OM collectées et 50 % du volume Source ADEME -16- octobre 06

17 Quantités s d ordures d ménagm nagères traitées Ordures ménagères en milliers de tonnes Amélioration des enquêtes Stockage Traitement thermique Tri pour recyclage 0 Traitement biologique octobre 06

18 Destination des ordures ménagm nagères (sens sens large) en France en 2002 Stockage 40% Traitement biologique 6% Recyclage 12% Traitement thermique 42% Production 2002 : 26 millions de tonnes Source ADEME -18- octobre 06

19 45% Évolution prévisionnelle de la répartition r des déchets municipaux collectés s pour 2010 Évaluation % 6% Prévisionnel 2010 (source enquête DR) 23% 21% 3% Collecte sélective de déchets secs Collecte sélective de biodéchets Valorisation énergétique (VE) Incinération sans VE Stockage 33% 2% 37% 17% -19- octobre 06

20 Valorisation des déchets d emballages en % 70% 60% 50% 57% Taux de recyclage et de valorisation des emballages en % 64% 57% 48% 40% 30% 20% 16% 20% 10% 0% recyclage recyclage recyclage recyclage recyclage recyclage valorisation métaux papiers- plastiques verre bois tous tous cartons matériaux matériaux taux France 2003 objectif directive octobre 06

21 Matières premières res secondaires Mt 20 42% MPS entrant dans la production des matériaux % 3% 8 34% 4 35% 0 Acier Papiers cartons Plastiques Verre Métaux non ferreux Matière Première Matière Première Secondaire -21- octobre 06

22 Energie Valorisation électrique et thermique (GWh) Production d'électricité en GWh Production d'énergie thermique GWh Valorisation biogaz de décharge 385 Valorisation biogaz de décharge 70 Incinération 2900 Incinération Méthanisation de boues et effluents des IAA 58 Méthanisation de boues, effluents IAA et déchets ménagers octobre 06

23 Retour sur 10 ans de politique Les succès Prise de conscience des décideurs et du grand public Planification, construction intercommunale Filière emballages ménagers Qualité environnementale des techniques Les risques et difficultés La maîtrise des coûts L ajustement des choix techniques (coût/efficacité) La prévention peu visible Le recyclage organique (retour aux sols) fragile Le risque de pénuries locales d exutoires -23- octobre 06

24 Évolution de la politique déchets d depuis 1992 : quelques repères res Production OM / habitant / an Taux de collectes sélectives Taux de recyclage Population en collecte multi-matériaux Nombre de déchèteries Déchets municipaux incinérés Energie vendue en UIOM Dioxines rejetées par UIOM Déchets municipaux (taxés) en décharge Nombre de décharges classe II Déchets en classe I (hors REFIOM) dont déchets importés Emplois dans les déchets Dépenses déchets des collectivités Kg 369 Kg 6,50% 12% 0,5 millions 37 millions ,4 Mt 11,2 Mt 3,5 MWh 7,8 MWh 1085 g/an 340 g/an 23,2 Mt 24 Mt ,2 Md 4,1 Md Progression 7% 85% x 7,3 x 11 7,7% 120% -69% 3,5% -27% -32% -99% 34% 86% -24- octobre 06

25 Perspectives Développer une prévention significative Continuer la modernisation et optimiser les opérations en place : efficacité/coûts Réhabiliter les décharges et usines obsolètes Favoriser le retour à la confiance pour les composts Mettre en œuvre de nouvelles organisations pour les déchets «émergents» : Poursuivre la mise en œuvre de la REP Compromis entre environnement/sanitaire/économique/social -25- octobre 06