PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 septembre 2011 L an deux mil onze, le mardi dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan dûment convoqué le 13 septembre 2011, s est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Brigitte COMPETISSA, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de membres présents : 20 Nombre de votants : 21 Présents : Brigitte COMPETISSA, Philippe REY, Laurent COCHELIN, Alain CHAUFFIER, Raymond CAILLETON, Bernard BARAUD, Brigitte BONNAUD, Joël GERMAIN, Thierry ALLEAU, Frédéric ECALLE, Marie-Luce BESSONNET, Laurent VINCELOT, Marylène CLEMENT, Céline VALEZE, Alain THUILLIER, Christian TALON, Yannick AUTIN, Daniel RABOTEAU, Claude POUPINOT, Bruno PAROLDO. Absents non excusés : Pascal BRANDEAU, Olivier COURTOT. Absents excusés : Thierry MOUCHARD. Pouvoirs : Thierry MOUCHARD à Yannick AUTIN. Secrétaires de séance : Bernard BARAUD, Bruno PAROLDO. INVITATION MONSIEUR LE PRESIDENT DU SMEPDEP DE LA VALLEE DE LA COURANCE 20 H 00 Monsieur Jacques MORISSET, Président du SMEPDEP de la Vallée de la Courance présente les compétences de son syndicat. La commune de Frontenay y est adhérente pour la compétence «production». De nombreuses communes ont déjà fait le choix de rejoindre le syndicat pour la compétence «distribution» (Arçais, Le Vanneau-Irleau, Sansais, Saint-Georges de Rex, Amuré, Le Bourdet, le syndicat de Lagorre-Le Pont, Prin-Deyrançon, Epannes, La Rochenard, Usseau, Priaires).

2 Le Syndicat a récemment conclu un nouveau contrat de délégation de service public avec la SAUR. La consultation a permis de négocier : - des engagements sur les rendements : 95 % pour la production et 85 % pour la distribution - la radio-télérelève des compteurs des abonnés (l ensemble des compteurs des clients ont été changés en 18 mois) : 80 % de couverture en télérelève et 20% en radio - une plus-value au niveau du service public : installation d un groupe électrogène sous 4 h 00, 248 analyses par an, un accueil local pour les usagers - une plus-value économique par la négociation sur la rémunération du fermier. La Délégation de service public confiée à la SAUR par la commune de Frontenay-Rohan- Rohan arrivant à échéance à la fin de l année 2013, la consultation pour une nouvelle délégation étant très longue et compliquée, il est nécessaire que la commune se positionne avant la fin d année 2011 afin de décider du principe de : relancer une procédure de délégation de service public revenir au système de gestion de la distribution en régie adhérer à un syndicat comme le SMEPDEP de la courance. La Commune pourra décider le transfert de compétence au SMEPDEP de la Courance à compter du Dans ce cas la délégation de compétence sera également transférée. L adhésion au SMEPDEP de la Courance entraînera, pour les usagers, une augmentation du prix de l eau, qui pourra être lissée sur 5 ans. APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le procèsverbal du conseil municipal du 12 juillet 2011 qui leur a été transmis avec la convocation du présent conseil et le rapport de présentation. La Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le procès-verbal du 12 Juillet. MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA C.A.N Le conseil de communauté de la CAN a délibéré le 27 Juin dernier sur une modification des statuts de la communauté d agglomération en ce qui concerne ses compétences en lien avec la politique de développement durable. Cette délibération a été transmise en Préfecture le 30 Juin Les communes membres de la CAN doivent se prononcer sur les modifications envisagées dans les 3 mois qui suivent la notification (le 4 juillet). Ainsi, - la prise de compétence «Zones de Développement de l Eolien» a été confirmée au titre de la compétence obligatoire «Aménagement de l espace». - la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie» a été complétée par «le soutien aux actions de la maîtrise de la dépense de l énergie». - Une compétence facultative supplémentaire relative aux études sur le développement des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord à cette modification de statuts.

3 ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le contrat actuel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres arrivant à échéance le 31 décembre prochain, la commune de Frontenay-Rohan-Rohan s est associée à la consultation visant à la signature d un nouveau contrat à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au Après négociation avec des compagnies d assurance et l appui d un cabinet d experts, la commission d appel d offres du centre de gestion, réunie le 22 juin a retenu le candidat suivant : CNP ASSURANCES et son courtier DEXIA SOFCAP Ainsi pour les agents affiliés à la CNRACL, les risques garantis sont : Décès, accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie, maladie de longue durée, maternité (y compris paternité et adoption) Franchise : 10 jours par arrêt pour la maladie ordinaire (annulée si 60 jours consécutifs d arrêt). Taux : 5.30 % de la masse salariale ( % de la masse salariale assurée pour les frais d intervention du centre de gestion). Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public : Accident de travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité et adoption), maladie ordinaire (annulée si 60 jours consécutifs d arrêt). Taux : 1.20 % ( % de frais d intervention du centre de gestion). La majoration du taux pour les agents CNRACL (5.30 % à comparer aux 5.15 % du marché actuel) est due à : - l allongement de la durée d activité pour les fonctionnaires territoriaux en application de la loi portant réforme des retraites et l obligation pour les compagnies de provisionner les risques. - Une dégradation significative de sinistralité (+ 9 % en un an, + 16 % sur deux ans) notamment pour les arrêts maladies, accidents de service et maladies professionnelles SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES ADHERANT AU CENTRE DE GESTION. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les certificats d adhésion au contrat groupe ainsi que le convention de gestion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres. CONVENTION DE MANDAT DE GESTION «GITES DE France DES DEUX- SEVRES» ET REVISION DES TARIFS AU 1 er JANVIER 2012 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à signer la nouvelle convention du mandat de gestion avec les Gîtes de France pour l année 2012 et de renouveler l adhésion pour l année Les commissions revenant aux Gîtes de France sont pour l année 2012 : - 17 % en haute et très haute saison - 16 % le reste de l année - Rétrocession de 6 % lorsque la commune adresse à Gîtes de France la demande de réservation d un nouveau client (client n ayant jamais contacté le service réservation auparavant).

4 - Commission tarif longue durée : 8 % Les calendriers 2012 sont définis comme suit : Très haute saison Du 14 juillet 2012 au 25 août 2012 Haute saison Du 30 Juin au 14 juillet 2012 Du 25 août au 1 er septembre 2012 Moyenne saison Du 05 mai 2011 au 30 Juin 2012 Du 1 er au 29 septembre 2012 Vacances de printemps Du 07 avril 2012 au 05 mai 2012 Vacances d hiver Du 11 février 2012 au 10 mars 2012 Du 27 octobre 2012 au 07 novembre 2012 Du 22 décembre 2012 au 05 janvier 2013 Basse saison Du 07 janvier 2012 au 11 février 2012 Du 10 mars 2012 au 07 avril 2012 Du 29 septembre 2012 au 27 octobre 2012 Du 07 novembre 2012 au 22 décembre 2012 Madame le Maire propose de reconduire les tarifs appliqués en 2010 et 2011, soit : Location longue durée (4 semaines) Pour toute location à cheval sur deux saisons, le tarif sera calculé au prorata du nombre de jour pour chaque saison. Basse saison Moyenne saison Vacances de printemps Vacances d hiver Toute journée supplémentaire sera calculée au prorata suivant la saison et le nombre de jours. Location Semaine et courts séjours Pour toute location à cheval sur deux saisons, le tarif sera calculé au prorata du nombre de jour pour chaque saison. Tarifs semaines Tarif semaine Journée complémentaire Très haute saison Haute saison Moyenne saison Vacances de printemps Vacances d hiver Basse saison Tarifs courts séjours : 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits

5 Très haute saison Haute saison Moyenne saison Vacances de printemps Vacances d hiver Basse saison Location 'linge de maison' Aucun prorata ne sera appliqué à ces tarifs ni pour les locations inférieures à la semaine ni pour les journées complémentaires. - draps (la paire et par semaine) : 10 - linge de table et de toilette (par personne et par semaine) : 7 Frais de dossier : 13 Frais de dossier Certains conseillers municipaux évoquent la possibilité de mise en vente de ce patrimoine, évoquant le manque de rentabilité de ce bien immobilier et le risque que celui-ci devienne une charge pour la commune. Le gîte communal contribuant à l image d accueil touristique de la commune et pouvant également servir de résidence d artistes, de logement de dépannage lors de sinistres, il est décidé de mener une réflexion en commission et de reporter cette décision. Les tarifs tels que présentés sont adoptés à l unanimité. RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE DU SIAEP LAGORRE /LE PONT Madame le Maire informe le conseil municipal de la transmission de ce rapport qui est à leur disposition. Le conseil municipal en prend acte. POSE D UN RADAR PEDAGOGIQUE Le Ministère de l intérieur a donné aux préfets les instructions suivantes en matière de sécurité routière : processus de déploiement des dispositifs de contrôle automatisé maintenu pas d installation d un nouvel équipement (radar), sans radar pédagogique pas de dépose d un panneau avertisseur de radar sans concertation avec le Maire une dépose entraînera concomitamment la pose d un radar pédagogique, dans la zone située en amont du radar fixe. La zone peut varier de 100 mètres à 4 kilomètres du dispositif de contrôle. Madame la Préfète des Deux-Sèvres, suite à une réunion sur la sécurité routière qui a eu lieu le 25 Juillet dernier, souhaite : *connaître la position de principe de la commune sur la pose d un radar pédagogique en remplacement du panneau avertisseur de radar, * ainsi que le délai souhaité * et le positionnement (entre 100 m et 4 kilomètres du radar).

6 Après discussion, Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - de donner un accord de principe sur l installation d un radar pédagogique sur la RN D en demander l installation en décembre De décider de l emplacement 200 à 300 mètres avant le carrefour de la CAP SUD. Ont voté pour : 18 Contre : 1 Abstention : 2 CREATION D UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS La création d une commission intercommunale des impôts directs devient obligatoire à compter du 1 er octobre La CAN demande donc la désignation d un commissaire titulaire et d un commissaire suppléant pour la commune de Frontenay-Rohan-Rohan. Il convient de désigner des contribuables locaux siégeant pour donner leur avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et sur l évaluation des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière. Ils doivent être âgés d au moins 25 ans et être inscrits aux rôles d une taxe directe locale de l EPCI ou de la commune membre (cotisation foncière des entreprises, taxe d habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie). La commission se réunira une fois par an et sera animée par un représentant de la Direction Générale des Finances Publiques. Pour chaque commissaire désigné il faudra indiquer quelle est la catégorie de contribuables représentée. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de désigner : - Monsieur Philippe REY, Commissaire titulaire - Madame Céline VALEZE, Commissaire suppléant MISE A DISPOSITION GRATUITE SALLE DE LA TOUR DU PRINCE Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres a réservé la salle d exposition de la Tour du Prince le 14 octobre pour organiser une réunion d information destinée aux élus et collaborateurs des communes du sud Deux-Sèvres sur le thème du maintien de l emploi et le reclassement professionnel des agents en situation de handicap. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gratuitement la salle à disposition du centre de gestion. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES ACHAT DE MOBILIER ECOLE MATERNELLE Madame la Directrice de l école maternelle a déposé une demande pour l acquisition de 8 tables, 8 chaises et 1 banc afin de compléter le mobilier existant. Les modèles demandés proviennent du catalogue DELAGRAVE. Le coût total de l ensemble s élève à TTC. Madame le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de procéder à cet achat qui pourrait être affecté, en dépenses d investissement, à l opération 129 acquisition de matériel article 2184 mobilier. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité.

7 ACHAT D UN APPAREIL PHOTO Madame le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation d affecter en dépenses d investissement, à l opération 129 acquisition de matériel article 2188 autres l acquisition d un appareil photo de marque GENERAL ELECTRIC faite en urgence avant la fête communale auprès du centre Leclerc de NIORT pour un montant de TTC. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité. COTISATION ASFODEP 2011 Le 18 NOVEMBRE 2010, le Conseil Municipal avait décide de renouveler son adhésion à l A.S.F.O.D.E.P pour l année 2010 et de verser à cette association de formation une subvention de Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement pour l année 2011 de l adhésion de la commune à cette association ainsi que du versement d une subvention au titre de l année en cours. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de renouveler son adhésion à l asfodep et de verser une cotisation de au titre de l année INFORMATIONS Madame le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes : création d un établissement public du marais poitevin pour la gestion de l eau et la biodiversité étude de potentialité photovoltaïque initiée par la CAN et portée par le CRER : dans ce cadre la CAN adhère au CRER pour le compte des communes. Cela permet aux communes de bénéficier gratuitement d une étude patrimoniale permettant d évaluer la faisabilité d une installation photovoltaïque sur les bâtiments (lettre d acceptation à retourner aux services de la CAN) aide financière de l agence de l eau pour la création et l extension du réseau d assainissement du hameau du Pont à FRR. Circulation modifiée en raison des travaux d assainissement dans la commune de Saint Symphorien du 22 août au 30 septembre Proposition de convention avec IPSO pour instaurer une procédure de consultation de cette structure d insertion et établir une commande (volume d heures de mise à disposition à définir et périodicité) en contrepartie de services (à définir) apportés par IPSO 2. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELIBERATIONS FISCALES A PRENDRE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES EN 2011 POUR APPLICATION DIFFEREE Pour être applicables en 2012, les délibérations en matière fiscale doivent être prises avant des dates différentes selon la nature des impositions concernées, à savoir : Date limite objet 1 er octobre Délibérations relatives aux exonérations et abattements portant sur les 4 taxes directes locales

8 30 novembre Pour la mise en œuvre de la taxe d aménagement au 1 er mars 2012, en remplacement de la TLE (taxe locale d équipement) Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement de la CAN exercice Mise à disposition du compte de gestion du service de l eau potable année 2010 (SAUR). Madame le Maire indique avoir demandé l augmentation du temps de travail de Géraldine GOUBAN bibliothécaire. Cette question sera bientôt examinée au Bureau de la C.A.N. Madame le Maire avait alerté des services de l état et de l académie de Poitiers sur la suspension des contrats aidés dans les écoles. Seul le contrat de l école maternelle a pu être maintenu, la personne occupant le poste de l école élémentaire ne remplissant pas les conditions dérogatoires à l arrêt de ces contrats. Une réunion publique sur le thème des transports est organisée par la C.A.N est programmée le 29 septembre prochain à la salle polyvalente de Frontenay. Thierry ALLEAU se plaint d un manque de visibilité rue du stade au niveau de la maison TAVEAU Céline VALEZE constate que des ronces et des herbes hautes longent la haie du stade et qu il faudrait les faucher. Daniel RABOTEAU annonce que le tennis club a peint le mur de la salle omnisport comme cela avait prévu. Laurent VINCELOT signale que l association «plaine et marais» propose depuis peu une activité multi-sports le mercredi de 16 h 00 à 18 h 00 pour les enfants de 4 à 9 ans. Marylène CLEMENT souhaite faire un point sur l installation de stationnements pour handicapés. Madame le Maire lui répond que plusieurs emplacements ont déjà été matérialisés et que l emplacement initialement prévu au niveau de la place a dû être installé en haut de la place René Cassin, la pente ne permettant pas l installation de l emplacement au niveau où il avait été imaginé. Brigitte BONNAUD regrette qu aucune réservation de la salle polyvalente pour l année 2012 ne soit possible avant la réunion prévue à la fin du mois de septembre et permettant de connaître les options de réservation des associations pour leurs manifestations. Madame le Maire lui répond, qu en effet, il est donné priorité aux associations, mais que pendant la période des vacances d été, en dehors des fêtes du 14 Juillet, la salle polyvalente est toujours libre pour les locations. Claude POUPINOT attire l attention du Conseil Municipal sur le mauvais état d entretien du chemin proche des rues de trois rois et des tilleuls. Madame le Maire adressera un courrier recommandé au propriétaire riverain afin que celui-ci entretienne les abords de sa propriété. Frédéric ECALLE rappelle que certains enfants circulent à bicyclette en sens interdit au retour de l école. Madame le Maire en informera les enseignants afin qu ils sensibilisent leurs élèves à la sécurité. La séance est levée à 22 h 00.