COMMUNE D OPPEDE REPUBLIQUE FRANCAISE. (Conseil élu le 23 mars 2014)

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1 COMMUNE D OPPEDE REPUBLIQUE FRANCAISE (Conseil élu le 23 mars 2014) COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 16 Avril 2014 à 18 heures 30 Date de convocation : 10/04/2014 Conseillers présents : CALVO Albert, DEILLE Alain, GREGOIRE Jean, BETTEMBOURG Noëlle, CASTEAU Isabel, PAGES Jean Pierre, FERAUD Gérard, OLIVET Michelle, BUHON Claude, BAGNOL Laurence, BARDONNET Aurore, MONE Virginie, BOSC Martine, ALLEGRO Anne-Marie, DEBATTISTA Hugo Absent(e) excusé(e) : Absent(e) Non excusé(e) : 1) Désignation du secrétaire de séance : Mr GREGOIRE Jean La séance est ouverte à 18 H 30 2/ Observations sur le compte rendu de la réunion précédente Mr DEILLE modification de certaines délégations : CNAS : - 1 seul titulaire : - Casteau Isabel Syndicat Départemental Electrification : - 1 titulaire : FERAUD Gérard et 1 Suppléant : DEBATTISTA Hugo S.C.O.T : - 1 titulaire : - CALVO Albert 1 suppléant : CASTEAU Isabel 3/ Compte rendu des réunions, des commissions et des syndicats Mr GREGOIRE : Urbanisme :1ére réunion de la commission Mise en place de la Commission avec une volonté de continuité de ce qui se faisait actuellement- rencontre de Valérie ROUX (responsable Urbanisme) pour la mise au point du Fonctionnement. La priorité est le passage du P.O.S. au P.L.U. Pour Environnement : De nombreuses choses à faire dans ce domaine, le patrimoine naturel à protéger. Une Réunion d information sera organisée avec le SEDEL pour la présentation de ce qui a été fait sur la commune et sur ce qu il reste à faire. Mme CASTEAU : C.C.L.M.V. : Conception du Bureau de la communauté de Communes L.M.V. a eu lieu le 05 Avril Monsieur le Maire a été élu vice-président Entretien des locaux : Une réunion est programmée le 25/04/2014 Mme BETTEMBOURG : Commission Associations /SDF : Visite de l espace Jardin de Madame avec des problématiques relevées sur la signalétique, les tags sur les portes, et une pénétration de l eau sur une porte à l arrière.

2 Affichage plus léger à l intérieur, un présentoir de flyers sera prévu afin de retirer la table dans le hall d entrée. Mme CASTEAU Précise qu il est interdit de Cuisiner à l espace Jardin de Madame, qu il n est possible que de réchauffer. Monsieur le Maire précise que c est sous la responsabilité des personnes qui louent qui ont signé le cahier des charges et le règlement. Mme BETTEMBOURG : Trail des vieilles Pierres : Record de participants pour cette édition du 06/04/2014 Mme OLIVET : Détour du Livre : Election du nouveau bureau Mme BARDONNET : Ferme à la cantine : Réunion à Cabriéres d Avignon avec Mélanie et Mr DEILLE, une priorité de privilégier les circuits courts et le local. Probléme d approvisionnement sur les petites quantités avec les fournisseurs. Etude sur la mise en place d une plate-forme de commande. Des animations seront possibles à la cantine avec les producteurs. 4/ Décisions de Monsieur le Maire prise au visa de la délibération N 17/14 du 03/04/2014 portant délégation. 5/ Renouvellement des différentes locations pour occupation du domaine public Monsieur le Maire présente les différentes occupations du domaine public et invite le conseil municipal à accepter le montant mis à jour et ré-indexé : Carrières de Blacouve : 2014 : m3 soit : m3 soit Après délibération Le Conseil Municipal accepte à l unanimité des membres présents Et donne pour information suite à la délégation n en date du 03/04/2014, le montant des autres occupations du domaine public inférieures à CARRIERES : - Ribas de Petite Pierdeco: 2014 : : COMMERCES : THIEBAUT Céline : 2014 : / 2013 : Echauguette : 2014 : / 2013 : Bar du Vieil OPPEDE : 2014 : / 2013 : BILIATO : 2014 : / 2013 : FETE VOTIVE : Café des Poulivets (Fête Votive) 2014: / 2013 : STATIONNEMENT : CABROL Edmond : 2014 : /2013 :

3 PARKING : Parking Moïse : 2014 : / 2013 : Parking GUERRINI : 2014 : / 2013 : / Budget Primitif 2014 de la Commune (document consultable en mairie) Section de Fonctionnement équilibrée à Section d Investissement équilibrée à A/Affectation du résultat exercice 2013 et Vote du BP 2014 compte administratif et le compte de gestion de la Commune de l exercice Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de la Commune de l exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de EXCEDENT au 31 décembre 2013 : Pour au BP A l exécution du virement à la section d investissement (Compte 1068) pour au BP 2014 B/ Vote des taux d imposition 2014 Monsieur le Maire propose de délibérer sur les taux d imposition applicables en 2013 pour chacune des 3 taxes directes locales, Le Conseil Municipal à l unanimité décide de retenir les taux portés au cadre 12 (Taux Voté) de l état 1259 intitulé «Etat de notification des taux d imposition 2014» Soit : * Taxe d habitation % * Taxe foncière (bâti) % * Taxe foncière (non bâti) % C/ Vote des subventions et participations aux associations locales et extérieures Monsieur le Maire présente le détail du montant d'attribution des différentes subventions et participations pour l'année 2014 Après délibération, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

4 Accepte les montants d'attribution présentés par Monsieur le Maire pour les différentes subventions et participations aux associations locales et extérieures d/autorisation de demande de subvention Monsieur le Maire propose de solliciter les différentes collectivités afin d obtenir différentes subventions sur les projets d investissement présentés dans le cadre du BP 2014 Le conseil Municipal à l'unanimité : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l ensemble des collectivités pour les différents programmes d investissement du BP / Affectation du résultat 2013 Assainissement et vote du BP 2014 (document consultable en mairie) Section de Exploitation équilibrée à Section d Investissement équilibrée à compte administratif et le compte de gestion de l assainissement (M49) de l exercice Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de EXCEDENT au 31 décembre 2013 : Pour au BP / Affectation du résultat 2013 Locaux Commerciaux et vote du BP 2014 (document consultable en mairie) Section de Fonctionnement équilibrée à Section d Investissement équilibrée à compte administratif et le compte de gestion des locaux commerciaux de l exercice Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de EXCEDENT au 31 décembre 2013 : pour au BP 2014

5 9/ Affectation du résultat 2013 Parking V.O et vote du BP 2014 (document consultable en mairie) Section d exploitation équilibrée à compte administratif du Parking V.O. de l exercice Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de EXCEDENT au 31 décembre 2013 : Pour au BP / Election de la Commission de C.C.A.S. Mr le Maire propose de définir le nombre de membres au sein du conseil d administration du CCAS et il propose 8 membres Après délibération le Conseil Municipal accepte le nombre de 8 membres à l unanimité Monsieur le Maire propose la composition de la Commission comme suit : Albert CALVO président 4/ Elus 4 Membres extérieurs 1 / BETTEMBOURG Noelle 1/ BLOT Yvette 2/ OLIVET Michelle 2/ BARTHEE Danielle 3/ CASTEAU Isabel 3/ BOCK Daniel 4/ BAGNOL LAurence 4/ SERRE Solange Après délibération le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte la composition du C.C.A.S. 11/ Approbation des statuts modifiés du syndicat de transports scolaires de cavaillon Monsieur le maire donne lecture et propose l acceptation des statuts modifiés du syndicat de transports scolaires de cavaillon et notamment la modification de l article 5 qui inclut une participation communale (836 pour 2014). Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte la modification des statuts. 12/ Transfert de la compétence bibliothéque à la Communauté de Communes LMV

6 Monsieur le Maire propose de transférer la compétence «Bibliothéque» ce qui engendre de transférer le personnel communal qui exerce sa fonction au sein de la commune et dont la compétence optionnelle «Equipements culturels/ médiathéques» sera transférée à la communauté de Communes LMV. Après délibération, le conseil municipal à l unanimité des membres présents - Accepte le transfert de cette compétence et du personnel communal à la communauté de communes LMV 13/ Nomination d un élu à la C.L.E.C.T. (Commission locale d évaluation de transfert de charges) Monsieur le Maire informe l assemblée de la nécessité de nommer un représentant au sein de la C.L.E.C.T. de la communauté de communes L.M.V. Monsieur le Maire précise qu il n y pas d obligation qu il soit délégué communautaire et propose : - Mr DEILLE Alain Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents accepte de nommer Alain DEILLE représentant de la commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes L.M.V. 14/ Nomination des membres à la commission des impôts directs Le Conseil Municipal est appelé à désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (en nombre double pour former la commission communale des impôts directs, liste qui sera soumise à la Direction des Services Fiscaux, à l unanimité, propose : 1) DEILLE Alain 2) MOLINAS Christian 3) BLOT Yvette Née DEMANGE 4) THOMASSIN Denis 5) GRAILLE Jacky 6) RODRIGUEZ Yvon 7) SERRE Aimé 8) BOCK Daniel 9) VIVIAND Jean 10) MATHIEU Gilbert 11) HA Jean Marie 12) SERRE Yves 13) HECKENROTH Pierre 14) BURLE Yves 15) FERAUD Gérard 16) PAGES Jean Pierre 17) BRICOURD Jean Pierre 18) MARTOGLIO Bruno 19) GREGOIRE Jean 20) MATHIEU Philip 21) BOUNIARD Denis 22) GRAILLE Alain 23) HUGUES Anne (domiciliée à ISLE SUR SORGUE) 24) RAME Célestin (domicilié à AUBIGNAN)

7 Après délibération, le conseil municipal accepte à l unanimité des membres présents 15/ Questions Diverses A/ Création d une Commission marché B/ Mme ALLEGRO demande s il est possible à la suite de chaque commission, d être informé par la transmission d un résumé passé par mail à tous les élus. 16/ Informations diverses A/ Remerciements Divers La séance est levée à 20 heures 40 (8 Personnes dans la salle) Vu par Nous, Maire de la Commune d'oppède pour être affiché à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. A OPPEDE, le 17/04/2014 Le Secrétaire de séance GREGOIRE Jean Le Maire Albert CALVO