1. LIBELLÉ DU TESTAMENT.

Transcription

1 L2 A Révisée 2008 I. IL DÉSIRE TOUT DONNER A L ASSOCIATION DIOCÉSAINE D EVRY-CORBEIL-ESSONNES : ELLE EST LÉGATAIRE UNIVERSELLE. Je soussigné Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à, institue l Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes ma légataire universelle, en pleine propriété, pour lui permettre d atteindre ses buts. Je nomme pour exécuteur testamentaire, Monsieur l Abbé W. qui aura la saisine la plus complète. J annule toutes dispositions et tous les testaments antérieurs. A (lieu), le (date en toutes lettres) DUPONT L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes va recevoir l intégralité de votre succession et paiera le passif, la célébration des obsèques et les frais de succession. L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes sera exonérée en totalité des droits de succession.

2 L2 B Révisée II. IL DÉSIRE QUE DES LEGS PARTICULIERS SOIENT FAITS A TROIS NEVEUX : - sa voiture à Pierre X. - la somme de Euros à Robert Y. - la somme de Euros à Marie Z. Je soussigné Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à., institue l Association d Evry-Corbeil-Essonnes ma légataire universelle, en pleine propriété, pour contribuer à lui permettre d atteindre ses buts, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants : - à mon neveu, Pierre X, demeurant à.., ma voiture ; - à mon neveu, Robert Y, demeurant à.., la somme de trois mille quarante huit euros et quatre vingt dix huit cents. - A ma nièce Marie Z, demeurant à, la somme de mille cinq cent vingt quatre euros et quarante neuf cents. - L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes paiera le passif, la célébration des obsèques. - L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes va être exonérée de droits sur ce qui lui revient, soit la maison et la somme de Euros. - Les neveux vont bénéficier chacun de l abattement de Euros. En conséquence : - Pierre paiera 55 % de droits sur Euros ( ). - Robert paiera 55 % de droits sur Euros ( ). - Marie ne paiera pas de droits ( ).

3 L2 C Révisée 2008 III. IL DÉSIRE DONNER A L ASSOCIATION DIOCÉSAINE D EVRY-CORBEIL-ESSONNES, A CHARGE POUR ELLE DE DÉLIVRER UN LEGS A TITRE UNIVERSEL (LE QUART DE SA SUCCESSION) A SES NEVEUX. Je soussigné Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à., institue l Association d Evry-Corbeil-Essonnes ma légataire universelle, en pleine propriété, pour contribuer à lui permettre d atteindre ses buts, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants : - à mes neveux, Pierre X, demeurant à., à Robert Y, demeurant à.., à Marie Z, demeurant à., le quart de ma succession. - L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes et les trois neveux paieront au prorata de leur quote-part, l ensemble du passif, la célébration des obsèques. - L ensemble de l actif, une fois le passif acquitté, sera à répartir : ainsi l Association Diocésaine sera propriétaire des ¾ de la maison et chacun des neveux 1/12 ème. Il en est de même pour l ensemble des éléments composant l actif de la succession (mobilier, voiture, argent). C est alors que peuvent surgir quelques difficultés, dues à l indivision, entre les différents héritiers, en particulier pour la maison. - Les droits de succession à payer seraient les suivants : l Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes est totalement exonérée sur la part lui revenant. Les trois neveux seront imposés comme suit : ensemble de l actif : Euros x 25 % (part leur revenant) : Euros. Il revient à chaque neveu : : 3 = Euros. Droits à payer pour chacun des neveux : [ (abattement)] x 55 % = Euros chacun.

4 L2 D Révisée : 2008 IV. L ASSOCIATION DIOCÉSAINE D EVRY-CORBEIL- ESSONNES EST LÉGATAIRE A TITRE UNIVERSEL OU LEGATAIRE PARTICULIER. 1. L ASSOCIATION DIOCÉSAINE D EVRY-CORBEIL- ESSONNES EST LÉGATAIRE A TITRE UNIVERSEL. Je soussigné Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à., institue Y demeurant à, mon légataire universel, à charge pour lui de délivrer le legs à titre universel suivant : - à l Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes le (une quote-part) de ma succession. 2. L ASSOCIATION DIOCÉSAINE D EVRY-CORBEIL- ESSONNES EST LÉGATAIRE PARTICULIER. Je soussigné Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à., institue X demeurant à, mon légataire universel, à charge pour lui de délivrer le legs particulier suivant : - à l Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes ma maison sise à. Et/ou la somme de.. (en lettres et en chiffres), etc.

5 L2 E Révisée : 2008 MODÈLE DE CODICILLE Codicille à mon testament Je soussigné, Monsieur l Abbé Jean Dupont, demeurant à.., désire que ma sépulture ait lieu à et que je sois inhumé à.. Je souhaite également que l on fasse dire x messes à mon intention, etc. A (lieu (lieu), le (date en toutes lettres).