Enseignement secondaire technique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Enseignement secondaire technique"

Transcription

1 Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Économie de gestion Classe de 13CG Nombre de leçons: 4.0 Nombre minimal de devoirs: 2 au 1er et 3 au 2e trimestre Langue véhiculaire: Français. Pour les explications (surtout de nouvelles notions) le recours occasionnel à la langue luxembourgeoise peut s'avérer utile et nécessaire. I. Objectif terminal En classe de 12 e : Les élèves seront familiarisés avec la recherche d informations par le recours aux nouvelles technologies de l information et de la communication, à l analyse et au traitement autonome de ces informations Les logiciels bureautiques standard constitueront un outil de travail indispensable pour des travaux de présentation et de résolution de problèmes Les élèves seront amenés à appliquer les notions de calculs financiers à des situations réelles de leur vie privée Les élèves seront amenés à agir dans des situations privées en ayant conscience de leur responsabilité économique, sociale et écologique Les élèves seront amenés à analyser et à proposer des solutions à des problèmes juridiques, économiques, financiers et fiscaux tels qu ils se présentent couramment à des particuliers Ils sauront adopter une attitude responsable au niveau de la gestion de leur patrimoine privé En classe de 13 e : Les élèves approfondiront les différentes étapes du processus de décision lors de la création ou de l expansion d une entreprise Ils sauront apprécier de façon critique les conditions de réussite ou d échec d une entreprise Ils seront amenés à comprendre et à interpréter les choix économiques, juridiques, fiscaux et financiers effectués au sein des entreprises et à les soumettre à une réflexion critique Les élèves seront amenés à appliquer les notions de calculs financiers à des situations professionnelles Le thème de l engagement du personnel servira à approfondir les notions du droit du travail ainsi qu à préparer les élèves au processus de recrutement au niveau des entreprises. II. Programme directeur Thèmes Chapitre 1 Objectifs opérationnels 1/6

2 L entreprise: Création et développement Introduction Synthétiser les principales étapes à franchir par le créateur d entreprise Section 1: L entreprise en création Section 2: Le choix de la forme juridique Section 3: Etablissement d un concept d entreprise: La démarche stratégique Dresser une liste des questions importantes auxquelles il faut répondre pour établir un projet d entreprise Reconnaître la nécessité d un plan d affaires («business plan») ainsi que ses principales composantes Cerner et comparer les avantages et inconvénients de la création individuelle à ceux de la création en partenariat Enumérer les options juridiques possibles au cas où le créateur veut démarrer seul au cas où il entend s associer Caractériser l entreprise individuelle sur le plan juridique, sur le plan du statut social et fiscal Apprécier l importance du choix du régime matrimonial pour l entrepreneur individuel Expliquer les conséquences qui découlent de la personnalité juridique Distinguer entre société de personne, société de capitaux et société mixte Se prononcer sur l opportunité de la création d une SARL Reconnaître l étendue de la responsabilité financière des associés d une SARL Déterminer le statut social du dirigeant de la SARL Distinguer entre assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire dans une SARL Délimiter les compétences des organes de la SARL Reconnaître l intérêt et les limites de la SARLU Se prononcer sur l opportunité de la création d une SA Distinguer entre assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire dans une SA et délimiter les compétences des organes Opposer le régime fiscal des entreprises individuelles, respectivement des sociétés de personnes à celui des sociétés de capitaux et expliquer le principe de la double imposition des associés dans une SARL, une SARLU et une SA Dans des cas concrets, proposer le choix de la forme juridique appropriée et justifier ce choix Analyser l environnement interne et l environnement externe d une entreprise et montrer la nécessité de cette analyse Identifier les facteurs-clés de succès sur un marché distinguer entre concurrents directs et concurrents indirects Situer une entreprise sur un marché à l aide d indicateurs 2/6

3 Reconnaître les principales étapes de la démarche stratégique qui découlent de l analyse du marché Evaluer l attractivité d un segment de marché Identifier les stratégies marketing découlant du ciblage Se prononcer sur la pertinence d un positionnement et identifier les principaux choix en la matière Evaluer l attrait d une branche sur base du modèle de Michael Porter Section 4: Mise en œuvre des décisions stratégiques: La définition d un marketing-mix Section 5: Le financement de l entreprise Identifier les composantes du marketing-mix Reconnaître les choix au niveau de la politique du produit et les apprécier au regard de leur cohérence Expliquer l importance du prix dans l optique de l entreprise et dans celle de l acheteur Identifier les différentes méthodes de fixation du prix, les stratégies en matière de prix et se prononcer sur leur opportunité respective Distinguer les objectifs de la communication Différencier entre notoriété et image de marque Différencier entre canal de distribution et circuit de distribution Evaluer les modes de distribution en fonction du positionnement du produit en question Reconnaître les tendances actuelles en matière de distribution Evaluer les besoins financiers à caractère permanent: au niveau des investissements au niveau du besoin en fonds de roulement Identifier les différentes étapes du cycle d exploitation d une entreprise Distinguer enter flux physiques et flux financiers et mettre en évidence les décalages pouvant apparaître Calculer le besoin en fonds de roulement sur base d informations précises relatives aux délais de paiement (des clients et des fournisseurs) Proposer des actions concrètes en vue de réduire le besoin en fonds de roulement Distinguer entre les différentes sources de financement des besoins permanents Expliquer les avantages et inconvénients: de l augmentation de capital de l autofinancement de l emprunt du crédit-bail Appliquer les critères du banquier à une proposition de financement: dans une hypothèse normale dans une hypothèse favorable 3/6

4 Etablir un tableau d amortissement d un emprunt indivis et appliquer les relations existant entre les différentes variables Proposer une solution de financement des décalages momentanés de trésorerie Etablir et commenter un tableau de financement en intégrant la capacité d autofinancement ainsi que le remboursement d emprunts Etudier la rentabilité d un investissement par la méthode de la valeur actuelle nette Calculer le taux de rentabilité interne d un investissement Section 6: Démarches á réaliser Enumérer les démarches à effectuer avant de pouvoir démarrer son activité commerciale 4/6

5 Thèmes Objectifs opérationnels Chapitre 2 Le droit du travail Section 1: Evolution, particularités et sources du droit du travail Section 2: Les contrats de travail Section 3: La rupture du contrat de travail Enumérer et expliquer les particularités du droit du travail Etablir la hiérarchie des sources du droit du travail en distinguant entre sources internationales et sources nationales Evaluer la portée d une convention collective Expliquer le caractère «minimaliste» du droit du travail Définir le contrat de travail et expliquer ses éléments constitutifs Evaluer la portée de la clause à essai ou période d essai Enumérer les différents types de contrats de travail et rattacher ces contrats à des situations précises Vérifier la conformité d un contrat à la loi en ce qui concerne le respect des conditions de forme et des conditions de fond Expliquer le mécanisme du travail intérimaire Enumérer les cas de rupture d un contrat de travail (à durée déterminée et à durée indéterminée) Expliquer les motifs de rupture d un contrat de travail ainsi que les formalités et procédures prévues dans les différents cas Evaluer les conséquences du licenciement pour l employeur Expliquer les voies de recours du salarié licencié Détailler les différentes étapes du règlement de conflits collectifs III. Matière d examen Le support, qui reproduit les objectifs du programme directeur, constitue la matière d examen. Les parties du cours présentées en italique ne font pas l objet de questions à l examen. La matière traitée dans le cadre de travaux pratiques et de cas de synthèse est matière d examen. Les schémas sont matière d examen (sauf indication contraire en bas de page). Les notes en bas de page ne font pas partie de la matière d examen. Un certain nombre d informations juridiques spécifiques seront regroupées dans un dossier d information mis à la disposition des élèves. Les élèves pourront utiliser ce dossier lors des compositions et à l examen (il devra être annexé au questionnaire d examen). IV. Devoirs en classe Le nombre de devoirs en classe est de 5 au total, dont 2 au 1 er trimestre et 3 au 2 e trimestre. Le 1 er devoir du 2 e trimestre porte sur l ensemble de la matière traitée jusque là, le dernier devoir du 2 e trimestre porte sur l intégralité de la matière d examen. 5/6

6 V. Questionnaire d examen Le questionnaire d examen sera divisé en trois parties: une première partie, droit commercial/droit de travail/stratégie d entreprise, présentée sous forme d étude(s) de cas, d analyse de textes ou d analyse de jurisprudences; des questions théoriques sur la matière traitée dans la ou les études(s) de cas peuvent y être ajoutées ; une deuxième partie, calculs financiers/financement de l entreprise, présentée sous forme d exercice(s) et/ou d étude(s) de cas; des questions théoriques sur la matière traitée dans le ou les exercices/études de cas peuvent y être ajoutées ; une troisième partie, théorique, sur des notions ou sujets non repris dans les deux parties précédentes. Les deux premières parties représentent un total de 50 points. La répartition des points doit être telle que les deux parties soient sensiblement de même importance. La partie «théorie pure» éventuellement incluse dans les deux premières parties ne devrait pas dépasser un total de 10 points. La troisième partie représente un total de 10 points. Remarques a) Le tableau de financement Il faut toujours spécifier la date à laquelle ce tableau doit être établi. Dans l énoncé, le tableau de financement doit être exempt de toutes inscriptions (notamment intitulés) et doit s'orienter sur le modèle du cours. Les montants à inscrire dans le tableau de financement sont à arrondir à deux décimales. L énoncé devra spécifier le nombre de décimales pour les calculs intermédiaires. b) Toutes les conversions de taux d intérêt se font au taux proportionnel et non pas au taux équivalent. c) En absence de spécification, le chida est supposé HTVA. Manuel(s) obligatoire(s): Création d'entreprise MEN Ministère de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle ED EST 323 Le programme est valable pour les classes suivantes: 13CC, 13CG 6/6

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Économie de gestion Classe de 12CG Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Comptabilité Classe de 13CG Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal

Plus en détail

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Processus Activité Attitudes / comportements Capacités Connaissances Définition de l idée Utilise des méthodes et des techniques d évaluation

Plus en détail

Formation Juriste PME

Formation Juriste PME Formation Juriste PME Les fondamentaux du Droit - 80h Mise à niveau / FACULTATIF L introduction au droit La notion de droit Les sources du droit L Organisation judiciaire Les juridictions nationales supérieures

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T0CM Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Comptabilité Classe de 12CG Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal

Plus en détail

Projet de programme. Baccalauréats professionnels du secteur industriel. Consultation des enseignants. Économie - gestion.

Projet de programme. Baccalauréats professionnels du secteur industriel. Consultation des enseignants. Économie - gestion. Baccalauréats professionnels du secteur industriel Consultation des enseignants Projet de programme Économie - gestion Avril 2008 eduscol.education.fr/ - D0048 Rénovation du programme d Économie - Gestion

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion CLASSE DE SECONDE La série technologique hôtellerie-restauration présente des particularités

Plus en détail

Série STMG L usage du numérique dans la série STMG

Série STMG L usage du numérique dans la série STMG éduscol Série STMG L usage du numérique dans la série STMG Cartel 3000 Dossier enseignant Ressources pour le lycée général et technologique 1. Fonctionnement du jeu Cartel 3000 est un jeu de simulation

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

Proposition progression Baccalauréat Professionnel Comptabilité en 3 ans DOSSIER N 1 : L'ENTREPRISE. Dossier traité en seconde (1 ère année)

Proposition progression Baccalauréat Professionnel Comptabilité en 3 ans DOSSIER N 1 : L'ENTREPRISE. Dossier traité en seconde (1 ère année) DOSSIER N 1 : L'ENTREPRISE Dossier traité en seconde (1 ère année) Découvrir et identifier : Découvrir : Mettre en œuvre le poste de travail : L entreprise, Les interlocuteurs, Les structures de l'entreprise

Plus en détail

Cartographie de compétences d un entrepreneur

Cartographie de compétences d un entrepreneur Cartographie de compétences d un entrepreneur Mission générale L entrepreneur définit la stratégie générale de l entreprise et supervise sa mise en œuvre Principales activités L entrepreneur fixe les objectifs

Plus en détail

Mémo: Implantation d une entreprise en Allemagne et imposition des véhicules de sociétés

Mémo: Implantation d une entreprise en Allemagne et imposition des véhicules de sociétés Mémo: Implantation d une entreprise en Allemagne et imposition des véhicules de sociétés Mémo: Implantation d une entreprise en Allemagne et imposition des véhicules de sociétés SOMMAIRE I. Pourquoi l

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN. 1816Le B.O. SUPÉRIEUR - MODIFICATION

BREVET DE TECHNICIEN. 1816Le B.O. SUPÉRIEUR - MODIFICATION 1816Le B.O. BREVET DE TECHNICIEN a) Techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières 1 - La connaissance des besoins et du marché dans le domaine de l immobilier 1.1 La connaissance du marché

Plus en détail

ETUDE TERRAIN Projet marketing 2 ème Année ESG 2 ème Semestre 2008. COORDINATEUR : Alain Kruger

ETUDE TERRAIN Projet marketing 2 ème Année ESG 2 ème Semestre 2008. COORDINATEUR : Alain Kruger ETUDE TERRAIN Projet marketing 2 ème Année ESG 2 ème Semestre 2008 COORDINATEUR : Alain Kruger mail : akruger@esg.fr RAPPEL DES DELAIS : Constitution des équipes et des projets Semaine du 21 janvier 2008

Plus en détail

OFFRE DE FORMATIONS. MODULE 3 2 jours : Le management commercial de l entreprise

OFFRE DE FORMATIONS. MODULE 3 2 jours : Le management commercial de l entreprise OFFRE DE FORMATIONS 1 Accompagnement des cadres et des dirigeants MODULE 1 2 jours : Améliorer son efficacité managériale 1- Se connaître Gestion du temps et ses priorités Prise de recul et posture manager

Plus en détail

Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT :

Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT : U N I V E R S I T É P A R I S 1 P A N T H É O N - S O R B O N N E Institut d Administration des Entreprises de Paris Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT : DIRIGER, CREER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE»

Plus en détail

Mathématiques de base 11. Version partielle (2006) du programme d études. La version française complète

Mathématiques de base 11. Version partielle (2006) du programme d études. La version française complète Version partielle (2006) du programme d études contenant les sections suivantes : Résultats d apprentissage prescrits Rendement de l'élève (Indicateurs de réussite) Ressources d apprentissage (Introduction)

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T2CM Nombre de leçons: 3.0 Nombre

Plus en détail

Instructions concernant le règlement des examens

Instructions concernant le règlement des examens Instructions concernant le règlement des examens édictées par la Conférence suisse des impôts 1 re édition / 29.11.2004 / 6.12.2006 / 15./16.1.2009 / 13.6.2013 / 21 juillet2014 Instructions concernant

Plus en détail

BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE

BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE SAVOIRS S41- Les bases de la mercatique 411- La démarche mercatique la démarche globale de prise en compte du marché LIMITES DE

Plus en détail

COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance

Plus en détail

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Introduction L association GEM Entreprendre de Grenoble Ecole de Management (GEM), la Fondation d entreprise Simply et Grenoble Ecole

Plus en détail

Licence de Gestion Syllabus de l année 3

Licence de Gestion Syllabus de l année 3 Le descriptif de cours est donné à titre indicatif et est susceptible d être modifié selon les besoins de formation des étudiants. Il prend appui sur le référentiel de compétences en licence (MESR 2012).

Plus en détail

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON NB : Pour réussir cette APS il est indispensable de connaître (et d être capable de définir) les notions relatives à l analyse fonctionnelle du bilan et du compte

Plus en détail

3ANALYSER LES INFORMATIONS DES FICHIERS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) : ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE

3ANALYSER LES INFORMATIONS DES FICHIERS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) : ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE 3ANALYSER LES INFORMATIONS DES FICHIERS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) : ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE P. 35/42 FICHE N 10 : Les conditions d une exploitation des fichiers de GRH P. 43/49 FICHE N

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1.Assurer la veille juridique

Plus en détail

EXPLOITATION LOGISTIQUE & TRANSPORTS LES MODULES DE FORMATION

EXPLOITATION LOGISTIQUE & TRANSPORTS LES MODULES DE FORMATION EXPLOITATION LOGISTIQUE & TRANSPORTS LES MODULES DE FORMATION PROGRAMME DE LA FORMATION La formation porte sur quatre (04) Unités d enseignement répartis en modules. Chaque module est affecté d un coefficient

Plus en détail

Les éléments pris en compte lors du «Contrôle de Service Fait» opéré sur les bilans d exécution.

Les éléments pris en compte lors du «Contrôle de Service Fait» opéré sur les bilans d exécution. Les éléments pris en compte lors du «Contrôle de Service Fait» opéré sur les bilans d exécution. Conformément à l article 5 2 de la convention le bilan final doit être produit dans la période de 4 mois

Plus en détail

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés La réglementation du travail en Tunisie Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet 1996) a apporté des modifications significatives permettant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58

2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58 2. METHODOLOGIE DE LA REVISION 2.1. Le risque de révision (3 décembre 1993) 58 1. Introduction 1.1.L objectif essentiel de la révision des comptes annuels est d assurer le lecteur du fait que ce document

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance

Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Questions Comment s applique l accord national lorsqu il existe un accord local sur le télétravail? Réponses

Plus en détail

Directives relatives aux provisions pour sinistres à régler en assurance non-vie

Directives relatives aux provisions pour sinistres à régler en assurance non-vie Directives relatives aux provisions pour sinistres à régler en assurance non-vie Version d août 2006 Adoptés par le Comité de l ASA le 1 er septembre 2006 1 Sommaire Page Directives relatives aux provisions

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La comptabilité par activité 1

FICHE TECHNIQUE. La comptabilité par activité 1 FICHE TECHNIQUE La comptabilité par activité 1 La comptabilité par activité (CPA) est une méthode comptable popularisée particulièrement par les travaux de Kaplan, Cooper et Turney à la fin des années

Plus en détail

Conseil et formation en création, reprise et développement d entreprise OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Conseil et formation en création, reprise et développement d entreprise OBJECTIFS DE LA FORMATION : Conseil et formation en création, reprise et développement d entreprise FORMATION «GESTIONNAIRE DE PETITES ET MOYENNES STRUCTURES» CODE CPF 2593 448 HEURES SOIT 56 JOURS DE FORMATION DE LA FORMATION :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

Présentation et éléments de compréhension du Business Plan

Présentation et éléments de compréhension du Business Plan Présentation et éléments de compréhension du Business Plan La préparation, la méthodologie, le fond, la forme et les pièges à éviter 1 Objectifs de la formation Connaitre et comprendre les différentes

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail

Plan d urgence Officine

Plan d urgence Officine Plan d urgence Officine Maintien de l accès au médicament sur l ensemble du territoire Les officines ont été sévèrement impactées par les baisses de prix sur le médicament. L analyse des comptes des officines

Plus en détail

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON FICHE CONSEIL Page : 1/9 INTERPRETER SON Vous connaissez chaque année le résultat de votre activité lors de l élaboration de vos comptes annuels. Vous pouvez

Plus en détail

pratiques Activités sociales et culturelles : comment sont-elles financées?

pratiques Activités sociales et culturelles : comment sont-elles financées? pratiques [comité d entreprise] Activités sociales et culturelles : comment sont-elles financées? Les activités sociales et culturelles du comité d entreprise sont principalement financées par une contribution

Plus en détail

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION TREMPLIN

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION TREMPLIN STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION TREMPLIN Juin 2011 Présentation du déroulement du stage Chaque partie est sous la responsabilité d un animateur et comprend des périodes de cours, des périodes de

Plus en détail

COMPTABILITE DE GESTION TOURISTIQUE CTB-22143 / CTB-1600

COMPTABILITE DE GESTION TOURISTIQUE CTB-22143 / CTB-1600 Faculté des sciences de l administration École de comptabilité PLAN DE COURS Hiver 2009 Le 23 décembre 2008 COMPTABILITE DE GESTION TOURISTIQUE CTB-22143 / CTB-1600 Ce cours est un cours spécifique au

Plus en détail

CHAPITRE 2 Le modèle des centres d'analyse

CHAPITRE 2 Le modèle des centres d'analyse CHAPITRE 2 Le modèle des centres d'analyse La détermination des coûts de revient des produits d'une entreprise nécessite une première phase de modélisation de cette entreprise afin de permettre le rattachement

Plus en détail

L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE. Les domaines d application en matière de droit social

L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE. Les domaines d application en matière de droit social L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Les domaines d application en matière de droit social Dans le domaine du droit social l acte juridique occupe une place prépondérante. La négociation est en effet un mode

Plus en détail

BAC PRO DEFINITION DES EPREUVES E3 «EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE»

BAC PRO DEFINITION DES EPREUVES E3 «EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE» BAC PRO DEFINITION DES EPREUVES E3 «EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE» 1/9 L objectif de cette épreuve est de valider des compétences acquises au cours de la formation en établissement de formation ainsi

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB

CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB Membres de l AFPDB lors de l établissement de ce code : 1 er décembre 2008 Dernière mise à jour : 8 novembre 2010 BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CITIGROUP COMMERZBANK UNICREDIT

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

Comptes de charges (Classe 6)

Comptes de charges (Classe 6) Comptes de charges (Classe 6) Les charges d exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 «Achats», 61/62 «Autres charges externes», 63 «Impôts, taxes et versements assimilés»,

Plus en détail

Formation professionnelle TIC Suisse

Formation professionnelle TIC Suisse Formation professionnelle TIC Suisse DIRECTIVES concernant l examen professionnel de: Informaticienne / informaticien 1 en technique des systèmes et réseaux TIC Informaticienne / informaticien en développement

Plus en détail

REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS DEFINIR SON PROJET

REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS DEFINIR SON PROJET économie par Stéphane Ritterbeck REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS CE QU IL FAUT SAVOIR De nombreuses opérations de cession - acquisition de salles de sport n aboutissent jamais par manque de méthodologie et

Plus en détail

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille.

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille. Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE L immobilier de commerce français en portefeuille. AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après,

Plus en détail

Etude ROI. Return On Investment. 5 avril 2013

Etude ROI. Return On Investment. 5 avril 2013 Etude ROI Return On Investment 5 avril 2013 1 Partenaires de l action 2 Historique Demande exprimée par les industriels lors de la 1 ère rencontre de la filière (juin 2007) Identification et implication

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

7 SAVOIRS POUR OPTIMISER ET FAVORISER

7 SAVOIRS POUR OPTIMISER ET FAVORISER SÉMINAIRES D EFFICIENCE 7 SAVOIRS POUR OPTIMISER ET FAVORISER LES PRISES DE DÉCISIONS DES DIRIGEANTS SOMMAIRE UTILITÉ DU SÉMINAIRE? FORMATEURS ET INTERVENANTS PROGRAMME EMPLOI DU TEMPS CONTACT & NOTES

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Initiation à la comptabilité simplifiée Les obligations comptables Obligations minimales Obligations de fait Obligations légales Les règles de la comptabilité de trésorerie Principes d enregistrement Utilisation

Plus en détail

Le Club de Gestion. Organiser sa comptabilité. www.club gestion.fr

Le Club de Gestion. Organiser sa comptabilité. www.club gestion.fr A la lecture du blog www.a6pro.eu de Geneviève Texier, j ai découvert cet article écrit par Jean Paul Debeuret, Organisateur de la Caravane des Entrepreneurs et créateur de la Tv des entrepreneurs. Il

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle moyen Comptabilité Classe de 10CM Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal de devoirs: 2 devoirs

Plus en détail

Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74

Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74 Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74 Les Principes d une coopérative La loi n 83-657 du 20 juillet 1983 donne depuis plus de 30 ans un statut légal à la coopérative artisanale. C est un

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PASSAGE ET LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES EN CLASSE ORDINAIRE AUX ORDRES D ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE SUR LE PASSAGE ET LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES EN CLASSE ORDINAIRE AUX ORDRES D ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Code : SE 1999 03 En vigueur : 1999 01 13 Approbation : Conseil des commissaires CC 1999-01-97 POLITIQUE SUR LE PASSAGE ET LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES EN

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de

Plus en détail

Management de l Entreprise. Manag. de l Ent.

Management de l Entreprise. Manag. de l Ent. Management de l Entreprise Manag. de l Ent. 6 161 GE04 17h GE10 GE11 Gestion des ressources humaines apprendre et utiliser les outils pertinents des ressources humaines pour comprendre les fonctionnements

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime professionnel Professions du commerce Division de l'apprentissage commercial Section des employés administratifs et commerciaux Comptabilité Classe de X0CM Nombre

Plus en détail

TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger. INFO Janvier 2014

TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger. INFO Janvier 2014 INFO Janvier 2014 TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger Depuis le 30/06/2013, la détermination du lieu de référence a changé pour la location de longue

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Segmenter le marché et choisir ses cibles

Segmenter le marché et choisir ses cibles Segmenter le marché et choisir ses cibles Objectifs du chapitre Dans ce chapitre, nous répondrons à quatre questions : Quels sont les différents types de segmentation du marché? Comment une entreprise

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR Date Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcomconseil.com SOMMAIRE SOMMAIRE...2 LE PORTEUR...4 L IDEE DE DEPART...5 L ETUDE DE MARCHE...6 Le marché et son environnement...6

Plus en détail

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Suite à l entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne le 1 er novembre 2014 et après deux

Plus en détail

Guide pratique des aides à Guide pratique pour la propriété intellectuelle les études de faisabilité en Wallonie

Guide pratique des aides à Guide pratique pour la propriété intellectuelle les études de faisabilité en Wallonie Guide Guide pratique pratique des pour aides à la les propriété études de intellectuelle faisabilité en Wallonie SOMMAIRE 1. L innovation technologique... 2 2. Le cadre légal des aides... 2 2.1. Recherche

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION Le comité constate que les statuts des fonds de dotation sont d une grande diversité. Certains recopient dans le détail le statut type des fondations ou des associations reconnues d utilité publique. D

Plus en détail

Master Administration des Entreprises

Master Administration des Entreprises Ce descriptif de cours est donné à titre indicatif et est susceptible d être modifié selon les besoins de formation des étudiants. Objectifs de la formation en gestion La mention «Management et» a pour

Plus en détail

Dépenses professionnelles

Dépenses professionnelles AUX : PROFESSEUR(E)S, PROFESSEUR(E)S SOUS OCTROI, ATTACHÉ(E)S DE RECHERCHE ET PROFESSEUR(E)S DE FORMATION PRATIQUE MEMBRES DU SGPUM AUX : CADRES ACADÉMIQUES (DOYENS ET DOYENNES, VICE-DOYENS ET VICE-DOYENNES,

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Le 13 octobre 2009 Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels L Autorité des marchés financiers a constaté au cours de ces dernières

Plus en détail

Calculer les échelles d'intérêts; Contrôler la facturation bancaire; Etablir la situation des comptes bancaires. C. Métiers

Calculer les échelles d'intérêts; Contrôler la facturation bancaire; Etablir la situation des comptes bancaires. C. Métiers A. s de la formation Cette formation fournira aux étudiants l ensemble des connaissances leur permettant de: D'être capables d assurer le bon fonctionnement des comptes clients Réaliser les opérations

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de vente (CGV) et la protection des données de votre site internet?

Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de vente (CGV) et la protection des données de votre site internet? Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de vente (CGV) et la protection des données de votre site internet? JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 87 boulevard de Courcelles 75008

Plus en détail

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Le bilan = l état du patrimoine à un instant T. Une photographie de ce que la structure a comme ressources et de l utilisation qu

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX Novembre 2005 L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX (articles 60 à 68) La Loi sur l équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l égard des

Plus en détail

Projet de Note d orientation XXXX. Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote

Projet de Note d orientation XXXX. Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote Projet de Note d orientation XXXX Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote I. INTRODUCTION L article 1 de la Règle XXXX des courtiers membres concernant la fixation d un juste prix pour

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 BILAN CONSOLIDE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 (En Dinars Tunisien) Notes 2012 2011 Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L ENTREPRISE

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L ENTREPRISE SOCIAL N 31 SOCIAL N 8 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 7 février 2006 ISSN 1769-4000 LICENCIEMENT ECONOMIQUE : ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier.

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier. 38 e session, Paris 2015 38 C 38 C/39 11 août 2015 Original anglais Point 9.5 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Normes de congrès I-104. I. Expositions. Les expositions de la Maison de l Optimisme devraient inclurent et ne sont pas limitées à :

Normes de congrès I-104. I. Expositions. Les expositions de la Maison de l Optimisme devraient inclurent et ne sont pas limitées à : I. Expositions Les expositions de la Maison de l Optimisme devraient inclurent et ne sont pas limitées à : - Toute entreprise dans le domaine d activités de financement et de produits de services pour

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION & DE LA FORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES & DE LA FORMATION CONTINUE Direction des Programmes & des Manuels Scolaires PROGRAMMES DE GESTION 3 ème

Plus en détail

Que sont les conventions de forfait? Une convention de forfait peut-elle être imposée au salarié?

Que sont les conventions de forfait? Une convention de forfait peut-elle être imposée au salarié? Que sont les conventions de forfait? Il existe plusieurs types de conventions de forfait : le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures de travail ; le forfait annuel en heures de travail ; le forfait

Plus en détail