Commission Aménagement du territoire, Environnement et cadre de vie. De la COP21 au Plan climat du Département. enjeux et contributions

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1 Commission Aménagement du territoire, Environnement et cadre de vie De la COP21 au Plan climat du Département enjeux et contributions 20 octobre 2015 Salle du 5 ème étage Hôtel du Département Le changement climatique 5e Rapport du GIEC Publication des conclusions en novembre 2014quiconfirme l accélération des concentrations de polluants, l origine anthropique et les conséquences directes; nécessitéde réduction des émissions et d adaptation aux conséquences du cc : aléas, submersion marine, sècheresse, famine et conséquences géopolitiques COP 21 à Paris du 30/11 au 11/ 12 pour finaliser le premier accord universel sur la réduction des émissions de GES 0,1 C tous les 1000 ans 20e siècle > 0,9 C Objectif + 2 C àla fin du siècle les scénarios du GIEC donnent + 4,6 C 2 C = réduire de 40 % les émissions en 2020! 1

2 COP 21 : Conférence climat Pour un premier un accord universel sur le climat à J nations 150 nations Le 30 novembre 2015, commencera la Conférence de Paris sur les changements climatiques seront réunies jusqu'au 11 décembre sur le site de Paris- Le Bourget, afin de signer un accord universel sur le climat, le premier jamais adopté. ont rendu publique leur feuille de route pour limiter les effets de l augmentation de la température à moins de 2 degrés d ici Le premier texte d accord est examiné cette semaine à Bonn. Enjeux de la COP 21 : un accord Ambitieux Universel Maintenir le réchauffement mondial des températures en deçà de +2 C et être applicable à toutes les parties à partir de La 21 e COP doit aboutir à la définition des grandes lignes d un accord universel sur le climat. Le principe Onusien du consensus de toutes les parties. Première chance d y arriver depuis 1997 (Kyoto). Tous les états sont engagés pour la première fois : engagements à la mesure des moyens de chacun, financements (Fond vert) pour : favoriser les transferts technologiques (croissance verte), adaptation (digues ), «pertes et dommages» (réparations..) Contraignant L accord doit être couplé d un système de suivi et l évaluation des engagement des parties. 2

3 Impliquer tous les territoires Sommet Climat et territoire (2/07) àlyon, appel de Bordeaux (jan.15), sommet des élus locaux (4/12) Zone ONU Sur place au Bourget : un Village de la société civile, Au Grand palais «l expérience climat»(comité 21) : les entreprises, associations, Les entreprises, les collectivités Une opportunitéde présentation de projets d adaptation exemplaires, De mise en lumière des contributions et compétences des collectivités pour sensibiliser tous les citoyens. Panorama des outils en France Loi Transition énergétique pour une croissance verte + Loi NOTRe, maptam, biodiversité, ESS SRCAE/ Plan climat TEPCV, EIE, BDM Loi n du 17 août 2015 / 3 objectifs : -chiffrer le mix énergétiquenational - favoriser le développement des «nouvelles économies» - valoriser les contributions de tous les acteurs.. en fait : favoriser «l économie circulaire» + Plusieurs projets de loi thématiques intègrent cet enjeu Une organisation régionalisée: -schéma régional «climat, air, énergie», qui fixe les objectifs de production d EnR, de réduction des émissions (logements à rénover ) qualité de l air -des EPCI dotées d un Plan climat air énergie territoriaux (PCAET) dés hab(fin 2016) et habitants (2018) : objectifs chiffrés de réduction d émission de GES obligatoires, adaptation + le Départementtoujours concernédans ses missions (infrastructures, collèges, social, santé, solidarité territoriale ) Des initiatives locales reconnues (territoires «énergie positive», conseillers énergie partagés, construction ) 3

4 Le Plan Climat du Département aménagement énergie déplacements Sensibilisation Filières innovantes risques naturels & sanitaires eau agriculture précarité énergétique Un Plan Climat approuvé en 2012 Un document de portée très transversale qui intègre la prise en compte du changement climatique dans les domaines d intervention du Conseil Départemental. Pour répondre à deux objectifs : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre, Adapter le territoire changement climatique au Le Plan Climat du Département 11 défis externes + 1 défi d exemplarité(mobilité, énergie et achat durable) Le Plan climat du Gard est intégré aux dispositifs existants qu il doit faire évoluer Ingénierie territoriale, schéma Espaces naturels sensibles, précaritéénergétique, gestion du patrimoine bâti, collèges et éducation, veille sanitaire, report vers les modes de déplacement doux et transport en commun, conseil en urbanisme et aménagement, risques naturels, ressource en eau, tourisme durable, Plan Bio, politique de l eau Gouvernance du plan climat : pilote / suivi Dans les services : Direction générale / comité de suivi de 36 référents. L assemblée : chaque élu de l exécutif dans sa délégation / commissions organiques. L ensemble des commissions organiques fait l objet d une information àchaque CP des rapports concernés dans la rubrique «Considérants» La Commission «aménagement du territoire» donne lieu àun suivi régulier du Plan. En 2014, 122 rapports àl assemblée dans 5 commissions, 10 élus délégués 4

5 Le Plan Climat du Département Une approche pragmatique Quelques résultats à mi-parcours : Bilan Carbone: : réduction de 3,5 % des émissions de GES Certificats d économie d énergie : création d une plateforme ouverte «cee.gard.fr», de recette depuis mars 2015 (7 M kwh cumacéconomisés) Mobilité durable : plateforme decovoiturage, télétravail, voies vertes (80 km), billétique unique BANG Achat d énergie : gain de sur les achats de gaz 18 PLUen démarche «Gard durable» Chaufferies bois: Création de la mission «Bois énergie»(cci), intégration aux travaux sur les bâtiments. Production EnR: Pose de photovoltaique en toiture sur 7 collèges Alimentation et agriculture : «Politique alimentaire départementale» et promotion «Militants du goût»(650), plan Bio.. La contribution du Département à la COP21.. Et après L occasion de faire connaitre les actions engagées dans le Gard - Création d un portail «écogestes.climat» - Semaine dédiée pendant la COP21 : - Valorisation des initiatives gardoises - Préparation d une journée événementielle, en lien avec les élus délégués - (programmes en cours, info à venir, présentation à la prochaine CP) et d inscrire dans la durée les orientations départementales : - Poursuite en 2016 (collèges, achat d énergie, partenariats ) - Relance du volet interne dans la suite des audits : Ex : Approche en coût global -Coût global de l éclairage d un bâtiment 5

6 Le plan climat : Pour plus d information Les certificats d économie d énergie : cee.gard.fr Le changement climatique : La COP21 : Mission Plan climat: 6

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