MONTPELLIER HANDBALL ave de Montferrand MONTPELLIER
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1 1000 ave de Montferrand MONTPELLIER Comptes annuels au 30 juin 2013
2 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 30/06/2013 (12) 30/06/2012 (12) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et droits similaires IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres participations Autres immobilisations financières STOCKS ET EN-COURS ACTIF IMMOBILISE Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances DIVERS Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL
3 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 2 BILAN PASSIF Rubriques 30/06/2013 (12) 30/06/2012 (12) Report à nouveau ( ) (38 594) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) (54 004) ( ) CAPITAUX PROPRES ( ) ( ) AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance DETTES TOTAL GENERAL Résultat de l'exercice en centimes ,78 Total du bilan en centimes ,91
4 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 3 COMPTE DE RESULTAT (en liste) Rubriques France Exportation 30/06/2013 (12) 30/06/2012 (12) Production vendue de services CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Autres charges 0 7 OPERATIONS EN COMMUN CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION (53 577) ( ) PRODUITS FINANCIERS Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0 PRODUITS FINANCIERS 0 0 Intérêts et charges assimilées CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (427) (484) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (54 004) ( )
5 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 4 COMPTE DE RESULTAT (suite) Rubriques 30/06/2013 (12) 30/06/2012 (12) Produits exceptionnels sur opérations de gestion PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles sur opérations en capital 140 CHARGES EXCEPTIONNELLES 140 RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (54 004) ( )
6 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 5 ANNEXE
7 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 6 REGLES METHODES COMMENTAIRES La présente annexe fait partie intégrante des états financiers. Elle comporte des éléments d'informations complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Ces éléments d'informations ne sont mentionnés que s'ils ont une importance significative. Cette annexe se présente comme suit : - Faits caractéristiques de l'exercice - Règles et méthodes comptables - Commentaires particuliers FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Aucun autre fait caractéristique de l'exercice empêchant la comparaison des postes du bilan et du compte de résultat d'un exercice sur l'autre n'est à signaler. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Aucune dérogation à ces prescriptions légales n'est à signaler sur l'exercice clos. Par ailleurs, aucune modification dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues, n'est intervenue par rapport à l'exercice précédent, à l'exception de celle figurant ci-après. Engagement de retraite et de DIF Les engagements de retraite et de DIF ne sont ni valorisés, ni comptabilisés.
8 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 7 COMMENTAIRES PARTICULIERS Continuité d'exploitation Le résultat de l'exercice et le report à nouveau sont négatifs pour un cumul de 213 K ; le financement à long terme étant insuffisant, notre fond de roulement est donc fortement négatif. La continuité de notre exploitation repose sur un rattrapage de nos déficits antérieurs ; elle reste donc fragile. Dans l'hypothèse où elle serait remise en cause notre structure ne pourrait être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. Prestations offertes par la Communauté d'agglomération de Montpellier Les prestations offertes gratuitement par la communauté de l'agglomération de Montpellier à notre association ne sont ni valorisées ni comptabilisées; ces prestations sont les suivantes: - mise à disposition de locaux, - mise à disposition d'installations sportives. Prestations bénévoles Les prestations rendues à l'association par les membres à titre bénévole ne sont ni valorisées ni comptabilisées. Les membres du bureau ne perçoivent aucune rémunération. Titres de Participation et avance en compte courant de la filiale EUSRL MAHB Notre association détient 100% du capital de l' EUSRL MAHB. Cette participation figure à l'actif immobilisé de notre bilan pour une valeur de euros ; notre structure a réalisé également une avance en compte courant non rémunérée de sa filiale dont le montant totalise à la fin de l'exercice euros. Cette avance est consentie pour pallier l' insuffisance de notre fond de roulement. Au 30 juin 2013 les fonds propres de notre filiale sont négatifs de 875 K. Notre filiale ayant pris des mesures de redressement, avec pour objectif de reconstituer ses fonds propres, aucune provision pour dépréciation des titres n'a été comptabilisée. Contentieux URSSAF Nous avons fait l'objet d'un contrôle URSSAF. Les redressements opérés sont partiellement contestés et font l'objet d'un recours contentieux. Confiant sur le dénouement de ce litige, le risque maximum non provisionné est de 24 K.
9 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 8 INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT
10 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 9 IMMOBILISATIONS Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Dont composants Const. Install. générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres participations Prêts et autres immobilisations financières 205 IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Constructions, installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres participations Prêts et autres immobilisations financières 205 IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL
11 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 10 AMORTISSEMENTS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Dotations Reprises Mouvements Rubriques Différentiel Mode Amort.fisc. Différentiel Mode Amort.fisc. amortissements de durée et autres dégressif exception. de durée et autres dégressif exception. fin exercice Construct. CORPOREL. TOTAL Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
12 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 11 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS RISQUES ET CHARGES DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL
13 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 12 CREANCES ET DETTES ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Autres immobilisations financières Autres créances clients Etat, autres collectivités : créances diverses Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : autres impôts, taxes et assimilés Groupe et associés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL
14 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 13 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 30/06/2013 PRODUITS A RECEVOIR CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS PRODUITS NON TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR
15 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 14 DETAIL DES CHARGES A PAYER 30/06/2013 CHARGES A PAYER DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH FOURNISSEURS FNP DETTES FISCALES ET SOCIALES AUTRES CHARGES A PAY NOVALIS MUTUELLE AUTRES CHARGES A PAY CHARGES SOC A PAYER AUTRES CHARGES A PAY INTERETS COURUS SUR DECOUVERT INTERETS COURUS A PA 63 TOTAL DES CHARGES A PAYER
16 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 15 DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 30/06/2013 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES CONSTATEES D PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ( ) ( ) PRODUITS CONSTATES D ( ) TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ( )
17 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 16 ENGAGEMENTS FINANCIERS, AUTRES INFORMATIONS
18 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 17 EFFECTIF MOYEN Personnel à disposition Effectifs Personnel salarié de l'entreprise CADRE 1 NON CADRE 6 TOTAL 7 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Dénomination Capital Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires Siège Social Capitaux Propres Divid.encaiss. Val. nette Titres Cautions Résultat FILIALES (plus de 50%) EUSRL MOTPELLIER AGGLO HANDBALL ( ) PARTICIPATIONS (10 à 50%) AUTRES TITRES
19 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 18 DETAIL DES COMPTES
20 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 19 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 30/06/ /06/2012 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS, BREVETS, AUT DROITS CONCESSIONS ET DROIT CONCESSIONS ET DROIT (1 701) (1 064) IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENERA AMORT.AGENCT INTALLA (36 709) (33 835) AUTRES IMMOBILISAT. CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPOR MATERIEL INFORMATIQ MOBILIER & MAT. DE B MOBILIER APPARTEMENT AMORT. MOBILIER APPA (12 199) (11 347) AMORT. MAT. TRANSPOR (953) AMORT. MOB. MAT. BUR (6 908) (6 818) AMORT. MAT. INFORMAT (12 480) (12 182) IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES DE PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPAT AUTRES IMMOBILISAT. FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEM AVANCES ET ACOMPTES /COMMANDES AVANCES ET ACOMPTES FOURNISSEURS FOURNISSEUR DEBIT 3 321
21 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 20 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF (suite) 30/06/ /06/2012 CLIENTS ET DIVERS CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS CENTRAL CLIENTS COLLECTIFS CLIENTS-PRODUITS NON FACTURES CLIENTS PRODUITS NON AUTRES CREANCES FOURNISSEURS DEBITEURS FOURNISSEURS COLLECTIFS PERSONNEL PRODUITS A RECEVOIR SECURITE SOC. ET ORG SOCX PAR CS CP ETAT ET COLLECTIVITES SUBVENTION AGGLO SUBVENTION VILLE GROUPE ET ASSOCIES COMPTES COURANTS MHB TRESORERIE ET DIVERS DISPONIBILITES SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE CPT CAISSE SIEGE COMPTES DE REGULARISATION CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATEES D TOTAL DES COMPTES D'ACTIF
22 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 21 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 30/06/ /06/2012 CAPITAUX PROPRES ( ) ( ) REPORT A NOUVEAU ( ) (38 594) REPORT A NOUVEAU (SO ( ) (38 594) RESULTAT DE L'EXERCICE (54 004) ( ) EMPRUNTS & DETTES ETAB. DE CREDIT INTERETS COURUS INTERETS COURUS A PA FOURNISSEURS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEUR CENTRAL FOURNISSEURS COLLECTIFS FOURNISSEUR B-DIVERS FOURNISSEURS C-DIVERS FOURNISSEURS D-DIVERS FOURNISSEURS E-DIVERS FOURNISSEURS F-DIVERS FOURNISSEURS G-DIVERS FOURNISSEURS H-DIVERS FOURNISSEURS L-DIVERS FOURNISSEURS M-DIVERS FOURNISSEURS N-DIVERS FOURNISSEURS P-DIVERS FOURNISSEURS Q-DIVERS FOURNISSEURS R-DIVERS FOURNISSEURS S-DIVERS FOURNISSEURS T-DIVERS FOURNISSEURS V-DIVERS 96 FOURNISSEURS FACT. NON PARVENUES FOURNISSEURS FNP
23 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 22 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF (suite) 30/06/ /06/2012 DETTES FISCALES ET SOCIALES PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES REMUNERATIONS DUES P REMUNERATION ANQUETIL FREDERIC REMUNERATION CANAYER PATRICE REMUNERATION EUGSTER DOMINIQUE REMUNERATION LAMEYRE REMUNERATION ROUSSEL OLIVIA REMUNERATION MOLINES MATHIEU REMUNERATION TERME BENJAMIN REMUNERATION DIAZ REMUNERATION FRED BERMOND AUTRES CHARGES A PAY SECURITE SOC ET ORGANISMES SOCX SECURITE SOCIALE C.I.S PREVOYANCE IONIS NOVALIS MUTUELLE AUTRES CHARGES A PAY CHARGES SOC A PAYER ETAT ET COLLECTIVITES AUTRES CHARGES A PAY AUTRES DETTES ASSOCIES COMPTES COURANTS COMPTES COURANTS MHB COMPTES DE REGULARISATION PRODUITS CONSTATES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D TOTAL DES COMPTES DE PASSIF
24 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 23 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 30/06/ /06/2012 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS DIVERS MATIERES ET FOURN. NON STOCKEES FOURNITURES NON STOC FOURNIT. ENTRETIEN & FOURNITURES ADMINIST REDEVANCES DE CREDIT-BAIL JUMPER CITROEN LOCATION JUMPER LOCATIONS LOCATIONS IMMOBILIER LOCATION MAT TELEPHO ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN MAILLOTS N ENTRETIEN MATERIEL ENTRETIEN LOC. LA RA PRIMES D'ASSURANCES PRIMES D'ASSURANCE DIVERS DOCUMENTATION TECHNI FRAIS DE COLLOQUES, FRAIS COLLOQUES SEMI REMUNERATIONS INTERM, HONORAIRES COMMISSIONS & COURTA HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU DIVERS FRAIS LIGUE FRAIS FFHB FRAIS COMITE PUBLICITE, RELATIONS EXTERIEURES DIVERS (POURBOIRES, DONS COURA 20 TRANSPORTS BIENS ET DU PERSONNEL DIVERS FRAIS 30 ANS CLUB /...
25 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 24 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES (suite) 30/06/ /06/ /... DEPLACTS, MISSIONS ET RECEPTIONS FRAIS DEPLACEMENT FRAIS DEPLACEMENT BU FRAIS DEPLACEMENT D FRAIS DEPLACEMENT D FRAIS POLE ESPOIRS FRAIS TRANSPORT NII FRAIS REPAS NII FRAIS DEPLACT -18 NA FRAIS DE STAGE FRAIS FESTIVITES FRAIS COMMUNICATION FRAIS COMMISSION TEC FRAIS ARBITRAGE NII FRAIS ARBITRAGE AUTR FRAIS ARBITRAGE FRAIS POSTAUX, TELECOMMUNICATIONS FRAIS TELEPHONE TIMBRES POSTE SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES SERVICES BANCAIRES E IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES IMPOTS & TAXES SUR REMUNERATIONS TAXE SUR LES SALAIRE TAXE D'APPRENTISSAGE PART. EMPLOY. A FORM TAXE PROFESSIONNELLE
26 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 25 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES (suite) 30/06/ /06/2012 CHARGES DE PERSONNEL SALAIRES ET TRAITEMENTS REMUNERATIONS DU PER RBT ORGANISMES SOCIAUX CONGES PAYES (10 126) PLAN PEE CHARGES SOCIALES COTISATIONS A L'URSS COTISATIONS AUX CAIS PREVOYANCE IONIS COTIS MUTUELLE NOVAL CHARGES SUR CONGES P (3 829) CHARGES SOC A PAYER MEDECINE DU TRAVAIL, AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE PE DOTATIONS D'EXPLOITATION AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS DOTATIONS AUX AMORT AUTRES CHARGES 7 CHARGES DIV DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES GES 7 CHARGES FINANCIERES INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INTERETS CPTES COUR CHARGES EXCEPTIONNELLES 140 CHARGES EXCEPT EN CAPITAL VAL. COMPT. DES ELEM. ACTIF CE 140 TOTAL DES COMPTES DE CHARGES
27 Comptes annuels au 30 juin 2013 Page 26 DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 30/06/ /06/2012 CHIFFRES D'AFFAIRES NET PRODUCTION SERVICES - FRANCE PRESTATIONS DE SERVI PRESTATIONS DIVERSES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS DIVERSES SUBVENTION DISTRICT SUBVENTION MAIRIE REPRISES AMORT DEPREC PROV TRANSF CHARGE TRANSFERTS DE CHARGE AUTRES PRODUITS REDEV.MHB COMMUNICAT PRODUITS DIVERS GEST COTISATIONS PRODUITS FINANCIERS PROD. VAL MOBILIERES ET CREANCES PRODUITS AUTRES IMMO PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPT DE GESTION AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. G TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS
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