XBRL France. Le développement du Standard XBRL en France et dans le Monde Application pour MiFID. Gilles Maguet XBRL France - Secrétaire Général

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1 XBRL France Le développement du Standard XBRL en France et dans le Monde Application pour MiFID Gilles Maguet XBRL France - Secrétaire Général

2 Points Abordés Echange de données et d information Qu est ce qu XBRL XBRL pour MiFID? XBRL dans le Monde et en France Les opérations doivent être reportées au régulateur dans un délai maximum de T+1, toutes les transactions d instruments sur des marchés listés étant concernées Les données à déclarer seront homogénéisées même si les états membres conservent la possibilité d exiger des informations supplémentaires

3 Echange d information et Reporting Financier : Les acteurs Emetteur Récepteur Société Comptable Commissaire/ Réviseur Siège Société Filiale Actionnaire Analyste Institution financière

4 Echange d information et Reporting Financier : Les types de reporting et d échanges Reporting interne entre les entités d une société et vers le siège Reporting externe des entreprises, notamment vers les experts comptables et commissaires aux comptes Reporting vers les régulateurs (administrations des impôts, les banques centrales, autorités des marchés) Reporting vers les banques - La demande de prêt et la gestion de risque associé Reporting vers les analystes financiers et vers les bourses Autres activités financières qui demandent archivage, échange et analyse

5 Echange d information et Reporting Financier : La chaîne logistique du reporting financier (business reporting supply-chain) Processus Operations Reporting Interne Reporting Externe Investisseurs, prêts, et Régulation Echange de données Echange de données Echange de données Sociétés Editeurs d information financière & analystes Participants Investisseurs Partenaires Commerciaux Experts -comptables CC Réviseurs Régulateurs Vendeurs de Logiciels

6 Echange d information et Reporting Financier : Les Dysfonctionnements actuels Ressaisies permanentes pour exploitation Retard (envoi, traitement ) Rupture dans la chaîne logistique du reporting financier Formats propriétaires ou quasi des logiciels (ERP, modules de comptabilité, modules d échange, formats de publication) Grande difficulté à transmettre les informations d un logiciel à l autre, d un standard d échange à l autre, d un réseau à l autre. Publication inadéquate (Présentation inadaptée, Information non structurée, Plan comptable mal ou non suivis, etc.) Interprétations différentes Donc difficulté voire impossibilité de communiquer et de prendre des décisions

7 Echange d information et Reporting Financier : Teneur d un échange d information informatisé Information codée suivant un standard, pour la faire transiter dans les réseaux informatiques Parmi les codages existants : Formats propriétaires (Traitement de texte, tableur, ERP ), même si fonction export en XML existent EDI (Electronic Data Interchange) avec EDIFACT eb-xml XBRL Les standards évoluent car la technique évolue, les 2 derniers procèdent de la logique Internet Le rêve : Interopérabilité des standards et donc au moins dictionnaires communs avant d avoir un jour un standard unique.

8 Echange d information et Reporting Financier : Les atouts de l utilisation de XBRL Reporting Financier sans XBRL Reporting Financier avec XBRL

9 Points Abordés Echange de données et d information Qu est ce qu XBRL XBRL pour MiFID? XBRL dans le Monde et en France

10 Qu est que XBRL : Nécessité d un Format d échange XML - XBRL XML (extensible Markup Language), dit méta-langage, de la famille des langages Internet, dérivé du SGML (Standard Generalized Markup Language - ISO 8879), contenant balises et schémas Distingue la forme (l enrobage), du contenu (les données), grâce à des balises Les balises du XML définissent la sémantique (le sens) des données <xml> balise de début Diverses commandes xml </xml> balise de fin Les schémas structurent les données Mais XML n est pas suffisant : c est juste du texte entre des balises qu il faut réinventer à chaque fois et donc réinventer les schémas

11 Qu est que XBRL Nécessité d un Format d échange XML - XBRL XBRL est une version enrichie d XML dédiée aux données financières dont les schémas sont des structures spécifiques appelées «taxonomies» permettant : la structuration des données en suivant systématiquement des Normes comptables, financières ou prudentielles, voire de sociétés A ce jour des taxonomies existent : IFRS, US GAAP, XBRL-GL, divers GAAP, Projet Bâle II - COREP et FINREP (en prép.) XBRL est formé et utilise plusieurs représentations ou objets Les documents d instance et feuilles de style Les taxonomies Les schémas et bases de lien La spécification XBRL

12 Qu est que XBRL : Enchainement des concepts Spécification XBRL 2.1 Les règles qui gouvernent la création de dossiers XBRL conformes à la spécification élaborée par le consortium XBRL Onternational DONNEES Taxonomie XBRL Les taxonomies sont des ensembles de concept couvrant une partie du reporting (donc suivant un plan comptable par exemple) ; une taxonomie est faite de : Schémas et bases de lien Schémas : dictionnaire de termes (comme dans XML) Bases de liens : Contexte, Définitions, Présentation, Références Calculs et Formules Document d instance XBRL Restitution/sortie d un ensemble de données entre «balises» utilisant une ou plusieurs taxonomies Source FDIC : Federal Deposit Insurance Corporation

13 Qu est que XBRL : Taxonomies Schémas et Bases de lien Les taxonomies sont des ensembles de concepts couvrant une partie du reporting (donc suivant un plan comptable par exemple) Une taxonomie est formée de schémas (dictionnaires de termes les schémas XML) et de bases de liens définissant Etiquettes, Definitions, Présentation, Références et Calculs Exemple d une taxonomie «chargée» dans un logiciel :

14 Qu est que XBRL : Document d instance Un document d instance est la restitution/sortie d un ensemble de données entre «balises» utilisant une ou plusieurs taxonomies Exemple de document d instance suivant les IFRS :

15 Qu est que XBRL : Document d instance feuille de style Même chose en forme «lisible» et présentée suivant une feuille de style par un logiciel «lisant» du XBRL :

16 Qu est que XBRL : Avantage de l utilisation d XBRL XBRL est un standard libre de droits développé par un consortium international XBRL est extensible, son contenu est extensible par sa structure propre en tuple (qui pourrait se traduire par Élément d'un produit cartésien - c'est par exemple une ligne d'une table dans une base de données), et qui s apparente bien à des poupées russes. XBRL s affranchit des réseaux propriétaires coûteux par son adaptation et son essence XML et protocole Internet

17 Evolutions par rapport à l EDI : Différence entre EDI et E-Business EDI E-business WWW

18 Points Abordés Echange de données et d information Qu est ce qu XBRL XBRL pour MiFID? XBRL dans le Monde et en France

19 XBRL pour MiFID : Convergence normative : structures supranationales Marchés européens : besoins de comparabilité et d efficacité Création d organismes supranationaux dont CESR, CEBS et CEIOPS Harmonisation des réglementations et des pratiques financières, répondant à un besoin de comparabilité et d efficacité Rapport Lamfalussy sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilière (2001)

20 XBRL pour MiFID : Convergence normative : réglementation commune Le Financial Services Action Plan (FSAP) : une série de directives européennes qui redéfinissent le paysage de l industrie financière européenne et des marchés de services financiers Directives Prospectus, Marchés d Instruments Financiers, Abus de Marché : un marché unique européen des services financiers performant, ouvert et sécurisé Une volonté de transparence et d efficacité de la chaîne d information financière : des exigences de reporting UCITS III EUSD Market Abuse Directive Transparency Directive CRD MiFID Juill Juill Juill Sept Dec Juill. 2007

21 XBRL pour MiFID : Convergence normative : comparabilité, ambition Les normes IFRS, appliquées depuis janvier 2005 par l ensemble des sociétés européennes cotées, permettent : Comparabilité de l information comptable Comparabilité des rapports financiers La politique de la Commission Européenne sur les services financiers ambitionne : La transparence des transactions La protection du consommateur/investisseur La libre concurrence au sein de l espace européen Un marché efficient

22 XBRL pour MiFID : Interopérabilité : XBRL dans tout ça?! XBRL offre une solution efficace répondant aux exigences en communication financière Tous les avantages d un système de reporting centralisé Universalité : meilleur accès aux informations Vocabulaire partagé : taxonomies de références Efficacité : technologie moderne et adaptée à internet Sans les inconvénients Peu d investissements supplémentaires Souplesse d intégration dans les systèmes d information Souplesse d adaptation des taxonomies

23 XBRL pour MiFID : Directive Transparence Chaque pays membre doit prévoir un mécanisme (OAM) pour stocker l information réglementaire (états financiers, événements significatifs ) concernant les émetteurs de titres admis à la vente sur un marché réglementé Cette information doit être disponible pour tous les investisseurs européens Émetteurs OAM Investisseurs

24 XBRL pour MiFID : MiFID : XBRL? Autre format? L article 25 demande aux entreprises d investissement effectuant des transactions sur des marchés d instruments financiers de communiquer des informations sur ces transactions à l autorité compétente (régulateur) : transparence avant et après négociation L autorité compétente doit prévoir les moyens nécessaires à recevoir, stocker ces informations et informer l autorité compétente en terme de liquidité des instrument financiers Entreprises d investiss. Régulateur Autorité Compétente Liquidité

25 XBRL pour MiFID : MiFID : XBRL? Autre format? REPORTING FINANCIER Les opérations doivent être reportées au régulateur dans un délai maximum de T+1, toutes les transactions d instruments sur des marchés listés étant concernées EXTENSIBLE Les données à déclarer seront homogénéisées même si les états membres conservent la possibilité d exiger des informations supplémentaires

26 Points Abordés Echange de données et d information Qu est ce qu XBRL XBRL pour MiFID? XBRL dans le Monde et en France

27 Juridiction établie Juridiction provisoire Réflexion U S U K JP N L E S S E C N Z A A U D E D K B E C A C O A R B R S G IN K R R U N O FI N Z F R P O C H IT IE XBRL dans le Monde

28 XBRL dans le Monde Un consortium international Composé des juridictions Et de structures de gouvernance Œuvrant pour l adoption d XBRL dans le Monde Une émergence forte en Europe avec Pays-Bas : Nécessité pour toutes les sociétés de transmettre leurs rapports et déclarations concernant les comptes annuels, vers les Statistiques et vers les impôts et Centrale des Bilans Espagne : Reporting ou déclaration de revenu vers administrations (Impôts, Centrale des Bilans, Régulateur du Marché Boursier, Régulateur Bancaire) ; processus démarré ; CNMV publie sur site web reporting des sociétés cotées. Royaume-Uni : Plus de comptes de sociétés ont été transmis en XBRL avec succès à la Chambre des Sociétés ; XBRL obligatoire pour la transmission de tous les retours d'impôt sur les sociétés, y compris des comptes, à partir de 2010 Belgique : Nécessité pour sociétés de transmettre leurs comptes en XBRL à la centrale des Bilans à partir de 2007 ; de même pour les banques vers la Commission Bancaire Belge Etc.

29 XBRL en France Contexte et Environnement Passé existant dans la transmission de données informatisée avec l EDI (CSOEC, DGI, Edificas membre d XBRL France) XBRL s inscrit en complémentarité Reporting réglementaire bancaire sous format actuel propriétaire BAFI vers la CB La CB a décidé de suivre les recommandations de CEBS, demande la transmission des tableaux COREP et FINREP en XBRL et transforme son SI pour recevoir du XBRL D où émergence du Marché Encouragement CESR, mais pas de désision AMF Engagement de l INSEE intéressé à pouvoir récupérer les données, dans la lignée d autres initiatives Européennes (Irlande, Espagne ) et d Eurostat

30 XBRL France Association Loi 1901 Localisée au Conseil Supérieur de l ordre des Experts Comptables Fondée sous l égide du CSOEC, de la Commission Bancaire, de la CNCC, de l INSEE, de 17 membres fondateurs Un Conseil d Administration (9 membres élus, 1 non élu) qui se réunit 2 à 4 fois par an Un Bureau élu (5 membres élus et 1 non élu) qui se réunit 1 fois par mois, souvent en Bureau Elargi

31 Membres XBRL France en 2006 (27 dont 1 individuel) Institutions Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes Secrétariat Général de la Commission Bancaire (Banque de France) Conseil National de la Comptabilité Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables INSEE Professions Libérales PriceWaterhouseCoopers Marché de l information COFACE Entreprises Associations BNP Paribas Edificas PSA Finance GE Factofrance OCBF Groupe Banque Populaire Groupe Caisse d épargne Sociétés de service, Editeurs, experts et Consultants Atos Origin Integration Cartesis CEGID Microsoft France SopraGroup Software AG UBMatrix Invoke III - Umanis LGB Finance Viveo Fujitsu C. Marion

32 Groupes de travail Membres XBRL France Bureau, Conseil Stratégie, finances Secrétariat MarCom Promotion, com, événements Taxonomie IFRS Taxonomie Etats financiers Français Taxonomie Etablissements de Crédits Groupe Technologie

33 Les projets XBRL en France en 2006 et 2007 Notre 2ème Journée Publique en 2007 Des petits déjeuners Des actions de Lobbying vers les décideurs La traduction et adaptation de la Taxonomie IFRS en France pour mise à disposition L alaboration de la Taxonomie Etats Financiers Français suivant le PCG La contribution aux Taxonomies COREP et FINREP des Etablissements de Crédits avec la Commission Bancaire (Rappel: Délais pour COREP et FINREP) Des travaux sur une Taxonomie Lutte Anti-Blanchiment La mise en place d une démarche projet pour les projets XBRL

34 Venez Nous rejoindre!! Pour influer sur la mise en place du standard en France et sur l élaboration des taxonomies Pour bénéficier de l information/formation la plus à jour possible en France et en Français Pour bénéficier des échanges avec les autres sociétés dans la mise en place de vos projets XBRL Pour savoir ce qui se fait dans le monde et comprendre les avancées de certains pays et les gains de productivité Pour de multiples autres raisons!!! XBRL France est votre association!

35 Merci SECRETAIRE GENERAL XBRL France 153, Rue de Courcelles Paris