CONFÉRENCE COMPTABILITÉ. André Mignault, CPA auditeur, CA

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1 MISE TITRE À DE JOUR LA CONFÉRENCE COMPTABILITÉ André Mignault, CPA auditeur, CA

2 Jeux d états financiers (1400) Bilan (1521) Table des matières Instruments financiers (3856) Prêts sans intérêts Frais de financement Comptabilité de couverture Actifs incorporels (3064) Événements subséquents OSBL Jeux d états financiers (1401) Basculement (1501) 2

3 1400 Jeu d états financiers à usage général : Renvoi à ce jeu dans les autres ÉF ( A). Dans une note, mentionner que les ÉF sont dressés selon les NCECF : et non pas seulement selon les PCGR. 3

4 Bilan (1521) Éléments à présenter distinctement Élimination d une incohérence avec le chapitre 1510 Image fidèle Contenu Actif à court terme et actif à long terme Passif à court terme et passif à long terme Capitaux propres Total de l actif, total du passif et des capitaux propres 4

5 Présentation isolée de certains actifs Actif incorporel Bilan (1521) Présentation isolée de certains passifs Sommes à remettre à l État Parmi les éléments à court terme Dette remboursable sur demande 5

6 Prêts sans intérêts IF (3856) Frais de financement Comptabilité de couverture 6

7 Prêt : $ Cas 1 10 ans 0 % d intérêt Taux effectif de 4 % 7

8 Juste valeur de $ 1 re étape Effet à recevoir $ dt $ dt Encaisse $ ct 8

9 Juste valeur de $ Suite Effet à recevoir Incitatif (salaires) Encaisse $ dt $ dt $ ct (3856.A8) 9

10 Camion : $ Cas 2 Intérêt : 0 % Période : 60 mois Taux effectif du marché, selon votre jugement professionnel? 10

11 Juste valeur de la dette : $ 1 re étape Écart : $ Matériel :??? 11

12 Immobilisation??? $ 2 e étape Écart??? $ Dette $ 12

13 Suite.48 ( ) Toutefois, les états financiers sont surtout établis sur la base du coût historique, c'est-à-dire que les opérations et les faits sont constatés dans les états financiers pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payés ou reçus, ou pour la juste valeur qui leur a été attribuée lorsqu'ils sont intervenus. 13

14 Immobilisation $ dt Suite Dette $ ct 14

15 Frais de financement Commissions et coûts de transaction comptabilisés Dans valeur comptable de l instrument si celui-ci n est pas réévalué ultérieurement à sa JV. Immédiatement en charges si l instrument financier est réévalué ultérieurement à sa JV. 15

16 Banque : Honoraires : $ $ = $ Cas 3 Honoraires : $ Contrat d emprunt (17,5 %) : $ Capital-actions (25,0 %) : $ Différence pour l acquisition : $ Frais financiers : $ 16

17 1 re étape 17

18 Facultatif Méthode de couverture Conditions à respecter Mêmes conditions essentielles : le délai entre les 2 éléments de la couverture passe de 14 à 30 jours. Traitement comptable Couverture d une opération future Valeur comptable selon que l élément de couverture arrive à échéance avant ou après l opération future Couverture d un actif ou passif portant intérêt Cessation de la comptabilité de couverture Exercices ouverts à compter du 1 er janvier

19 Actifs incorporels (3064) Dépenses liées à des activités de publicité Peut-on les traiter comme dépenses de développement et, éventuellement, les capitaliser? 19

20 Jamais; Et? Même si elles concernent la préparation de catalogues (et autres similaires); Cependant, il est acceptable de les comptabiliser à titre de publicité payée d avance tant que le fournisseur n a pas livré les catalogues. 20

21 Événements subséquents (3820) La date de mise au point définitive des ÉF est celle où toutes les conditions suivantes sont respectées : 1. Le jeu complet d ÉF est préparé, y compris les notes complémentaires; 2. Les régularisations requises sont terminées. 3. Aucun changement aux ÉF n est prévu ni attendu; 4. Les ÉF satisfaisant aux trois premières conditions ont été approuvés selon le processus de finalisation des ÉF de l entité. 21

22 OSBL 1401 Jeu d états financiers à usage général Renvoi à ce jeu dans les autres ÉF ( A) 22

23 Basculement OSBL Rappel sur la date de transition 6 exemptions facultatives Regroupements d entreprises Juste valeur Avantages sociaux futurs Écarts de conversion cumulés Instruments financiers Obligations de mise hors service d immobilisations 23

24 Basculement (suite) OSBL Bilan d ouverture à la date de transition (3 e bilan) Informations additionnelles Chacun des montants portés à l actif net avec motifs à l appui Rapprochement de l excédent des produits sur les charges selon les anciens états financiers et selon les NCOSBL Exemptions dont l entité s est prévalue 24

25 Période de questions Page vierge pour insérer un graphique, un tableau ou une image Titre de la conférence 25

26 MERCI! N oubliez pas de remplir le formulaire d évaluation. André Mignault, CPA auditeur, CA 26