Etude de l activité des organismes contrôlés directement et indirectement par les CIL Monographies

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1 Etude de l activité des organismes contrôlés directement et indirectement par les CIL Monographies Mai 0

2 SOMMAIRE INICIAL SOLENDI PLURIAL LOGEO.... ASTRIA ACL PME CILEO AMALLIA UNICIL CIL ATLANTIQUE CILSO GIC VILOGIA ALIANCE CILGERE

3 INICIAL - Monographie Président : Didier RAME Directeur Général : Patrick CHARRIER Siège Social : rue du Scorff 3504 Rennes Cedex 3

4 INICIAL - Organigramme des principales participations () INICIAL 5% 63 % ESH LA RANCE 0,5 M ESPACIL HABITAT 5 M 85 % CIL ATLAN- TIQUE 5% Location de logements 7 % % COOP. IMMOBILIERE DE BRETAGNE 0,3 M SAS CILCA ACCESSION ND Holding Pass foncier ESPACIL DEVELOPPEMENT, M 0 % SORREL 0,3 M 65 % Holding / conseil en financement / aide à la mobilité Conduite de travaux / maitrise d oeuvre 7 % SOCOBRET 0,07 M Promotion immobilière 95 % ESPACIL RESIDENCES 3,5 M Construction et location 35 % ESPACIL CONSTRUCTION 0,7 M Construction et construction pour investisseur institutionnel 89 % SOCLAM 0,08 M Construction + portage foncier EUROCIL 0,03 M SA VALORIM PASS-FONCIER 0,05 M 5 directes 5 M 6 participations - coût d'acquisition : M 3 directes-indirectes 5 M 8 indirectes M Hors sous-filiales de participations minoritaires (7 participations coût d'acquisition : 9 M ) Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : GIE, SCCV Parc Oberthur, SCCV La Commanderie (330 ), SCCV République (380 ), SCCV Rance Emeraude (50 ), L'Habitation sociale de Bretagne (330 ), RHVS % Logement 4

5 INICIAL - Gouvernance CA total 00 : 48 M Contrôle exclusif 3-49% Participation entre 0 et 50% - 44% Détention de moins de 0% du capital 4-8% - 85 % 4 00% 0 - Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Minoritaire Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 4-5 % 4-8% 0-4% 5-5% Périmètre: Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 COOP HLM SA SAS 5

6 INICIAL - Activités des participations () Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide indirecte Autres Nombre de participations () % Construction et location de logements Espacil Résidences Location aux salariés 9 PASS-FONCIER 3 SA Valorim SAS CILCA Accession ESPACIL Résidences Total : 7 participations Aide à la mobilité () Hors sous filiales de participations minoritaires, SA d HLM (Espacil Habitat, ESH La Rance), L Habitation sociale de Bretagne, RHVS % Logement, SCCV Rance Emeraude, SCCV République, CIL Territoriaux, SCCV Parc Oberthur, GIE Espacil, SCCV La Commanderie, GIE Espacil () Les participations exerçant activités sont double-comptées. Sources : Entretiens, analyses RISE 53% Conseil en financement Espacil Développement Crédit immobilier Coop. Immobilière de Bretagne Construction de maisons individuelles - SOCOBRET Construction 3 Espacil Construction SOCOBRET SOCLAM Aide à l accession 6% Mobilité professionnelle Espacil Développement 6 % Construction pour investisseur institutionnel Espacil Construction Aide indirecte à la construction / acquisition /rénovation 5 9% Portage foncier SOCLAM Maîtrise d œuvre, conduite de travaux - SORREL Gestion de biens / syndic Espacil Construction Holding Espacil Développement Coop Immo de Bretagne Autres 6

7 INICIAL Chiffre d affaires des participations Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide indirecte Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (3) 5 Total : 44 M % Construction de maisons individuelles Crédit immobilier 0,0 Conseil en financement 0, 5 Construction % Construction et location de logements Location aux salariés PASS-FONCIER 0 Aide à l accession 0, 0,% Mobilité professionnelle Aide à la mobilité 7 5% Holding 0, Construction pour investisseur institutionnel Aide indirecte à la construction / acquisition /rénovation 8 9% Portage foncier Maîtrise d œuvre, conduite de travaux Gestion de biens / syndic 7 Autres (3) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 7

8 INICIAL - Localisation du patrimoine du CIL Total : 49 logements () Rennes 443 XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 8

9 SOLENDI - Monographie Présidente : Marie-Christine OGHLY Directeur Général : Bertrand GOUJON Siège Social : boulevard Victor Hugo Saint-Ouen 9

10 SOLENDI - Organigramme des principales participations () SOLENDI 99% SA Solendi Expansion 4.8 M 7 % 83 % SA R.R.P. 49, M Construction et location 58 % SACICAP AIPAL M Crédit immobilier 99% Projimmo Conseil SARL ND Courtage en assurance > 99% 5 SCI locatives () 0,6 M 95 % 8 SCI Accession () 0, M 00% 50% 00% 0% Solendi Accession 0,5 M SIF SARL ND Logimo Assurances ND CSE Mobilité SA ND Solendi Gipec Mobilité 0,0 M Organisme de défaisance Courtage en assurance Accompagnement de la mobilité PASS-FONCIER Marchand de biens immobiliers 75 % ESH IDF (3) ESH Province (4) Immobilière 3F 83 M ALIANCE CILGERE ASTRIA > 90% ESH logements thématiques SA Coopérative (5) Location de logements 00% Gestion Assurances Immobilier 0,003 M MONTALIVET IMMOBILIER,5 M 74 % FINANCIERE SAGEFRANCE,5 M 00% SAGEFRANCE, M Crédit immobilier Marchand de biens Gestion de biens 00% NICOLAS ET VICHER 0,6 M Agence immobilière AS Association ND Aide sur quittance 86 participations - coût d'acquisition : 37 M Légende 3 directes 44 M 0 directes-indirectes 08 M 34 indirectes 9 M SA d HLM Autres X M Coût d acquisition (6) Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Hors sous-filiales de participations minoritaires (8 participations coût d'acquisition : 5 M ) xxx Détention conjointe directe (autres CIL) () SCI Aulnay Vélodrome, SCI Griffon, SCI Montreuil Chavaux, SCI Résidence Feydeau, SCI résidence Géricault () SCI résidence Saint Paul, SCI le Nouveau Village, SCI Les Grouettes, SCI Le clos du Cygne, SCI Garges les Doucettes, SCI Ivry Avenue de Verdun, SCI Fontenay Barbe et Découpade, SCI Le Tremblay en France (3) Aedificat et Résidence Urbaine de France (4) I3F Alsace, Immobilière Rhône-Alpes, Immobilière Basse-Seine, Immobilière Nord Artois, Immobilière Val de Loire, Immobilière Midi Pyrénées, Azur Provence Habitat, SA HLM Est Habitat Construction, Sa HLM Habitat Mod. & Familiales, Sa HLM Jacques Gabriel (5) CLARM, LA HN SA Coopérative de production HLM, SA Coopérative, La Haute Normandie (6) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 0

11 SOLENDI - Gouvernance CA total 00 : 33 M Contrôle exclusif 6-9% Majoritaire commun 6-69% Participation entre 0 et 50% 8-3% Détention de moins de 0% du capital 8-9% 9% 8 % 50-9 % 8 0 % 7 Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire 8 69 % 7 00% 3-8 % 0 0 % Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 0 0 % 0 4% - 4% 7-9% - 0% 64-84% 7 - % - % Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SCI SEM SACICAP SA SAS Divers

12 SOLENDI - Activités des participations () Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide aux salariés en difficulté Autres Nombre de participations () Total : 8 participations % Agence immobilière Nicolas et Vicher Conseil en financement Projimmo Conseil % Location aux salariés PASS-FONCIER SOLENDI Accession Crédit immobilier SACICAP AIPAL SAGEFRANCE Construction 8 SCI (3) Construction et location SA R.P.P. 7% 4 SCI () SOFAL 4% SOLENDI GIPEC mobilité Agence immobilière Nicolas et Vicher Aide à la location Aide à l accession Mobilité professionnelle CSE Mobilité Aide à la mobilité 4% Aide sur quittance AS Association Aide aux salariés en difficulté 6 % Administration d'immeubles et autres biens Financière Sagefrance sa Marchand de biens Montalivet immobilier Entité de défaisance SIF Holding SA SOLENDI Expansion Courtage en assurances Logimo Assurances Gestion Assurance Immobilier Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées () SCI Griffon, SCI Montreuil Chavaux, SCI Résidence Géricault, SCI Résidence Feydeau. (3) SCI Résidence St Paul, SCI Nouveau Village, SCI Les Grouettes, SCI Le Clos Du Cygne, SCI Garges Les Doucettes, SCI IVRY Avenue de Verdun, SCI FONTENAY Barbe et Découpage, SCI LE TREMBLAY en France

13 SOLENDI Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide aux salariés en difficulté Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (4) Total : 75 M % Construction et location 48 Location aux salariés,4% Agence immobilière Aide à la location 3 7% Agence immobilière - Conseil en financement Crédit immobilier 5 Construction 5 Aide à l accession PASS-FONCIER 0,00 8 % Service d'aide à la mobilité Aide à la mobilité SOFAL ND 0,5 0,7% Aide sur quittance Aide aux salariés en difficulté Administration d immeubles et d autres biens Entité de défaisance 0,0 Marchand de biens 0, 5 6% Courtage en assurances Holding Autres (4) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier. Sources : Entretiens, analyses RISE. 3

14 SOLENDI - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () Saint-Ouen XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE, plaquette présentation d entreprise «Un partenaire logement au service des entreprises et du territoire» 00 () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 4

15 PLURIAL - Monographie Président : Gérard HUGUIER Directeur Général : Alain NICOLE Siège Social : 7 place Joseph Schaff 5795 Montigny-lès-Metz Cedex 5

16 PLURIAL ENTREPRISES - Organigramme des principales participations () PLURIAL ENTREPRISES 95 % 67 % 98 % 96 % 87 % L effort Remois 3, M Le Toit Champenois 5,4 M Mon Logis 0 M La Maison Ardennaise 0,6 M Maison Familiale de la Région Parisienne 8 M 3 % 43 % 3 % Habitat des Salariés d Alsace,4 M Logiest 0,6 M Habitat Familial d Alsace 0,4 M 95 % Location et construction 9 % Location de logements 8 directes 55 M 55 % 55 % 9 % 8 % MCCA 0,08 M Les Logements De Champagne 0,7 M SACAP 0,0 M Champalor Habitat 0,6 M Perspectives Habitat ND Toit Vosgien 0,003 M 38 participations - coût d'acquisition : 67 M 7 directes-indirectes 8 M Construction de maisons individuelles Construction maisons individuelles + agence immobilière + crédit immobilier Construction de maisons individuelles Location de logements Hors sous-filiales de participations minoritaires (4 participations coût d'acquisition : M ) 3 indirectes 4 M 88 % SAILT 7 M 86 % 99 % 65 % 9 % > 99 % > 99 % Alsace Habitat 3, M SCI des PME 0,4 M Plurihabitat Promotion 0,0 M AMALLIA Etude Saint Louis 0,4 M Bails Boissière 0,04 M SCI de Mermoz 0,3 M SCI Hyperciac 0,003 M Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () Location de logements Agences immobilières Location de logements Construction xxx 99 % SOFICCAR Holding,5 M 99 % 99 % 75 % 9 % 99 % CIL Développement,7 M 9 % SACCLO,4 M CIL Réalisations 0,08 M CILEST Développement 0, M Agence Loche et Faucheron 0, M Immobilière Plurihabitat 4 M Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable ARIM Alsace pas de capital Minoritaire Détention conjointe directe (autres CIL) Location et construction + agence immobilière + aide à la mobilité + crédit immobilier Holding / aide à la mobilité / conseil en financement Construction Conseil en financement + aide à la mobilité Agences immobilières Crédit immobilier Etudes et conseil NB : Ne sont pas représentés sur l organigramme SOFONLY, CLE Développement, PLURIHABITAT Participation, Renaissance, SORIM, UES Pact Arim, Résidences d'alsace, SA d'hlm de BUHL, Action Immobilière de SELESTAT, TECO, SCI GLH, Plurihabitat Promotion, GIE aménagement () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 6

17 PLURIAL ENTREPRISES - Gouvernance CA total 00 : 46 M Contrôle exclusif 44-95% Contrôle majoritaire commun - 5% Détention de moins de 0% du capital 0, - 0% 3 60% 59% 00% % - Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire Contrôle exclusif commun Majoritaire Contrôle exclusif X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 40% 33% 0 7% - 4% 4-5% 3-6% 4-0% - 5% - 3% SCI COOP HLM SACICAP SA SAS Divers Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 7

18 PLURIAL - Activités des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () 8 Total : 34 participations % Location Alsace Habitat SAILT SACCLO La Maison Ardennaise Maison Familiale de la Région Parisienne SCI des PME SCI Jeanne Mermoz La Maison Ardennaise Location aux salariés 5 5% Agences immobilières SA Etude St Louis SARL Bails Boissière Agence Loche et Faucheron SACCLO SACAP Aide à la location 5 49% Conseil en financement CIL Développement CILEST Développement Construction 3 CIL Réalisations Plurihabitat Promotion SACCLO Construction de maisons individuelles 4 Champalor Habitat Logements de Champagne MCCA SACAP Crédit immobilier 6 SA Etude St Louis SARL Bails Boissière Agence Loche et Faucheron Immobilière Plurihabitat SACCLO SACAP Aide à l accession 3 9% Mobilité professionnelle SACCLO CIL Développement CILEST Développement Aide à la mobilité 4 % Holding 4 CILEST Développement CIL Développement SOFICCAR Procivis Immobilier Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées Sources : Entretiens, analyses RISE. 8

19 PLURIAL Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) () Total : 45 M % Crédit immobilier Conseil en financement 0, 5 Construction % Construction de maisons individuelles 8-5 Location Location aux salariés 3% Agences immobilières Aide à la location Aide à l accession % Mobilité professionnelle Aide à la mobilité 4% Holding Autres () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE. 9

20 PLURIAL - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () - répartition des logements non disponible - Montigny-lès-Metz XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 0

21 LOGEO - Monographie Président : Pierre LEFORT Directeur Général : Dominique GIRY Siège Social : 34 boulevard Haussmann Paris

22 LOGEO - Organigramme des principales participations () LOGEO SA HLM SUD HABITAT 3, M <5 % LE LOGIS BRETON 0,007 M SAC RESIDEO Société immobilière HABITAT (logement social),5 M 5 % SAHLM CIFN DIALOGE 0,8 M IDF HABITAT 0, M AMALLIA <5 % LE COL 0,0 M COOP HLM LE FOYER HAVRAIS 0,004 M Construction 6 % % STE DES NOUVELLES RESIDENCES 6 M OGIF, M ASTRIA GIC ASTRIA SOLENDI PLURIAL ALIANCE Location de logements 4 % EMMAUS HABITAT 0, M ASTRIA SOLENDI COOP HLM CHAUMIERE IDF,7 M Location de logements LOGEO Services 0,04 M Mobilité et conseil en financement immobilier EDLS 0,08 M - 4 Entités () - ND Location de < 0 % logements - 4 SEM () -, M participations - coût d'acquisition : 6 M 7 directes 6 M 4 indirectes ND Hors sous-filiales de participations minoritaires (7 participations coût d'acquisition :,7 M ) Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : GIE,OGIF et Habitat Communautaire Accession SCP D'HLM () SAHLM DES CHALETS, MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, SCP LA CHAUMIERE, SDHC () SEMIC, SAVEM, SEMCHAR, SEM IVRY, SEMINOR (3) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens

23 LOGEO - Gouvernance CA total 00 : 348 M Contrôle exclusif 3 3,6% - % Contrôle majoritaire commun 4-65% Détention de moins de 0% du capital - 3% - 3 % % 30 00% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire 5-69 % Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 86-5% 36-0% 95-56% 30-9% Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SEM COOP HLM SA Divers 3

24 LOGEO - Activités des participations () Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Nombre de participations () 5 Total : 7 participations % Administration d immeubles et autres biens SAC Resideo Habitat 3 Construction et location de logements 3 Société des Nouvelles Résidences Coop HLM Chaumière IDF OGIF 9% Construction Coop HLM Le Foyer Havrais 4% Conseil en financement LOGEO Services Mobilité professionnelle LOGEO Services 0 Location aux salariés Aide à l accession Aide à la mobilité () Les participations exerçant activités sont double-comptées. Sources : Entretiens, analyses RISE 4

25 Millions Gouvernance et métier CIL par CIL LOGEO - Chiffre d affaires des participations Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Chiffre d affaires des participations (en M ) () Total : 37 M % Administration d immeubles et autres biens 30 0 Construction et location 36-0 Location aux salariés Construction 0,00 Conseil en financement 0,0 0,0 0,0 0,3% 0,3% Mobilité professionnelle Aide à l accession Aide à la mobilité () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 5

26 LOGEO - Localisation du patrimoine du CIL Total : 7 94 logements () - répartition des logements non disponible - Paris XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE, site Internet de LOGEO () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation. Hors Coopérative HLM Chaumière IDF 6

27 ASTRIA - Monographie Président : Michel CLAIR Directeur Général : François d HUART Siège Social : square Chaptal 9300 Levallois-Perret 7

28 ASTRIA - Organigramme des principales participations () ASTRIA 78 % France Habitation SA HLM 34 M 4 % 84 % OGIF 05 M GIC LOGEO SOLENDI ALIANCE SOFICIL Sud 59 7,8 M Holding 5 % PAX PROGRES PALLAS SA HLM 0,3 M > 50 % - 5 Entités () - 3 M ASTRIA Développement M Holding 84 % 4 % DOMAXIS SA HLM 9 M Location 90% Société des nouvelles résidences 97 M LOGEO SCI APEC Location 3 M location SLP Logement et Patrimoine M SI du Logis Moderne 9,3 M Promotion immobilière "Filiale sans activité" SA HLM AP,6 M 9 % SICI 9 M SCI APEC RESIDENCE M Location < 50 % Autres SA HLM () 8 M < 5 % - 7 Autres SCI (3) -,5 M ASTRIA Services 0,4 M Conseils en financement, aide à la mobilité 59 directes 70 M 9 participations - coût d'acquisition : 83 M 0 directes-indirectes 53 M Hors sous-filiales de participations minoritaires (57 participations coût d'acquisition : 9 M ) indirectes 3 M NB : Ne sont pas représentés sur l organigramme : SEMHACH,SA L'Immobilière ACL PME, Renaissance, SORIM, UES Pact Arim, Sambre Habitat, SCI Carnot Matisse, SCPHLM Minerve, SNC Multi Garches, SI De Construction Du Loiret, SCI La Sucrerie, CIE ICADE Patrimoine, SEMADS, SCI Bon Secours () SI Rue de Boucry, SAEM Général Leclerc, SOGUIM SARL, SI Ruisseau des Gains, SI du Puits Mi Ville () Immobilière 3F, Sollar SA D'HLM, Le Logement Alpes-Rhône, Emmaüs Habitat, Logement Français, Habitat des Salariés d'alsace, Perspectives Habitat, Habitat 6/59 Picardie SA, Aiguillon Construction SA D'HLM, SA D'HLM Logement Et Gestion Immobilière Pour La Région Parisienne, L'athégienne SA SA D'HLM, Logis Méditerranée SA D'HLM, Logis Familial SA D'HLM, Promocil SA D'HLM, SA Du Hainaut SA D'HLM, L'avesnoise SA D'HLM, Norevie SA D'HLM, SA D'HLM Coopération Et Famille, SA HLM Le Foyer Rémois, La Strasbourgeoise, SAH HLM Foyer pour tous, SA HLM Escaut Habitat, SA GOBTP, SA Floralys, SA HLM Erilia (3) SCI Le Petit Orme, SCI Valéry Broca, SCI résidence Feydeau, SCI résidence Géricault, SCI LOCAFLANDRE, SCI Rose des Vents, SI Les Cercelets (4) SEMINO, SIEMP, SEMER, SEMAVIP, SEM 9, SEMIDEP, CODEVAM, SOCOVAR, SEM Gironde développement, SEMASEP, SEMARCH, SEMIC Créteil, SEMINEP Clichy-sous-Bois, SEMINTER, SEMA Paris, SEMACA Cachan, SEMISE Saint Maur, SEMISE Vitry, SEMIP Pantin, SEMISO Saint Ouen, SEMIPFA, SGIM, SEMDO, SEM Ivry sur Seine, SEMCO Colombes, SEM de la Ville de Noisy le Sec (5) SCI Les Trois Fontaines, Si Les Vergers d Acis, SCI 8-83 Rue des Enfants du Paradis (SEFRICIME), RHVS % Logement, SI de Bagnolet et Orteaux, SAMCEH SNC (6) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens < 4 % - 6 SEM (4) - 4,6 M 99% - 6 autres entités (5) -,9 M ASTRIA Foncier 0,07 M Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition (6) FONCILIMO 0,04 M xxx Gestion des PASS-FONCIER Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable Minoritaire Détention conjointe directe (autres CIL) 8

29 ASTRIA - Gouvernance Contrôle exclusif 63-6% Majoritaire commun 7 - % 6-0 % CA total 00 : 435 M Participation entre 0 et 50% 7-4% Détention de moins de 0% du capital 47-34% 85% 0-97 % 37 99% % Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Minoritaire Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 3% 4% 8% 6-3 % 0 % 6-6% 6-37% 07-48% 3 - % 37-9% SCI SEM SA SAS Divers Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 9

30 ASTRIA - Activités des participations () Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () Total : 8 participations % Location et construction Si de Bagnolet et Orteaux Location 8 SAEM Général Leclerc SI Rue De Boucry Ste Des Nouvelles Résidences SI Les Vergers D'acis OGIF SICI SCI () Location aux salariés 4 4% 4% Aménagement foncier Administration de biens SAMCEH SNC SOGUIM Conseil en financement ASTRIA Services Holding -3 SOFICIL Sud 59 PASS-FONCIER - 4 % Sambre Habitat ASTRIA Foncier Mobilité professionnelle ASTRIA Développement Foncilimo ASTRIA Services Aide à l accession Aide à la mobilité 4 Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées. () SCI Résidence Géricault, SCI Résidence Feydeau, SCI Le Petit Orme, SCI Ruisseau des Gains, SCI Locaflandre, SCI Puits Mi Ville, SCI Rose des Vents, SCI Valéry Broca, SCI APEC Location, SCI Trois Fontaines, SCI APEC Résidence, SCI 8/83 Rue des Enfants du Paradis Sources : Entretiens, analyses RISE 30

31 ASTRIA - Chiffre d affaires des participations Location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des Total : 65 M participations (en M ) (3) % Location Location et construction 7 6 % PASS-FONCIER Conseil en financement 4 % Administration de biens 0,5 Aménagement foncier 4 0,7 Holding 4 0,3% - Aide à l accession (3) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE Location aux salariés Mobilité professionnelle Aide à la mobilité Autres 3

32 ASTRIA - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () - répartition des logements non disponible - Levallois Perret XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : ASTRIA, analyses RISE () Pour les participations détenues directement, hors droits de réservation 3

33 ACL PME - Monographie Président : Gérard MARIANI Directeur Général : Marie-Josée HUBERT Siège Social : 0 rue Jean Jaurès 9807 Puteaux Cedex 33

34 ACL PME - Organigramme des principales participations () ACL PME 5 % RESIDENCE ACL PME 8 M Location ACL PME FINANCE Holding M % SACVL 0,4 M AMALLIA Location de logements 94 % 49 % SA L'IMMOBILIERE ACL PME, M ASTRIA Location GERIL ND Administration d'immeubles et d autres biens / aide à la vente HLM,5 % INTERCIL FONCIER 0,0 M GIC VILOGIA PASS-FONCIER SCCV 7/74 Rue de Calais 0,8 M Construction de logements Légende 6 directes 3 M 9 participations - coût d'acquisition : M directes-indirectes 8 M indirectes 0, M SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : Espace Cité SA, SEMINOC () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 34

35 ACL PME - Gouvernance CA total 00 : 9 M Contrôle exclusif 6-7% Détention de moins de 0% du capital 86-93% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Minoritaire Majoritaire % X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre % SEM 6-7% SA 35

36 ACL PME - Activités des participations () Nombre de participations () 5 Total : 7 participations 4,5 4 3, % 43%,5 Administration d immeubles et autres biens GERIL Aide à la vente HLM GERIL,5 Construction et location SA l Immobilière ACL PME Construction SCCV 7 / 74 Rue de Calais 4% 0,5 Location SACVL PASS-FONCIER INTERCIL FONCIER Holding ACL PME Finance 0 Location Aide à l'accession Autres Location aux salariés Aide à l accession Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées Sources : Entretiens, analyses RISE 36

37 ACL PME - Chiffre d affaires des participations Chiffre d affaires des Total : 59 M participations (en M ) () % Construction et location 6 Administration d immeubles et autres biens 0, Location () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 0, Location Aide à l'accession Autres Location aux salariés 0,% Aide à la vente HLM Aide à l accession Construction - PASS-FONCIER - Holding - Autres 37

38 ACL PME - Localisation du patrimoine du CIL Total : 93 logements () - répartition des logements non disponible - Puteaux XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 38

39 CILEO - Monographie Président : Bruno DUMAS Directeur Général : Fabien SERIEYS Siège Social : 8 avenue José Cabanis 330 Quint-Fonsegrives 39

40 CILEO - Organigramme des principales participations () GROUPE CILEO 49,9% PROMOLOGIS Location 7% PROCIVIS PYRENEES 9% 3,8 M 0,07 M Crédit immobilier 49,9% 3% < 50% 4% 40% 9% PROMO PYRENE ND SA HLM Cité Jardins 0,08 M PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE,9 M Autres SA HLM (), M SA Coopérative des PO 0,0 M LES MAISONS CLAIRES * 0,8 M Construction Location Portage foncier et construction de logements Location + construction (pour la location et la vente) 34% <0% 0% 0% PROCIVIS TOULOUSE 0,4 M Autres SACICAP () 0,M SEMI TARBES 0,4 M SEMIVALHE 0,06 M Location de logements Aménagement urbain 70% 00% 00% 00% 5% CILEO HABITAT 9 M LOCACIL 0,6 M SCI Violon d Ingres 0,00 M SCI Habitat Biterrois 0,005 M CILEO DEVELOPPEMENT 4 M 00% SCI MIDI LOGIS,9 M UNICIL CILGERE SARL HABITAT GESTION 0,0 M Construction et location de logements Location de logements Conseils en financement et aide à la mobilité professionnelle Location temporaire Gestion de biens et aide à la vente de HLM 00% CILEO FINANCIERE 5 M Prêt à des personnes morales 33 participations - coût d'acquisition : 9 M 00% Foncier d Occitanie Gestion des ND PASS-FONCIER directes M 7 directes-indirectes 6 M 4 indirectes M Légende SA d HLM Contrôle exclusif / Majoritaire Hors sous-filiales de participations minoritaires (47 participations coût d'acquisition : 0,05 M ) Autres Détention conjointe X M Coût d acquisition (3) Influence notable Minoritaire NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : CIL Territoriaux, OPPIDEA, Marcou Habitat (Société Coopération de * Détention de 4% des titres par CILEO FINANCIERE xxx directe (autres CIL) Détention conjointe Production HLM du Languedoc Roussillon),SAEMAF, SA Colomiers Habitat, RHVS % Logement () SA HLM Un Toit pour tous, SA HLM Audoise et Ariégeoise, SA HLM FDI Habitat, Roussillon Habitat, Régionale de l Habitat Marseille, Immobilière Midi-Pyrénées - SA De La Vallée Du Thoré, Aveyron Logement, SA HLM Gascogne du Gers () PROCIVIS Sud Massif Central, PROCIVIS Midi Habitat Accession, SACICAP Midi Méditerranée, FDI SACICAP (3) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 40

41 CILEO - Gouvernance CA total 00 : 45 M Contrôle exclusif 3-30% Participation entre 0 et 50% 8-9% 3-5 % 0 0 % Détention de moins de 0% du capital 3-5% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire 00 % % 7 % % Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 0 9 % - 3% 8-7% - 50% - 3% 9-9% 4-8% Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SCI SEM COOP HLM SACICAP SA SAS 4

42 CILEO - Activités des participations () Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () 6 Total : 4 participations % Construction et location CILEO Habitat Les Maisons Claires LOCACIL SEMI Tarbes SCI Violon d Ingres SCI Midi Logis SCI l Habitat Bitterois Marcou Habitat Location aux salariés 3 54% Conseil en financement CILEO Développement Aide à la vente SARL Habitat Gestion Portage Foncier SA Coopérative des P.O. PASS-FONCIER Foncier d Occitanie Construction Marcou Habitat Les Maisons Claires SA Coopérative des P.O. Crédit immobilier 6 SACICAP () Aide à l accession 4 % 4% 4% Mobilité professionnelle CILEO Développement Aide à la mobilité Prêts à des personnes morales CILEO Financière Aide Indirecte à la construction / acquisition / rénovation (personnes morales) Administration d immeubles SARL Habitat Gestion Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées. () SACICAP MM, SACICAP des Pyrénées, SACICAP SMC, FDI pour l accession à la propriété, Midi Habitat accession, SACICAP de Toulouse Sources : Entretiens, analyses RISE 4

43 CILEO - Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (3) Total : 4 M % 0 5 Construction et location 4 35% Crédit immobilier Conseil en financement - PASS-FONCIER - Aide à la vente 0, Portage Foncier 0-5 () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE Location aux salariés Construction Aide à l accession - Mobilité professionnelle Aide à la mobilité 0, % 0,% Prêts à des personnes morales Administration d immeubles Aide Indirecte à la construction / acquisition / rénovation (personnes morales) Autres 43

44 CILEO - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () - répartition des logements non disponible - Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () XX Nombre Toulouse Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 44

45 AMALLIA - Monographie Président : Jean-François BERGER Directeur Général : Pascal PARENT Siège Social : 3 avenue Georges Pompidou Lyon Cedex 03 45

46 AMALLIA - Organigramme des principales participations () AMALLIA 95 % ALLIADE HABITAT 3 M SIRUL 4 M 98% SOFONLY 0 M 85 % PROCIVIS Rhône,4 M 5 % 64 % 49 % % SOFILOGIS 7 M H.B.V.S.,5 M Autres organismes HLM (),8 M 88 participations - coût d'acquisition : 63 M 44 directes 49 M Sources : Entretiens directes-indirectes 40 M 3 indirectes 73 M Hors sous-filiales de participations minoritaires (8 participations coût d'acquisition : 0,07 M ) 88 % 90% EPERGOS Habitat 5 M 5 SCI (),7 M AIN CIL Habitat,6 M PROMELIA,3 M LOGICIL 0,8 M SEM (3) 3,9 M 7 SCI (4) 0,6 M 4% 99 % 99 % INVESTIM 0, M 57 % 67 % AMALLIA Services 0,5 M SCI FALY 0 M Jardins de Nymphée 0,8 M COFAME,4 M AMALLIA Foncier 0, M Services Logement 43 0, M Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition (6) xxx 4 % 95 % 9 % SAS SLCI 5 M SA CIFRAA 6 M SACICAP de l Ain 0,04 M Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable 8 entités (5) 0,8 M Minoritaire Détention conjointe directe (autres CIL) NB : Ne sont pas représentés sur l organigramme : les filiales de SACICAP AIPAL, les filiales de Procivis Rhône, les filiales de Midi Habitat Accession et les filiales de Sofonly, Rhône Saône Habitat, Savoisienne Habitat; Isère Habitat; Logivelay; Alpes Habitat Coopératif; SCP COOPIMMO, SACICAP Forez Velay, SCI Grand Axe, SCI CLOS MANET, SCI Bords Du Lac, SCI SEMALP, SCI Le Domaine Bressan, SAS SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER, PIERRES ET TERRITOIRE, IMMO DE France SMC, LOZERE GESTION, RHVS % LOGEMENT, ALLIADE ORGANISATION, COGIMO, ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION, SVU, SAILT, NOVADE, ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS AIN'CIL SERVICES, AIN'CIL FONCIER, EPERGOS MOBILITE, AMALLIA FONCIER, BFCC, SADI, SOGEMAC, CM, CIF, SILLON ALPIN, PERFORM HABITAT, GIE INFORMATIQUE, LOGEMENT LOGILIS, CILSE- SERVICES, CILSE-FONCIER, IMMOCILSE, SOCIETE BERJALLIENNE, SEFI () Le Foyer Vellave, IRP SA HLM, Régionale d HLM, LOGIDIA SA HLM, IDF Habitat SA HLM, SACP HLM Polygone, SCIC Habitat Rhône Alpes, Habitat 6/59 Picardie, Société Dauphinoise de l Habitat, Habitat d entre Rhône et Loire () SCI BCG, SCI La Grande Rue, SCI du 4 Janvier, SCI La Rivoise, SCI La Laurentine (3) SEMCODA, SEMINOC, SACVL, SAEM De Cremieu, samdiv, SAIEM Grenoble Habitat, SEM De La Ville De La Tronche, SEM-SAGES, SAEMIB Belleville-sur-Saône, SAIEMVC Cours-la-ville, SEML Chamonix Logement (4) SCI Les Sorbiers, SCI Paul Valéry, SCI 40 Cours Tolstoï, SCI Asnières Gare, SCI Les Jonchères, SCI Enghien, SCI Les Rosières III (5) Maisons Axial, SLCI Promotion, SEFI, DARIM Transactions, Régir, Régie Simoneau, Régie Tadary, Barrier Brotteaux (6) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. 46

47 AMALLIA - Gouvernance CA total 00 : 753 M Contrôle exclusif 74-0% - 6 % Participation entre 0 et 50% 0-7% Détention de moins de 0% du capital % 0-6 % % 40 Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 5-38 % 9 - % 37-43% - 0% - 0% 37-49% 3-0% 40-5% SCI SEM COOP HLM SACICAP SA SAS Divers Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 47

48 AMALLIA - Activités des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () % Total : 48 participations Location SIRUL COGIMO SAILT SACVL JARDINS DE NYMPHEE AINCIL HABITAT EPERGOS HABITAT SERVICES LOGEMENT 43 LOGICIL SOCIETE BERJALLIENNE PROMELIA 6 SCI (3) Location aux salariés % Agence immobilière DARIM Transactions Aide à la location 0 % Conseils en financement AMALLIA Services Construction de maisons individuelles - Maisons Axial PASS-FONCIER AMALLIA Foncier, ALLIADE Portage Foncier Construction SACICAP de L Ain SACICAP Forez Velay Crédit immobilier 4 SLCI CIFRAA PROCIVIS Rhône PROCIVIS Immobilier Aide à l accession 3 6% Mobilité professionnelle COFAME AMALLIA Services EPERGOS Mobilite Aide à la mobilité 7 5% Gestion de copropriétés Régir Holding SOFONLY Assistance à la maitrise d ouvrage Perform Habitat Marchand de biens Investim Administration de biens 3 Régie Tadary Barrier Brotteaux Régie Simoneau Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées. () SCI Enghien, SCI Paul Valery, SCI Asnières Gare, SCI 40 Cours Tolstoï, SCI Les Jonchères, SCI Rosières III, SCI Clos Manet, SCI Bords Du Lac, SCI Grand Axe, SCI Faly, SCI Les Sorbiers, SCI BCG, SCI 4 Janvier, SCI Grande Rue, SCI La Laurentine, SCI La Rivoise Sources : Entretiens, analyses RISE. 48

49 AMALLIA - Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des Total : 4 M participations (en M ) (3) Construction de maisons individuelles % Construction Conseils en financement 4 PASS-FONCIER 0, % 60 Crédit immobilier Location Location aux salariés - Aide à la location Aide à l accession Administration de biens - Assistance à la maitrise d ouvrage - 5 % Mobilité professionnelle Aide à la mobilité Gestion de copropriétés - 4 4% Holding Marchand de biens Autres (3) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE. 49

50 AMALLIA - Localisation du patrimoine du CIL Total : 4 83 logements () - répartition des logements non disponible - Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () XX Nombre Lyon Sources : ANPEEC, analyses RISE () Pour les participations détenues directement, hors droits de réservation 50

51 UNICIL - Monographie Directeur Général : Stéphane BONNOIS Siège Social : place de la Préfecture 39 Marseille Cedex 06 5

52 UNICIL - Organigramme des principales participations () UNICIL 7 % 50 % PHOCEENNE D HABITATION 0, M DOMICIL M CLFB 0,3 M 50 % Location de logements Location autres biens immobiliers 35 % 49 % 8 % SACICAP MM 3, M VILOGIA CILEO SACICAP DE PROVENCE 3,6 M Crédit immobilier Crédit immobilier 84 % 55 % < 6% IMMOCIL 7,7 M CILIMMO 0,9 M - 7 SEM () - 0,7 M Location SOFIPARCIL 5,8 M LOGECIL 3 M PROMOCIL,8 M Société holding Agence immobilière / gestion de syndic /aide à la mobilité Construction 7 % SA NOUVELLE HLM 0,0 M SOFIPARCIL FONCIER 0,04 M PASS- FONCIER 5 % FAMILLE PROVENCE 0,004 M Location de logements 49 % LOCACIL 0,3 M Location de logements 3 % DOMOFRANCE ND CILSO MICIL 0, M AMO 5 participations - coût d'acquisition : 39 M 7 % EUROCIL 0,03 M CILSO CILEO 4 directes 8 M 4 directes-indirectes 6 M indirectes 5 M Hors sous-filiales de participations minoritaires (5 participations coût d'acquisition : 0,3 M ) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : Habitat Mistral, SCI DROME, RHVS % logement () AUBASEM, SEM L ETOILE, SAVEM, SEMISAP, SEMITAR, Marseille Habitat, SAEMM () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) Sources : Entretiens 5

53 UNICIL - Gouvernance CA total 00 : 69 M 5-0 % 0 9% Contrôle exclusif 0-6% Détention de moins de 0% du capital 59-84% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire % 4 9% 5 00% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 8 - % 53-76% 4-6% 5-7% Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SEM SA SAS Divers 53

54 UNICIL - Activités des participations () Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () 6 Total : 4 participations % PASS-FONCIER SOFIPARCIL Foncier % Location IMMOCIL LOCACIL CILIMMO SCI Drome Location aux salariés 5% Administration d immeubles et d autres biens / Gestion de syndic LOGECIL Agence immobilière LOGECIL Aide à la location Construction PROMOCIL CIMH Crédit immobilier SACICAP MM SACICAP de Provence Aide à l accession 8% Mobilité professionnelle LOGECIL Aide à la mobilité 5% Holding SOFIPARCIL Assistance à la maîtrise d ouvrage MICIL Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées Sources : Entretiens, analyses RISE. 54

55 UNICIL - Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) () Total : 4 M % Location - () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE. Location aux salariés % Administration d immeubles et d autres biens / Gestion de syndic Agence immobilière Aide à la location PASS-FONCIER 0,00 0,3 % Aide à l accession Construction 0, Crédit immobilier 8% 0, 5% Holding 0,4 Mobilité professionnelle Aide à la mobilité Assistance à la maîtrise d ouvrage 0,8 Autres 55

56 UNICIL - Localisation du patrimoine du CIL Total : 98 logements () - répartition des logements non disponible - Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () XX Nombre Marseille Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 56

57 CIL ATLANTIQUE - Monographie Président : Jean-Luc VINCENT Directeur Général : Gildas LE BERRE Siège Social : allée des Hélices 4463 Nantes Cedex 57

58 CIL ATLANTIQUE - Organigramme des principales participations () CIL ATLANTIQUE 80% La Nantaise d Habitations 3 M ATREALIS RESIDENCES M Gestion des PASS-FONCIER 83 % SA Le Logis Familial Mayennais 4,6 M Location de logements 6 % Groupe CIL SA 4,8 M Holding 3 % ATLANTIQUE HABITATIONS,8 M ATREALIS FINANCE 5,4 M Holding 99 % SCI Le Logis Montmorency 0, M Société propriétaire du siège du Cil Mayenne 83 % 7 % SA Le Logement du Salarié,5 M Location de logements < 0 % Autres SA d HLM () 3 M Location de logements ATREALIS PROMOTION 4 M - SCCV () M Construction 9 % SA Coopérative d HLM Mayenne Logis 0, M Construction SARL LE LOGEMENT MAYENNAIS,5 M 5 % 95 % SARL LOGEMENT ET GESTION M Gestion de logements pour compte de tiers Société d exploitation du siège du Cil Mayenne < 5 % SACICAP de l Anjou Crédit ND immobilier 0 % ATREALIS SERVICES 0,5 M MOBILITE ET TERRITOIRES 0,006 M Conseil en financement et vente Aide à la mobilité 5 % NOISEMENT SARL 0,6 M Portage foncier Ex CIL ATLANTIQUE Ex CIL MAYENNE 34 participations - coût d'acquisition : 43 M 3 directes 30,5 M directes-indirectes 6 M 9 indirectes 6,5 M Légende Hors sous-filiales de participations minoritaires (8 participations coût d'acquisition : 0, M ) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : GIE Groupe CIL ATLANTIQUE, Loire-Océan Développement () Harmonie Habitat, Espacil Habitat, Espace Domicile, SAMO, Gambetta Locatif () Résidence des cèdres, Résidence du Parc, AP0, Les jardins d'audubon, Solaris, La villa des Arts, Les Chais, L'orangerie, Les Alizés, Antares, Le Nobel. (3) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) Sources : Entretiens 58

59 CIL ATLANTIQUE - Gouvernance CA total 00 : 4 M Contrôle exclusif 4-00% % 4 - Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Minoritaire Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 0 - % 4-7% - 49% - 6% 4-8% - 0% SCI COOP HLM SCCV SA SAS Divers Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 59

60 CIL ATLANTIQUE - Activités des participations () Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () Total : 8 participations 7 6% Conseil en financement ATREALIS Services Vente ATREALIS Services Crédit immobilier Sacicap de l Anjou PASS-FONCIER ATREALIS Résidences % Location SA Le logement du salarié Location aux salariés 3 % Assistance à la recherche ATREALIS Services Gestion pour le compte de tiers SARL Le logement mayennais ATREALIS Services Aide à la location Construction 3 ATREALIS Promotion Coop HLM Mayenne logis SCCV (3) Aide à l accession 7% Mobilité professionnelle ATREALIS Services SAS Mobilité et territoire Aide à la mobilité 5 8% Scté propriétaire du siège de CIL La Mayenne Le logis Montmorency Scté d exploitation du siège de CIL La Mayenne SARL Logement et gestion Portage Foncier: Noisement SARL Holding ATREALIS Finance Groupe CIL SA Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées. () Résidence des Cèdres, Résidence du Parc, AP0, Les Jardins d'audubon, Solaris, La Villa des Arts, Les Chais, L Orangerie, Les Alizés, Antares, Le Nobel Sources : Entretiens, analyses RISE 60

61 CIL ATLANTIQUE - Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (3) 3 Total : 3 M 90% Conseil en financement 0,3 Vente 0,3 Crédit immobilier - PASS-FONCIER 9 4% Assistance à la recherche 0,3 Construction 9 Portage Foncier - 5% Holding 0,04 Scté propriétaire du siège de CIL La Mayenne 0,3-0, % Location Location aux salariés Gestion pour le compte de tiers Aide à la location Aide à l accession 0,3 % Mobilité professionnelle Aide à la mobilité Scté d exploitation du siège de CIL La Mayenne Autres (3) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 6

62 CIL ATLANTIQUE - Localisation du patrimoine du CIL Total : 0 8 logements () - répartition des logements non disponible - Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () XX Nombre Nantes Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 6

63 CILSO - Monographie Président : Jean ROBERT Directeur Général : Alain BROUSSE Siège Social : 0 avenue de la Jallère BP Bordeaux 63

64 CILSO - Organigramme des principales participations () CILSO (ex CILG) 63 % 54 % 95 % DOMOFRANCE 3, M 6 % DOMOCENTRE 4,8 M HABITELEM 0,08 M 90 % CLAIRSIENNE M 5 % LOGEVIE 0,3 M 8 % UNICIL SA HLM Foyer de la Gironde 0,3 M 0 % 0 % 0 % 6 % 0 % 8 % 5 % Location de logements 6 % SACICAP DE LA GIRONDE 0,5 M 95 % 00% 00% 00% CIFA 8,4 M SOVI M AGTI 0,3 M IGAA 0, M IGC M Crédit immobilier Holding - 4 Entités (3) - 0,6 M Construction de maisons Recherche foncière Construction de maisons 00% 00% 00% 00% OPTIMA FINANCES 7,5 M Adour Investissement 0,5 M ALLIANCE Patrimoine 0,8 M Limousin Habitat Foncier 0,04 M SAI LE TOIT BRIVISTE 0,3 M - 9 SEM () - 0,4 M Aide à la mobilité / Conseils en financement / prêts Aide à la mobilité / Conseils en financement PASS-FONCIER Supports juridiques de programmes 9 % SA HLM Habilim 0,04 M 00% - 3 SCI () - 0,8 M 79 % 8 % SILAND,4 M ANGLE VERT,3 M 00% CILAB 0,8 M % Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition (4) Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable NB : Ne sont pas représentés dans cet organigramme : SOC, Société Locale d Epargne, France HLM, RHVS % Logement, Limousin Vézère, LOGEA, CILEA, GIMO, L Abri Familial HLM, SOCAMI, Nouveau Logis Centre Limoges, Habitat landes Océanes, SACICAP Prévoyants () SEMI Bruges, SEMI Blanquefort, SBEMH Béarn, IN Cité, SAEMCIB Bègles, SOEMH Orthez, SEMIPER, Gironde Développement, SEM Bas Limousin () Habitat Services, Habitat Libournais, Agora Habitat (3) Maisons Aquitaine, IGCE, Ariane Constructions, Entreprise MIL (4) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens xxx Minoritaire Détention conjointe directe (autres CIL) 6 directes 5 M 49 participations - coût d'acquisition : 36 M directes-indirectes 0 M Hors sous-filiales de participations minoritaires ( participations coût d'acquisition : 0,4 M ) indirectes M 64

65 CILSO - Gouvernance CA total 00 : 79 M Contrôle exclusif 35-75% Participation entre 0 et 50% 8-5% 8-4 % Détention de moins de 0% du capital 35-0% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire 6-76 % % % % % Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 5-4 % 35-9% 4 - % 36-76% 3 - % Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SEM SACICAP SA SAS Divers - 0% 65

66 CILSO - Activités des participations () Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide aux salariés en difficulté Aide ind Autres Nombre de participations () 0 Total : 37 participations % Location 7 Le Toit Briviste SILAND CILAB Angle Vert Habitat Landes Océanes 9 SEM () 3 SCI (3) Location aux salariés () Les participations exerçant activités sont double-comptées () SEMI Bruges, SEMI Blanquefort, SBEMH Béarn, IN Cité, SAEMCIB Bègles, SOEMH Orthez, SEMIPER, Gironde Développement, SEM Bas Limousin (3) Habitat Libournais, Agora Habitat, Habitat Serv Sources : Entretiens, analyses RISE 5% Recherche de terrains IGAA Agence immobilière AGTI Aide à la location 0 7% Construction logements L Abri Familial PASS-FONCIER Habitat Limousin Foncier Crédit Immobilier SACICAP De La Gironde Conseil en financement 3 Adour investissement Alliance patrimoine immobilier Optima finances Construction de maisons individuelles 4 IGC Ariane Constructions Entreprise MIL Maisons Aquitaine Aide à l accession 3 8% Aide à la mobilité Adour investissement Alliance patrimoine immobilier Optima finances Aide à la mobilité 3% Gestion "très sociaux" - CILEA Aide aux salariés en difficulté 3% Prêts OPTIMA Finances Aide Indirecte à la construction / acquisition / rénovation (personnes morales) 3 8 % Personnel de chantiers IGCE Gestion d'établissements médico-sociaux : LOGEA Holding CIFA Autres 66

67 CILSO - Chiffre d affaires des participations Location Aide à la location Aide à l'accession Aide à la mobilité Aide aux salariés en difficulté Aide ind Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (4) 0 00 Conseil en financement 0, 64% Total : 74 M PASS-FONCIER - Construction logements - Crédit Immobilier % Construction de maisons individuelles Location Location aux salariés Recherche de terrains 0, 7 4% Agence immobilière 7 Aide à la location Aide à l accession 0, 0,% Aide à la mobilité Aide à la mobilité Gestion "très sociaux" - Aide aux salariés en difficulté Holding 0, 7 0,% Prêts Aide Indirecte à la construction / acquisition / rénovation (personnes morales) Gestion d'établissements médico-sociaux - 4% Personnel de chantiers 6 Autres (4) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 67

68 CILSO - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () - répartition des logements non disponible - Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () XX Nombre Bordeaux Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 68

69 GIC - Monographie Président : Jean SEBEYRAN Directeur Général : Marie ORDAS-MONOT Siège Social : 08 avenue Gabriel Péri Saint-Ouen Cedex 69

70 GIC - Organigramme des principales participations () GIC 30 % 34 % 36 % NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 0,3 M CILSO 35 % 4 % 35 % 6 ESH en association avec le SNI NOUVEAU LOGIS PROVENCAL,3 M LA PLAINE NORMANDE 0, M SCIC HABITAT RHONES ALPES 4,6 M LE NOUVEAU LOGIS AZUR 0,6 M COLIGNY M SAPI 0,7 M 40 % OSICA M 3% NOUVEAU LOGIS DE L EST M % SAMO 0, M 0 % NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL 0, M 30 % EFIDIS 5, M 57 % % 98 % CIL ATLANTIQUE ALIANCE SOLENDI VALESTIS 4,5 M SAGECO 0, M 9 % SOGEMAC HABITAT 0,5 M 87 % 4 % 83 % > 50 % 7 % LES RIANTES CITES 0,006 M Maison Saines - Air et Lumière 0,8 M LOGIS TRANSPORTS 0,00 M SOCOFAM (COOP HLM),5 M ASI (SA),7 M - 38 SCI () 4 M Location 5 % GIC DEVELOPPEMENT 0,6 M % SAS Etoile Habitat 0,04 M INTERCIL 0,4 M DROIT DE CITE HABITAT ND APIS ND GIC GESTION 0,5M INTERCIL FONCIER 0,5 M ACL PME Conseils en financement / Intermédiation bancaire / Courtage en Assurance VILOGIA Gestion de prêts pour le compte de tiers Gestion de PASS-FONCIER Assistance à la MOA Associations 0 % 69 % LA VINCENNOISE 0, M DOMEFI 0,03 M NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : RHVS % Logement, OGIF, GIE GIC, SCI Résidence Géricault, SCI Résidence Feydeau () SCI le Petit Orme, SCI Résidences Murat, SCI Construction Du Bassin Parisien, SCI Boissière De Guermantes, SCI Apollinaire, SCI Mirabeau, SCI Fragonard La Cerisaie, SCI Ermont Ancienne Commanderie, SCI Suresnes Liberté, SCI Pachot Laine, SCI Président Kennedy, SCI Ancien Presbytère, SCI Roger Salengro Chaville, SCI Etoile Rénovation, SCI Mesnil Asnières, SCI VAUJOURS, SCI MONTFERMEIL GABRIEL PERI, SCI ARAGO ST OUEN, SCI TREMBLAY PARC, SCI Epinay République, SCI Créteil Lac, SCI Leclerc Le Bourget, SCI Livry Valles, SCI Bourg La Reine Leclerc, SCI Briand Gentilly, SCI Epinay Guynemer, SCI Arcade Liberté III, SCI Seficos, SCI Marseille Bernex, SCI Clichy Bérégovoy, SCI Dancourt, SCI Auber Landy, SCI Villa Jacob, SCI La Colline, SCI Pépinières, SCI St Vincent De Paul, SCI Anatole De La Forge, SCI General Leclerc Livry () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources Entretiens Location 54 directes 57 M 68 participations - coût d'acquisition : 65 M SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () 9 directes-indirectes 8 M Légende xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable 5 indirectes 0,4 M Hors sous-filiales de participations minoritaires (5 participations coût d'acquisition : 0,4 M ) Minoritaire Détention conjointe directe (autres CIL) 70

71 GIC - Gouvernance CA total 00 : M Contrôle exclusif 6 - % Majoritaire commun 95-88% Participation entre 0 et 50% 0-0% 37% Détention de moins de 0% du capital 0-0% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Minoritaire Majoritaire 4% X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA 0 7% 0 4% 3 - % 95-88% 4 - % Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SCI SA Divers 7

72 GIC - Activités des participations () Location Aide à l'accession Aide aux salariés en difficulté Aide aux baileurs Autres Nombre de participations () % Total : 49 participations Construction et location Action Sociale Immobilière APIS 38 SCI (3) Location aux salariés 4% Conseil en financement GIC Développement PASS-FONCIER Intercil Foncier Aide à l accession % Accompagnement des salariés en difficulté Droit de cité Habitat Aide aux salariés en difficulté % Prêt Droit de cité Habitat Aide aux particuliers bailleurs 5 0% Assistance à la MOA Etoile Habitat Intermédiation bancaire GIC Développement Courtage en assurances GIC Développement Gestion de syndics Etoile Habitat Gestion de prêts pour compte de tiers GIC Gestion Autres () Les participations exerçant activités sont double-comptées. () SCI le Petit Orme, SCI Résidences Murat, SCI Construction Du Bassin Parisien, SCI Boissière De Guermantes, SCI Apollinaire, SCI Mirabeau, SCI Fragonard La Cerisaie, SCI Ermont Ancienne Commanderie, SCI Suresnes Liberté, SCI Pachot Laine, SCI Président Kennedy, SCI Ancien Presbytère, SCI Roger Salengro Chaville, SCI Etoile Rénovation, SCI Mesnil Asnières, SCI VAUJOURS, SCI MONTFERMEIL GABRIEL PERI, SCI ARAGO ST OUEN, SCI TREMBLAY PARC, SCI Epinay République, SCI Créteil Lac, SCI Leclerc Le Bourget, SCI Livry Valles, SCI Bourg La Reine Leclerc, SCI Briand Gentilly, SCI Epinay Guynemer, SCI Arcade Liberté III, SCI Seficos, SCI Marseille Bernex, SCI Clichy Bérégovoy, SCI Dancourt, SCI Auber Landy, SCI Villa Jacob, SCI La Colline, SCI Pépinières, SCI St Vincent De Paul, SCI Anatole De La Forge, SCI General Leclerc Livry Sources : Entretiens, analyses RISE 7

73 GIC - Chiffre d affaires des participations Location Aide à l'accession Aide aux salariés en difficulté Aide aux baileurs Autres Chiffre d affaires des participations (en M ) (3),0,8 5% Total : 4 M,6,4,,0 Construction et location 0,8 0,6 0,4 0, - Location aux salariés PASS-FONCIER - 0, 5% Conseil en financement Aide à l accession 0,5 0,5 4% Accompagnement des salariés en difficulté Aide aux salariés en difficulté 4% Prêt Aide aux particuliers bailleurs Assistance à la MOA - Gestion de syndics - 0,6 6% Intermédiation bancaire 0, Courtage en assurances 0, Gestion de prêts pour compte de tiers 0, Autres (3) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 73

74 GIC - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () - répartition des logements non disponible - Saint-Ouen XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation. Comprend les logements détenus par les ESH en association avec le SNI 74

75 VILOGIA ENTREPRISES - Monographie Président : Marc-Antoine VERHAEGHE Directeur Général : Philippe REMIGNON Siège Social : 74 avenue Jean Jaurès 5949 Villeneuve d Ascq 75

76 VILOGIA ENTREPRISES - Organigramme des principales participations () VILOGIA ENTREPRISES 9,5 % 9,5 % 9,5 % 79 % 83 % 80 % < 50% VILOGIA Services SA HLM * 0,009 M 90 % VILOGIA SA HLM * 0,6 M VILOGIA Primo SA HLM * 0,004 M LE FOYER DE LA CHARENTE M LOGIS 6,5 M Vaucluse Logement SA HLM ND Autres SA HLM (),9 M 67 % 9 % 9 % 9 % 7 % 36 % 46 % 85 % VILOGIA Maison Familiale Lorraine ND VILOGIA Premium 0,0 M 6 % VILOGIA Premium IDF 0,0 M Le Toit Charentais 0,0 M Axédia SCIC 0,0 M 95 % Construction Construction Construction de logements, lotissements 90 % 0 % CAPCIL 4 M SA NORD MOBILITE 0, M SCI Saint Gabriel 0,000 M VILOGIA PRIVILEGE,3 M 99% 99% 00% Conseil en financement SNC Itinéraires et Résidences,5 M SCI HDF-CDC Roubaix ND - 5 SCI (3) -, M Aucune activité récente Location Achat de foncier, maitrise d ouvrage, lotissements, location, aide à la mobilité et construction de logements Location 94 % SICOP SA,6 M - 6 SCI locatives () - 0,3 M MOBILOGIS,9 M FONCIL VILOGIA 0,04 M VIABILIS SAS ND 64 participations - coût d'acquisition : 40 M Location Aide à la mobilité Gestion des PASS-FONCIER Conseil en financement Location Construction * Pacte de gouvernance établi avec l actionnaire majoritaire (CMI=Compagnie Métropolitaine d Investissement) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : GIE CMH, SEM Ville Renouvelée, CIL Territoriaux, INTERCIL Foncier, PROCIVIS Nord, SEMISE, PROCIVIS Picardie, SACICAP MM, RHVS % Logement, Crédit Immobilier de France Centre-ouest, CCI de Tulle et Ussel, Chacun chez soi Société Coop d HLM, SARL du PDC Ouest, Fond Associatif Intercil () SCI Drancy Habitat II, SCI Habitat Fontaine, SCI Habitat Jules Verne, SCI Habitat Morand, SCI Habitat Paris XVII, SCI Habitat Ramponneau, SCI Le Pré St Gervais Habitat, SCI Les Grandes Cascades, SCI Loc Versailles, SCI Saint Denis, SCI Saint Denis II, SCI Saint Denis III, SCI Saint Ouen Habitat, SCI Saint Ouen Habitat III, SCI Saint Ouen Landy, SCI Vicq d Azyr () Notre Logis SA HLM, Le Foyer Rémois SA HLM, SA HLM La Maison Flamande, Habitat 6/59, Logis des Flandres Intérieure et Maritime (3) SCI Flandre Investissement, SCI Flandre Patrimoine, SCI Lys Investissement, SCI Marcq-Buisson, SCI Abbaye de Loos (4) SCCV Les Serres, SCCV Les Rives du Château, SCCV Roncq Saint Roch, SCCV Le Clos Vergniaud, SCCV Wally II (5) Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 99% - 5 SCCV (4) - 0,05 M 40 directes 4 M Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition (5) xxx 7 directes-indirectes M Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Influence notable Minoritaire 7 indirectes 4 M Hors sous-filiales de participations minoritaires (8 participations coût d'acquisition : 0,08 M ) Détention conjointe directe (autres CIL) 76

77 VILOGIA ENTREPRISES - Gouvernance CA total 00 : 54 M 0 0% Contrôle exclusif 8-33% Détention de moins de 0% du capital 36-67% Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire 00% % % 0 0 % Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA - 4% 9-53% 4-7% 6 - % 9-7% 4-7% - % Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SCI SEM COOP HLM SCCV SA SAS Divers 77

78 VILOGIA ENTREPRISES - Activités des participations () Location de logement aux salariés Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Nombre de participations () % Total : 47 participations Location Vilogia Privilège SICOP SNC Itinéraires et Résidences 3 SCI locatives () 3 30% PASS-F - Foncil VILOGIA Conseil en financement - CAPCIL VIABILIS 5 0 Location aux salariés Construction Vilogia Privilège Vilogia Premium Vilogia Premium IDF Le Toit Charentais Axédia 5 SCCV (4) Aide à l accession 4% Mobilité professionnelle Vilogia Privilège Mobilogis Aide à la mobilité 6 % Gestion de syndic Holding - CAPCIL Aménagement urbain Maitrise d ouvrage Achat de terrains / lotissements Axédia Vilogia Privilège Autres Vilogia Premium SEM Ville renouvelée VILOGIA Privilège () Les participations exerçant activités sont double-comptées. Pour cette analyse, le périmètre étudié est de 46 participations hors double comptage. () SCI Saint-Gabriel, SCI HDF-CDC- Roubaix, SCI Flandre Investissement, SCI Flandre Patrimoine, SCI Lys Investissement, SCI Marcq-Buisson, SCI Abbaye de Loos, SCI Drancy Habitat II, SCI Habitat Fontaine, SCI Habitat Jules Verne, SCI Habitat Morand, SCI Habitat Paris XVII, SCI Habitat Ramponneau, SCI Le Pré St Gervais Habitat, SCI Les Grandes Cascades, SCI Loc Versailles, SCI Saint Denis, SCI Saint Denis II, SCI Saint Denis III, SCI Saint Ouen Habitat, SCI Saint Ouen Habitat III, SCI Saint Ouen Landy, SCI Vicq d Azyr (3) SACICAP MM, Procivis Nord, SACICAP de la Picardie (4) SCCV Les Serres, SCCV Les Rives du Château, SCCV Roncq Saint Roch, SCCV Le Clos Vergniaud, SCCV Wally II Sources : Entretiens, analyses RISE 78

79 Location de logement aux salariés Aide à l'accession Aide à la mobilité Autres Gouvernance et métier CIL par CIL VILOGIA ENTREPRISES - Chiffre d affaires des participations Chiffre d affaires des participations (en M ) (5) % Crédit immobilier 0, Total : M Conseil en financement % Construction 9 Holding 0, 5 % Achat de terrains / lotissements 3 Location % Maitrise d ouvrage Mobilité professionnelle Gestion de syndic - Location aux salariés Aide à l accession Aide à la mobilité Autres (5) Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE 79

80 VILOGIA ENTREPRISES - Localisation du patrimoine du CIL Total : logements () Villeneuve D Ascq XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation. Logements détenus grâce au pacte d actionnaire établi avec l actionnaire majoritaire CMI 80

81 ALIANCE - Monographie Président : Hugues-Armand MAYER Directeur Général : Claude JOUSSERANDOT Siège Social : 5 avenue de la Forêt de Haye Vandœuvre-lès-Nancy 8

82 ALIANCE - Organigramme des principales participations () ALIANCE 4 % IMMOBILIERE 3F 4 M SOLENDI CILGERE ASTRIA 00% ALIANCE % DEVELOPPEMENT 5 M Conseil en financement, aide à la mobilité (mission en recherche ), intermédiation en assurances 88% SOCIETE LORRAINE D HABITAT.3 M 9% Location de logements 00% SCI Le Marquian ND Location de logements 9% COOPERATIVE HLM LE NID 0.03 M 99 % AHLO SA.5 M Location de logements % EFIDIS 0.4 M 00% SCI Rue Beyle Stendhal 0,00 M Location de logements 4 directes M 8 participations - coût d'acquisition : 5 M 3 directes-indirectes 3 M indirectes 0 Hors sous-filiales de participations minoritaires (48 participations coût d'acquisition : 6 M ) Légende SA d HLM Autres X M Coût d acquisition () xxx Contrôle exclusif / Majoritaire Détention conjointe Minoritaire Influence notable Détention conjointe directe (autres CIL) NB : Ne sont pas représentés sur cet organigramme : Résidence Urbaine de France, GIP Habitat Interventions Sociales, Sem de Golbey, OCIL PM 5 (ex CILAL), Coopérer pour habiter, Antin Résidences, SFHE, St Maur Condé, SACI SI de France, I3F Alsace () Le coût d'acquisition est déterminé «du point de vue collecteur» selon la règle de calcul suivante : coût d'acquisition = coût d'acquisition total x Quotité de contrôle. Sources : Entretiens 8

83 ALIANCE - Gouvernance CA total 00 : 4 M Contrôle exclusif 4-99% Détention de moins de 0% du capital 0 - % Légende Détention de moins de 0% du capital Participation entre 0 et 50% Minoritaire Contrôle exclusif commun Contrôle exclusif Majoritaire X Y% Chiffre d Affaires 00 en M - pourcentage du CA - 7% 0 - % 3-7% Périmètre : Base de données Gouvernance Source : Enquête Rise, Septembre / Octobre 0 SCI COOP HLM SA 83

84 ALIANCE - Activités des participations () Location de logement aux salariés Aide à l'accession Aide à la mobilité Nombre de participations () 4 Total : 5 participations % Location SCI Rue Beyle Stendhal SCI Le Marquian AHLO 0% 0% Conseil en financement ALIANCE % Développement Mobilité professionnelle ALIANCE % Développement 0 Location aux salariés Aide à l accession Aide à la mobilité () Les participations exerçant activités sont double-comptées. Sources : Entretiens, analyses RISE 84

85 ALIANCE - Chiffre d affaires des participations Location de logement aux salariés Aide à l'accession Aide à la mobilité Chiffre d affaires des participations (en M ) () 44% Total : 4 M 8% 8% Location Conseil en financement Mobilité professionnelle () Le CA des participations minoritaires est comptabilisé dans sa globalité. Le CA d une participation qui exerce plusieurs métiers est équiréparti entre chaque métier Sources : Entretiens, analyses RISE Location aux salariés Aide à l accession Aide à la mobilité 85

86 ALIANCE - Localisation du patrimoine du CIL Total : 95 logements () Nancy XX Légende Siège du collecteur Localisation du patrimoine du CIL () Nombre 4 Sources : Entretiens, analyses RISE () Pour les participations détenues majoritairement, y compris SA d HLM mais hors droits de réservation 86

87 CILGERE - Monographie Président : Stéphane BUFFETAUT Directeur Général : Yves POINSIGNON Siège Social : 76 rue Montmartre 7500 Paris 87