Les Journées Régionales de la Création & Reprise. 16 et 17 octobre Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz. Animé par : KPMG
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- Geneviève Lachance
- il y a 8 ans
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1 Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 16 et 17 octobre Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Les aides à la création Animé par : Xavier TISSANDIER, Expert-comptable KPMG
2 Introduction Le but de ce mini-atelier est de sensibiliser le porteur de projet à l existence d aides éventuelles qui peuvent venir conforter son dossier. Le créateur doit savoir s entourer et se faire accompagner dans sa démarche. elle n en sera que plus aboutie. L inventaire des aides présentées ci-après ne saurait être exhaustif.
3 1.Aides Financières 11Aides au créateur Avance remboursable EDEN ( «Gel») Aide ASSEDIC : Versement allocations chômage sous forme de capital Aide à la création d entreprise pour personnes handicapées (AGEFIPH) Prêts d honneur ( ex.pfil) Concours pour la création d entreprises Crédits solidaires Primes de retour à l emploi ( RMI,ASS,API)
4 Aides financières 12.Aides à l entreprise Prise de participation par des organismes de capital risque solidaire i ( «business angels,» «Love Money») PRCE : supprimée ( encore dans certaines régions) pour mémoire PRE : idem PRCE pour mémoire
5 1.Aides financières 1.3 Prêts à moyen ou long terme PCE : Prêt à la création d entreprise Prêt bancaire aux entreprises Prêts avances et bonifications d intérêts Prêts d honneur
6 1.Aides financières 1.4 Garanties de prêt ou prise de OSEO participation Organismes de cautionnement mutuel Fonds régionaux de garantie ( et OSEO Régions) Fonds France Active ( FFA) Fonds de garantie à l initiative des femmes Associations Fondations
7 1.Aides financières divers 1.5Divers Chéquiers conseils : bénéficiaires de l ACCRE : GEL! Plus de crédits Fonds Régional d Aide au Conseil ( FRAC) Aides à l innovation => OSEO => Ministère de l Industrie Aides à l export ( FRAEX, COFACE,BFCE)
8 2.AIDES SOCIALES ACCRE : exo. de cotisat.sociales sur rémunérations< 120% du SMIC pdt un an ou 3 ans ( ds certains cas) Exonération pdt 1 an de cotis.soc. pour salariés créateurs Exonération de cotisations maladie maternité pendant 5 ans pour artisans industriels et commerçants non salariés ( ZRU,ZFU) ZFU) Plafonnement des cotis.soc.des micro-entrepreneurs à 14% ou à 24.6% du CA en
9 3.Aides Fiscales 31. Entreprises nouvelles Exonération d impôt sur les bénéfices entreprises nouvelles en fonction zone géographique ( AFR;ZRR;ZFU) 100% 2 premières années 75% 3 ème année 50% 4 ème année 25% 5 ème année
10 3.Aides fiscales 31.Entreprises nouvelles Exonération d impôts locaux mêmes conditions que l exo. d impôts sur les bénéfices avec délibérations des collectivités locales Exonération d Impôt Forfaitaire annuel pendant 3 ans
11 3. Aides fiscales 32.Toutes les entreprises Exonération d Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) ZFU Exonération impôt sur les bénéfices Bassins d emplois à redynamiser Allégements fiscaux Jeunes entreprises innovantes Réduction IS à 15% pr Bénéfice<38120 Crédit d impôt dépenses de recherche
12 3.Aides fiscales 33.Dirigeants et associés Réduction IRPP pour souscription au capital en numéraire: 25% des versements effectués (plafond : ou ) réduction IRPP sur intérêts d emprunts pour emprunt rachat entreprise 25% ( plafond : ou )
13 3.Aides fiscales 33.Dirigeants et associés Prélèvement libératoire sur intérêts de C/C associés : 18% + 11% ( CSG CRDS) Réduction IRPP 25% des versements effectués pour souscription FCPI ( plafond ou )
14 3.Aides Fiscales 34.Mesures diverses Franchise de TVA et simplification du régime de déclaration fiscale des BNC et BIC Achat-revente/Fournitures de logement : ( en 2009) ( ) pour prestataires de services
15 4.Concours et fondations 41 Nationales Ex : Concours CRE ACC : APCE/OEC
16 4.Concours et fondations 42 Régions Challenges espoirs de l économie CCI+CG 29 Quimper Fondation Jean Guyomarc h : 56/Vannes Faites décoller vos projets : 22/ St Brieuc Les oscars d Ille et Vilaine: 35/Rennes
17 5.Appuis pour les femmes FGIF : Fonds de Garantie à l initiative des femmes Réseau d accompagnement des créations et des initiatives pour une nouvelle épargne de solidarité ( Racines) Accueil et conseil du CNIDFF Centre national d information et de documentation des femmes et des familles
18 5.Appuis pour les femmes Femmes et entreprises Paris Pionnières Entreprendre au féminin avec les boutique de gestion Aide à la reprise d activité des femmes Irfed Europe
19 6.Quartiers urbains ZUS : Zones urbaines sensibles ( 20 en Bretagne) ZRU : Zones de redynamisation urbaines ZFU : Zones franches urbaines Consulter site de la DIV ( Délégation ministérielle de la ville)
20 7. Aides au recrutement 71.Personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi CIE : Aide forfaitaire/ partie du salaire et des frais de formation Contrat d insertion-revenu minimum d activité : Allocataires RMI,ASS,API ( 447,91 ) Contrat de professionnalisation Aideàl embauche embauche de personnes handicapées
21 7.Aides au recrutement 72. Embauches jeunes Contrat d apprentissage: Exo.total cotisat.pat.+salar.<11 Salariés > 11 salariés Exo. de certaines cotisat. Salar.+ Pat. + indemnité compensatrice forfait.1000 ( en fct région) Crédit d impôt
22 7. Aides au recrutement 73.Divers Aide à l embauche de chercheurs ( voir OSEO) Exonération de charges patronales pdt 8 ans maxi. pour emploi de chercheurs dans JEI ( Jeune Entreprise Innovante) Aide régionale au recrutement d un cadre (ARC) voir Région par Région
23 8.Aides en milieu rural 81Aides nationales 811. Aides sociales Rappel : Zones d aide à finalité régionale ( AFR) Zones de Revitalisation Rurale EXONERATION DE CHARGES SOCIALES PATRONALES DANS LES ZRR ( Voir DDTEFP)
24 8.Aides en milieu rural 81Aides nationales 812 Aides fiscales Exonération d impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles situées en ZRR ou AFR Amortissement exceptionnel sur les constructions et les rénovations d immeubles à usage industriel ou commercial situés en ZRR Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle situés en ZRR
25 8.Aides en milieu rural 81.Aides nationales 83.Aides financières Prime d aménagement du territoire (PAT) Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce ( FISAC)
26 8.Aides en milieu rural 81.Aides nationales 814. Aides relatives à certains secteurs d activité Relais poste Exonération taxe habitation des établissements hôteliers situés en ZRR Exonération Taxe foncière sur propriétés bâties des établissements hôteliers situés en ZRR Exonération de taxe professionnelle pour professions libérales de santé
27 8.Aides en milieu rural 81.Aides nationales 814. Aides relatives à certains secteurs d activité Programme de développement rural hexagonal Dispositif d aides à l installation des jeunes agriculteurs Amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale
28 8.Aides en milieu rural 82.Aides locales 821.Aides fiscales Exonération d impôts locaux des entreprises nouvelles situées en ZRR et zones AFR Exonération de plein droit de Taxe Professionnelle dans les ZRR Exonération temporaire facultative de taxe professionnelle liée à l aménagement du territoire
29 8.Aides en milieu rural 82.Aides locales Aides à l achat ou à la location des terrains ou immeubles Aide au maintien du dernier commerce Autres aides (à voir au cas par cas)
30 9. Aides à l innovation Voir Structure d accueil RENNES ATALANTE Voir OSEO
31 10. Aides Diverses Aides à l export et implantation à l international ti l ( Ubifrance,Coface) f Crédit d impôt pour prospection commerciale Assurance prospection p Aide au conseil : FRAC
32 11.DOM-TOM Pour mémoire
33 Conclusions sur les aides à la création Il convient de retenir qu un projet doit avant tout être viable sans les aides. Celles-ci ne sont que le facilitateur ou l accélérateur d un dun projet Elles ne sont pas une finalité ou une fin en soi Lorsqu un projet est économiquement et financièrement viable la collectivité saura l aider
34 AUTEUR Xavier Tissandier Expert Comptable Associé KPMG Rennes 15 Rue du Professeur Pecker CS RENNES Cedex Tél
35 Les aides à la création Téléchargez les supports d animation et Retrouvez l intégralité des ateliers sur la web TV des Experts-Comptables à partir du lundi 27 octobre
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