Chapitre 7 : Le Bulletin de paie Introduction

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1 Chapitre 7 : Le Bulletin de paie Introduction I. Identification des parties II. Calcul & éléments du salaire brut III. Les cotisations et contributions IV. Le salaire net

2 Introduction Délivrance obligatoire Mentions interdites Mentions obligatoires 1. Identification des parties 2. Calcul et éléments du salaire brut (= base de calcul des cotisations) 3. Les cotisations& contributions 4. Net à payer

3 I. Identification des parties a) Identification de l employeur Nom & adresse n SIRET - Organisme de SS- Le code NAF La CNC applicable au salarié b) Identification du salarié Nom - adresse - n SS Emploi occupé : ex collaborateur Coefficient hiérarchique (prévue dans la CNC)

4 II. Calcul & éléments du salaire brut a) Période de paie et d absences (dates) b) Le salaire de base : Nombre d heures x salaire de base. nombre d heures mensuelles salaire de base minimum calcul du salaire de base d après la CNC

5 II. Calcul & éléments du salaire brut a) Période de paie et d absences (dates) b) Le salaire de base : Nombre d heures x salaire de base. Ex 1 : un Adjoint administratif 2 ème classe a un indice de 352 points. Le point d indice est de 55,56 l an. Calculer son salaire de base mensuel. (352 points x 55,56 )/12 = 1 629,76 /mois Ex 2: CNC Expert-comptable définit la valeur du point de base et hiérarchique. Pour un salarié qui aura un coefficient de 200, son salaire sera de : - De 0 à 143 points : point de base = Au-delà : points hiérarchiques = 71 Calculer son salaire de base mensuel.

6 II. Calcul & éléments du salaire brut a) Période de paie et d absences (dates) b) Le salaire de base : Nombre d heures x salaire de base. Ex 2: CNC Expert-comptable définit la valeur du point de base et hiérarchique. Pour un salarié qui aura un coefficient de 200, son salaire sera de : - De 0 à 143 points : point de base = Au-delà : points hiérarchiques = 71 Calculer son salaire de base mensuel. (143 points x 107 )/12 = 1 275, = 57 (57 points x 71 )/12 = 337, ,33

7 II. Calcul & éléments du salaire brut a) Période de paie et d absences (dates) b) Le salaire de base : Nombre d heures x salaire de base. nombre d heures mensuelles salaire de base minimum calcul du salaire de base d après la CNC c) Les heures supplémentaires et absences Exemple absence : entreprise travaille 35 H/semaine du lundi au vendredi. Salarié, gagne 2000 bruts pour 151,67 H mensuelles. Absent une journée pour motif personnel. Calculer le montant de l absence x 7 h(35 H / 5 jours) / 151,67 H = 92,31 jours

8 II. Calcul & éléments du salaire brut d) Accessoires de salaire soumis aux cotisations 1. Primes - Liées au salarié (ancienneté, nombre d enfants ) - Liées à la pénibilité du métier (sujétions) : froid, chaud, saleté - Liées à la performance du salarié (assiduité, objectif, rendement ) - Liées à l entreprise (ex : 13 ème mois)

9 II. Calcul & éléments du salaire brut d) Accessoires de salaire soumis aux cotisations 1. Primes 2. Avantages en nature a) Principe : le salarié bénéficie d un bien en nature (logement, voiture ) pris en charge par l entreprise. L URSSAF estime que cet avantage doit être chiffré pour être soumis, au même titre que le salaire, aux cotisations patronales et salariales. b) Calcul : Le montant de l avantage est ajouté au brut, puis retiré du net à payer du salarié. c) Évaluation de l avantage : l URSSAF chiffre chaque année chaque avantage en nature de façon forfaitaire (ex : 4,60 pour un repas pris gratuitement, 10% de la valeur TTC d un bien de nouvelle technologie). L entreprise peut aussi calculer au réel cet avantage. Exercice Deconnink p 64 Montfleur p 68 Nouvelles technologies p 70

10 II. Calcul & éléments du salaire brut d) Accessoires de salaire soumis aux cotisations 1. Primes 2. Avantages en nature 3. Titres restaurants a) Principe : l entreprise peut faire bénéficier chaque salarié d un titre restaurant par jour travaillé. Chaque titre a une valeur faciale (ex :10 ) prise en charge à la fois par l employeur et le salarié (ex : 50% / 50%). La part prise en charge par l employé est soustraite du bas du bulletin b) Exonération : les titres restaurant sont exonérés d impôt sur le revenu pour le salarié et de cotisations patronales et salariales si deux conditions sont réunies : 1. La part de l employeur est inférieure à 5,33 2. La part de l employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale. Si les deux conditions ne sont pas réunies, le surplus est considéré comme avantage en nature (ex : 6-5,33 ) par titre à soumettre aux cotisations Exercice Ticket restaurant p 63

11 II. Calcul & éléments du salaire brut d) Accessoires de salaire soumis aux cotisations 1. Primes 2. Avantages en nature 3. Titres restaurants Remboursement de frais : Les remboursement de frais (kilométriques, hôtels ) ne sont pas soumis à cotisations car il ne s agit pas d un élément de rémunération.

12 II. Calcul & éléments du salaire brut a) Période : b) Le salaire de base : Nombre d heures x salaire de base. c) Les heures supplémentaires d) Accessoires de salaire soumis aux cotisations e) Total de la rémunération brute : b + c + d = base de calcul des cotisations

13 III. Les cotisations et contributions a) Principes de base Cotisations = Base x taux de cotisation.

14 III. Les cotisations et contributions a) Principes de base b) Les principaux organismes sociaux Assurances obligatoires 1. URSSAF : assurances maladie, vieillesse, familiales (Allocations familiales), Accidents du travail, logement, CSG & CRDS + Pôle Emploi, 2. Complémentaires retraites (ARRCO et AGIRC) Deux régimes les cadres ont des cotisations spécifiques obligatoires Principe de points acquis Assurances facultatives : Mutuelle, retraite supplémentaire

15 III. Les cotisations et contributions a) Principes de base b) Les principaux organismes sociaux c) Assiettes de cotisation 1. Elle peut être sur la totalité du salaire 2. L assiette de cotisation est découpée en tranches pour certaines cotisations 3. CSG CRDS (cf p 146) 4. Forfait social (cf p 146) Cas Carine p 149 et cas Cadre p 155 Retrouver le montant de la base de CSG et le montant du forfait social

16 III. Les cotisations et contributions a) Principes de base b) Les principaux organismes sociaux c) Assiettes de cotisation d) Exonérations de cotisations 1) Certains éléments de la paie sont exonérés par nature pour en savoir plus 2) Certains dispositifs gouvernementaux ont des incidences sur les cotisations : Exonérations (contrats aidés, zones défavorisées ) Encouragement des HS Allègements de cotisation («réduction Fillon») (cf p 145)

17 III. Les cotisations et contributions a) Principes de base b) Les principaux organismes sociaux c) Assiettes de cotisation d) Exonérations de cotisations e) les taux de cotisation Principe Spécificités Cotisations retraites exemple Taux AT (Accident du Travail) ex : boulangerie Versement Transport

18 IV. Le salaire net Calcul du net à payer = salaire brut cotisations salariales + remboursement de frais + prime transport en commun acomptes & saisie-arrêt avantages en nature tickets restaurants (base salariale) Calcul du net imposable = + salaire brut cotisations salariales + CSG & CRDS non déductible Cas Saisie page 74 Cas Carine et Cadre : justifiez le montant du net à payer et net imposable

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