Modifications paie janvier 2014

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Basile Lachance
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1 Modifications paie janvier 2014 Avant Propos : Les modifications apporter sur PH pour la paie de janvier 2014 sont décrites ci-dessous. Elles ont pour source principalement la loi de finances et les textes publiés au JO qui s'y référent. Loi n du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre Modification des Barèmes 1 ) SMIC SMIC horaire Brut 9,53 SMIC horaire Brut mensuel 2014 (base 35 heures) 1 445,38 2 ) Plafond Le plafond de la Sécurité sociale en 2014 Périodicité Montant Source : JO Année Trimestre Mois

Loi n 2013-1278 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.

2 Pour modifier valeurs barèmes : SMIC ; Plafonds SECU... Aller dans PAIE / Fichiers / Barèmes : Positionnez-vous sur janvier et clic droit "modifier" Dans onglet «référence» : changement du SMIC entreprise (au 1/1/2013 : 1.430,22 euros) 2

sur janvier et clic droit "modifier" Dans onglet

Barèmes : Sur janvier en modification Sur l'onglet plafond/primes ancienneté/taxes Modifier les seuils comme indiqué ci-dessous :

3 3 ) Taxe sur salaires Barème : Taux de la taxe sur les salaires en fonction du salaire brut annuel (au 1er janvier 2014). Afin de pouvoir suivre la réglementation sur le changement de barème de la taxe sur les salaires / Aller dans PAIE / Fichiers / Barèmes : Sur janvier en modification Sur l'onglet plafond/primes ancienneté/taxes Modifier les seuils comme indiqué ci-dessous : Seuil chômage solidarité et indemnité de résidence susceptibles d être modifiés en cas d augmentation du seuil de référence (décret non paru ce jour). 3

4 Rubriques Menu Paie / Fichiers / Rubriques 1. Sélectionner les rubriques et faire un clic droit puis «modification». 2. Changer le taux Part salariale (PS) ou patronale (PP). 3. Valider. Taux changer dans les rubriques suivantes : 1 ) CNRACL et CNRACL sur NBI, CNRACL détaché : Part salariale 9.14 au lieu de 8.76 Part patronale au lieu de Fonctionnaire d'état en détachement : % (inchangé) 2 ) URSSAF Vieillesse Régime général Tranche A : Part salariale 6.80 au lieu de 6.75 Part patronale 8.45 au lieu de 8.40 Sur totalité : Part salariale 0.25 au lieu de

Taux changer dans les rubriques suivantes : 1 ) CNRACL et CNRACL sur NBI, CNRACL détaché : Part salariale 9.14 au lieu de 8.76 Part patronale 30.

5 Part patronale 1.75 au lieu de ) URSSAF Allocations familiales Part patronale 5.25 au lieu de ) Taux accident travail Selon notification pour votre organisme 5 ) Ircantec Tranche A : Part salariale 2.54 au lieu de 2.45 Part patronale 3.80 au lieu de 3.68 Tranche B : Part salariale 6.38 au lieu de 6.23 Part patronale au lieu de ) Fiscalisation PP mutuelle ET Prévoyance frais de santé La part patronale est désormais fiscalisée. Il convient de déterminer ce qui dans vos rubriques mutuelle et prévoyance est relatif exclusivement aux frais de santé, et si d autres natures de garanties sont prévues, de scinder vos rubriques afin de garder une rubrique fiscalisée et une rubrique défiscalisée. Seul votre organisme de mutuelle / prévoyance est habilité déterminer les taux relatifs aux frais de santé et aux autres garanties. Vous aviez peut être déj des rubriques de mutuelle et/ou prévoyance défiscalisées pour le salarié, cette mesure n est pas remise en cause. Auquel cas lorsque vous visualisez dans la rubrique onglet «assiettes», vous devez avoir sur la ligne n 12 net fiscal OUI 100%. Il suffit de modifier ce code soumis en indiquant «totalité» 100% la place de «oui». Ainsi la part salariale sera toujours défiscalisée, mais la part patronale sera fiscalisée. 5

38 au lieu de 6.23 Part patronale 11.98 au lieu de 11.83 6 ) Fiscalisation PP mutuelle ET Prévoyance frais de santé La part patronale est désormais fiscalisée.

6 Barèmes oppositions et avantages en nature Menu Paie / Fichiers / Barèmes oppositions : 1. Saisie arrêt Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale ; Le dixième, sur la tranche supérieure et inférieure ou égale ; Le cinquième, sur la tranche supérieure et inférieure ou égale ; Le quart, sur la tranche supérieure et inférieure ou égale ; Le tiers, sur la tranche supérieure et inférieure ou égale ; Les deux tiers, sur la tranche supérieure et inférieure ou égale ; La totalité, sur la tranche supérieure Majoration par personne charge = 1400 RSA : Avantages en nature logement A Rémunération Inférieure 1564, , , , , ,70 partir brute mensuelle 1564,50 de 1877, , , , , , ,50 Avantage en nature pour une pièce 66,70 77,90 88,90 99,90 122,30 144,40 166,60 188,90 Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 35,60 50,00 66,70 83,30 105,50 127,70 155,40 177,80 Un patch disponible en téléchargement (patch 043) met jour les rubriques ayant un code calcul 43. 6

inférieure ou égale 10 800 ; Le quart, sur la tranche supérieure 10 800 et inférieure ou égale 14 340 ; Le tiers, sur la tranche supérieure 14 340 et inférieure ou égale 17 890 ; Les deux tiers, sur

7 Diverses mesures : Points supplémentaires FPT suite hausse SMIC indice minimum = 309 soit indemnité différentielle verser. La revalorisation des grilles indiciaires est prévue au 1/02/2014. (En attente précisions et tables officielles.) L'article 126 abroge le jour de carence compter du 1er janvier Les agents publics placés en congé de maladie ordinaire perçoivent nouveau leur rémunération au titre du 1er jour de ce congé. En conséquence, vous ne devez plus appliquer le calcul DU JOUR DE CARENCE par transfert dans la paie. 7

) L'article 126 abroge le jour de carence compter du 1er janvier 2014.

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