Consolidons ensemble l avenir de la Smip CONGRÈS 2011 NIORT LE 29 AVRIL 2011 RÉSOLUTION FINALE

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1 Consolidons ensemble l avenir de la Smip CONGRÈS 2011 NIORT LE 29 AVRIL 2011 RÉSOLUTION FINALE

2 La présente Résolution Finale a été approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale réunie le 30 avril 2011 à Niort. Le texte de cette Résolution évoque la notion de "Pôle Assurances de Personnes", citée sous réserve de sa mise en œuvre à l occasion du prochain Congrès du Groupe Macif de juin 2011.

3 PRÉAMBULE Un enjeu d avenir pour notre Mutuelle La décision de soumettre cette Résolution à l approbation de notre Congrès répond à la nécessité de franchir une étape supplémentaire dans notre intégration au sein du Groupe Macif. Il nous faut aujourd hui tourner une nouvelle page de l histoire de la Smip que nous entrevoyons depuis plusieurs années déjà et que nous avons préparé avec l ensemble de nos élus au cours de l année écoulée. Nous avons pris, depuis longtemps, la décision de lier notre avenir au Groupe Macif dans le cadre d une stratégie d alliance concertée et respectueuse. Il nous faut aujourd hui consolider ce choix par une résolution collective qui réponde de la façon la plus complète possible à ces points : - Rendre durable cette alliance pour bénéficier des forces d un groupe avec lequel nous partageons la même culture mutualiste, - Conserver et faire partager l idée que les entreprises mutualistes ont, plus que d autres, l obligation d exigence démocratique dans leur gouvernance, de réussite économique dans leur gestion, de performance technique dans la qualité de leurs services et enfin que rien de tout cela n est possible sans cette action militante indispensable au grand mouvement social que doit être la Mutualité. C est sur ces fondamentaux que la Smip, jusqu à ce jour, a construit son action. Ce sont aussi ces principes qui fonderont demain la différenciation mutualiste et sur lesquels, dans, et avec le Groupe Macif, nous allons construire notre avenir. Nous entrons dans le Groupe Macif avec la force tranquille de ceux qui ont à la fois : - L humilité de penser que le fait d apporter un très bon niveau d engagement de ses élus et de qualité de service de ses équipes n a de sens que s ils sont au bénéfice des adhérents, - La conviction que leur confèrent une identité mutualiste sincère et une expression de leurs valeurs au service de l intérêt général. La Smip, comme toutes les mutuelles, devra, dans un avenir proche, relever des défis et répondre à des attentes fortes portant essentiellement sur la nécessaire construction d un système de santé plus juste dans son accès aux soins et dans son financement. Un système dans lequel chaque mutuelle devra pouvoir répondre à des enjeux lourds tels que la prise en charge de la perte d autonomie, des actions de prévention de grande qualité, la création de services de soins et de maisons de santé. Il s agira, en fait, de relever le défi visant à passer de la fonction d assureur complémentaire à celle d acteur du système de santé. Sans jamais oublier son passé, avec la force de ce qu elle est aujourd hui, la Smip relèvera demain ces défis comme acteur à part entière du Groupe Macif. Jean-Luc Pelaud Président

4 RÉSOLUTION FINALE SOMMAIRE

5 ACTION MILITANTE...07 La Smip jusqu'à ce jour...08 Demain dans le groupe...12 RÉSOLUTION...17 ENGAGEMENT POLITIQUE...19 La Smip jusqu'à ce jour...20 Demain dans le groupe...22 RÉSOLUTION...25 PERFORMANCE TECHNIQUE...27 La Smip jusqu'à ce jour...28 Demain dans le groupe...30 RÉSOLUTION...33 MAITRISE ÉCONOMIQUE...35 La Smip jusqu'à ce jour...36 Demain dans le groupe...38 RÉSOLUTION...41 IMPLICATIONS MAJEURES...43 Notre logo...46

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7 "Imaginons ensemble le système de santé de demain" Animant le Conseil d Administration de la Mutualité Française, je regrette de ne pas pouvoir assister, vendredi 29 avril 2011, au deuxième Congrès de la Smip. Je sais que vous entendez consolider à cette occasion la place de votre mutuelle au sein du groupe Macif. Je connais également votre attachement à la défense et au développement de la gouvernance et du modèle économique mutualistes. Aussi, je souhaite un plein succès à vos travaux. Depuis janvier, notre mouvement a ouvert quatre chantiers prioritaires : l élaboration de propositions sur le risque de perte d autonomie, la construction d une plate-forme sur la santé en vue des élections présidentielles de 2012, enfin une réflexion sur l avenir des services de soins et d accompagnement mutualistes. Je vous invite à prendre part à ces travaux. Les mutuelles, notamment les services de soins et d accompagnement mutualistes, prennent en charge et accompagnent tous les jours des personnes qui ne sont plus autonomes et qui ont besoin d une aide dans les tâches de la vie courante. Mais comment renforcer la prévention? Comment améliorer l accompagnement sanitaire, médico-social ou social quand l autonomie se réduit? Comment respecter la volonté des personnes, qu elles veuillent rester à domicile ou qu elles préfèrent être accueillies dans une résidence? Tels sont les enjeux du débat sur le risque de perte d autonomie. ACTION MILITANTE 7 Les mutuelles agissent au quotidien pour permettre l accès de tous à des soins utiles et de qualité. Mais quel sera demain leur engagement concret dans l amélioration de l organisation du système de santé? Quelles propositions formuleront-elles pour le financement du système de santé? Quelles seront leurs propositions pour éviter la sélection des risques par une meilleure régulation de l assurance maladie complémentaire? Telles sont les questions que nous devons nous poser aujourd hui, pour éclairer ensuite les choix citoyens de Imaginons ensemble le système de santé de demain! Plaçons le mouvement mutualiste au cœur de cette réflexion prospective! Etienne Caniard Président de la Mutualité Française Bon Congrès à toutes et à tous!

8 ACTION MILITANTE > La Smip jusqu'à ce jour 8 NOTRE HISTOIRE Notre attachement à nos origines, à l histoire du mouvement mutualiste qui fonde notre identité est resté intact jusqu à ce jour. "La Smip, mutuelle santé interprofessionnelle, trouve son origine, depuis sa création en 1929, dans les confréries et les compagnonnages formés en corporations de métiers, sous l Ancien Régime et par la suite en caisses de secours mutuels." Résolution Finale 2007 La Smip contribue à l organisation et à la défense de l entraide mutuelle. Fidèle aux valeurs d humanisme et de liberté, nous réaffirmons notre engagement de défense de l éthique mutualiste dans toutes nos actions. NOS VALEURS Les valeurs liées à l éthique mutualiste, auxquelles nous croyons, dont nous ne dérogerons pas, ni aujourd hui ni demain, guident nos actions, régissent notre fonctionnement et fondent notre rapport au monde. Le sens de notre engagement est de veiller à ce que nos valeurs guident nos actions professionnelles économiques ou structurelles et qu elles ne soient pas oubliées face aux contraintes ou aux évolutions de l environnement. N oublions pas que seule la volonté de l intérêt collectif doit guider nos actions de militant mutualiste. Pour cela nous nous appuyons, entre autres valeurs, sur celles décrites lors de notre Congrès de 2007 : "La Smip, fidèles aux valeurs d humanisme et de liberté, réaffirme son engagement de défense de l éthique mutualiste dans toutes ses actions. Cette défense s appuie entre autres, sur les valeurs suivantes : - La démocratie. Le respect immuable du principe "un homme, une voix". Les responsables élus veillent à la bonne gestion et à la prise en compte des aspirations des adhérents qu ils représentent. - La responsabilité. Les activités mutualistes s exercent dans la recherche permanente d une responsabilisation individuelle comme acteur de sa propre santé et plus collective dans la rigueur du fonctionnement politique, économique et technique de la Smip. - La solidarité. Considérant que la santé des individus n est pas un produit commercial, la Smip refuse les discriminations financières et la sélection des risques. - La liberté. Indépendance de tout pouvoir financier, syndical, politique ou religieux." Résolution Finale 2007 Aujourd hui la Smip se caractérise par le fait : - Qu elle est une société de personnes, ses représentants sont élus par les adhérents, - Qu à la différence des sociétés commerciales, la Smip est réellement à but non lucratif. Les éventuels excédents dégagés ne servent pas à rémunérer des actionnaires mais sont majoritairement réinvestis au profit des adhérents. - Qu'elle prône l'égalité des adhérents et donc l'absence de sélection à l entrée. Conscients que ces valeurs sont la base du fonctionnement harmonieux de tous les groupements de personnes qui œuvrent pour l intérêt de leurs adhérents, les élus de la Smip savent qu ils ne sont pas dépositaires de ces valeurs fondamentales. Leur légitimité à s en prévaloir résulte d une action militante longue et permanente.

9 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE ENGAGEMENT AU SEIN DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE "Depuis le début du XXI ème siècle, le mouvement et sa fédération entendent rester fidèles aux principes solidaires et démocratiques sur lesquels ils ont été fondés, qu ils jugent en totale adéquation avec les préoccupations d efficacité et de sécurité qui sont celles de toutes les entreprises aujourd hui." Résolution Finale 2007 Depuis toujours, nous défendons l existence d un mouvement mutualiste fort pour la promotion d un modèle de société libre et démocratique. Nous croyons en la modernité de l idéal mutualiste quand d autres systèmes ont déjà montré leurs limites et mettent en danger l intégrité de l homme. "Sur le plan régional et départemental, la Smip s engage, partout où elle pourra y prétendre, à nommer des représentants actifs dans les Conseils d Administration des Mutualités régionales et départementales, des unions locales et dans les structures de Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes. (SSAM). Le mouvement a pris l orientation de donner encore plus de représentativité aux mutuelles par rapport aux groupements." Résolution Finale 2007 Depuis notre congrès de 2007, la réforme des statuts de la Mutualité Française est entrée en vigueur et a considérablement modifié l équilibre des forces en présence. Les mutuelles ont notamment acquis la faculté d être représentées dans les instances de la Mutualité Française, en tant que telles ou par le biais d Unions de Représentation. L union de représentation est une structure dont la création a été adoptée dans le cadre de la réforme des statuts de la Mutualité Française, votée le 9 décembre Cette structure offre la possibilité aux mutuelles de se regrouper pour être représentées dans les instances de la Fédération. Elle permet ainsi de renforcer le rôle des mutuelles santé au sein des instances fédérales quelle que soit leur taille. Dans ce cadre, Macif-Mutualité, la Smip et la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales) ont créé une Union de Représentation en février 2009 et siègent désormais, à ce titre, au Conseil d Administration de la Mutualité Française. NOTRE ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES (FNMI) Au cours de son histoire, la Mutualité interprofessionnelle a toujours développé une approche à la fois libérale et sociale des problèmes de santé. Après s'être appelée successivement Fédération nationale des caisses chirurgicales mutuelles puis Union nationale des caisses chirurgico-médicales mutualistes, elle devient en 1989 la Mutualité interprofessionnelle (MI). C'est à cette époque qu'une mutuelle interprofessionnelle est définie comme une entreprise soumise à la logique concurrentielle et à l'éthique mutualiste. En 1993, enfin, pour réaffirmer pleinement son identité et son poids, la MI reprend le titre de fédération et devient la FNMI, Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle. En tant que mutuelle interprofessionnelle, nous adhérons à cette fédération depuis son origine. C est notre famille d appartenance. Si son rôle politique est en évolution, les mutuelles adhérentes peuvent toujours bénéficier de son expertise technique en termes juridique et actuariel, entre autres. 9

10 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE IMPLICATION DANS LE PARCOURS DE SANTÉ MUTUALISTE (DEVENU PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE) "C est un projet majeur pour les années à venir dans la politique de la FNMF. Les mutuelles seront les principaux acteurs." Résolution Finale 2007 NOTRE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ "Bien que l on puisse affirmer que toute la vie économique et sociale de la mutuelle est guidée, inspirée par la solidarité et un comportement socialement responsable, la politique de solidarité de la Smip peut revêtir des pratiques qu il est important de souligner et pour lesquelles il est indispensable d en définir l avenir." Résolution Finale Nous avons affirmé notre souhait, dès l origine, de nous impliquer dans ce Parcours de Santé Mutualiste, initié au Congrès de Lyon en 2006 et devenu depuis le dispositif Priorité Santé Mutualiste. Officiellement lancé au début de l année 2009, nous avons adhéré à PSM au 1 er janvier 2010 et conduisons depuis des actions de promotion de ses services en direction de ses adhérents. Ce dispositif s articule autour de plusieurs axes et permet à nos adhérents : - D obtenir des informations validées scientifiquement sur leurs questions de santé, - D être conseillés pour choisir un établissement adapté à leur situation et recommandé pour sa qualité, - D être soutenus si ils doivent entreprendre d arrêter de fumer ou d équilibrer leur alimentation pour raisons de santé, - D être aidés dans leurs démarches administratives relatives à la santé, - De participer à des Rencontres santé (conférence, groupe de parole, atelier) qui se déroulent près de chez eux afin d échanger avec des professionnels et des personnes dans la même situation qu eux. NOTRE ENGAGEMENT DANS CE DOMAINE EST PERMANENT. Nous venons en aide depuis toujours aux adhérents en difficulté à travers la Commission d Action Sociale et Solidaire. Nous instruisons pour compte les dossiers des Fonds d Action Sociale des régions Macif Centre et Centre- Ouest Atlantique mis en place en Ces dispositifs sont la mise en œuvre concrète de nos valeurs mutualistes. Grâce à eux, plusieurs centaines d adhérents bénéficient, année après année, d une aide financière ponctuelle pour le paiement de leurs cotisations ou de restes à charge trop importants au vu de leurs ressources. Nous nous sommes aussi engagés, dès leur mise en œuvre, dans la gestion des dispositifs nationaux que sont la Couverture Maladie Universelle complémentaire et l Aide à la Complémentaire Santé. Quand beaucoup de mutuelles se sont progressivement retirées, nous entendons poursuivre notre engagement solidaire pour la gestion de ces dispositifs, au bénéfice des adhérents défavorisés, et pour un meilleur accès aux soins de tous.

11 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOS ACTIONS DE PRÉVENTION "Il n est peut-être pas inutile de rappeler toute l importance que revêtent les actions de prévention. C est un enjeu majeur de la politique de santé et donc de ses impacts sur la maîtrise des dépenses de santé. C est une des actions indissociables de la mise en place du parcours de santé mutualiste. Déjà très engagée dans les actions de prévention dans le cadre d une politique ambitieuse, la Smip intervient dans des opérations qui lui sont propres ou en partenariat." Résolution Finale 2007 La prévention est au cœur de l activité de la Smip depuis longtemps et fait partie intégrante de son objet social. Nous avons mené de nombreuses actions au bénéfice de nos adhérents mais aussi du grand public avec une véritable volonté d innovation et d efficacité mais limitées dans leur ampleur géographique. NOS AMBITIONS QUANT AUX SERVICES À LA PERSONNE 11 "Complément indispensable à toutes les prestations liées à la protection sociale, la mise en place de services à la personne sera un atout important dans les politiques de développement des mutuelles." Résolution Finale 2007 Le contexte lié à ce domaine de compétences ne nous a pas permis de concrétiser à ce jour notre ambition en la matière. Les services à la personne doivent venir compléter l offre de garanties proposées à nos adhérents dans une perspective d accompagnement et de prise en charge globale.

12 ACTION MILITANTE > Demain dans le Groupe 12 Conscients que les évolutions des régimes obligatoires sont menacées, les militants mutualistes doivent inscrire leurs actions dans le mouvement en ayant à l esprit que nos mutuelles ne pourront pas construire un avenir durable de solidarité sur les ruines des régimes de protections sociales universelles. Nous devrons inscrire nos actes dans le cadre d une implication forte dans les instances de la Mutualité Française, puissante et reconnue par tous comme un mouvement social ouvert aux autres acteurs sociaux. Participer à la mise en œuvre d un système de santé équilibré respectant la justice sociale supposera de la part de chaque militant mutualiste l expression d une conviction pour préserver l intégrité de nos mutuelles. La Mutualité Française nous invite à participer au débat sur l avenir de nos organismes. La Smip y sera présente en s appuyant sur le choix, déjà ancien et plus que jamais nécessaire, du Groupe Macif, d être un acteur majeur du mouvement mutualiste. Nous devrons demain être l acteur d un mouvement mutualiste qui soit porteur de solutions pour une protection sociale plus juste et plus solidaire et d une politique de santé garantissant l accès à des soins de qualité pour tous, notre mouvement doit devenir un lieu d échange avec l ensemble des acteurs sociaux pour relever ces deux défis. "Le monde de l économie sociale est constitué de toutes les entreprises, de quelque nature qu elles soient, associatives, mutualistes, coopératives, qui, au-delà de leur nécessaire rôle économique, attestent d un dessein social. Ces entreprises inscrivent leurs actions dans l économie de marché, avec pour finalité première la réponse aux besoins des personnes et non la recherche d un profit. Il est nécessaire de rappeler, ici, qu une entreprise de l économie sociale repose sur deux fonctions qui interagissent l une par rapport à l autre : la fonction politique, qui est la justification première et porte les aspirations des adhérents, et la fonction technique, moyen privilégié de leur mise en œuvre. Ceci étant précisé, le Projet Mutualiste du groupe Macif entend rappeler que, loin d être une notion du passé, le mutualisme fait écho à une aspiration humaine d honnêteté, de transparence et, par conséquence, de confiance. Et qu il est en mesure de répondre, de façon optimale, à ce qui constitue une tendance profonde de la société : le besoin de sécurité collective. Les valeurs du mutualisme ont quelque chose d éternel, car elles puisent leur justification dans les concepts d humanisme, de solidarité et de responsabilité. Elles traversent toutes les époques et répondent à la préoccupation permanente de la dignité humaine. La mise en œuvre de ces valeurs et principes s applique, certes, selon des modalités différentes suivant les époques. Et c est le propre des entreprises mutualistes que d être en capacité de les adapter toujours aux besoins nouveaux sans céder aux tentations de la facilité ou à la fascination de l économie dominante. Le Projet Mutualiste du groupe Macif a donc une ambition forte : dire que, dans un contexte sans cesse renouvelé, il est nécessaire de se référer toujours à des valeurs et à des principes. En effet, au-delà des ambitions économiques et organisationnelles, une entreprise mutualiste doit avoir une épaisseur humaine et sociale sans laquelle elle deviendrait une entreprise banale, trahissant sa vocation originelle." Projet Mutualiste du Groupe Macif - Juin 2005

13 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe UNE ACTION ÉLARGIE ET PARTAGÉE DE L UNION DE REPRÉSENTATION Notre union de représentation, composée de Macif-Mutualité, la MNFCT, la MPPM (Mutuelle de Prévoyance du Personnel de la Macif), SPM (Solidarité Progrès Mutualistes), la MUCS ( Mutuelle de l Union du Commerce et des Scops) et la Smip, compte à ce jour de nombreux élus dans les Unions Régionales et Territoriales qui seront amenés à se positionner sur les grands enjeux de demain tels que les services de soins et d accompagnement mutualistes, la prévention et le conventionnement. Sur le plan régional, notre union de représentation a brigué avec succès de nombreux postes d administrateurs au sein des Unions Régionales. A ce jour, 22 délégués sont élus au sein d Unions Régionales. Nous pouvons considérer ainsi que notre union a fait une entrée remarquée dans la gouvernance des Unions Régionales. Quant aux Unions Territoriales, l Union de Représentation compte 27 élus dans toute la France. En Deux-Sèvres, l Union de Représentation compte ainsi 11 administrateurs élus et l un d eux, un administrateur Smip, en a été élu Président. Au-delà de ces mandats, la vie de l Union de Représentation reste à définir : - Des constats partagés sur le rôle à définir de l Union de Représentation dans les Commissions de Gestion Spéciales des régions Macif, conception de positionnements politiques, relations avec l environnement, etc, - Des besoins relatifs à l exercice du mandat : connaissance des postures et positionnements des mutuelles, accès à de l information, formation, accompagnement au fil des réunions, etc, - Des besoins relatifs à l interface entre l union de représentation et les unions de la Mutualité Française : aide et accompagnement dans la prise de contacts, articulation sur des sujets comme la prévention, Priorité Santé Mutualiste, conventionnement, etc. - Des besoins relatifs à la mise en place d outils d animation de réseaux : base de données, trombinoscope, formation ad hoc, réunions régulières du réseau. Tout cela reste à partager entre les mutuelles membres de l union de représentation et à construire ensemble. UNE PRÉSENCE CROISSANTE DANS LES INSTANCES DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Depuis 2005, le mouvement de concentration des mutuelles santé s est accéléré. Sous la pression des nouvelles normes, les mutuelles santé doivent se professionnaliser et se regrouper pour mettre des moyens en commun. Cette évolution n est pas nouvelle mais s accélère à l approche de l entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 en Le nombre de mutuelles recensées par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est ainsi passé de en 2005 à en 2007 puis 880 en 2009 soit une réduction de 31 % en 4 ans. (Source : La Tribune, 5 janvier 2011). Au 1 er janvier 2011, l ACP dénombre 719 mutuelles actives soit une baisse de 77 % du nombre de mutuelles en 5 ans. Face à cette évolution, nous devrons faire entendre encore davantage notre voix et peser dans les débats au sein de la Mutualité Française grâce notamment aux élus de l Union de Représentation. Il en sera de même au sein du Conseil d Administration de la Mutualité Française, l entité sommitale de notre fédération, où l un de nos élus de l Union de Représentation nous représente. 13

14 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe 14 UNE IMPLICATION PERTINENTE AU SEIN DE LA FNMI Compte tenu de la réforme statutaire de la Mutualité Française, la FNMI est à la recherche d une nouvelle légitimité. Nous sommes toujours en contact avec leurs services techniques mais force est de constater que le rôle politique de cette fédération est à redéfinir. L envergure technique et le rôle politique de cette fédération sont amenés à évoluer dans les prochaines années du fait de la réforme des statuts de la Mutualité Française. Nous suivrons de près cette évolution pour y déterminer notre place. L issue des travaux de Congrès qui aura lieu les 26 et 27 mai 2011 à Montpellier devrait pouvoir nourrir nos réflexions et éclairer notre position. UNE VALORISATION APPROPRIÉE DU DISPOSITIF PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE Au sein de l Union de représentation, après de nombreux échanges constructifs, les trois mutuelles fondatrices, Macif-Mutualité / MNFCT / Smip, ont décidé d adhérer au réseau Priorité Santé Mutualiste. Encore en phase de développement, il offre des perspectives intéressantes et mérite d être pérennisé. À ce jour, il est trop tôt pour faire un premier bilan mais ce dispositif devra nous assurer une réelle valeur ajoutée pour nos adhérents. Il conviendra de valoriser ce dispositif comme il se doit. L éventail des services offerts ne cesse de s étoffer et de nouvelles perspectives s ouvrent avec notamment la mise en ligne d un site Internet dédié. Notre implication dans le dispositif PSM sera menée en commun avec les mutuelles santé du Pôle Assurances de Personnes. L Union de Représentation est déjà présente au comité de pilotage de PSM avec une représentation de Macif- Mutualité. UNE ACTION MILITANTE DE PROXIMITÉ Du fait du réseau construit sur tout le territoire via l union de Représentation, nous pourrons mener une action militante de proximité à plusieurs niveaux : - Proximité locale à travers l Union Territoriale des Deux-Sèvres et la délégation départementale. Notre présence massive au Conseil d Administration, bien que non majoritaire, nous permettra de peser dans les débats stratégiques à venir pour une gestion éclairée du bien commun. Les travaux entrepris depuis quelques mois au sein de cette Union Territoriale pour la valorisation des SSAM notamment seront encouragés et accompagnés par les élus de l Union de Représentation dans le respect de la pluralité d expression de l ensemble des mutuelles participantes. - Proximité régionale au travers des Unions Régionales. La présence d élus de l Union de Représentation dans la majorité des Unions Régionales, à commencer par celle de Poitou-Charentes, offrira la possibilité de participer activement aux prises de position stratégiques à l échelle nationale. - Présence nationale avec un siège au Conseil d Administration de la Mutualité Française. Le fait que nous disposions d une voix au sein de la principale instance de la Mutualité Française est loin d être anodin. Il ne s agit pas ici de faire acte de présence mais bien de prendre part et de faire entendre la voix de l union de Représentation dans l avancée du mouvement mutualiste. Notre souhait est de contribuer ainsi à renforcer le rôle de la fédération en tant que tête de pont des valeurs et du modèle de société que nous défendons dans les débats de société qui s annoncent tels que la prise en charge de la dépendance ainsi que l élection présidentielle de Présence d un administrateur de la Smip au sein de la Commission de Secours de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Deux-Sèvres.

15 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe UNE ACTION SOLIDAIRE RENFORCÉE Le soutien à nos adhérents en difficulté restera au centre de nos préoccupations. Nous envisagerons, dans une démarche concertée, la mise en commun des moyens quant aux prestations et dispositifs accessibles à ces adhérents. DISPOSITIFS EN PROPRE La Commission d Action Sociale et Solidaire et le Fonds d Action Sociale sont respectivement les dispositifs propres à la Smip et à Macif-Mutualité. Ces dispositifs montrent, année après année, leur pertinence dans l aide ponctuelle apportée à nos adhérents avec un fonctionnement identique sur certains aspects. Du fait de son statut d assureur des contrats santé des régions Centre et Centre-Ouest Atlantique, la Smip assure l instruction et le suivi des dossiers des FAS de ces régions. Dans un souci de cohérence dans le suivi et la prise de décision et pour une meilleure identification de l aide par l adhérent, il conviendra d étudier la mise en commun de ces dispositifs et l harmonisation des procédures. DISPOSITIFS PUBLICS La Smip et Macif-Mutualité gèrent pour l ensemble de leurs contrats santé et sur tout le territoire national la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et l Aide à la Complémentaire Santé. Ces deux dispositifs, mis en place par les pouvoirs publics, sont des signes forts de la solidarité mise en œuvre en direction des plus défavorisés de nos concitoyens. Nous nous engageons à poursuivre notre action dans ce sens, qui n a d autre but que de permettre l accès aux soins de tous. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION UNIFIÉE Au-delà des actions locales menées depuis de nombreuses années, nous souhaitons nous impliquer davantage encore dans la démarche prévention du groupe Macif. D ores et déjà présents dans les commissions techniques et politiques animées par la Direction Prévention du Groupe Macif, nous sommes reconnus en tant qu acteur à part entière en termes de Prévention. Demain, la Smip pourrait faire partager expérience et bonnes pratiques, notamment dans le domaine de la santé. UNE OFFRE DE SERVICES À LA PERSONNE ADAPTÉE L objectif de proposer à nos adhérents une aide humaine et financière pour le bien-être à domicile de toute la famille sera au cœur de la future offre de services à la personne, en lien avec l évolution de la protection sociale et en harmonie avec la stratégie du Groupe. La nécessaire prise en charge de la perte d autonomie, quel que soit le principe retenu par les pouvoirs publics, fera partie intégrante de cette offre. La Smip, partenaire de l opération aidants/aidés initiée par le Groupe Macif, accompagnera l ensemble des dispositifs visant à faciliter la vie des aidants, notamment en imaginant des structures d accueil temporaires permettant aux aidants de se libérer momentanément de la contrainte journalière de l assistance aux aidés. 15

16 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe 16 DES SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES INNOVANTS Au-delà d un simple service sanitaire, social, médicosocial ou culturel, nous voulons mettre en place un panel de services innovants, en lien avec les Agences Régionales de Santé et œuvrant pour le bien commun. LE LOGIS DES FRANCS Dans cet établissement, maison de convalescence et de soins de suite située à Cherveux (79), nous avons investi pour l extension des locaux et la diversification des activités (séjour temporaire, accueil des personnes en état végétatif chronique) et, conjointement avec Macif-Mutualité, créé un service de 30 lits pour les affections nutritionnelles. La Smip n a pas dérogé à son engagement jusqu à ce jour et s engage de nouveau à maintenir ses efforts aux côtés de Macif-Mutualité pour constituer, au sein de l association CSI, la colonne vertébrale du pôle des Mutuelles Santé. Le système de santé est en forte mutation à travers la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Le Logis des Francs, Le Grand Feu (Centre de rééducation et de réadaptation) et les Genêts (Etablissement social pour personnes en situation de handicap) souhaitent élaborer un projet commun et partagé au sein d une même association. L UNION TERRITORIALE La Smip, via l Union de Représentation Macif-Mutualité / Smip / MNFCT / MPPM / SPM / MUCS, occupe une place majoritaire au sein de l Union Territoriale des Deux-Sèvres. Ce bien commun que sont les SSAM (Services de soins et d accompagnement mutualistes) du département des Deux-Sèvres sont les têtes de pont de la politique de la Mutualité Française sur le terrain. Notre mutuelle, la Smip, s engagera à développer de nouvelles offres de soins telles que les maisons de santé en collaboration avec les autres mutuelles composantes de l Union Territoriale. Cette initiative répond à une volonté affichée de la Mutualité Française à développer les maisons de santé. Elle s inscrit aussi dans les préconisations des ARS inspirée de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire). Elle doit concourir à nous différencier par une offre de soins nouvelle. Nous favoriserons l accès aux Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes de nos adhérents dans l ensemble des territoires où ils sont présents. La Smip s engagera dans cette voie d avenir dont la vertu première est d anticiper les futurs regroupements qui pourraient voir le jour à l initiative des autorités de tutelles. La Smip s emploiera, avec les élus des Conseils d Administration du Grand Feu et des Genêts, à faire aboutir ce projet pour le début de l année Cette nouvelle association restera ouverte à d autres établissements qui souhaiteraient venir partager nos valeurs et notre vision du système de santé à travers la défense et la promotion des établissements de santé privés à but non lucratif.