PARAMEDICAUX. Modalités d'exercice

Transcription

1 Code APE 851 G PARAMEDICAUX Les paramédicaux sont des auxiliaires médicaux qui se consacrent aux soins, au traitement des malades, sans appartenir au corps médical. Cette profession comprend principalement les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les orthophonistes. Contrairement aux professionnels médicaux qui «prescrivent et soignent», les auxiliaires médicaux «agissent sur prescription médicale». Modalités d'exercice Les paramédicaux peuvent exercer seuls ou en groupe dans le cadre : d'un contrat d'exercice en commun avec mise en oeuvre de moyens - SCM - (article 36 modifié de la loi n du 29 novembre 1966). d'une SCP (Société Civile Professionnelle) uniquement pour les infirmiers et les masseurskinésithérapeutes, d'une SEL (Société d Exercice Libéral) pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures -podologues, les orthophonistes, les orthoptistes, les diététiciens Particularités comptables Les revenus des paramédicaux sont taxables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux et les paramédicaux tiennent une comptabilité «recettes - dépenses». Ils doivent respecter l'article 99 du code général des impôts (tenue du livre journal et du registre des immobilisations). Soumises au secret professionnel, les professions paramédicales n enregistrent pas directement dans le livre-journal leurs recettes avec l identité de leurs clients. Elles utilisent un brouillard de recettes dont les totaux journaliers sont reportés sur le livre-journal. Ce brouillard doit traduire l activité de chaque journée du professionnel. L identité complète du patient (nom, prénom, adresse) doit être fournie à l Administration Fiscale, sur sa demande. Seule la nature de l acte reste confidentielle. Un seul patient par ligne est inscrit. En cas d'adhésion à une association agréée, les paramédicaux sont astreints à respecter la nomenclature comptable définie par l'arrêté du 30 janvier Conformément aux dispositions de l'article 93A du CGI, ils peuvent opter pour une comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées. Les frais de blanchissage sont comptabilisés et retenus soit pour leur montant réel (facture de pressing, par exemple), soit être évalués par référence au tarif d'un proche blanchisseur. Dans cette hypothèse, une mention mensuelle devra être portée sur le livre- journal (D. adm. 5G n 27 et 28).

2 Particularités fiscales Taxe sur la valeur ajoutée Les paramédicaux sont exonérés de la (sans possibilité d option) pour les soins effectués auprès de leurs patients dans le cadre de leur décret de compétence. Cette exonération s étend aux fournitures de biens dans la mesure où elles constituent le prolongement direct des soins dispensés aux malades. Certains paramédicaux peuvent avoir également une activité commerciale accessoire à leur activité BNC de professionnel de santé (tels que pédicure podologue, masseur kinésithérapeute...). Particularités : l activité de podologue ne bénéficie pas de l exonération de T.V.A. car il ne s agit pas d une profession réglementée (livre IV du Code de la Santé Publique) à l inverse des pédicures-podologues qui bénéficient du régime de l exonération. Taxe professionnelle Les auxiliaires médicaux qui s installent pour la 1 ère fois à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier d une exonération de taxe professionnelle au titre des deux années suivant celle de leur installation. Cette exonération est subordonnée à un vote des collectivités territoriales ( communes, départements, régions) et de leurs groupements à fiscalité propre (syndicats d aménagement de villes nouvelles, communauté de communes ). Convention collective Il n'existe pas de convention spécifique. Particularités sociales Assurance Maladie - maternité Les auxiliaires médicaux relèvent obligatoirement du régime d assurance maladie, maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM). RAM (Réunion des Assureurs Maladie Professions Libérales) 15, avenue Henri Laudier Bourges Cedex 9 - Tél : Prestations Familiales Les auxiliaires médicaux sont assujettis à la cotisation personnelle d allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants. Régime géré par l URSSAF site : Assurance vieillesse et invalidité-décès Les auxiliaires médicaux relèvent du régime de base des professions libérales : Régime géré par la CARPIMKO (Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) 6, place Charles de Gaulle St Quentin en Yvelines cedex Tél :

3 Les auxiliaires médicaux relèvent d un régime supplémentaire d assurance vieillesse particulier qui est financé en partie par les régimes d assurance-maladie : ASV (Avantages sociaux supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés). Régime géré par la CARPIMKO ; Ce régime est obligatoire. Vient s ajouter un régime complémentaire obligatoire vieillesse, invalidité et décès. Régime géré par la CARPIMKO Réglementation Les paramédicaux exercent dans le cadre de leur compétence, au sein d'une profession réglementée. Ils sont représentés par le Conseil Supérieur des Professions Para -médicales. Seul un décret de compétence peut définir les limites de leurs activités. Cadre juridique Code de la santé publique pour les décrets de compétence : Livre 4 - Titre 2 : infirmiers Livre 4 - Titre 3 : masseurs -kinésithérapeutes et pédicure -podologue Livre 4 - Titre 3-1 : orthophonistes Décret n du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers. Code de la sécurité sociale pour les conventions avec les caisses d'assurance maladie. Il n'existe pas de convention spécifique. Convention collective Organismes nationaux et syndicats professionnels Conseil supérieur des professions paramédicales (commission ministérielle), 8, avenue de Ségur Paris Tél Fédération nationale des infirmiers, 7, rue Godot de Mauroy Paris Tél : Syndicat des infirmiers libéraux, 115, rue Lamarck Paris - Tél : Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, 15, rue de l'épée de bois Paris Tél

4 Statistiques INFIRMIERE Régime de : Exonéré INFIRMIERE Effectif (nombre de professionnels) % % 3014 % 3013 % 3015 % % % % 72,9 104,44 43,0 105,13 61,6 104,58 76,7 104,35 110,1 104,46 71,8 104,21 68,5 103,79 62,8 103,12 0,1 0,09 3,1 4,44 2,1 5,13 2,7 4,58 3,2 4,35 4,6 4,36 2,9 4,21 2,5 3,79 1,9 3,12 69,8 100,00 40,9 100,00 58,9 100,00 73,5 100,00 105,4 100,00 68,9 100,00 66,0 100,00 60,9 100,00 0,4 0,57 0,2 0,49 0,3 0,51 0,4 0,54 0,6 0,57 0,4 0,58 0,4 0,61 0,4 0,66 0,1 0,14 0,1 0,17 0,1 0,14 0,3 0,28 0,1 0,15 0,1 0,15 0,2 0,33 0,1 0,14 0,1 0,14 0,1 0,09 0,1 0,15 0,1 0,15 0,1 0,16 0,2 0,29 0,1 0,17 0,2 0,27 0,4 0,38 0,2 0,29 0,2 0,30 0,3 0,49 CSG déductible 2,4 3,44 1,5 3,67 2,0 3,40 2,5 3,40 3,7 3,51 2,3 3,34 2,1 3,18 1,7 2,79 1,2 1,72 0,8 1,96 1,1 1,87 1,3 1,77 1,7 1,61 1,3 1,89 1,4 2,12 1,5 2,46 3,6 5,16 2,3 5,62 3,1 5,26 3,8 5,17 5,4 5,12 3,6 5,22 3,5 5,30 3,2 5,25 1,1 1,58 0,7 1,71 1,0 1,70 1,2 1,63 1,4 1,33 1,1 1,60 1,0 1,52 1,0 1,64 0,3 0,43 0,2 0,49 0,3 0,51 0,3 0,41 0,4 0,38 0,3 0,44 0,3 0,45 0,3 0,49 0,9 1,29 0,7 1,71 0,9 1,53 1,0 1,36 1,2 1,14 0,9 1,31 0,9 1,36 0,8 1,31 0,3 0,43 0,2 0,49 0,2 0,34 0,3 0,41 0,3 0,28 0,3 0,44 0,3 0,45 0,3 0,49 1,1 1,58 0,7 1,71 0,9 1,53 1,1 1,50 1,5 1,42 1,0 1,45 1,0 1,52 0,9 1,48 7,8 11,17 5,7 13,94 7,1 12,05 8,1 11,02 10,2 9,68 7,7 11,18 7,6 11,52 7,4 12,15 personnelles 8,5 12,18 6,0 14,67 7,5 12,73 8,9 12,11 11,6 11,01 7,9 11,47 7,1 10,76 6,6 10,84 0,3 0,43 0,2 0,49 0,2 0,34 0,3 0,41 0,5 0,47 0,3 0,44 0,3 0,45 0,3 0,49 1,8 2,58 1,3 3,18 1,7 2,89 1,9 2,59 2,4 2,28 1,8 2,61 1,7 2,58 1,6 2,63 0,7 1,00 0,5 1,22 0,6 1,02 0,7 0,95 1,0 0,95 0,7 1,02 0,6 0,91 0,6 0,99 22,8 32,66 16,2 39,61 20,4 34,63 23,8 32,38 30,5 28,94 22,0 31,93 20,8 31,52 19,8 32,51 KINESITHERAPEUTE? 51,8 > 51,8? 65,9 > 65,9? 82,7 > 82,7 0,3 0,43 0,2 0,49 0,3 0,51 0,3 0,41 0,4 0,38 0,3 0,44 0,3 0,45 0,3 0,49-0,3-0,43-0,2-0,49-0,3-0,51-0,3-0,41-0,4-0,38-0,3-0,44-0,3-0,45-0,3-0,49 0,4 0,57 0,7 1,71 0,4 0,68 0,4 0,54 0,4 0,38 0,4 0,58 0,4 0,61 0,4 0,66 0,9 1,29 0,7 1,71 0,8 1,36 0,9 1,22 1,1 1,04 0,9 1,31 0,9 1,36 0,9 1,48 42,0 60,17 22,0 53,79 34,3 58,23 44,5 60,54 67,4 63,95 41,9 60,81 40,3 61,06 36,4 59,77 Régime de : Exonéré KINESITHERAPEUTE? 56,3 > 56,3? 75,6 Effectif (nombre de professionnels) 8873 % % 2218 % 2217 % 2219 % 8680 % 8399 % 7994 % 80,8 103,72 46,4 108,16 69,4 104,68 88,2 103,04 119,2 101,88 79,9 103,63 78,3 103,43 76,5 103,38 2,9 3,72 3,5 8,16 3,1 4,68 2,6 3,04 2,2 1,88 2,8 3,63 2,6 3,43 2,5 3,38 77,9 100,00 42,9 100,00 66,3 100,00 85,6 100,00 117,0 100,00 77,1 100,00 75,7 100,00 74,0 100,00 0,6 0,77 0,3 0,70 0,5 0,75 0,6 0,70 0,9 0,77 0,6 0,78 0,6 0,79 0,5 0,68 0,8 1,03 0,2 0,47 0,4 0,60 0,9 1,05 1,8 1,54 0,8 1,04 0,8 1,06 0,8 1,08 0,5 0,64 0,1 0,23 0,3 0,45 0,5 0,58 1,1 0,94 0,5 0,65 0,5 0,66 0,5 0,68 1,3 1,67 0,3 0,70 0,7 1,06 1,4 1,64 2,9 2,48 1,3 1,69 1,3 1,72 1,3 1,76 CSG déductible 2,4 3,08 1,3 3,03 2,0 3,02 2,6 3,04 3,7 3,16 2,3 2,98 2,4 3,17 2,1 2,84 1,6 2,05 1,0 2,33 1,4 2,11 1,8 2,10 2,4 2,05 1,9 2,46 2,0 2,64 2,1 2,84 4,0 5,13 2,3 5,36 3,4 5,13 4,4 5,14 6,1 5,21 4,2 5,45 4,4 5,81 4,2 5,68 4,2 5,39 2,3 5,36 3,7 5,58 4,8 5,61 6,0 5,13 4,0 5,19 4,0 5,28 3,9 5,27 2,8 3,59 1,9 4,43 3,5 5,28 3,0 3,50 2,8 2,39 2,8 3,63 2,7 3,57 2,6 3,51 1,1 1,41 0,7 1,63 1,0 1,51 1,2 1,40 1,5 1,28 1,1 1,43 1,1 1,45 1,0 1,35 0,5 0,64 0,3 0,70 0,4 0,60 0,5 0,58 0,6 0,51 0,5 0,65 0,5 0,66 0,5 0,68 2,5 3,21 1,3 3,03 2,1 3,17 2,8 3,27 3,9 3,33 2,5 3,24 2,5 3,30 2,4 3,24 5,6 7,19 4,1 9,56 5,1 7,69 5,8 6,78 7,4 6,32 5,5 7,13 5,4 7,13 5,3 7,16 personnelles 8,6 11,04 5,5 12,82 7,5 11,31 9,2 10,75 12,0 10,26 8,3 10,77 7,8 10,30 7,4 10,00 0,6 0,77 0,5 1,17 0,6 0,90 0,6 0,70 0,8 0,68 0,6 0,78 0,6 0,79 0,6 0,81 1,8 2,31 1,2 2,80 1,6 2,41 1,9 2,22 2,4 2,05 1,8 2,33 1,7 2,25 1,7 2,30 1,2 1,54 0,9 2,10 1,0 1,51 1,2 1,40 1,5 1,28 1,1 1,43 1,1 1,45 1,1 1,49 28,9 37,10 18,7 43,59 26,5 39,97 31,0 36,21 38,9 33,25 28,2 36,58 27,4 36,20 26,5 35,81 > 75,6? 96,3 > 96,3 0,6 0,77 0,3 0,70 0,5 0,75 0,6 0,70 0,8 0,68 0,6 0,78 0,6 0,79 0,6 0,81-0,6-0,77-0,3-0,70-0,5-0,75-0,6-0,70-0,8-0,68-0,6-0,78-0,6-0,79-0,6-0,81 1,6 2,05 1,2 2,80 1,4 2,11 1,7 1,99 2,0 1,71 1,6 2,08 1,6 2,11 1,6 2,16 0,1 0,09 0,1 0,14 1,9 2,44 1,1 2,56 1,7 2,56 2,2 2,57 2,7 2,31 2,0 2,59 2,0 2,64 2,0 2,70 42,2 54,17 21,1 49,18 34,4 51,89 47,1 55,02 66,6 56,92 41,8 54,22 41,0 54,16 40,4 54,59

5 ORTHOPHONISTE Régime de : Exonéré ORTHOPHONISTE? 40,1 > 40,1? 50,1 Effectif (nombre de professionnels) 1509 % 378 % 377 % 376 % 378 % 1460 % 1453 % 1387 % 53,2 101,33 32,7 104,14 46,3 101,76 56,4 100,89 77,6 100,39 53,7 101,90 53,1 101,72 50,6 101,61 0,7 1,33 1,3 4,14 0,8 1,76 0,5 0,89 0,3 0,39 1,0 1,90 0,9 1,72 0,8 1,61 52,5 100,00 31,4 100,00 45,5 100,00 55,9 100,00 77,3 100,00 52,7 100,00 52,2 100,00 49,8 100,00 0,2 0,38 0,2 0,64 0,2 0,44 0,3 0,54 0,2 0,26 0,2 0,38 0,2 0,38 0,2 0,40 0,2 0,38 0,1 0,32 0,1 0,22 0,2 0,36 0,4 0,52 0,2 0,38 0,2 0,38 0,2 0,40 0,1 0,19 0,1 0,22 0,1 0,18 0,3 0,39 0,1 0,19 0,2 0,38 0,2 0,40 0,3 0,57 0,1 0,32 0,2 0,44 0,3 0,54 0,7 0,91 0,3 0,57 0,4 0,77 0,4 0,80 CSG déductible 1,8 3,43 1,0 3,18 1,6 3,52 1,9 3,40 2,6 3,36 1,7 3,23 1,7 3,26 1,5 3,01 1,2 2,29 0,8 2,55 1,1 2,42 1,3 2,33 1,8 2,33 1,4 2,66 1,5 2,87 1,5 3,01 3,0 5,71 1,8 5,73 2,7 5,93 3,2 5,72 4,4 5,69 3,1 5,88 3,2 6,13 3,0 6,02 3,5 6,67 2,4 7,64 3,1 6,81 3,9 6,98 4,4 5,69 3,4 6,45 3,3 6,32 3,1 6,22 0,8 1,52 0,8 2,55 1,1 2,42 0,8 1,43 0,7 0,91 0,7 1,33 0,8 1,53 0,8 1,61 0,7 1,33 0,5 1,59 0,6 1,32 0,8 1,43 1,0 1,29 0,7 1,33 0,7 1,34 0,6 1,20 0,3 0,57 0,2 0,64 0,2 0,44 0,3 0,54 0,4 0,52 0,3 0,57 0,3 0,57 0,3 0,60 1,9 3,62 1,3 4,14 1,6 3,52 2,0 3,58 2,6 3,36 1,8 3,42 1,7 3,26 1,6 3,21 3,2 6,10 2,4 7,64 2,9 6,37 3,3 5,90 4,1 5,30 3,0 5,69 3,0 5,75 3,0 6,02 personnelles 6,9 13,14 4,7 14,97 6,3 13,85 7,2 12,88 9,4 12,16 6,7 12,71 6,2 11,88 5,8 11,65 0,4 0,76 0,3 0,96 0,4 0,88 0,5 0,89 0,6 0,78 0,4 0,76 0,4 0,77 0,4 0,80 2,0 3,81 1,4 4,46 1,7 3,74 2,1 3,76 2,8 3,62 2,0 3,80 2,0 3,83 1,8 3,61 0,5 0,95 0,4 1,27 0,5 1,10 0,5 0,89 0,8 1,03 0,5 0,95 0,5 0,96 0,5 1,00 20,2 38,48 14,4 45,86 18,4 40,44 21,4 38,28 26,8 34,67 19,5 37,00 18,9 36,21 17,9 35,94 > 50,1? 62 0,3 0,57 0,2 0,64 0,3 0,66 0,3 0,54 0,5 0,65 0,3 0,57 0,4 0,77 0,4 0,80-0,3-0,57-0,2-0,64-0,3-0,66-0,3-0,54-0,5-0,65-0,3-0,57-0,4-0,77-0,4-0,80 1,0 1,90 0,9 2,87 0,8 1,76 1,1 1,97 1,3 1,68 1,0 1,90 0,9 1,72 0,9 1,81 0,1 0,13 1,1 2,10 0,8 2,55 0,8 1,76 1,2 2,15 1,7 2,20 1,2 2,28 1,2 2,30 1,2 2,41 28,4 54,10 14,8 47,13 23,7 52,09 30,3 54,20 44,2 57,18 29,1 55,22 28,8 55,17 27,6 55,42 > 62 PEDICURE PODOLOGUE Régime de : Exonéré PEDICURE PODOLOGUE Effectif (nombre de professionnels)? 34,4 > 34,4? 45, % 439 % 439 % 437 % 440 % 1681 % 1693 % 1497 % 52,4 104,17 28,1 105,24 41,5 104,01 53,6 103,47 86,4 104,22 51,2 103,85 48,8 103,83 48,3 103,65 2,1 4,17 1,4 5,24 1,6 4,01 1,8 3,47 3,5 4,22 1,9 3,85 1,8 3,83 1,7 3,65 50,3 100,00 26,7 100,00 39,9 100,00 51,8 100,00 82,9 100,00 49,3 100,00 47,0 100,00 46,6 100,00 2,7 5,37 1,2 4,49 1,8 4,51 2,4 4,63 5,2 6,27 2,6 5,27 2,4 5,11 2,3 4,94 0,3 0,60 0,1 0,25 0,1 0,19 1,1 1,33 0,3 0,61 0,3 0,64 0,3 0,64 0,2 0,40 0,1 0,25 0,1 0,19 0,7 0,84 0,2 0,41 0,2 0,43 0,2 0,43 0,5 0,99 0,2 0,50 0,2 0,39 1,8 2,17 0,5 1,01 0,5 1,06 0,5 1,07 CSG déductible 1,3 2,58 0,6 2,25 1,0 2,51 1,3 2,51 2,3 2,77 1,3 2,64 1,3 2,77 1,2 2,58 1,2 2,39 0,7 2,62 1,0 2,51 1,2 2,32 1,8 2,17 1,3 2,64 1,4 2,98 1,5 3,22 2,5 4,97 1,3 4,87 2,0 5,01 2,5 4,83 4,1 4,95 2,6 5,27 2,7 5,74 2,7 5,79 3,9 7,75 2,7 10,11 3,4 8,52 4,1 7,92 5,3 6,39 3,6 7,30 3,5 7,45 3,4 7,30 0,7 1,39 0,3 1,12 0,6 1,50 0,7 1,35 1,0 1,21 0,6 1,22 0,6 1,28 0,5 1,07 0,8 1,59 0,5 1,87 0,7 1,75 0,8 1,54 1,3 1,57 0,8 1,62 0,8 1,70 0,8 1,72 0,4 0,80 0,3 1,12 0,4 1,00 0,5 0,97 0,5 0,60 0,4 0,81 0,4 0,85 0,4 0,86 1,9 3,78 1,1 4,12 1,6 4,01 2,0 3,86 2,9 3,50 1,9 3,85 1,8 3,83 1,8 3,86 3,7 7,36 2,8 10,49 3,3 8,27 3,9 7,53 4,8 5,79 3,6 7,30 3,4 7,23 3,4 7,30 personnelles 5,7 11,33 3,5 13,11 4,9 12,28 5,9 11,39 8,6 10,37 5,6 11,36 5,2 11,06 5,1 10,94 0,3 0,60 0,1 0,37 0,2 0,50 0,2 0,39 0,5 0,60 0,2 0,41 0,2 0,43 0,2 0,43 1,5 2,98 1,0 3,75 1,3 3,26 1,5 2,90 2,3 2,77 1,5 3,04 1,5 3,19 1,4 3,00 0,8 1,59 0,6 2,25 0,7 1,75 0,8 1,54 1,0 1,21 0,7 1,42 0,7 1,49 0,7 1,50 19,7 39,17 12,9 48,31 17,1 42,86 20,4 39,38 28,2 34,02 18,9 38,34 18,1 38,51 17,7 37,98 > 45,4? 59,2 > 59,2 0,6 1,19 0,4 1,50 0,5 1,25 0,6 1,16 0,8 0,97 0,6 1,22 0,6 1,28 0,6 1,29-0,6-1,19-0,4-1,50-0,5-1,25-0,6-1,16-0,8-0,97-0,6-1,22-0,6-1,28-0,6-1,29 0,5 0,99 0,5 1,87 0,6 1,50 0,5 0,97 0,6 0,72 0,5 1,01 0,5 1,06 0,6 1,29 2,2 4,37 1,4 5,24 1,9 4,76 2,3 4,44 3,2 3,86 2,2 4,46 2,2 4,68 2,2 4,72 22,6 44,93 10,0 37,45 17,0 42,61 23,9 46,14 40,2 48,49 22,4 45,44 21,0 44,68 21,2 45,49 Retrouvez d autres statistiques sur le site