PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015
|
|
- Sylvain Lefèvre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEPARTEMENT DE L OISE MAIRIE DE THIESCOURT THIESCOURT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 Séance du 11 décembre 2015 Date de convocation : 23 novembre 2015 Date d affichage : 23 novembre 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 L an deux mille quinze, le onze décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire, Date de convocation : 23 novembre Affichage : 23 novembre 2015 Etaient présents : Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Hélène TROTEREAU, Luc REDREGOO, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI. A donné pouvoir : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE à Alain DUVIVIER, Etait absente excusée : Madame Ghislaine GIRARDAT Etaient absents non excusés : Messiers Pascal LAPIERRE et Jérôme HOQUET. Secrétaire de séance : Pascal LAPIERRE Séance ouverte à 18h35. Le maire expose au Conseil Municipal que : Délibération n 01 : Dans le cadre de la révision du Schéma Départemental d Orientation de la Coopération Intercommunale (SDOCI), des groupes de travail ont été mis en place. L un de ses groupes a travaillé à la «rationalisation des syndicats» (eau, électricité, gaz ). Par rationalisation, l Etat entend fusion voir disparition et transfert de compétence vers les EPCI à fiscalité propre. En ce qui concernant l électricité, il est proposé une fusion de SE60, SEZEO et Force Energies en un seul syndicat départemental. C est ce syndicat qui fixera le coefficient de la TCCF qu il percevra. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, décide DE S OPPOSER au projet de fusion des syndicats d électricité dans l Oise, D AUTORISER le maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2 18h40 : Arrivée de Monsieur LAPIERRE. Le maire expose au Conseil Municipal que : Délibération n 02 : DECLARATION D INTENTION OPPOSITION AU PROJET DE FUSION DU SIVOM SCOLAIRE Dans le cadre du projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), notre commune est concernée par la proposition n 25 de ce projet relative à la fusion du syndicat interscolaire de Ville-Passel-Suzoy et SIVOM scolaire Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt. La commune a deux mois pour se prononcer à compter de la réception du courrier du Préfet soit le 12 octobre Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, décide DE S OPPOSER au projet de fusion du SIVOM scolaire, D AUTORISER le maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. Monsieur GOMEZ indique qu il n y a pas de proximité entre les deux syndicats scolaires. 18h42 : Arrivée de Madame GIRARDAT Délibération n 03 : APPROBATION DES NOUVEAU STATUTS DU SIVOM SCOLAIRE Lors du Conseil Municipal en date du 8 octobre dernier, il avait été proposé de revoir les statuts du SIVOM Scolaire. En date du 3 novembre 2015, le SIVOM scolaire a délibéré sur les nouveaux statuts. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, décide DE VALIDER les nouveaux statuts du SIVOM Scolaire, D AUTORISER le maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. Monsieur GALLINARI explique que lors de la réunion du SIVOM scolaire, les membres ont essayé d équilibrer le budget car la commune d Evricourt est lésée. Il convient aussi de revoir la répartition des tâches de la secrétaire du SIVOM scolaire. Madame TROTEREAU indique qu elle a quelques pistes pour économiser de l argent au sein du SIVOM scolaire comme par exemple diviser par deux l enveloppe fourniture par enfant, réduire les coûts du chauffage et renégocier le crédit en cours (rallonger la durée). Madame VITTE demande à quoi correspond l enveloppe de 50 euros. Madame TROTERTEAU lui répond qu il s agit d une enveloppe pour petit matériel (par enfant).
3 Monsieur GOMEZ tient à rappeler que la commune de Thiescourt donne aux élèves scolarisés des bons d achats pour l achat de fournitures. Monsieur GALLINARI rappelle que l enveloppe des TAP est comptabilisée à part. Cependant, il convient de réduire le nombre de photocopieur à 1 (au lieu de 3). Délibération n 04 : LOCATION D UN LOCAL DE STOCKAGE Après avoir exposé la proposition de l association la de vouloir louer le local actuellement mis à disposition, à titre gratuit, comme il est d usage pour l ensemble des associations du village, Monsieur le Maire, Président de l association la s étant retiré pour cause de conflit d intérêt, Le nombre de conseillers municipaux étant de 12 conseillers présents et une procuration, la séance est présidée par la 1 ère adjointe Madame GIRARDAT qui procède au débat suivi du vote, Après en avoir délibéré, par 2 contres, 8 abstentions et 3 pour, le Conseil Municipal, décide à la majorité : DE VALIDER la location d un local de stockage au profit de l association «la 14-18», D AUTORISER Madame GIRARDAT, 1 ère adjointe, à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. Monsieur GOMEZ explique qu en tant que maire de la commune et président de l association, il ne veut qu il y ait d amalgame c est pour cela qu il souhaite que l association la loue le local attenant la salle des fêtes. Le montant de la location n a pas encore été défini. Madame TROTEREAU a peur que les autres associations demandent aussi la location de ce local. Monsieur LAPIERRE demande s il pourra stocker du matériel qu il envisage d acheter pour son association (réfrigérateur). Monsieur GALLINARI explique que la mise en place d un bail pour cette association n aliènera pas l offre offerte aux autres associations. Madame GIRARDAT souhaite qu une clause soit ajoutée dans le bail de location «en cas de changement de conseil municipal, la mise à disposition du local attenant la salle des fêtes resta gratuit». Monsieur GOMEZ se retire de la séance pour laisser place au vote. Le conseil municipal, Projet : ACQUISITION D UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L et suivants, L et suivants, R et suivants, R et suivants, et L 300-1,
4 Vu la délibération du conseil municipal du 28 décembre 2006 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Thiescourt, Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n DIA T 0001, reçue le 26 novembre 2015 adressée par maître Laurent Grange, notaire à Compiègne et Thourotte en vue de la cession moyennant le prix de (hors commission d agence), d'un terrain sis à Thiescourt, cadastré section B 828, rue du Pont Boulet d'une superficie totale de 41 a 89 ca, appartenant à la société DB Promotion. Considérant qu il convient de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des opérations suivantes : La mise en œuvre d une politique locale de l habitat, L organisation du maintien, de l extension ou de l accueil des activités économiques, Favoriser le développement des loisirs et du tourisme, Réaliser des équipements collectifs, Permettre le renouvellement urbain. Décide : Article 1 er : il est décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé à Thiescourt, cadastré section B 828, au rue du Pont Boulet d'une superficie totale de 41 a 89 ca, appartenant à DB Promotion Article 2 : la vente se fera au prix de HT/m², soit HT, ce prix étant conforme à l'estimation du service des Domaines. Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune. Le conseil municipal a décidé de reporter la séance ultérieurement. Monsieur GOMEZ précise qu il s agit du terrain où est tiré le feu d artifice du 14 juillet. Dans l avenir la commune pourrait envisager de faire un parking, une maison médicale ou autre. Il s agit d investir dans du foncier. Monsieur REDREGOO estime que le drainage de ce terrain va couter une fortune. Malgré tout il est possible de l acheter mais de le revendre dans quelques années (suivant le coût de l inflation). Madame CROCI trouve dommage de devoir prendre une telle décision en l apprenant le soir même. Monsieur GOMEZ aimerait que les conseillers municipaux passent davantage en mairie. 19h50 : Monsieur BAUDOIN quitte la séance. Monsieur le Maire suspend la séance temporairement de 19h50 à 19h55.
5 Monsieur GOMEZ explique qu il y a déjà un acheteur pour ce terrain et qu il faut donner ou non notre droit de préemption assez rapidement. Madame CROCI souhaite qu il y ait une réunion spécifique pour discuter de ce point. Madame GOMEZ fixe une réunion au jeudi 17 décembre prochain et un conseil municipal le 7 janvier 2015 afin de délibérer sur ce sujet. QUESTIONS DIVERSES Monsieur GOMEZ explique qu il a eu la visite d un habitant de la commune qui souhaite qu un «bateau» soit créé sur le trottoir devant chez lui. Il y a quelques années, la commune prenait en charge 50% du financement et le propriétaire les 50% restants. Monsieur DUVIVIER indique qu il serait possible de réaliser un aménagement groupé de «bateau». Une campagne sera réalisée pour estimer les besoins de chacun et avoir un estimatif du prix. Monsieur GOMEZ précise qu il va y avoir un renforcement du réseau en eau potable rue de Noyon. Monsieur GOMEZ explique qu il a eu un RDV avec un conseiller municipal de la commune de Dives pour mettre en place une police pluri communale. La commune de Lassigny prêterait un local. Le coût de cette police serait de euros par an (sans compter le carburant). Monsieur GOMEZ montre 3 tableaux mis en vente et dessinés par Monsieur Jean Claude COUSIN. Ces tableaux représentent la mairie, l église et l ancienne de Poste de Thiescourt. Le prix pour les 3 tableaux est de 600 euros. Le Conseil Municipal a décidé d acheter les 3 tableaux à M. COUSIN. Concernant le projet de Maison des Assistantes Maternelles, Monsieur GOMEZ explique que la commune pourrait obtenir des fonds européens Leader mais la commune sera obligée de participer à hauteur de 20 %. Une réunion avec les AMA du regroupement scolaire aura lieu prochainement. Monsieur GOMEZ souligne que la commune va investir dans un broyeur en partenariat avec la commune de Cannectancourt car la commune de Dives n est plus d accord pour participer à l achat commun. La Communauté de Communes du Pays des Sources va certainement octroyer une subvention (subvention pour déchets broyeur) pour l achat de ce broyeur (9 000 euros HT). Concernant le projet de rénovation de la salle des fêtes, il va falloir déposer un permis de construire. La commune a réalisé 4 devis auprès de cabinet d architecte. Il est nécessaire de réaliser des pré-devis pour une pré-étude.
6 Monsieur GOMEZ précise que la commune est assignée en justice concernant les travaux de réouverture de la Broyette. Monsieur LAPIERRE demande ce qu il en est de la subvention de subvention pour les équipements sportifs des jeunes. La subvention a été accordée. Monsieur GOMEZ indique qu un hydrant défense incendie a été mis en place à Belval. Les travaux de réfection des trottoirs (rues du Pavé Gay, Neuve et de l Eglise) commencent le lundi 14 décembre prochain par l entreprise DEGAUCHY. Monsieur GOMEZ informe les conseillers qu il y a des soucis de malfaçon avec la micro station du local technique. La commune a monté un dossier juridique pour faire intervenir la garantie décennale. Une réunion d enquête publique aura lieu le mardi 2 février 2016 à 18h30. Il faudra faire un conseil municipal après le 12 janvier 2016 pour clôturer l enquête publique. La cérémonie des vœux du personnel aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00. Monsieur GOMEZ précise que la maison appartenant à la société SA HLM est en vente. L ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 est levée à 21 h 45.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Commune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur
Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015
L an deux mille quinze, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s est réuni sous la présidence du maire Monsieur Hubert BARBIEUX. Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN,
Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011
Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 06 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2011 L an deux mille onze, le six septembre, le
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents
COMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET
SEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54
Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,
LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,
COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 25/02/ AFFICHAGE 27/02/ L'AN DEUX MILLE TREIZE le Lundi 03 mars à 18 h 30 LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L an deux mille huit et le vingt huit mars à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la
CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
PROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2009 EF MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : Jean-François ROOST Nelly PIGUET Claude ROLLAND Gilles BELLI Jacques BONIN Elise ANDRE BANDI Pascal
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.
COMMUNE DE THIVENCELLE
COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015 Présents : Mme BOURRAT, Maire, M. RATEL, Mme BOURDON, M. BUISSON, Mme ROBIN adjoints au Maire,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011
MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Étaient présents : Mesdames FIORUCCI-ANSELL Claudia, CROS Céline, ICHARD Corinne, Messieurs MIQUEL René,
Séance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Le Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
MAIRIE LES FOURGS Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Présidente : Claudine BULLE-LESCOFFIT Secrétaire : Marie-Laure PONS DOTAL Présents : Roger BELOT, Marie-Laure PONS DOTAL, Elodie
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :
Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin
24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30
N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.
Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.
Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu L an deux mil onze, le dix neuf octobre, à 20h45, le Conseil Municipal de la commune d Esnandes,
Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009
République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants
Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil
Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011
Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011 Présences : Jean Kinn, bourgmestre ; Kanivé-Biewer Lotty, Aloyse Lieners, échevins ; Urhausen-Heischbourg Louise, Schirtz
Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 14/11/2008 SOMMAIRE 1. TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2. DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS DE L ÉCOLE ET PRINCIPAL 3.
Séance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger
Le compte rendu de la séance du 27 août 2009 est adopté. 4 abstentions : MASSEY ROUBAUD G. TRALONGO - GAGNIARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2009 Etaient présents : Mmes/M. ORLANDO FOUILLER GROSJEAN DEBUE PALMA - RICHARD BERAUDO ALLEMAND CARLIER (à partir du point n 2) - CATEL DUVERGER - KEDROFF
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Département de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.
Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session