Comment faire de l innovation un levier de croissance?

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1 Comment faire de l innovation un levier de croissance? Chambre de Commerce et d Industrie de Martinique FRS Consulting 28/10/2014

2 Introduction Qu est ce que l innovation? Quelle différence peut il y avoir entre innovation et Recherche et développement?

3 Les Aides possibles Aides Européennes H2020 Projets Collaboratifs H2020 Instrument PME Aides Nationales FUI ISI ADICI Aide à la faisabilité EUREKA-EUROSTARS

4 Sommaire 1. Présentation du programme H Revue des dispositifs d aide et de financement européens dédié aux PME 3. Quelques dispositifs de financement nationaux 4. Et concrètement

5 1. Présentation du programme H2020

6 H2020: un programme audacieux Budget H2020 de près de 80 Mds ( ) pour le financement des activités de Recherche ET D INNOVATION (nouveauté) Des règles de participation simplifiées (taux de financement, critères d évaluation, temps de sélection des projets, audit ) Des taux de financement très élevés: 70% en subvention ou 100% en subvention Des projets collaboratifs de Recherche et d Innovation» - idem précédents programmes cadres de recherche FP7, FP6 etc : Consortium minimum de 3 partenaires de 3 pays de l UE ou pays associés différents Finance des projets de recherche (100%) et/ou d innovation (70%) et de coordination dans les actions de standardisation et de dissémination de projet (100%) «Instrument PME» nouvel outil dédié pour les PME

7 H2020: un programme audacieux

8 2. Revue des dispositifs d aide et de financement européens L instrument PME

9 H2020 Instrument PME Instrument PME (nouveau) 70% subvention Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. L'instrument PME est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule PME Objectif pour la Commission Européenne: financer les PME européennes futures leaders mondiales et à fort potentiel de croissance (emplois et CA) L Instrument PME finance un projet: Innovant: tous types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services Stratégique pour la PME, i.e. apportant un fort potentiel de croissance pour la PME (CA, emplois ) Orienté marché (commercialisation en fin de Phase 2), maturité initiale de la technologie audessus du niveau TRL 5-6 Dimension européenne (A travers la technologie, la réglementation, le marché et/ou le partenariat)

10 H2020 Instrument PME Candidature Instrument PME (nouveau) 70% subvention Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne Critères d évaluation des propositions de projet Phase 2: Excellence Impact: Critère pondéré à 1,5 (potentiel de croissance primordial) Mise en œuvre Financements tout au long du cycle de vie du projet Budget: Entre 500K et 2,5 M

11 H2020 Instrument PME: De l idée au marché PHASE 1 : Evaluation du concept et de la faisabilité PHASE 2 : R&D, démonstration, réplication PHASE 3 : Commercialisation Idée/Concept = Business Plan I Faisabilité / Validation du concept PI/ Recherche de partenaire Design study Développement d un pilote Business plan II Subvention forfait : Environ correspondant à 70% des dépenses éligibles ( de dépenses) Durée Phase 1: Environ 6 mois Développement, prototypage, test Pilotage des procédés, produits et services Miniaturisation/design des produits Market replication Business plan III Subvention: De 0,5 à 2,5 M correspondant à 70% des dépenses éligibles Durée Phase 2: De 12 à 24 mois Faciliter l accès aux financements privés Différents soutiens : réseaux, formation, coaching, Dissémination Articulation avec COSME Accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation En attente du Fast Track To Innovation Marché

12 H2020 Instrument PME: Modalités de mise en œuvre PHASE 1 PHASE 2 Cut off dates 16/06/ /09/ /12/2014 Cut off dates 09/10/ /12/2014 Evaluation 2 mois Réalisation de l étude de Phase 1 : 6 mois Evaluation 4 mois Réalisation de la Phase 2 12 à 24 mois v v v v v v v v Contractualisation 1 mois Contractualisation 2 mois Input : un business plan de 10 pages Output : un business plan de 30 pages Input : un business plan de 30 pages

13 Spécificités Instrument PME

14 Spécificités Instrument PME

15 2. Revue des dispositifs d aide et de financement européens EUROSTARS

16 Eurostars, un dispositif efficace Respect des critères d éligibilité: Développement d un produit, procédé ou service innovant - composante technologique importante Bottom-up Participants industriels d au moins deux pays membres Réseau EUREKA- EUROSTARS Perspectives commerciales et de ROI pour les partenaires industriels Le leader du projet est une Pme (Définition communautaire) réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme) La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/roi Financement: R&D PME: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K

17 Spécificités Eurostars Programme abondé par la Commission Européenne et les Etats-Membres Eurostars 2 appels à projets par an (février et septembre) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un panel d évaluateur Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats Mis en œuvre par les États: financements nationaux

18 Autres dispositifs européens adressés aux PME EUREKA Les Initiatives de Programmation Conjointe (JPI) Les Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) Les Partenariats Public-Privé (PPP) Les actions ERA-NET COFUND

19 3. Quelques dispositifs nationaux

20 Les Aides Nationales directes à l innovation Nom Type Bénéficiaires Consortium Dépenses financées Taux et / ou montant du financement Aide aux projets collaboratifs des Pôles de Compétitivité (FUI) Subvention Entreprise Laboratoire Au moins 2 entreprises et 1 labo Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, mise sur le marché dans les 5 ans, projet labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité De 25, 30, 40, 45% (Grande entreprise, ETI, Labo, PME) Innovation stratégique industrielle (ISI) Subvention pour la recherche industrielle, avance remboursable pour le développeme nt expérimental PME, ETI Laboratoire Avec au moins une autre entreprise et un laboratoire de recherche Projet d innovation comprenant des travaux de recherche industrielle et développement expérimental avec une vision industrielle ambitieuse et risquée 25 à 40% des dépenses éligibles pour des montants compris entre 3 et 10 millions

21 Les Aides Nationales directes à l innovation Nom Type Bénéficiaires Consor tium Dépenses financées Taux et / ou montant du financement Aide à la faisabilité de l innovation Subvention (jusqu à 30k ) ou Avance remboursable PME, ETI Non Etude de faisabilité (R&D, propriété industrielle) réalisée par un prestataire 30 à 45% des dépenses éligibles Aide au développeme nt de l innovation (ADICI) Avance remboursable PME, ETI Non Recherche industrielle et développement expérimental 65 % pour les PME 50 % pour les ETI Aide au Partenariat Technologique (APT) Subvention jusqu à 30k PME, ETI Non Etude de la faisabilité stratégique Assistance et conseil juridique 30 à 45% des dépenses éligibles

22 4. Retours d expérience et bonnes pratiques

23 Méthodologie d intervention Montage Instrument PME Phase 2 Etapes principales Livrables 1. Formalisation du Projet 1. (Optionnel) Recherche de partenaires PME ou d utilisateurs finaux -Formalisation des grandes lignes du projet -Identification des profils de partenaires ou utilisateurs finaux premiers contacts avec chargé de missions dispositif -Etablissement d une liste de partenaires potentiels ajournée (Letter of Intent/Memorandum of Understanding), lettres d intérêt ou d engagement des utilisateurs finaux (pour appuyer le projet au niveau marché) CR Lancement de mission montage Flyer public de présentation du projet Liste de partenaires potentiels NDA (contact partenaires) ODJ et CR réunion consortium Letters of Intent/Interest 2. Rédaction Dossier - Rédaction de la proposition de (WP, planning, principaux livrables et jalons), budget et constitution du dossier (Eléments administratifs et financiers) - Relecture approfondie selon les critères CE (Excellence, Impact, Mise en œuvre) pour améliorer la qualité de la proposition Proposition de projet: Annexe Technique rédigée BP) Budget Autres éléments administratifs nécessaires rassemblés et validés 3. Soumission Soumission en ligne de la proposition (inscriptions, téléchargement des documents, soumission) Archive documents soumis

24 Retour d expérience H2020 Instrument PME Phase 2 Accompagnement dans une des premières candidatures au nouveau financement Instrument PME Phase 2 (1 appel le 9 octobre 2014) : Femme-entrepreneur francilienne porteuse d un projet innovant dans les services de transport à fort potentiel TPE de 7 personnes Subvention demandée de plus de 2M pour supporter la croissance de l entreprise avec le projet innovant : création prévue de plus de 25 emplois en 2 ans Mise en avant de la fondatrice et présidente de la société dans le dossier de candidature et à travers des lettres de support de diverses structures d accompagnement au développement économique, au développement durable pour maximiser les chances de sélection pour un financement Si projet sélectionné pour un financement, mise en avant de la réussite par des actions de communication (dont les grandes lignes ont été définies dans le dossier) s appuyant notamment sur les structures d accompagnement («double promotion» pour le membre bénéficiant du financement Instrument PME et de la structure d accompagnement)

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26 ANNEXES

27 Notion de TRL «Technology Readiness Level» (Définition CE)