CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2006 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2006 COMPTE RENDU L'an deux mille six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. DEL PERUGIA, RIVIERE, BERTIN, Mme ORSONI, MM. JOUBERT, FABIA, Mme DYMALA, MM. BELANGER, CANIVENC, Adjoints au Maire. Mmes VELASQUE, BOLZE, VILLENAVE, Conseillères Municipales Déléguées. M. QUERON, Mmes DEGERT, JARDRY-JOURDAN, LAPEYRE, MM. BERTAUX, BISBARRE, Mme BOUCHER, M. GONZALEZ, Mmes KEISER, MOISON, LE LANN, M. JOURDAN, Mme JAUSSAUD-BREYSSE, M. LAPOUYADE, Conseillers Municipaux. ð M. JOURDAN est parti avant le vote de la question n 2006/27/03/05 ð M. BELANGER s'est absenté pour la question n 2006/27/03/06 ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : Mme Mme SUKKARIE, Adjointe au Maire CHAVIGNER, Conseillère Municipale Déléguée. M. LATOUR, Mlle CASTEX, M. PERIDY, M. GASPAROTTO, Mlle ARNAUDIN, Mme BANVILLET, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VELASQUE LA SEANCE EST OUVERTE.

2 - 2 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2005 Le Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2005 est adopté à l unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ä J'ai signé une convention avec M. Alain GROUSSET, auteur pour la Jeunesse, pour formaliser son intervention à la Bibliothèque Jeunesse de Malartic, le vendredi 20 janvier 2006, le montant de sa prestation étant fixé à 183 net. Ä J'ai signé une convention avec M. RASCAL, auteur pour la Jeunesse, pour formaliser son intervention auprès des classes de CM2 et de 6ème au CDI de Monjous ainsi qu'à la Bibliothèque de Gradignan, les 23 et 24 février 2006, le montant de ses prestations étant fixé à 610 tout compris. Ä Suite au dépôt de plainte de la Commune de Gradignan en date du 24 novembre 2005 relative aux dégradations commises dans la nuit du samedi 19 novembre au dimanche 20 novembre 2005 dans le parc de Mandavit, la Commune s'est constituée partie civile devant le Tribunal pour Enfants de Bordeaux et j'ai chargé Maître VISSERON de la défense de ses intérêts. Ä J'ai signé un marché à procédure adaptée, sous forme d'un marché à bons de commande, avec : Ø la Société SIEMENS TELESURVEILLANCE, dont le siège social est à Paris (75011), pour assurer les prestations de télésurveillance, sur la base des prix unitaires suivants : 20,05 TTC, représentant le coût annuel de l'abonnement à la télésurveillance par bâtiment et une intervention par site et par mois ; 56,21 TTC, représentant le coût d'une intervention comprenant le déplacement d'un agent, la ronde intérieure et extérieure, les mises en service ou hors service de l'alarme et toutes les mesures conservatoires nécessaires. 21,53 TTC, représentant le coût horaire d'un gardiennage. Ø la Société BLF PHOTOGRAVURE, dont le siège social est à Gradignan (Gironde), pour assurer les prestations de fabrication du journal municipal «Ensemble», pour une période allant du 1er février au 31 décembre 2006, renouvelable deux fois par période de un an,

3 - 3 - sur les bases du bordereau de prix annexé au Cahier des Clauses Contractuelles (ex. sur la base de exemplaires : 4 779,15 TTC pour 16 pages, 6 298,35 pour 20 pages et TTC pour 24 pages). Ø la Société 3 J DISTRIBUTION, dont le siège social est à Bègles (Gironde), pour assurer les prestations de distribution d'imprimés sur les bases du bordereau de prix annexé au Cahier des Clauses Contractuelles (ex. : distribution en couplage : 0,033 TTC l'unité). Ø la Société CEPECA, dont le siège social est à Gradignan (Gironde), d''un montant minimum fixé à H.T. et maximum fixé à H.T., pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, afin d'assurer les travaux et interventions ponctuelles sur le réseau d'éclairage public. Ø la Société CREGUT ATLANTIQUE, dont le siège social est à Mérignac (Gironde), 40 rue Fustel de Coulanges, d'un montant minimum fixé à H.T. et maximum fixé à H.T., pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, afin d'assurer les travaux de voirie. Ø la Société HORTI-B PRODUCTION, dont le siège social est à Cestas (Gironde), 42 allée d'amour,d'un montant minimum fixé à H.T. et maximum fixé à H.T., pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, afin d'assurer la fourniture de jeunes plants et plantes horticoles. Ø la SARL ETP DES HAUTS DE GIRONDE, dont le siège social est à Tizac de Lapouyade (Gironde), d'un montant minimum fixé à et maximum à H.T., pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par période de même durée, pour la réalisation des travaux de fourniture et pose de clôture. Ø la Société DELAGRAVE, dont le siège social est à Paris, 15 rue Soufflot, d'un montant minimum fixée à et maximum fixé à TTC, pour assurer la fourniture de mobilier scolaire et périscolaire, sur les bases de prix figurant sur le catalogue auxquelles est appliqué un rabais de 10 %. Ä J'ai signé un marché à procédure adaptée avec : Ø la Société QUALICONSULT, dont le siège siège social est à Gradignan (Gironde), avenue de l'hippodrome, pour l'établissement des dossiers techniques «Amiante» (D.T.A.) des bâtiments communaux et des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix pour la réalisation d'analyses de fibres si le protocole en détermine le besoin, pour un montant de ,08 TTC. Ø la Société FROID CUISINE 33, dont le siège social est à Beychac et Caillaud (Gironde), pour la fourniture d'un four à gaz en inox de vingt niveaux, possédant une porte escamotable favorisant la sécurité

4 - 4 - quant aux risques de brûlure, avec l'option demi-puissance et vitesse réduite afin de remplacer le four des cuisines municipales «Les Fontaines» hors d'usage, pour un montant de ,46 TTC. Ø la Société FROID CUISINE 33, dont le siège social est à Beychac et Caillaud (Gironde), pour l'aménagement de deux self services à l'ecole élémentaire St-Exupéry, comprenant notamment des meubles à plateaux, des présentoirs, des meubles réfrigérés, des meubles bain marie, des chariots de débarrassage, pour un montant de ,34 TTC. Ø les établissements NIETO, dont le siège social est à Floirac (Gironde), 74 chemin de Richelieu, pour la réalisation des travaux, d'une part, de remplacement de menuiseries au Château du Moulin d'ornon et, d'autre part, pour le remplacement de ferme-impostes et la remise en état des vasistas de l'école Saint-Exupéry, pour un montant de 4 608,08 TTC représentant la tranche ferme, et 6 735,64 TTC représentant les tranches conditionnelles 1 et 2. Ä J'ai passé une convention fixant les modalités de mise à disposition gratuite au profit de la Société Linnéenne de Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Patrick DAUPHIN, afin que cette association puisse pratiquer son activité un soir par semaine pour la Section Mycologie, un soir par mois pour la Section Botanique, du laboratoire de la maison Landaise de la Maison de la Nature, pour une durée de trois ans à compter du 1er février Ä j'ai résilié amiablement et par anticipation à effet du 31 janvier 2006, le bail commercial du 30 septembre 1997 mettant à disposition jusqu'au 30 septembre 2006 de la Société DALKIA (ex ESYS MONTENAY) un local communal de 460 m², situé dans l'angle Nord-Est du bâtiment communal sis 183, route de Canéjan à Gradignan, et considérant la proposition de la société DALKIA de procéder à ses frais à des travaux d'aménagement des sols et plafonds de ce local communal, j'ai établi avec cette société un nouveau bail à compter du 1er février 2006 jusqu'au 31 janvier 2015, fixant le montant annuel du loyer à ( annuel, diminué de l'amortissement de la valeur des travaux soit /9 ans = ). Ä J'ai signé une convention avec la Mairie de Beautiran pour fixer les modalités de location de l'exposition réalisée par la Maison de la Nature «d'arbre en arbre», du 23 février au 6 mars 2006, pour un montant de 212. Ä J'ai signé un avenant, à la convention d'étude passée le 25 juillet 2005 avec la SARL d'architecture François GUIBERT, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), Espace Maïca, 105 rue Lecocq, pour la définition, le choix et l'implantation de la signalétique de la médiathèque, pour un montant d'honoraires de 1 901,64 TTC, portant le montant total de sa mission à ,64 TTC. Ä J'ai signé avec la Documentation Française une convention d'adhésion permettant l'intégration, dans le site Internet de la Ville de Gradignan, du module «service-public.fr» dont l'objectif est de permettre à tous les citoyens d'accéder à des informations sur leurs démarches administratives de niveau local et national.

5 - 5 - Ä J'ai passé avec Madame Isabelle LE LOUVIER-HAMELIN, psychologue, une convention fixant les modalités de son intervention auprès du personnel du Service Petite Enfance, des enfants des différentes structures et des parents d'enfants accueillis, à raison de 3 heures par semaine, en sa qualité de psychologue, pour une période d'une année à compter du 1er mars 2006, renouvelable par tacite reconduction avec faculté aux parties de résilier au moins 2 mois avant la date anniversaire. Ä J'ai passé une convention avec l'association BASE, représentée par son Président, Monsieur Roger WEISSIER, afin de formaliser l'intervention de Nicolas BARDINET et Nicolas AUGER en leur qualité d'artistes-musiciens, pour l'animation du spectacle musical autour du banjo et de son évolution dans l'histoire «Raconte-moi un banjo» : en séance scolaire : spectacle + discussion rencontre, le jeudi 30 mars 2006 à 9H15, 10H45 et 14H15 (durée 3 x 50 minutes) en spectacle musical tout public, le mardi 4 avril 2006 à partir de 20H30 Une exposition est également prévue à la bibliothèque municipale du 22 mars au 5 avril Le montant des prestations est fixé à TTC. Ä J'ai modifié l'article 2 de la convention passée avec l'association BASE, relatif au montant de la prestation des artistes musiciens qui est fixé à 2 110, le montant de la TVA étant de 5, 5 % au lieu de 19,6 %. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE GRADIGNAN GESTION CULTURE COMMUNICATION «G2C2» - RAPPORT DE SITUATION POUR L'EXERCICE 2004/2005 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport de la situation et le bilan de l'exercice 2004/2005 de la Société d'economie Mixte "GRADIGNAN GESTION CULTURE COMMUNICATION" chargée de l exploitation du Théâtre des 4 Saisons, sont présentés au Conseil Municipal. DELIBERATIONS 2006/27/03/01 - RUE DU MOULINEAU - CESSION PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX À LA COMMUNE DE GRADIGNAN DE DEUX PARCELLES CADASTREES SECTION BM N 10 ET 11 (EX PROPRIETE DE M. TARIS) La Communauté Urbaine de Bordeaux a acquis le 29 juin 2004, par voie de préemption à la demande de la Commune de Gradignan, un immeuble (garage) sis rue du Moulineau (parcelles BM n 10 et 11 d'une superficie de 170 m² environ), afin de permettre la réalisation d'un espace vert public.

6 - 6 - Par délibération en date du 28 juin 2004, la Commune de Gradignan a passé une convention avec la Communauté Urbaine de Bordeaux au titre de la réserve foncière pour une durée de deux ans. Celle-ci venant à échéance, le Conseil Municipal accepte l'acquisition de ces parcelles au prix de ,56. De plus, Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint à l'urbanisme et l'environnement est autorisé à signer les actes y afférents. 2006/27/03/02 - RUE DU MOULINEAU - RESIDENCE «LES FONTAINES DE MONJOUS» - RETROCESSION DES ESPACES VERTS PAR LA SCIC HABITAT COLIGNY À LA COMMUNE DE GRADIGNAN - PARCELLES CADASTREES SECTION BM N 43, 44 ET 49P La SCIC Habitat Coligny vient de réaliser la résidence «Les Fontaines de Monjous» sise 1 rue du Marais à Gradignan. Le Conseil Municipal accepte la rétrocession, à titre gratuit, de trois parcelles cadastrées section BM n 43 (527 m²), n 44 (1 337 m²), n 49p (810 m² environ), afin de permettre l'aménagement d'un cheminement le long de l'eau Bourde. De plus, Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint à l'urbanisme et l'environnement est autorisé à signer les actes y afférents, étant entendu que les dépenses correspondant au frais de notaire et de géomètre seront inscrites au budget de l'exercice en cours. 2006/27/03/03 RUE DE CHAUT CRÉATION D'UN CHEMIN PIETONNIER RETROCESSION À TITRE GRATUIT DE PARCELLES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE BEAUSOLEIL L'Association Syndicale des copropriétaires du Domaine de Beausoleil a proposé la cession, à titre gratuit, de six parcelles cadastrées section BT n 151 (52 m²), BT n 152 (159 m²), BT n 153 (41 m²), BT n 154 (67 m²), BT n 172 (143 m²), BT n 173 (36 m²) à la Commune, avec en contre-partie la création d'un chemin piétonnier le long de la rue de Chaut. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint à l'urbanisme et l'environnement à signer les actes y afférents, étant entendu que les dépenses correspondant au frais de notaire et de géomètre seront inscrites au budget de l'exercice en cours. 2006/27/03/04 - POLITIQUE MUNICIPALE POUR L'EMPLOI - CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER EN EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE Le service municipal de l emploi accueille depuis 1988 les demandeurs d emploi de la commune, les met en relation avec les entreprises, et les aide dans leur parcours de formation et d insertion professionnelle. Ce service est aujourd hui composé de 2 conseillers à l emploi et d un assistant technique en recherches d emplois et à la rédaction de Curriculum Vitae. Afin de procéder au remplacement d un des 2 conseillers, appelé à de nouvelles missions dans les services municipaux, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste contractuel de Conseiller en Emploi et Insertion Professionnelle.

7 /27/03/05 - VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2006 Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe d Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti). Après avoir eu notification du montant des bases d imposition par les services fiscaux pour chacune des 3 taxes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l'accepte les contributions directes suivantes pour 2005 : ð Taxe d'habitation : 21,59 % ð Taxe sur le Foncier Bâti 28,13 % ð Taxe sur le Foncier Non Bâti84,03 % 2005/02/02/06 - DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2006 Le budget en cours a été voté par nature et par chapitre, c est à dire sur un volume de dépenses et de recettes affecté à des chapitres globalisés. Dans le cadre de l exécution du budget, le Conseil Municipal décide de : Ø procéder à des réajustements de crédits en dépenses et en recettes ; Ø d inscrire le versement de subventions à 3 associations ainsi qu'au Centre Communal d'action Sociale 2006/27/03/07 - CENTRE DE LOISIRS DU COMITÉ SOCIAL D'ÉTABLISSEMENT DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - FIXATION DU PRIX JOURNÉE POUR 2006 Conformément aux négociations menées entre la mairie de Gradignan et le Comité Social d'etablissement de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal décide de maintenir en 2006 le prix 2005 de la journée par enfant soit 33, /27/03/08 CENTRE DE LOISIRS DU COMITÉ SOCIAL D'ÉTABLISSEMENT DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION -TARIFS «SÉJOURS D'ÉTÉ» POUR 2006 Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la participation des familles aux séjours et stages proposés aux enfants fréquentant le Centre de Loisirs pendant les vacances d'été 2006 comme suit :

8 - 8 - INTITULE STAGES/SEJOURS SEJOURS : NOMBRE DE JOURS PARTICIPATION DES FAMILLES SUPPLEMENT EXTERIEUR COMMUNE Bouts d'choux 4/5 ans ,70 Hippocamp's option voile ou équitation 9/ ,50 ans Les secrets des bois : séjour Saugnac 6/8 5 41, ans Odyssée océane 11/14 ans ,50 STAGES EXTERIEURS CLSH : Equitation 6/14 ans ,50 Equitation 6/14 ans du 10/07 au 13/ ,50 STAGES SPORTIFS CLSH : TARIF LB TARIF LC Arts Plastiques 6/14 ans du 10 au 13 / ,60 60,92 33,20 Arts Plastiques 6/14 ans du 16 au 18 / ,20 45,69 24,29 Multi sports tennis 6/8 ans 5 57,00 76,15 41,50 Football 6/14 ans 5 57,00 76,15 41,50 Danse Africaine 6/14 ans Multi sports roller 6/14 ans Multi sports escrime 6/14 ans 5 57,00 76,15 41, ,00 76,15 41, ,60 60,92 33,20

9 /27/03/09 - CONTRAT TEMPS LIBRES JEUNES - VACANCES MULTIACTIVITES «T-PAKAP» - TARIFS 2006 Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal a signé avec la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde un Contrat Temps Libres Jeunes ayant pour objectif de favoriser la création et le développement d actions nouvelles pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans sur la période des trois années allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, prorogée d'une année (jusqu'au 31 décembre 2005). Dans ce cadre, la municipalité met en place pour les 6-11 ans «T-Pakap», programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles pendant les vacances de Pâques et d'été 2006, déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative. Cette action est réalisée en partenariat avec les associations gradignanaises. Pour adopter une tarification identique sur les CLSH et respecter les directives de la CAF, le Conseil Municipal fixe les tarifs 2006 de la façon suivante : BASE PRATIQUÉ : Ø TARIF LB : 8,26 * Pour les allocataires de la CAF * Pour les ressortissants du Régime Général de la Sécurité Sociale Ø TARIF LC : 11,12 * Pour les non allocataires (à savoir, les régimes particuliers tels que Régime Agricole, SNCF, PTT, Militaires...) Ä TARIFS RÉDUITS POUR LES FAMILLES EN DIFFICULTÉ : Ø TARIF LR1 : 1,87 journée/enfant * Quotient inférieur ou égal à 200 Ø TARIF LR2 : 3,54 journée/enfant * Quotient compris entre 201 et 250 Ø TARIF LR3 : 6,63 journée/enfant * Quotient compris entre 251 et 290 Ä COMPLÉMENT HORS COMMUNE QUI S AJOUTE AU TARIF DE Ø TARIF LE : 4,90 journée/enfant. Le quotient se calcule en additionnant le salaire de toutes les personnes vivant au foyer plus les allocations familiales (sauf allocation logement) divisé par le nombre de personnes au foyer.

10 /27/03/10 - MUSEE DE SONNEVILLE - MODIFICATION DES TARIFS Dans le cadre de l'ouverture du Musée de Sonneville, le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 octobre 2005, avait fixé les tarifs d'entrée. Dans le cadre d'une politique affirmée de la Ville de Gradignan pour l'accès à la culture par le plus grand nombre et face au succès rencontré, après quelques mois d'utilisation, par le Musée de Sonneville grâce à l'intérêt qu'il présente en matière d'arts plastiques, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : ð Gratuité pour toute visite individuelle et pour les classes et centres de loisirs de Gradignan Gradignan ð 26 par classe pour toute visite commentée pour les classes hors ð 3,50 par personne pour toute visite commentée pour les groupes d adultes (à partir de 10 personnes) ð 1 par enfant pour toute visite commentée pour les groupes d enfants de moins de 18 ans (à partir de 10 enfants) en dehors des classes et centres de loisirs de Gradignan ð Vente de cartes postales et affiches : 1 pièce 2006/27/03/11 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Un agent bénéficie d un changement de grade dans le cadre de la réussite au concours. Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent technique à temps non complet (31 H). 2006/27/03/12 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT DE CHARGÉ DE MISSION POUR LES AFFAIRES CULTURELLES - REVALORISATION DU SALAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre et de la coordination de la politique culturelle de la commune, un poste de chargé de mission pour les affaires culturelles avait été créé par délibération en date du 28 juin 2004 pour une durée de trois ans. Au vu des actions culturelles menées, notamment le succès de la 1 ère édition de «Lire en Poche», le Conseil Municipal décide de revaloriser la rémunération de l agent en adéquation avec les missions confiées.

11 /27/03/13 PERSONNEL COMMUNAL ASSITANTES MATERNELLES À DOMICILE - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN Lors de l ouverture de la Crèche Familiale en 1973, le Conseil Municipal avait fixé les modalités de rémunération des assistantes maternelles et décidé la création d une indemnité journalière visant à dédommager des frais de nourriture et d entretien des enfants. Dans le cadre de la revalorisation régulière de cette indemnité, le Conseil Municipal décide de la passer de 6,89 à 7, /27/03/14 PERSONNEL COMMUNAL TRANSPOSITION DU NOUVEAU RÉGIME DE L'INDEMNITÉ D' ASTREINTE Le décret n du 19 mai 2005, en cohérence avec le dispositif réglementaire d aménagement et de réduction du temps de travail, a remplacé par de nouvelles dispositions les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes. Le Conseil Municipal afin d'assurer la transposition de la nouvelle réglementation aux agents déjà bénéficiaires de ce régime adopte les nouvelles dispositions du décret précité. 2006/27/03/15 CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGÉ DE MISSION POUR LA SECURITE Dans le cadre du renforcement des actions de prévention et de sécurité de proximité de la municipalité, le Conseil Municipal accepte de créer, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, un poste contractuel de Conseiller Technique, chargé de mission pour la sécurité auprès de Monsieur le Maire dont les missions s organiseront autour des 3 axes suivants : ð Coordination avec la police nationale et les services de l Etat en charge de la sécurité et de la justice ; ð Relation avec les habitants sur tous les dossiers portant sur les questions de sécurité. A ce titre, il est coordonnateur du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), il en anime les groupes de travail à la mise en place des propositions et actions qui en découlent; ð Conseil auprès de Monsieur le Maire sur tous les problèmes réglementaires liés à la sécurité et à la tranquillité publique des biens et des personnes.

12 /27/03/16 RÉGLEMENT DE PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES SUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN APPROBATION Le groupe de travail sur les zones de publicité restreintes et élargies s est régulièrement réuni pour élaborer un nouveau règlement. Celui-ci, après approbation par le groupe de travail le 21 octobre 2005, a été transmis à la Préfecture afin de recevoir l avis de la Commission des Sites La commission des Sites a émis un avis favorable en date du 18 novembre En conséquence, le Conseil Municipal approuve le projet de règlement de la publicité des enseignes et pré-enseignes sur la commune de Gradignan afin d'établir, selon la procédure, le règlement définitif par arrêté du Maire. 2006/27/03/17 LOTISSEMENT DU BOIS D'ANDUCHE CRÉATION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX PARCELLE CADASTREE SECTION BX N 51 Par délibérations en date du 29 mars 2004 et du 17 octobre 2005, la Commune de Gradignan a accepté d'une part la cession gratuite d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BX n 51, à la Communauté Urbaine de BORDEAUX, correspondant au bassin d'étalement du lotissement, et d'autre part, la création d'une servitude de passage de 213 m² pour l'entretien de l'ouvrage. L'emprise de la servitude de passage ayant été étendue de 928 m², le Conseil Municipal approuve cette modification et, à cet effet, déclasse du domaine public l'emprise correspondante. De plus, Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint à l'urbanisme et l'environnement est autorisé à signer les actes y afférents. 2006/27/03/18 ROUTE DE LÉOGNAN CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'ENTRETIEN D'UN POSTE EDF PARCELLE CADASTREE SECTION AI N 412 Dans le cadre de la construction de la Médiathéque, il est nécessaire de démolir le poste existant de distribution publique d'électricité dénommé MAUGEY, sis route de Léognan, et de le remplacer par un nouveau poste de distribution électrique à créer sur la parcelle communale AI n 412 et intégrée dans la Médiathéque. A cet effet, le Conseil Municipal approuve l'établissement d'une servitude de passage pour la construction et l'entretien des installations électriques et autorise Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint à l'urbanisme et l'environnement, à signer les actes y afférents.

13 /27/03/19 CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FLOTTE AUTOMOBILE BRIS DE MACHINES AVENANTS TECHNIQUES La Commune de Gradignan doit arrêter tous les ans la liste des biens immobiliers, de la flotte automobile et des bris de machines acquises ou cédées sur l'exercice écoulé. L'accord des parties est formalisé par un avenant technique servant de base à l'appel de la prime. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants techniques des contrats d'assurance «Dommages aux Biens», «Bris de Machines» et «Flotte Automobile». 2006/27/03/20 «LIRE EN POCHE» 2006 DU 29 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE TARIF DES STANDS DES LIBRAIRIES - DEMANDES DE SUBVENTIONS L'édition 2006 de «Lire en Poche» se déroulera les 29, 30 septembre et 1er octobre 2006 au Théâtre des Quatre Saisons. Le Conseil Municipal fixe le prix forfaitaire de location des stands des libraires au cours des 3 journées, à 15 le m². De plus, Monsieur les Maire est autorisé à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l'ensemble des partenaires pouvant être associé à cette manifestation. 2006/27/03/21 ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU BOURG CONVENTION DE PARTENARIAT Aux termes de l article 1 du Décret n du 6 juin 2001, pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, il est fait obligation aux collectivités de passer une convention de partenariat avec tout organisme de droit privé auquel elle verse une subvention égale ou supérieure à , ce qui est le cas pour l'association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Bourg. C est ainsi que dans sa séance du 25 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat fixant l objet, les conditions d attribution et d utilisation de la subvention allouée. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

14 /27/03/22 PATRONAGE LAÏQUE DES ECOLES DE GRADIGNAN - CONVENTION DE PARTENARIAT Aux termes de l article 1 du Décret n du 6 juin 2001, pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, il est fait obligation aux collectivités de passer une convention de partenariat avec tout organisme de droit privé auquel elle verse une subvention égale ou supérieure à , ce qui est le cas pour le Patronage Laïque des Ecoles de Gradignan. C est ainsi que dans sa séance du 25 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat fixant l objet, les conditions d attribution et d utilisation de la subvention allouée. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer. Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 3 avril 2006, conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Bénédicte VELASQUE Michel LABARDIN

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